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18/05/2018

Compte Administratif, intervention de Madame Marie-Louise GOURDON- le 18 mai 2018

Monsieur le Président, mes chères et chers collègues, 

L'examen d'un compte administratif c'est un peu l'œil dans le rétro, c'est l'analyse d'un budget réalisé, la comparaison avec un budget prévisionnel, les plus et les moins qui traduisent une politique, des choix, des décisions.

Nous abordons cet exercice avec un regard vigilant sur la question des solidarités qui est notre compétence première. 

Avec un regard aiguisé sur la gestion des finances et sur l'évolution du budget,

Avec lucidité car nous sommes conscients des contraintes de plus en plus dures imposées par l'État, Il devient compliqué de boucler des budgets dans toutes les collectivités. 

Baisse des dotations de l'État, augmentation des prélèvements de solidarité, oui.

Mais dans notre département, c'est aussi l'augmentation substantielle des ressources de la fiscalité indirecte : Les droits de mutation prélevés sur les ventes immobilières ont ainsi progressé de presque 65 M€ entre 2016 et 2017 pour atteindre 415,7 M€. 

Ils représentent plus de 33 % des recettes de fonctionnement de notre collectivité. Pour la première fois depuis 10 ans, ils ont été supérieurs aux prévisions de début d’année.

La reprise, au moins immobilière, est bien là et vous pensez qu’elle va durer puisque vous avez prévu pour 2018, un montant de recettes de DMTO encore plus vertigineux de 467 M€. 

Malgré le bémol du reversement de 22.6 M€ à l’État, le montant est colossal et en même temps extrêmement périlleux. 

Nous l’avons déjà vécu en 2007 : effondrement des ventes immobilières et du coup effondrement du budget. Mais pour l'heure, c'est la reprise. Il faut en profiter pour aider nos concitoyens !

Voilà  tout le paradoxe de notre Département. Très riche et très pauvre. Le grand écart !

La lecture du très intéressant et très sombre rapport qui pose les bases du pacte territorial pour l'insertion nous apprend ;

            que  le taux de pauvreté dans notre département est supérieur à la moyenne nationale, avec 15,8%,

             que l'intensité de pauvreté y est très supérieure au niveau national : 22,8% contre 21%.

             que cette pauvreté monétaire est renforcée par la cherté du logement : Les Alpes-Maritimes est le département de France où les ménages consacrent la plus grande proportion de leurs revenus à se loger, même avant Paris,  avec des loyers les plus élevés de France et avec 17,3% logements sur-occupés !

Ce constat préoccupant est renforcé par un taux de chômage élevé qui est de 10,3%  contre 9,4% au niveau national. Il reste ainsi plus élevé que la moyenne des départements français.

Plus inquiétant encore, le chômage de longue durée poursuit une augmentation rapide,  de plus de 9,1% en un an. Cette dégradation de l'emploi a pour conséquence une augmentation de la précarité dans le département.

150 000 personnes vivent dans un foyer à bas revenus. Soit 15% de notre population !

Les catégories les plus concernées sont les familles monoparentales, et particulièrement les femmes.

La conséquence en est que la population éligible aux aides  sociales est de plus en plus importante. Elle a augmenté de 34,7% en 7 ans après la crise de 2008, passant de 7,2% à 9,7% de la population !

C'est près de 10% de la population qui perçoit une aide de solidarité : l'ACS (Aide Complémentaire Santé), ou la CMU, ou l'ASS, allocation de solidarité spécifique, ou Le RSA. 

Soit, près d'un habitant sur 10 !

Et malgré cela, vous vous réjouissez  que le nombre de bénéficiaires du RSA baisse de manière importante depuis 2 ans ! 

24 132 foyers bénéficiaires contre 30 000 il y a deux ans !

S'il est vrai qu'une politique d'insertion de qualité s'est mise en place de façon efficace,

J'affirme que c'est surtout une politique de suspensions des allocations qui a été mise en œuvre et qui explique cette baisse spectaculaire du nombre de bénéficiaires ! 

Une politique qui aboutit à la radiation de 10% de fraudeurs, ce qui est légitime, mais surtout à des suspensions qui sont faites sur des motifs administratifs de non production de documents en temps voulu ou de non présentation à un rendez-vous. Et pourtant, ces personnes ont besoin de cette aide pour survivre !

5070 suspensions en 2017 ! 13% de plus qu'en 2016. 

Mettre les gens dans la rue, cela  représente un coût social bien plus important que le versement du RSA.

Je rappelle que le montant moyen du RSA et  de 565€ !

Rappelons-nous que le concept de revenu universel, qui n'est peut-être pas encore mûr pour être accueilli par notre société avait suscité un débat de fond qui reviendra sans doute sur le tapis.

La ligne budgétaire des allocations de RSA, qui avait déjà diminué de 2 M€ en 2016, a encore baissé de 2 M en en 2017. 

Comment peut-on faire des économies sur les plus pauvres alors que le département perçoit plus de 417 M€ de droits de mutations ?

Après avoir parlé de nos concitoyens, parlons de l’évolution des compétences de notre département

Elle a des répercussions bien sensibles sur son budget.

insi, suite à la création en 2012 de la métropole niçoise, des transfAerts de compétence ont eu lieu du département vers la métropole, notamment les routes, et certaines parties de la  compétence sociale comme la prévention spécialisée et Le FSL, Le FDAJ. (Fonds d'Intervention pour la Jeunesse)

Depuis un an, d'autres compétences départementales importantes ont été transférées à la région :

les transports en commun routiers, les transports  scolaires hors handicapés, les déchets, l'économie et les ports aux communes.

Certaines lignes budgétaires sont de ce fait réduites ou disparaissent par ces transferts.

Ce que nous vous demandons, monsieur Le Président, comme je l'ai demandé hier au Président de la commission des finances, c'est un bilan en investissement et en fonctionnement de tous ces transferts depuis 2012.

Maintenant, venons-en à la situation financière.

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18/04/2018

MAG N° 2 Département 06 :Je suis les liens que je tisse avec les autres, la culture partagée -

 

Picasso et la Méditerranée, un événement partagé dans notre Département !

Notre Département accueillera à partir de cet été un magnifique événement artistique international autour de l'œuvre "obstinément méditerranéenne" de Picasso. 

Sur une initiative du Musée national Picasso-Paris, les musées de Nice, Cannes, Mouans-Sartoux, Vallauris, Vence, Antibes, présenteront chacun une vision de l'œuvre de Picasso à l'instar de Chypre, Barcelone, Madrid, Paris, Venise, Rabat...

C'est un événement qui marquera notre département !

Mais la culture c'est aussi la musique et le théâtre et à côté des grands festivals de la côte, les communes du moyen et du haut pays organisent des rendez-vous festifs et remarquables, de grande qualité, satisfaisant la population de nos villages et les gens de passage, en grande partie grâce aux soirées estivales offertes par le Département.

Au-delà de la côte, la culture partagée dans nos villes et villages du moyen et haut pays. 

Cet été, nos médiathèques, nos musées, seront ouverts aussi, et nos villes et villages historiques et bien vivants offriront, bien au-delà du pittoresque, la découverte d'une richesse et d'un patrimoine exceptionnels.

Au-delà de l'attrait touristique et des retombées économiques, cette vie culturelle estivale fait vivre les places et les ruelles, ouvre les curiosités, provoque de belles rencontres.

Il est important que ces efforts soient poursuivis toute l'année, au-delà de l'été, par les communes, avec l'aide des intercommunalités, du Département, de la Région et de l'État.

La vie culturelle, ce n'est pas le plus, ou la cerise sur le gâteau, le luxe d'un été, c'est le fondement d'une vie partagée,  des moments inoubliables qui ouvrent nos yeux, nos sens et notre imagination. Un livre, un film, et c'est  la découverte d’un monde que nous offre un(e) écrivain(e) ou cinéaste. Une exposition, des œuvres d'art, et ce sont nos yeux, nos sens qui créent le plaisir. Un concert, et nous voilà envahis par l'émotion. 

Vive l'éducation artistique et culturelle dès l'enfance !

C'est inépuisable ! Dès le plus jeune âge, par l'éducation artistique et culturelle, nous avons la mission d'ouvrir cette sensibilité chez les plus jeunes, de les mettre le plus tôt possible en face d'œuvres et d’artistes authentiques, de nourrir leur réflexion, d'élargir leur horizon. Leur donner en envie de comprendre, de connaître, de créer, de s'exprimer, d’être des acteurs de leur devenir culturel, de leur devenir tout simplement.

Créer des lieux de diffusion de spectacles, d'exposition, encourager les associations créatrices, c'est notre responsabilité d’élus(es) pour susciter et accompagner les initiatives et la création, accueillir tous les publics et particulièrement ceux qui ne sentent pas à priori concernés.

J'aime cette phrase d'Albert Jacquard, scientifique et philosophe, humaniste surtout, qui disait «  Je suis les liens que je tisse avec les autres". Cela me paraît être une belle définition de la culture ! 

 

Marie-louise GOURDON 

Maire-adjointe à la culture de Mouans-Sartoux

Conseillère départementale des A.M.

Chevalière de la Légion d’honneur



09/03/2018

L’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 7 décembre 2015 est entaché d’illégalité et doit être annulé

Var.jpgLa nouvelle implantation du MIN constitue une des opérations de l’aménagement de la Plaine du Var inscrites par le décret n° 2008-229 du 7 mars 2008 parmi les opérations d’intérêt national mentionnées à l’article R.121-4-1 du code de l’urbanisme, lesquelles opérations d’aménagement n’ont pas été, dans leur ensemble, précédées d’une étude d’incidences Natura 2000. Le projet d’implantation autorisée par l’arrêté attaqué, qui s’ajoute aux autres projets d’aménagement de la Plaine du Var, est susceptible d’affecter de manière significative la zone de protection spéciale dite « Basse Vallée du Var » (FR9312025). Par la suite, les associations requérantes sont fondées à soutenir que l’autorisation donnée aurait dû être précédée d’une étude d’incidences Natura 2000, quand bien même les dispositions précitées du code de commerce ne le prévoient pas et que certains projets d’aménagement dans la Plaine du Var auraient fait l’objet d’une telle étude. Cette irrégularité a été susceptible d’exercer une influence sur le sens de l’arrêté attaqué et a privé les intéressés d’une garantie.

Il résulte de ce qui précède et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête que l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 7 décembre 2015 est entaché d’illégalité et doit être annulé.

TA Nice-MIN- arret12 decembre2017.pdf

08/03/2018

RSA : article 72-2 de la Constitution : "tout transfert de compétences doit être compensé"... bémol du Conseil d’Etat

engrenage.jpgLe recours en excès de pouvoir des quatre départements visait le décret du 29 septembre 2016 revalorisant de 2% le montant du RSA (revalorisation exceptionnelle, indépendante des revalorisations annuelles).

La décision du Conseil d'Etat du 21 février 2018 rappelle bien sûr le quatrième alinéa de l'article 72-2 de la Constitution : "Tout transfert de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales s'accompagne de l'attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice. Toute création ou extension de compétences ayant pour conséquence d'augmenter les dépenses des collectivités territoriales est accompagnée de ressources déterminées par la loi ".

Le Conseil d'Etat fait également valoir qu'"en instituant le revenu de solidarité active, le législateur a procédé, d'une part, ainsi que l'a jugé le Conseil constitutionnel par sa décision n°2011-142/145 QPC du 30 juin 2011, à un transfert de compétences au sens du quatrième alinéa de l'article 72-2 de la Constitution, en tant qu'il remplaçait le revenu minimum d'insertion et l'allocation de parent isolé et, d'autre part, à une création ou extension de compétences en tant qu'il remplaçait le revenu minimum d'activité".

En revanche, le Conseil d'Etat considère..

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12/02/2018

MAG(1)-Département 06 : Travailler de façon constructive, c'est ce que nous faisons au quotidien

 

Nous travaillons de façon constructive, dans l'intérêt des populations et des territoires, non partisane, participative, tout en respectant nos convictions : défendre les droits des plus défavorisés, les personnes âgées, les handicapés, les jeunes en difficulté, les femmes victimes de violences....

Nous avons initié le bio dans les assiettes des collégiens et soutenons la plate-forme 06 à table, produits frais, locaux, bio pour les cantines.

Dans notre canton des résultats : sécurisation des routes départementales, pistes cyclables, parking de covoiturage à Mouans-Sartoux, bretelle de la Paoute sur les rails ....

Nous sommes exigeants pour que les collèges publics soient attractifs, qu’ils  bénéficient de rénovations importantes, face au développement des établissements privés.

Quel sera l’avenir de notre Département, et de ses compétences, face au projet de métropolisation prôné par le Gouvernement ?

Marie-Louise Gourdon et Jean-Raymond Vinciguerra

Groupe socialiste et écologiste

Canton Grasse sud-Mouans-Sartoux

 

 

10/02/2018

Pôle métropolitain ouest : Vinciguerra était précurseur

 

(Photo A.B-.J.)
Jean-Raymond Vinciguerra.

On a coutume de le dire : les paroles s’envolent, les écrits restent. Comme, par exemple, les débats qui ont lieu en conseil municipal et qui se trouvent consignés... pour la postérité. On va donc remonter le temps jusqu’en 2011. Cette année-là, le 9 juillet très précisément, lors d’un échange relatif à un projet de structuration intercommunale, Jean-Raymond Vinciguerra, alors élu d’opposition, s’exprime sur la question. Et que dit-il « l’ignoble JR » ?

Les atouts de l’ouest

Évoquant « la prétention niçoise à accéder au statut de métropole européenne », l’homme dresse l’inventaire des atouts du territoire de l’ouest qui comprend : «Des pôles de compétitivité (Sophia pour les technologies de l’information et de la communication, Cannes pour la technologie spatiale, Grasse pour les arômes et les parfums) ; une activité économique forte et diversifiée recensée par la Chambre de commerce et d’industrie et les ressorts des tribunaux de commerce ; un taux d’emplois par actif qui fait sans doute pâlir d’envie les communes de l’autre rive du Var ; et, pour la renommée internationale, la ville des grandes manifestations et du Festival du film. « Ce territoire, résume-t-il pour ceux qui n’auraient pas bien compris, c’est le triangle Cannes - Grasse - Antibes qui se suffit à lui-même et n’a besoin de personne d’autre que de lui-même et de bien s’entendre. » À ses yeux, pas question « de réunir ce territoire en un seul Établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre », pour des raisons de délégations de compétences très disparates de l’une à l’autre intercommunalité et, surtout, pour des raisons politiques.

Le Far-West contre la « métropolette »

Avec sa verve habituelle, l’opposant écolo, s’épanche : « Les dirigeants des intercommunalités et des grandes communes auraient bien du mal à accepter une perte de leadership et là, ce sont bien les mésententes entre marquis, barons, comtes et princes élus de la majorité [à l’époque] UMP qui bloqueraient ce processus. » Bref, pour lui, la solution consisterait à constituer un pôle métropolitain afin, notamment, « de gérer des projets communs, d’autoriser le règlement d’un certain nombre de problèmes qui tiennent au mode de gouvernance, permettant aux grands élus de ne pas trop rapetisser, et de rassembler le dynamisme spécifique de l’aire Cannes Grasse - Antibes. » Face à ce qu’il appelle « une métropolette », Jean-Raymond Vinciguerra brandit donc, en 2011, l’étendard d’une union au coeur du Far-West des Alpes-Maritimes. Ce même étendard que viennent de hisser (nos éditions d’hier) les maires de Grasse, Cannes et Antibes. Un vrai précurseur ce JR ! 

 Pour aller plus loin  :

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com/a...

 

 

 

06/02/2018

EHPAD - Vieillir est le destin de chacun d'entre nous

marie louise gourdon, jean raymond vinciguerra,ehpad,plan gerontologique 06,departement 06Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), au bord de l’asphyxie, ont décidé de lancer un cri d’alarme. En sous-effectif criant, les Ehpad ne sont plus en mesure d’assurer la sécurité et la dignité de leurs patients, de plus en plus nombreux, de plus en plus âgés, de plus en plus dépendants. Un Français de plus de 90 ans sur trois est pris en charge dans ces établissements. Un tiers des résidents est atteint d’une maladie neurodégénérative.

Afin de soigner et d’accompagner les personnes âgées en établissement, le taux moyen d'encadrement est de 0,57 soignant par résident. Le plan solidarité grand âge 2007-2012 préconisait 0,65 et jusqu'à un pour un pour les cas de très grande dépendance. On est loin du compte. Ce déséquilibre conduit les personnels à accomplir les tâches quotidiennes de base à la chaîne, reléguant le lien humain au second plan. La dégradation des conditions de travail génère des taux importants d’accidents du travail et d’absentéisme. Le problème n’est pas nouveau mais va en s’aggravant.

La loi relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement (AVS) du 28 décembre 2015 a apporté des améliorations (transparence de la gestion des EHPAD, évolution des tarifs, etc.), mais elle a adopté une nouvelle tarification complexe applicable sur tout le territoire, qui accentue les inégalités entre EHPAD publics et privés à but lucratif, ces derniers pouvant bénéficier d’aides financières supplémentaires (C.I.C.E, crédit d’impôts sur les salaires). Bénéficiant d’une fiscalité avantageuse et de rendements autour de 4,5%, ils intéressent les placements financiers.

Les groupes privés se développent pour répondre aux besoins croissants. Selon les projections de l’INSEE, le nombre des personnes dépendantes va doubler d’ici 2040. A l’inverse du niveau national, les Alpes-Maritimes compte déjà plus de 60 % d’établissements privés à but lucratif. Qu’en sera-t-il demain ?

Le Département prend actuellement en charge la dépendance de 10 600 personnes âgées et participe aux frais d’hébergement de 3 500 d’entre elles au titre de l’aide sociale, y compris dans les établissements privés à but lucratif.

Les derniers chiffes de l’INSEE soulignent le vieillissement de la population. En 2008, les Alpes-Maritimes, comptaient 126 003 personnes de plus 75 ans, elles sont en 131 502 en 2018, (+ 4 % alors que la population totale du départementale a stagné -0.4 %).

Avec un retard de deux ans, le futur schéma gérontologique départemental d’orientations 2018-2022 devrait être examiné en 2018. Il s’inscrira dans le cadre d’un pic de croissance du nombre de personnes dépendantes prévu en 2020. Dans un département où le tarif moyen en établissement est aujourd’hui de 2 257 €, les élus du groupe socialiste et écologiste demandent à l’Etat que des mesures soient prises pour améliorer les conditions de travail du personnel (recrutement, formation, revalorisation de la profession), et l’assurance de la compensation des inégalités entre public/privé liées à la tarification en vigueur depuis mai 2017. Ils seront particulièrement attentifs aux conditions tarifaires des établissements, aux taux d’encadrement et aux conditions de travail des personnels, gages de la qualité d’accueil en établissement pour les personnes devenues âgées.

Notre société doute, il faut redonner espoir et dignité à ceux qui savent que vieillir est tout simplement le destin de chacun d'entre nous et qu'il nous appartient d'en faire une chance.

Marie-Louise GOURDON

Présidente du groupe socialiste et écologiste

 

26/01/2018

VOEUX 2018 -des voeux placés sous le signe de la bienveillance

 

Voeux 2018-Marie-Louise GOURDON-.jpgMarie-Louise GOURDON, entourée des conseillers remplaçants Brigitte Dekeyser et de Jean-Claude Girone

Difficile de se faire une place dans la salle bondée de l'aquarium, mercredi soir, lors de la cérémonie des voeux de Marie-Louise Gourdon. La conseillère départementale, nouvellement chevalière des Arts et lettres, a laissé la parole à ses co-listiers Brigitte Dekeyser et Jean- Claude Girone, avant de lancer une vidéoprojection. Un diaporama de son travail d'élue durant une année. Une année bien remplie avec «pour fil conducteur le sens de l'intérêt général». Infrastructures, collèges, volet social... toutes les compétences du département ont été mises en oeuvre par la dynamique conseillère.

« L'ensemble des routes départementales qui traversent Mouans- Sartoux ont été aménagées et sécurisées. Le premier parking de co-voiturage du département n'a rien coûté au contribuable mouansois (...) On va tous vers le sens des nouvelles mobilités.  Le 15 février, le président du département Gi-nesy Charles-Ange viendra inaugurer la nouvelle piste cyclable et piétonne qui traverse le rond-point de la pénétrante. Une bonne nouvelle pour le projet de la bretelle de la Paoute, cette «arlésienne». «Elle arrive!, assure la conseillère. On va démarrer les travaux. Cela devrait représenter moins 20 à 30 % de la circulation par Mouans-Sartoux, particulièrement les camions. Côté collège, des progrès énormes ont été réalisés à la cantine, avec 50 % de bio dans les assiettes des collégiens de la Chênaie. «Petit à petit, on progresse dans l'ensemble des collèges du département, annonçait Marie-Louise. «On est là pour aider chacun, assurait Marie-Louise Gourdon, une mission d'écoute et de service. Les places sociales dans les maisons de retraite sont passées de 20 à 30 %. On arrivera peut-être à 50 %. - Autre priorité, l'habitat. De nombreux programmes ont été réalisés à Mouans-Sartoux (résidence Mau-passant, George-Sand, crèche les P'tits bouts...). «Nous devons répondre à tous les besoins. 70 % de la population du département pourrait être éligible au logement social. » Et, enfin, volet culture, un cinéma encore plus grand, une nouvelle librairie, un centre culturel des Cèdres et un Espace de l'art concret dynamiques, «une équipe extraordinaire de 60 personnes à la culture», une foule d'associations qui profitent des nombreux équipements, et une nouvelle salle de spectacle de 150 personnes à l'horizon 2020. «Ces projets ne sortent pas de nulle part, c'est ce que nous faisons toute l'année, ce que chacun apporte qui fait germer des idées et ce qu'il faut pour les réaliser (...) Le Festival du livre représente vraiment cette construction collective d'un événement (...) autour de cette volonté de bien faire, de partager-. Et de conclure : « Je crois profondément qu'on peut baser notre relation humaine sur la gentillesse, la bienveillance, la générosité... Avant de dévoiler le thème du prochain Festival du Livre : « A nous la liberté!», comme le chantait Edgar Morin au bal des bénévo-les! DELPHINE GOUATY