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09/05/2017

La clause Molière est illégale

marches publics.jpgInstruction interministérielle du 27 avril 2017 relative aux délibérations et actes des collectivités territoriales imposant l'usage du français dans les conditions d'exécution des marchés

 clause moliere instr interministerielle-avril2017.pdf

07/05/2017

Présidentielle 2017 - Résultats au 2d tour

Liste des candidats Voix % Inscrits % Exprimés
M. Emmanuel MACRON 20 753 798 43,63 66,10
Mme Marine LE PEN 10 644 118 22,38 33,90

Résultats officiels

07/04/2017

Molière et le Compte Administratif 2016 en matinée au Conseil départemental

CA2016.jpgLe Conseil Départemental se réunissait ce matin pour examiner son Compte administratif (CA), c'est à dire le bilan des réalisations de l'année écoulée. Celui-ci  permet de les comparer, avec un an de décalage, aux prévisions votées en début de l'année au Budget primitif (BP) 2016. Il permet de verifier l'évolution des poltiques sur le moyen et long terme.

Coup de théatre ! La "générale" avait eu lieu la veille à guichet fermé, le compte rendu figurait déjà dans le journal du matin, la presse avait été convoquée la veille par la majorité. Voir : InterventionCA 2016 MLG.pdf

NM 2017-05-03 CD 06 RSA.jpg

Si CAMUS n'était pas invité "La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité"..."La clause Molière" ou clause "Tartuffe", comme l'a qualifiée dernièrement  le Premier ministre Bernard Cazeneuve, figurait bien au programme de la matinée voir : Intervention JRV clause Moliere.pdf

Clause en Region Ile de France :  Reponse du Prefet Region IDF-20-03-2017.pdf

voir article Nice-Matin :  Clause Moliere (2).NM 2107-04-08.jpg

Le Compte Administratif en quelques points : Compte Administratif 2016-note.pdf

05/04/2017

JOURNAL INFO 06-Marchés Publics-avril 2017

Marchés publics : d’une clause à l’autre, choisissons la solidarité !

Les marchés publics constituent un puissant moteur économique. Le Droit Français et Européen s’opposent à toute discrimination fondée sur la nationalité des candidats européens à un marché public. La clause dite « Molière » exigeant dans les marchés de travaux que les ouvriers parlent français n’est conforme ni au Droit ni à l’esprit européen.

En revanche, l’idée de mettre cette puissance au service des hommes et de l’environnement s’est développée progressivement en France à la faveur de la directive européenne de mars 2004, et renforcée avec la réforme des marchés publics d’avril 2016. Les collectivités locales peuvent insérer des critères et des clauses sociales et environnementales avec par exemple la faculté de réserver leurs contrats aux opérateurs économiques employant au moins 50 % de personnes handicapées ou défavorisées ou répondre aux enjeux climatique.

L’Agence Régionale Pour l'Environnement & l'écodéveloppement (L'ARPE), agence publique régionale, forte d'une expérience de plus de 35 ans, aide et accompagne les collectivités à mettre en œuvre le développement durable dans leurs marchés publics.  5 des 6 départements de la Région y adhérent. Il serait souhaitable que le département 06 choisisse de les rejoigne.

Marie-Louise GOURDON

Groupe Socialiste et Ecologiste

Conseil départemental des Alpes Maritimes

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

22/03/2017

Départements : les propositions des candidats à l'élection présidentielle

L’Assemblée des Départements de France (ADF) a reçu mercredi 8 mars 2017 de 8h30 à 14h00 les candidats à la Présidence de la République afin de connaitre leurs positions sur l’avenir des Départements et de la décentralisation.

6 candidats à la présidentielle ont ainsi partagé avec les élus départementaux leur vision de l’organisation territoriale. Disposant chacun de 30 minutes d’intervention, ils ont pu faire connaitre leur avis sur les propositions de l’ADF autour de ces trois grands thèmes :

  • Comment sauver notre modèle social dont les Départements sont garants ? Comment continuer à venir en aide et accompagner les Français les plus fragiles, l’enfance en danger, les situations de handicap et le grand âge ?
  • Comment réduire la fracture territoriale et, assurer le développement des territoires ruraux en renforçant l’action essentielle des Départements ? Comment apporter le très haut débit mobile partout, garantir l’accès aux services essentiels à la vie des habitants, notamment dans l’accès aux soins, dynamiser l’économie locale et faire de la ruralité un lieu d’innovation au service des habitants et des entreprises ?
  • Comment libérer les collectivités locales, dont les Départements, du carcan des normes que l’Etat leur impose ? Comment retisser les liens de confiance entre l’Etat et les Départements ?

Ces thèmes chers aux Départements avaient fait l’objet de rapports présentés à l’occasion du Congrès ADF d’octobre 2016. Les 36 propositions votées par le Groupe DCI ainsi que les 10 engagements proposés par le Groupe de Gauche sont disponibles en téléchargement sur le : site de l'ADF

 Verbatim Candidats_8mars2017.pdf

 

16/03/2017

Lycée Tocqueville : Tragédie évitée

binome2-04-2015.jpgCommuniqué de Presse du 16 mars 2017

Nous partageons l'émotion qu'ont ressentie les élèves, les équipes pédagogiques et la direction du lycée, l'ensemble des personnels et les familles, lors des événements qui se sont produits aujourd'hui au Lycée Tocqueville.

Nous transmettons nos vœux de prompt rétablissement au proviseur du lycée et aux personnes blessées. Nous félicitons les forces de sécurité, les services de l'éducation nationale et ceux de la ville de Grasse dont la rapidité d'intervention a permis de mettre fin à ce drame en milieu d'après-midi, drame qui aurait pu tourner à la tragédie.

Marie-Louise Gourdon et Jean-Raymond Vinciguerra,

Conseillers départementaux de Grasse-Sud- Mouans-Sartoux

02/03/2017

JOURNAL INFO 06-le sport en prévention

Alors que la politique sportive du département donne  « la priorité aux manifestations d’envergure nationale ou internationale » et que les  subventions au sport ont chuté de 24% entre 2015 et 2017 une autre priorité en lien avec la compétence première du département pourrait être renforcée : La Prévention.

Elle passe par l’épanouissement des jeunes enfants et adolescents. Une politique de soutien plus large aux clubs locaux permettrait cet épanouissement de la jeunesse de nos communes

La mesure "Sport sur ordonnance" (loi de 2016) qui entrera en vigueur le 1 mars 2017 permet aux médecins de prescrire à leurs patients souffrant d’Affections de Longue Durée, la pratique d’un sport adapté à leurs capacités physiques, à leur pathologie et au risque médical encouru.

L'OMS précise que le manque d'activité physique est la cause principale de 21 à 25% des cancers du sein ou du colon, de 27% des diabètes et d'environ 30% des cardiopathies ischémiques.

Au titre de la Prévention à la santé et de la lutte contre la sédentarité des jeunes et des moins jeunes, et dans une démarche sociale, le département ne pourrait-il pas expérimenter pour sa population le « sport-prévention », dans le but de grandir, vivre et vieillir en bonne santé ?

 

Jean-Raymond VINCIGUERRA

Groupe Socialiste et Ecologiste

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

24/02/2017

Convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République

logo_elysée.jpgEn métropole, les électeurs sont convoqués le dimanche 23 avril 2017 et en cas de besoin le dimanche 7 mai.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 19 heures voir le : Décret