Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Pour le Défenseur des droits, si de nombreux progrès ont été réalisés ces dernières années, comme par exemple, la pleine reconnaissance à tous les majeurs protégés du droit de voter ou de se marier, d’importantes lacunes subsistent dans la mise œuvre des principes et droits reconnus par la Convention relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée par la France en 2010.

Ce constat est particulièrement préoccupant en matière d’accessibilité. Dans ce domaine, le Défenseur des droits déplore, dans son rapport, le retard important pris par la France et les réticences persistantes des pouvoirs publics à appréhender l’accessibilité comme une condition préalable essentielle à la jouissance effective, par les personnes handicapées, des droits fondamentaux reconnus par la Convention.

En 2019, le handicap est le premier motif de saisines en matière de discriminations avec près de 23 % des réclamations. Depuis 2011, plus de 330 décisions relatives au handicap ont été rendues. Afin d’informer et de sensibiliser les différents acteurs et le grand public, le Défenseur des droits a publié de nombreux outils, comme le rapport L’emploi des femmes en situation de handicap ou le guide Emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable.
Défenseur des droits - Communiqué complet - 2020-07-09

6 % de la population estime que les pouvoirs publics ne font pas assez pour les plus démunis, 33 %  « ce qu’ils doivent » et 9 % trouvent qu’ils font trop, selon le ministère des Solidarités. Contrairement à ce qui est souvent laissé entendre, les Français ne sont en rien convaincus que les pauvres sont des « assistés » qui profitent du système et qu’il faudrait « responsabiliser ». Deux enquêtes au long cours, l’une menée depuis 20 ans par le ministère des Solidarités (baromètre des solidarités) ¹, l’autre depuis 40 ans par le Crédoc (enquête « conditions de vie et aspirations ») ² montrent que les Français n’ont pas succombé à la « pauvrophobie », terme parfois employé pour décrire les comportements contre les plus pauvres.

http://www.observationsociete.fr/revenus/valeurs-les-francais-soutiennent-massivement-les-plus-pauvres.html

Le produit des impôts revenant, en 2020, aux départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine est diminué au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée.

Arrêté du 25 juin 2020 pris pour l'application, en 2020, de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales
 
Le montant du prélèvement à opérer est indiqué, pour chaque département, dans le tableau joint en annexe
JORF n°0163 du 3 juillet 2020 - NOR: TERB2016240A

Qu'est ce que la DGD ?

En vertu du principe de neutralité financière des transferts de compétences, la compensation des transferts de compétences organisés par l'Acte I de la décentralisation en faveur des départements s'est effectuée par le transfert d'impôts principalement et, pour le solde, sous forme de dotation générale de décentralisation (DGD).

La DGD étant conçue comme un « solde », elle pouvait être positive ou négative. En effet, lorsque le montant des impôts transférés ne permettait pas de couvrir le montant des charges transférées, les départements percevaient des crédits budgétaires au titre de la DGD (« DGD positive »).

En revanche, pour les départements ayant bénéficié d'un montant de produit d'impôts transférés, calculés au taux en vigueur à la date du transfert, supérieur au montant du droit à compensation, un prélèvement était effectué sur le produit des impôts transférés. Ce prélèvement, dénommé « DGD négative », était ensuite redistribué entre les départements bénéficiaires d’une DGD positive au prorata de leur montant de DGD.

Jusqu'en 1997, ce prélèvement était géré sous forme de  crédits budgétaires et, depuis 1997 (article 31 de la LFI), il est versé via le fonds de compensation de la fiscalité transférée (FCFT) qui est un compte spécial du trésor recevant le montant des prélèvements à opérer sur la fiscalité transférée aux départements surfiscalisés et retraçant les reversements de compensation versées aux départements. Ce dispositif est prévu par l'article L. 1614-4 du CGCT.

Les crédits ainsi collectés sont reversés aux départements dont le montant des ressources fiscales transférées ne couvre que partiellement leur droit à compensation.

La DGD demeure la dotation utilisée pour procéder aux ajustements liés aux partages de services ou pour compenser le transfert de certaines charges en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales (LRL).

Pour faire face à la crise économique et sociale qui va s’intensifier, le Département va devoir faire des choix essentiels? ne pas refaire les mêmes choix qu'après la crise de 2008,c’est-­à­-dire de ne pas s’engager dans une relance qui aggraverait la situation climatique, mais au contraire dans une relance verte, qui permettrait d’engranger de nombreux bénéfices, notamment en termes de santé.

Sur la proposition de Marie-Louise Gourdon, le Département a décidé d'apporter, au titre de la période de confinement, une aide forfaitaire de 50€ à chaque collègien boursier qui n'a pu bénéficier de la cantine et donc de l'aide du département pendant cette période.

Dans la perspective d’une réflexion partagée sur une relance possible, le Groupe

soutiendra les choix qui iront dans le sens des solidarités, du développement économique respectueux de l’environnement, d’un développement qui alliera écologie et économie, dans le cadre d’une transition écologique innovante.

- les choix qui seront d’abord aux côtés des plus fragiles, parce la crise les atteindra plus vite et plus fort : les personnes âgées, les personnes handicapées, les familles monoparentales, chômeurs, jeunes en difficulté, femmes victimes de violences, enfance en danger..

- les choix qui iront vers la diversification plus importante des activités économiques de notre département, diversité qui permettra de mieux faire face à des crises prochaines. 

- les choix qui mettront en œuvre la transition écologique et énergétique pour créer des emplois nouveaux, dans le bâtiment, la rénovation, dans les métiers artisanaux qui y sont associés, dans la recherche, essentielle dans ce domaine aussi.

Le Groupe soutiendra donc des choix qui permettront de valoriser davantage le territoire de Alpes-Maritimes, tout en soutenant l’économie locale et le tourisme ; le tourisme ramené à des proportions plus soutenables, plus durables, un tourisme diversifié dans ses formes et bien reparti sur tout le territoire qui nous rende une autonomie économique, moins dépendante de toutes les contingences sanitaires ou autres.

Le groupe soutiendra des choix qui développeront les solutions nouvelles de consommation, plus sobres, dans l'énergie, l'alimentation, les déplacements, favorisant la qualité et la proximité, une alimentation saine, la lutte contre tous les gaspillages, l’agriculture locale. Intervention Session 26-06-2020 - ML Gourdon CA2019.pdf

Ces raisons motive également l'abstention sur la motion présentée en séance par le Président du Groupe les Républicains.Motion AIR FRANCE 26-06-2020.pdf

C ’est avec ce petit livre qu’a commencé l'amitié de Marie-Louise GOURDON avec Guy BEDOS et le lien de fidélité de celui-ci avec le Festival du livre de Mouans-Sartoux.

elle était allée le voir dans sa maison de Lumio, en Corse, au plus près de la mer, quasiment sur les rochers et selon elle, un moment de privilège suprême !

Elle avait le projet de ce petit livre sur les gens de la rue, les SDF, avec Albert Jacquard, autre ami fidèle du Festival, autre grand humaniste disparu depuis.

C’était en 2009, et le thème,du Festival était : Écouter voir la fureur du monde. Pour Marie-Louise GOURDON, la fureur du monde, c’était aussi la pauvreté et l’indifférence face aux gens qui vivent si près de nous, dans la rue.GUY BEDOS soutenait activement les associations comme le DAL’ les enfants de Don Quichotte...

Le texte de GUY BEDOS avait pour titre J’ai mal aux autres, inspiré de Jacques Brel.

Ce livre a été diffusé gratuitement à 35 000 exemplaires en partenariat avec les éditions de l’Aube et Telerama qui l’avait intégré dans ses envois aux abonnés.

Immense tristesse! Guy Bedos vient de nous quitter !

Fidèle ami du Festival du livre de Mouans-Sartoux , il venait partager notre amitié chaque année.

Sa gentillesse et son esprit, sa finesse, son sourire, c’était un sacré bonhomme. Gentil avec tout le monde, intraitable avec les ennemis des Droits humains, il va tellement nous manquer