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15/09/2021

Vade-mecum sur une revalorisation salariale des métiers de l'aide à la personne au 1er octobre 2021 :

Brigitte BOURGUIGNON, ministre déléguée, chargée de l’Autonomie, diffuse aux conseils départementaux un vade-mecum sur la mise en œuvre de l’avenant 43, co-écrit avec un échantillon de départements et l’Etat, dans la perspective de sa prise en compte dans les feuilles de salaires des aides à domicile dès le 1er octobre 

Ce vade-mecum vise à aider les conseils départementaux dans la mise en œuvre du décret du 6 septembre 2021, précisant les modalités de l’aide financière de l’État pour la concrétisation au 1er octobre 2021 de la revalorisation salariale, à hauteur moyenne de 13% à 15%, pour les 209 000 personnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD).

 

27/07/2021

Le Conseil d'Etat ordonne au Gouvernement de revoir, sous 6 mois, les règles pour protéger la population des pesticides

epandage.jpgPrises par le Gouvernement fin 2019, les nouvelles règles d’épandage des pesticides en agriculture ont été contestées devant le Conseil d’État par des communes, associations et agriculteurs bio qui les jugeaient insuffisantes et par une chambre d’agriculture et des agriculteurs qui, eux, les considéraient excessives.

Le Conseil d’État ordonne aujourd’hui au Gouvernement de compléter cette réglementation sous 6 mois. Les distances minimales d’épandage doivent être augmentées pour les produits qui ne sont que «suspectés» d’être cancérogènes, mutagènes ou toxiques, des mesures doivent être prises pour protéger les personnes travaillant à proximité et une information des riverains doit être organisée en amont de l’utilisation de ces produits.

Le 27 décembre 2019, le Gouvernement a défini de nouvelles distances minimales d’épandage à proximité des zones d’habitation et précisé les conditions d’élaboration des «chartes d’engagements» des utilisateurs de pesticides qui doivent être approuvées localement par le préfet.

Ces mesures ont été contestées devant le Conseil d’État par des associations, communes et agriculteurs «bio» qui les jugeaient insuffisamment protectrices et par des agriculteurs et une chambre d’agriculture qui les considéraient excessives.
Le Conseil d’Etat observe aujourd’hui que l’utilisation des pesticides a notamment été encadrée en fonction des conditions météorologiques, ce qui est un critère pertinent.

S’agissant des distances de sécurité pour les pesticides dont les effets cancérogènes, mutagènes ou toxiques sont avérés ou présumés, celles-ci correspondent aux recommandations de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) dont les avis sont fondés sur les données scientifiques actuellement disponibles. Elles prennent en compte la dangerosité des produits et la pratique agricole.

Le Conseil d’État constate toutefois que l’ANSES recommande une distance minimale de 10 mètres entre les habitations et les zones d’épandage de tout produit classé cancérogène, mutagène ou toxique, sans distinguer si leurs effets sont avérés, présumés ou seulement suspectés. Il juge par conséquent que les distances minimales d’épandage des produits dont la toxicité n’est que suspectée, qui ont été fixées à 5 mètres pour les cultures basses comme les légumes ou les céréales, sont insuffisantes.

Le Conseil d’État juge également que le Gouvernement doit prévoir des mesures de protection pour les personnes travaillant à proximité d’une zone d’utilisation de pesticides, ce que la règlementation en vigueur ne fait pas.

Enfin, le Conseil d’État estime que les chartes d’engagements d’utilisation doivent prévoir l’information des résidents et des personnes présentes à proximité des zones d’épandage en amont de l’utilisation des pesticides.

Le Conseil d’État ordonne ainsi de compléter la règlementation en vigueur sur ces 3 points, dans un délai de 6 mois.

Le Conseil d’État annule par ailleurs les conditions d’élaboration de ces chartes et de leur approbation par le préfet, car celles-ci ne pouvaient être définies par un décret, mais uniquement par la loi, conformément à la décision n° 2021-891 QPC du 19 mars 2021 du Conseil constitutionnel que le Conseil d’Etat avait saisi dans cette affaire.

Conseil d’Etat N° 437815 et suivantes - 2021-07-07

Décision n°415426, 415431 du Conseil d'Etat, 26 juin 2019
Avis de l'ANSES du 14 juin 2019

16/07/2021

Les élus du groupe dans les commissions thématiques internes : séance du 16 juillet 2021

MEMBRES

 Titulaire

Commission finances, interventions financières, administration générale et SDIS

Marie-Louise GOURDON

Commission emploi, insertion et lutte contre la fraude

Marie-Louise GOURDON

Commission autonomie

Marie-Louise GOURDON

Commission enfance

Mathieu PANCIATICI

Attractivité territoriale et agriculture

Marie-Louise GOURDON

Green deal, environnement et croissance verte

Mathieu PANCIATICI

Santé

Mathieu PANCIATICI

Transports et déplacements

Marie-Louise GOURDON

Smart deal et éducation

Mathieu PANCIATICI

Culture, enseignement supérieur, recherche et affaires internationales

Marie-Louise GOURDON

Sport,  jeunesse et devoir de mémoire  

 

Mathieu PANCIATICI

Gestion des risques

Mathieu PANCIATICI

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12/07/2021

Début de 3e mandat pour Marie-Louise Gourdon

marie louise gourdon,mathieur panciatici,premiers des mohicans

02/07/2021

“Les premiers des Mohicans”

malou et mathieu.jpgLes premiers des Mohicans” affirment leur singularité et leur force de proposition sous la bannière “Environnement et solidarités”.
Nous serons constructifs, attentifs et vigilants !
Nos premières propositions pour ce nouveau mandat au Conseil départemental conformément à ce que nous avons écrit dans notre programme :
Les premiers des Mohicans” affirment leur singularité et leur force de proposition sous la bannière “Environnement et solidarités”.
Nous serons constructifs, attentifs et vigilants !
Nos premières propositions pour ce nouveau mandat au Conseil départemental conformément à ce que nous avons écrit dans notre programme :
  • 50% de bio et local dans les assiettes des collégiens
  • un Grenelle du harcèlement sur les réseaux sociaux avec l’Education nationale
  • la création d’un pass culture Departemental pour les collégiens
  • la création de régies agricoles départementales pour alimenter les cantines ( comme à Mouans-Sartoux)
  • a mise en place d’une véritable politique de déplacements et de mobilité innovante
Dans la presse :
 
marie louise gourdon,mathieur panciatici,premiers des mohicans

01/07/2021

Marie-Louise GOURDON et Mathieu PANCIATICI créent le Groupe "Environnement et Solidarités"

assemblee.jpg

malou et mathieu (2).jpgPourquoi Environnement et solidarités ?

Pour mettre ces valeurs au-dessus de tout engagement partisan.

Parce que nous avons été entendus, compris et élus par les habitants de notre canton sur ces bases-là. Nous aurons à cœur de les respecter.

Pour commencer à inverser le cours des choses.

La carte du Département est presque entièrement bleue ! avec juste une parcelle rose, celle de notre canton.

On a pu dire : c’est le dernier canton écologiste de gauche, le village d’Astérix, la dernière des Mohicanes etc…

Et bien, nous vous proposons de renverser cette interprétation et de penser que cette parcelle-là pourrait être le ferment d’une autre vision de notre département, de nos territoires, et d’être les premiers des Mohicans !

La commune de Mouans-Sartoux, cœur de ce canton est connue pour être un laboratoire d’expériences réussies, que nous partageons avec tous ceux qui viennent nous voir pour s’en inspirer.

Nous en avons beaucoup discuté avec nos électrices et électeurs, notamment à la sortie des écoles, et ils étaient convaincus que nos idées étaient intéressantes pour l’avenir, pour l’avenir de leurs enfants, pour l’avenir de notre planète au regard des menaces du réchauffement climatique.

Et nous sommes là pour les partager au sein de cette Assemblée

Voir : Assemblee 1-07-2021 intervention MLGOURDON.pdf

Marie-Louise GOURDON - Mathieu PANCIATICI

28/06/2021

Faire de la politique autrement, c’est possible !

Faire de la politique autrement, c’est possible! Plus près des gens, à leur écoute, faire comprendre l’intérêt général, travailler pour l’avenir de nos enfants, agir pour les plus fragiles et les plus démunis, défendre un projet de territoire, des idées nouvelles pour vivre mieux ... autant de sujets qui intéressent nos concitoyens et auxquels ils peuvent prendre part !
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L'union de la gauche et des écologistes ne conserve qu'un seul binôme dans les Alpes-Maritimes, issu du canton de Grasse 2, largement gagné face au RN notamment par Marie-Louise Gourdon. © ABJ Maxppp

Merci de votre confiance !

Peut être une image de 3 personnes, personnes debout, plein air et arbre

Nous avons gagné grâce à vous
Merci aux Mouansoises. Aux Mouansois , aux Grassoises, aux Grassois qui nous
ont permis d’atteindre le score incroyable de 67,7 % sur l’ensemble du canton
Grasse Sud- Mouans-Sartoux.64% à Grasse, 75% à Mouans-Sartoux.
Merci à Pierre ASCHIERI, maire de Mouans-Sartoux de nous avoir soutenus.
Merci à toute notre équipe de distribution dans les boîtes à lettres,
de distribution à la sortie des écoles, de tenue de la permanence, d’affichage.
Avec Mathieu nous nous engageons à être à la hauteur de votre confiance.
À défendre les intérêts du canton, à proposer des projets en concertation
avec vous, à vous écouter.
Merci de votre confiance.
Marie-Louise GOURDON et Mathieu PANCIATICI

Alpes-Maritimes (06) - canton de Grasse-2 (0612)

Résultats du canton au 2d tour

Binômes de candidats Nuances Voix % Exprimés Elus
Mme Marie-Louise GOURDON
M. Mathieu PANCIATICI
BC-UGE 6 695 67,73 Oui
Mme Liliane TOMAS
M. Jean-Yves TUSSY
BC-RN 3 190 32,27 Non