Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

17/07/2017

La compensation financière de l'Etat pour le transfert du fleuve Var au Département 06 enfin fixée

VAR.jpgLe transfert par l'Etat de la compétence et de la propriété du fleuve au département en 2013 s'accompagne d'une compensation financière. Elle vient d'être fixée par un arrêté du 11 juillet 2017 : 61 € !

Cette opération voulue par le Département restera décidement dans les mémoires à plus d'un titre.

Décret n° 2013-1206 du 23 décembre 2013 relatif aux modalités de transfert des parties de services de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences d'aménagement, de gestion et d'entretien de la partie du domaine public fluvial du Var dont la propriété a été transférée au département des Alpes-Maritimes

12/06/2017

Résultats des législatives - dimanche 11 juin /1er tour

urne.jpg

Résultat du 1er tour des éléctions législatives

 

02/06/2017

Les subventions au programme de la commission permanente de ce matin

DM12015.jpgaides FDI 2 juin2017.pdf

Aides aux collectivités Cp 2juin2017.pdf

subventions congres 2 juin 2017.pdf

subventions culture-2juin2017.pdf

subventions social 2juin2017.pdf

 

 

 

09/05/2017

La clause Molière est illégale

marches publics.jpgInstruction interministérielle du 27 avril 2017 relative aux délibérations et actes des collectivités territoriales imposant l'usage du français dans les conditions d'exécution des marchés

 clause moliere instr interministerielle-avril2017.pdf

07/05/2017

Présidentielle 2017 - Résultats au 2d tour

Liste des candidats Voix % Inscrits % Exprimés
M. Emmanuel MACRON 20 753 798 43,63 66,10
Mme Marine LE PEN 10 644 118 22,38 33,90

Résultats officiels

03/05/2017

JOURNAL INFO 06 : 2016 Une grande avancée pour les intermittents du spectacle

Notre département, par sa richesse paysagère et patrimoniale, par son climat, est un des emblèmes du cinéma français. Le Festival du cinéma de Cannes est un évènement mondial de tout premier plan, on se souvient de l’importance des studios de la Victorine ; aujourd’hui de nombreuses communes de notre département offrent des lieux de tournage, notamment de séries télévisées.

 

Tout ce tissu économique, ces festivals, paysages, patrimoine architectural, contribuent à bâtir l’exception culturelle française dans notre département, or rien de tout cela ne peut vivre sans le concours des intermittents du spectacle, tant comédiens que techniciens.

 

L’accord du 28 avril 2016 entre les partenaires sociaux a trouvé un équilibre après 13 ans de débats intenses. Mis en œuvre par décret à compter du 1 août 2016, il constitue une grande avancée permettant à de nombreux professionnels d’échapper aux minima sociaux. Le maintien de ce statut va bien au-delà de l’aide à des professions fragiles, il sert aussi à la promotion de notre territoire à la prospérité économique de nos communes comme à la réussite des manifestations culturelles des Alpes-Maritimes.

 

Jean-Raymond VINCIGUERRA

Groupe Socialiste et Ecologiste

Conseil départemental des Alpes Maritimes

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

 

07/04/2017

Molière et le Compte Administratif 2016 en matinée au Conseil départemental

CA2016.jpgLe Conseil Départemental se réunissait ce matin pour examiner son Compte administratif (CA), c'est à dire le bilan des réalisations de l'année écoulée. Celui-ci  permet de les comparer, avec un an de décalage, aux prévisions votées en début de l'année au Budget primitif (BP) 2016. Il permet de verifier l'évolution des poltiques sur le moyen et long terme.

Coup de théatre ! La "générale" avait eu lieu la veille à guichet fermé, le compte rendu figurait déjà dans le journal du matin, la presse avait été convoquée la veille par la majorité. Voir : InterventionCA 2016 MLG.pdf

NM 2017-05-03 CD 06 RSA.jpg

Si CAMUS n'était pas invité "La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité"..."La clause Molière" ou clause "Tartuffe", comme l'a qualifiée dernièrement  le Premier ministre Bernard Cazeneuve, figurait bien au programme de la matinée voir : Intervention JRV clause Moliere.pdf

Clause en Region Ile de France :  Reponse du Prefet Region IDF-20-03-2017.pdf

voir article Nice-Matin :  Clause Moliere (2).NM 2107-04-08.jpg

Le Compte Administratif en quelques points : Compte Administratif 2016-note.pdf

05/04/2017

JOURNAL INFO 06-Marchés Publics-avril 2017

Marchés publics : d’une clause à l’autre, choisissons la solidarité !

Les marchés publics constituent un puissant moteur économique. Le Droit Français et Européen s’opposent à toute discrimination fondée sur la nationalité des candidats européens à un marché public. La clause dite « Molière » exigeant dans les marchés de travaux que les ouvriers parlent français n’est conforme ni au Droit ni à l’esprit européen.

En revanche, l’idée de mettre cette puissance au service des hommes et de l’environnement s’est développée progressivement en France à la faveur de la directive européenne de mars 2004, et renforcée avec la réforme des marchés publics d’avril 2016. Les collectivités locales peuvent insérer des critères et des clauses sociales et environnementales avec par exemple la faculté de réserver leurs contrats aux opérateurs économiques employant au moins 50 % de personnes handicapées ou défavorisées ou répondre aux enjeux climatique.

L’Agence Régionale Pour l'Environnement & l'écodéveloppement (L'ARPE), agence publique régionale, forte d'une expérience de plus de 35 ans, aide et accompagne les collectivités à mettre en œuvre le développement durable dans leurs marchés publics.  5 des 6 départements de la Région y adhérent. Il serait souhaitable que le département 06 choisisse de les rejoigne.

Marie-Louise GOURDON

Groupe Socialiste et Ecologiste

Conseil départemental des Alpes Maritimes

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com