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13/10/2017

JOURNAL INFO 06- A Monsieur le Nouveau Président du Département

A Monsieur le nouveau Président du département

Monsieur le Président, vous allez avoir fort à faire. Les compétences du département sont vastes et essentielles, ses compétences sont clairement définies, nous pensons que notre département doit, avant tout, se concentrer sur la mise en œuvre desdites compétences.

L’action sociale est la première de ses compétences, mais il y a aussi l’accompagnement de l’enseignement, le service départemental de l’incendie et des secours et pour finir d’évoquer les compétences essentielles : les routes.

A ces compétences, notre département a toujours manifesté son intérêt pour les domaines du sport, de la culture, de, de l’environnement, il est peu de domaines où le département n’intervienne pas malgré les lois qui ont transféré certaines de ses compétences à la Métropole et à la Région.

Elus du groupe socialiste et écologiste, nous souhaitons que le département assume ses compétences, au bénéfice des habitants de notre département.

Cela signifie :

  • une attention de tous les instants à la situation et au bien-être des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, de la petite enfance, des jeunes en difficultés ; avec des budgets adaptés à ces besoins grandissants.
  • Nous serons attentifs et réactifs aussi et encore à la façon dont on traitera les dossiers des bénéficiaires et demandeurs du RSA. Nous avons souvent été indignés, et nous nous sommes exprimés à ce sujet, par la stigmatisation dont ont été victimes l’ensemble des bénéficiaires, par le soupçon de fraude que l’on a pu faire peser, à la tête de cette assemblée sur ces personnes.
  • Les plans pluriannuels – résorption des points noirs routiers, plan collèges lancés il y a plus de dix ans ne sont pas totalement terminés ; il reste encore beaucoup à faire malgré tout sur l’ensemble du département. A l’heure où les crédits sont rares, nous attendons du nouveau Président la relance de la programmation pluriannuelle des investissements et la priorisation des projets départementaux pour lesquels des engagements ont été pris et renouvelés devant les habitants ; et cela même si le département, garant de la solidarité territoriale, agit également par le biais des aides aux communes et intercommunalités dans tous les domaines. Nous serons attentifs à la notion d’équilibre entre les financements de nos projets par rapport aux subventions et participations.
  • Nous serons également attentifs  à ce que les réductions de personnel n’affectent pas la qualité des services rendus.

    Nous avons travaillé de façon constructive et vigilante, dans le respect de nos convictions. Nous souhaitons continuer de le faire demain, pour l’intérêt général.  Nous serons d’accord pour soutenir l’agriculture locale et plus encore le développement de l’agriculture bio par la sauvegarde des terres agricoles, trop souvent sacrifiées au profit de projets d’urbanisme à la périphérie de nos villes. Ainsi, par exemple, nos collégiens bénéficieront de plus en plus d’aliments sains et locaux dans leur assiette, c’est une affaire de santé publique et d’économie locale. Des choses ont déjà été faites dans ce domaine, nous y avons contribué.

    M. le Président, nous vous savons humain, républicain, ouvert au dialogue, sachez que nous serons partants pour tout ce qui concerne le respect des personnes, de  l’environnement et des engagements pris.

    Marie-Louise Gourdon     - Jean-Raymond Vinciguerra
  • Conseillers Départementaux du groupe Socialiste et Ecologiste

 

 

07/09/2017

Chasse à la fraude sociale trop zélée ? Le Défenseur des droits relève une dérive qui menace les droits des usagers

rapport_lutte_contre_la_fraude_aux_prestations_sociales.pngLe défenseur des droits, a rendu public, jeudi 7 septembre, un rapport intitulé : « Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? »

Selon le rapport la politique mise en oeuvre est marquée par « certains excès et quelques dérives », « source de
nombreuses atteintes aux droits des usagers »

La notion même de « fraude » ne fait l’objet d’aucune définition légale. Cette lacune conduit, selon le Défenseur
des droits, « à une mise en oeuvre d’une définition extensive » et qui « tend à assimiler l’erreur et l’oubli » à la fraude. 

Selon la Délégation à la lutte contre la fraude, la fraude aux prestations sociales (allocations familiales, chômage, RSA…) représente 3 % du montant total de celle détectée en 2015, soit 677 millions d’euros. Et ne recouvre qu’un faible nombre de personnes

Suspecté de fraude aux prestations sociales : Quels sont mes droits ?

fiche_thematique_quels_sont_mes_droits.pdf

01/09/2017

La dernière séance du président Ciotti

jr vinciguerra,e ciotti,ch-a ginesy,ml gourdon,president departement 06,demission,cumul mandatsTouché par la loi sur le non cumul des mandats, Eric Ciotti qui remettra officiellement sa lettre de démission de Président du département au Préfet demain a réuni l'Assemblée ce 1er septembre pour une dernière séance.

Il a annoncé que sa majorité présenterait la candidature de Charles-Ange Ginesy à la tête du département lors de la prochaine session qui aura lieu le 15 septembre. Il restera, quant à lui, conseiller départemental et Président du groupe majoritaire : les Républicains.

Le rapport modifiant le règlement intérieur de la collectivité était sans doute le plus lourd de sens de cette séance.

Les élus du groupe sont intervenus  :

Marie-Louise Gourdon présidente du groupe : Discours ad 01-09-2017-MLG.pdf

Jean-Raymond Vinciguerra :Intervention liminaire JR-AD 01-09-2017.pdf

JR Règlement Intérieur.01-09-2017.pdf

 

 

 

Revalorisation du RSA au 1 septembre

rsa.jpg

Le revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 1,62 % à partir du 1er septembre 2017.

Le montant forfaitaire mensuel pour un allocataire passe de 536.78€ à 545.48 €

.décret publié au Journal officiel du 5 mai 2017.

17/07/2017

La compensation financière de l'Etat pour le transfert du fleuve Var au Département 06 enfin fixée

VAR.jpgLe transfert par l'Etat de la compétence et de la propriété du fleuve au département en 2013 s'accompagne d'une compensation financière. Elle vient d'être fixée par un arrêté du 11 juillet 2017 : 61 € !

Cette opération voulue par le Département restera décidement dans les mémoires à plus d'un titre.

Décret n° 2013-1206 du 23 décembre 2013 relatif aux modalités de transfert des parties de services de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences d'aménagement, de gestion et d'entretien de la partie du domaine public fluvial du Var dont la propriété a été transférée au département des Alpes-Maritimes

12/06/2017

Résultats des législatives - dimanche 11 juin /18 juin 2017

urne.jpg

Résultat   des éléctions législatives

 

02/06/2017

Les subventions au programme de la commission permanente de ce matin

DM12015.jpgaides FDI 2 juin2017.pdf

Aides aux collectivités Cp 2juin2017.pdf

subventions congres 2 juin 2017.pdf

subventions culture-2juin2017.pdf

subventions social 2juin2017.pdf

 

 

 

09/05/2017

La clause Molière est illégale

marches publics.jpgInstruction interministérielle du 27 avril 2017 relative aux délibérations et actes des collectivités territoriales imposant l'usage du français dans les conditions d'exécution des marchés

 clause moliere instr interministerielle-avril2017.pdf