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22/05/2018

Subventions votées à la commission permanente du 18 mai 2018

binome2-04-2015.jpgaides aux collectivités.pdf

subv associations dans le domaine social.pdf

subv congrès.pdf

subv culture.pdf

 

19/05/2018

La limitation de vitesse à 80 km/h .........

limitation vitesse de 90 à 80 km.jpgMonsieur Jean-Raymond Vinciguerra au nom du groupe socialiste et écologiste est favorable à cette mesure tandis que les autres élus du Département votent CONTRE.

Voir l'article NM du 19 mai 2018 ci-dessous  en totalité :

 

la limitation à 80 km- NM 19 mai 2018.pdf

18/05/2018

Vinciguerra, entre les lignes

 

JRV photo.jpg"Vingt ans de Conseil Départemental, ça se fête avec une interview. Sans bougies, mais avec quelques bonnes réparties ..."

Voir l'interview de Monsieur Jean-Raymond Vinciguerra dans sa totalité ci-dessous :

Vinciguerra entre les lignes-NM 18-05-2018.pdf

Compte Administratif au Conseil Départemental 18 mai 2018

rsa,vinciguerra,budget,gourdonMonsieur le Président, mes chères et chers collègues, 

L'examen d'un compte administratif c'est un peu l'œil dans le rétro, c'est l'analyse d'un budget réalisé, la comparaison avec un budget prévisionnel, les plus et les moins qui traduisent une politique, des choix, des décisions.

Nous abordons cet exercice avec un regard vigilant sur la question des solidarités qui est notre compétence première. 

Avec un regard aiguisé sur la gestion des finances et sur l'évolution du budget,

Avec lucidité car nous sommes conscients des contraintes de plus en plus dures imposées par l'État, Il devient compliqué de boucler des budgets dans toutes les collectivités. 

Baisse des dotations de l'État, augmentation des prélèvements de solidarité, oui.

Mais dans notre département, c'est aussi l'augmentation substantielle des ressources de la fiscalité indirecte : Les droits de mutation prélevés sur les ventes immobilières ont ainsi progressé de presque 65 M€ entre 2016 et 2017 pour atteindre 415,7 M€. 

Ils représentent plus de 33 % des recettes de fonctionnement de notre collectivité. Pour la première fois depuis 10 ans, ils ont été supérieurs aux prévisions de début d’année.

La reprise, au moins immobilière, est bien là et vous pensez qu’elle va durer puisque vous avez prévu pour 2018, un montant de recettes de DMTO encore plus vertigineux de 467 M€. 

Malgré le bémol du reversement de 22.6 M€ à l’État, le montant est colossal et en même temps extrêmement périlleux. 

Nous l’avons déjà vécu en 2007 : effondrement des ventes immobilières et du coup effondrement du budget. Mais pour l'heure, c'est la reprise. Il faut en profiter pour aider nos concitoyens !

Voilà  tout le paradoxe de notre Département. Très riche et très pauvre. Le grand écart !

La lecture du très intéressant et très sombre rapport qui pose les bases du pacte territorial pour l'insertion nous apprend ;

            que  le taux de pauvreté dans notre département est supérieur à la moyenne nationale, avec 15,8%,

             que l'intensité de pauvreté y est très supérieure au niveau national : 22,8% contre 21%.

             que cette pauvreté monétaire est renforcée par la cherté du logement : Les Alpes-Maritimes est le département de France où les ménages consacrent la plus grande proportion de leurs revenus à se loger, même avant Paris,  avec des loyers les plus élevés de France et avec 17,3% logements sur-occupés !

Ce constat préoccupant est renforcé par un taux de chômage élevé qui est de 10,3%  contre 9,4% au niveau national. Il reste ainsi plus élevé que la moyenne des départements français.

Plus inquiétant encore, le chômage de longue durée poursuit une augmentation rapide,  de plus de 9,1% en un an. Cette dégradation de l'emploi a pour conséquence une augmentation de la précarité dans le département.

150 000 personnes vivent dans un foyer à bas revenus. Soit 15% de notre population !

Les catégories les plus concernées sont les familles monoparentales, et particulièrement les femmes.

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18/04/2018

MAG N° 2 Département 06 :Je suis les liens que je tisse avec les autres, la culture partagée -

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Picasso et la Méditerranée, un événement partagé dans notre Département !

Notre Département accueillera à partir de cet été un magnifique événement artistique international autour de l'œuvre "obstinément méditerranéenne" de Picasso. 

Sur une initiative du Musée national Picasso-Paris, les musées de Nice, Cannes, Mouans-Sartoux, Vallauris, Vence, Antibes, présenteront chacun une vision de l'œuvre de Picasso à l'instar de Chypre, Barcelone, Madrid, Paris, Venise, Rabat...

C'est un événement qui marquera notre département !

Mais la culture c'est aussi la musique et le théâtre et à côté des grands festivals de la côte, les communes du moyen et du haut pays organisent des rendez-vous festifs et remarquables, de grande qualité, satisfaisant la population de nos villages et les gens de passage, en grande partie grâce aux soirées estivales offertes par le Département.

Au-delà de la côte, la culture partagée dans nos villes et villages du moyen et haut pays. 

Cet été, nos médiathèques, nos musées, seront ouverts aussi, et nos villes et villages historiques et bien vivants offriront, bien au-delà du pittoresque, la découverte d'une richesse et d'un patrimoine exceptionnels.

Au-delà de l'attrait touristique et des retombées économiques, cette vie culturelle estivale fait vivre les places et les ruelles, ouvre les curiosités, provoque de belles rencontres.

Il est important que ces efforts soient poursuivis toute l'année, au-delà de l'été, par les communes, avec l'aide des intercommunalités, du Département, de la Région et de l'État.

La vie culturelle, ce n'est pas le plus, ou la cerise sur le gâteau, le luxe d'un été, c'est le fondement d'une vie partagée,  des moments inoubliables qui ouvrent nos yeux, nos sens et notre imagination. Un livre, un film, et c'est  la découverte d’un monde que nous offre un(e) écrivain(e) ou cinéaste. Une exposition, des œuvres d'art, et ce sont nos yeux, nos sens qui créent le plaisir. Un concert, et nous voilà envahis par l'émotion. 

Vive l'éducation artistique et culturelle dès l'enfance !

C'est inépuisable ! Dès le plus jeune âge, par l'éducation artistique et culturelle, nous avons la mission d'ouvrir cette sensibilité chez les plus jeunes, de les mettre le plus tôt possible en face d'œuvres et d’artistes authentiques, de nourrir leur réflexion, d'élargir leur horizon. Leur donner en envie de comprendre, de connaître, de créer, de s'exprimer, d’être des acteurs de leur devenir culturel, de leur devenir tout simplement.

Créer des lieux de diffusion de spectacles, d'exposition, encourager les associations créatrices, c'est notre responsabilité d’élus(es) pour susciter et accompagner les initiatives et la création, accueillir tous les publics et particulièrement ceux qui ne sentent pas à priori concernés.

J'aime cette phrase d'Albert Jacquard, scientifique et philosophe, humaniste surtout, qui disait «  Je suis les liens que je tisse avec les autres". Cela me paraît être une belle définition de la culture ! 

 

Marie-louise GOURDON 

Maire-adjointe à la culture de Mouans-Sartoux

Conseillère départementale des A.M.

Chevalière de la Légion d’honneur



09/03/2018

L’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 7 décembre 2015 est entaché d’illégalité et doit être annulé

Var.jpgLa nouvelle implantation du MIN constitue une des opérations de l’aménagement de la Plaine du Var inscrites par le décret n° 2008-229 du 7 mars 2008 parmi les opérations d’intérêt national mentionnées à l’article R.121-4-1 du code de l’urbanisme, lesquelles opérations d’aménagement n’ont pas été, dans leur ensemble, précédées d’une étude d’incidences Natura 2000. Le projet d’implantation autorisée par l’arrêté attaqué, qui s’ajoute aux autres projets d’aménagement de la Plaine du Var, est susceptible d’affecter de manière significative la zone de protection spéciale dite « Basse Vallée du Var » (FR9312025). Par la suite, les associations requérantes sont fondées à soutenir que l’autorisation donnée aurait dû être précédée d’une étude d’incidences Natura 2000, quand bien même les dispositions précitées du code de commerce ne le prévoient pas et que certains projets d’aménagement dans la Plaine du Var auraient fait l’objet d’une telle étude. Cette irrégularité a été susceptible d’exercer une influence sur le sens de l’arrêté attaqué et a privé les intéressés d’une garantie.

Il résulte de ce qui précède et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête que l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 7 décembre 2015 est entaché d’illégalité et doit être annulé.

TA Nice-MIN- arret12 decembre2017.pdf

08/03/2018

RSA : article 72-2 de la Constitution : "tout transfert de compétences doit être compensé"... bémol du Conseil d’Etat

engrenage.jpgLe recours en excès de pouvoir des quatre départements visait le décret du 29 septembre 2016 revalorisant de 2% le montant du RSA (revalorisation exceptionnelle, indépendante des revalorisations annuelles).

La décision du Conseil d'Etat du 21 février 2018 rappelle bien sûr le quatrième alinéa de l'article 72-2 de la Constitution : "Tout transfert de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales s'accompagne de l'attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice. Toute création ou extension de compétences ayant pour conséquence d'augmenter les dépenses des collectivités territoriales est accompagnée de ressources déterminées par la loi ".

Le Conseil d'Etat fait également valoir qu'"en instituant le revenu de solidarité active, le législateur a procédé, d'une part, ainsi que l'a jugé le Conseil constitutionnel par sa décision n°2011-142/145 QPC du 30 juin 2011, à un transfert de compétences au sens du quatrième alinéa de l'article 72-2 de la Constitution, en tant qu'il remplaçait le revenu minimum d'insertion et l'allocation de parent isolé et, d'autre part, à une création ou extension de compétences en tant qu'il remplaçait le revenu minimum d'activité".

En revanche, le Conseil d'Etat considère..

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12/02/2018

MAG(1)-Département 06 : Travailler de façon constructive, c'est ce que nous faisons au quotidien

 binome-JRV-MLG.jpg

Nous travaillons de façon constructive, dans l'intérêt des populations et des territoires, non partisane, participative, tout en respectant nos convictions : défendre les droits des plus défavorisés, les personnes âgées, les handicapés, les jeunes en difficulté, les femmes victimes de violences....

Nous avons initié le bio dans les assiettes des collégiens et soutenons la plate-forme 06 à table, produits frais, locaux, bio pour les cantines.

Dans notre canton des résultats : sécurisation des routes départementales, pistes cyclables, parking de covoiturage à Mouans-Sartoux, bretelle de la Paoute sur les rails ....

Nous sommes exigeants pour que les collèges publics soient attractifs, qu’ils  bénéficient de rénovations importantes, face au développement des établissements privés.

Quel sera l’avenir de notre Département, et de ses compétences, face au projet de métropolisation prôné par le Gouvernement ?

Marie-Louise Gourdon et Jean-Raymond Vinciguerra

Groupe socialiste et écologiste

Canton Grasse sud-Mouans-Sartoux