Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Lors de la Commission Permanente du Conseil Départemental du 06/11/2020, a été validée une convention de cofinancement d'une série de 11 projets routiers qui concernent la Région toute entière, d'un montant total de 420 Millions d'Euro.

6 de ces projets concernent les Alpes-Maritimes dont 2, la Métropole NCA.

La répartition des coûts n'a pas été négociée globalement, mais en fonction du coût estimé de chaque ouvrage.

Ci-dessous le tableau récapitulatif des projets et des financements. On notera un "reste à financer" de 100 Millions d'Euro,

Le souci est le suivant : Sauf le Car à Haut Niveau de Service (CHNS) d'Antibes-Villeneuve Loubet ; les choix "routiers" de cette convention sont essentiellement autoroutier (échangeurs, diffuseur...)

De l’argent public pour aménager les sorties et entrées de l’autoroute A8 ; mais pour les "points noirs" routiers départementaux  identifiés depuis novembre 2004, rien n'est prévu.

C'est ce qui a motivé l'intervention de Jean-Raymond Vinciguerra : des inscriptions au contrat de plan pour des aménagements autoroutiers et rien pour les "points noirs" répertoriés depuis des années et corrigés au long des budgets qui subissent de régulières baisses de dotation de l'Etat.

Dans le contexte extraordinairement difficile que traverse le Département, le groupe vote pour la décision modificative n°1 du Budget 2020 axée sur la lutte contre le Covid et les aides et investissements dont les habitants des vallées ont besoin.

Le front commun des élus départementaux face à cette crise sans précèdent est un signe fort de solidarité dont les habitants des vallées ont besoin.

Marie-Louise Gourdon et Jean-Raymond Vinciguerra s'y associent pleinement en soulignant la magnifique solidarité qui s’est manifestée, tant au niveau départemental, qu’au niveau national et qui s’est traduite par des dons, des aides en bénévoles et en matériel.

Intervention complète de Marie Louise Gourdon MLGourdon assemblee 6-11-2020.pdf

Le dispositif « alerte-pharmacie »  permet aux victimes de violences intrafamiliales de pouvoir se signaler auprès de leur pharmacien qui contactera les forces de l’ordre. Pérennisé à la sortie du confinement, ce dispositif est activé auprès des 22 000 officines en France métropolitaine ainsi qu’en outre-mer.

Chaque victime ou chaque proche de victime (familles, amis, voisins, collègues, etc.) peuvent dès lors alerter un pharmacien à tout moment. Afin de prendre en charge au plus vite les victimes, les forces de police et de gendarmerie ont reçu consigne du ministère de l’Intérieur d’intervenir en urgence pour les appels provenant des pharmacies. Pour rappel, l’attestation de déplacement mise en place durant le confinement n’est pas nécessaire en cas de danger immédiat.

En cas d’urgence et de danger immédiat :

• Appeler le 17
• Utiliser le 114 par SMS

Pour un conseil, une orientation ou signaler un fait de violences :

➠ Le portail de signalement des violences sexuelles ou sexistes fonctionne 24/24 et 7/7, il permet d’entrer en relation par tchat avec un policier ou un gendarme spécifiquement formé, depuis un mobile ou un ordinateur, de façon tout à fait anonyme, aux adresses suivantes :

www.signalement-violences-sexuelles-sexistes.gouv.fr ; ou depuis le site service-public.fr.

➠ Il existe des associations nationales ou locales pouvant prendre en charge les personnes concernées. Elles sont référencées sur le site www.stop-violences-femmes.gouv.fr ;

➠ Le numéro d’appel 3919 violences femmes info est un numéro gratuit d’écoute et d’information anonyme (ouvert du lundi au samedi de 9h à 19h pendant la période du confinement). Ce numéro n’est pas repérable sur les factures et les téléphones. Ce numéro pourrait utilement être repris sur les écrans vidéos ou sur les tickets de caisse

➠ Le numéro d’appel 119 « Allo enfance maltraitée » est un numéro gratuit d’écoute au service de l’enfance en danger. Ce numéro n’est également pas repérable sur les factures de téléphone

➠ Par SMS en recourant au 114. Les victimes de violences intrafamiliales peuvent, pendant la période de confinement, appeler les urgences par un mode de communication silencieux en recourant au 114, numéro d’urgence destiné aux personnes sourdes et malentendantes.

Communiqué complet du ministère : ici

A l’unanimité, les élus de l'assemblée départementale ont voté ce matin, des mesures d'urgence suite au passage de la tempête qui a ravagé les Vallées de la Tinée, la Vésubie et de la Roya le 2 octobre dernier.

LA CATASTROPHE CLIMATIQUE DES VALLÉES : ÉMOTION, COMPASSION ET SOLIDARITÉ - DÉJÀ LES EFFETS DU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE

Discours de Marie-Louise Gourdon Présidente du groupe lors de séance extraordinaire du Conseil Départemental du 9 octobre 2020.

Nous pensons tout d’abord aux personnes qui ont perdu la vie et à leurs familles qui vont vivre avec ce terrible souvenir, et nous leur présentons nos plus sincères condoléances. Nous pensons aussi à ceux qui ont perdu leur maison, leurs biens, leur travail, à tous ceux qui ont tout perdu.

Les images terrifiantes que nous avons vues ne s’effaceront pas de nos mémoires, de même que les témoignages poignants que nous avons pu entendre de la part des habitants qui ont vécu cette catastrophe et qui souvent se sont porté secours les uns les autres dans des conditions extrêmes. En plus des dégâts matériels, c’est un terrible traumatisme humain qu’il va aussi falloir réparer.
Nous pouvons féliciter le préfet et le remercier d’avoir décrété l’alerte rouge. En recevant l’avis d’alerte le jeudi pour le lendemain, nous en avions été étonnés puisque nous n’avions pas vu d’alerte météo particulière. Or si M. le Préfet n’avait pas émis cette alerte, il y aurait eu sur les routes le vendredi après-midi les parents ramenant leurs enfants, les transports scolaires, etc. Cette alerte rouge a épargné sans doute beaucoup de vies. Nous pouvons donc lui transmettre toute notre reconnaissance pour son anticipation de la catastrophe.

Nous exprimons aussi une reconnaissance sans limites envers tous LES SECOURS qui ont été mobilisés au péril de leur vie et qui ont fait preuve d’une abnégation au-delà du courage. Nous pensons aux pompiers, aux gendarmes, et à tous ceux qui étaient ou qui sont allés sur le terrain pour sauver les habitants et mettre les personnes en sécurité au péril de leur vie, comme cela a été le cas pour Bruno Kohlhuber qui a perdu la vie. Et nous ne connaissons pas encore l’ampleur de ces actes de courage.

Je suis également époustouflée devant L’INCROYABLE EFFICACITÉ DES MOYENS qui ont été mis en place immédiatement, malgré les lourdes difficultés logistiques. Aujourd'hui, il nous est déjà annoncé que certains accès routiers essentiels vont rouvrir, même s’il reste encore des hameaux isolés. Les communications sont quasiment rétablies, et l’électricité est revenue pratiquement partout. Ce sera peut-être plus long pour l’eau potable.

Nous voyons aussi le lien social et médical se remettre en place, avec les infirmières et assistantes sociales qui font tout leur possible pour aller aider et assister les personnes.

Je suis admirative face à la mobilisation rapide de de Force 06, de l’armée, du SDIS, d’ENEDIS, des services départementaux, des services de la Métropole, des services communaux, et face à tout ce qui a été mis en place avec une rapidité et une efficacité extrêmes.

Ce sont des services publics indispensables, et de telles circonstances en démontrent toute la valeur.

Nous pouvons nous féliciter aussi de L’EXISTENCE DE LA LIGNE FERROFIAIRE DE LA ROYA .

Cette ligne séculaire a en grande partie résisté et elle a permis d’acheminer les secours, les collectes de solidarité, etc., jusqu’à Breil pour un transport ensuite par hélicoptère.

Je voudrais aussi souligner le travail de la Chambre d’Agriculture et des organismes agricoles qui ont immédiatement pris conscience que sur ces montagnes se trouvaient des alpages, avec des éleveurs et des troupeaux dans l’incapacité de redescendre. Ils se sont rendus en hélicoptère sur chaque alpage à la rencontre de ces éleveurs pour voir ce dont ils avaient besoin. C’est important, puisqu’avant de revivre, il faut déjà survivre, et c’est ce qui a été fait.

DES SOLIDARITÉS DE TOUT LE DÉPARTEMENT ET DE TOUTE LA FRANCE

Toutes les solidarités qui se sont manifestées sont touchantes. L’ensemble du département s’est mobilisé, mais aussi la France entière. Nous avons pu constater, comme cela avait été le cas en 2015, ces élans de solidarité et cette réactivité.

Parmi ces solidarités, je souligne la solidarité entre éleveurs et agriculteurs, d’une vallée à l’autre. Je souligne aussi la solidarité de la communauté des Harkis de Mouans-Sartoux qui a lancé une collecte en soutien à la communauté des Harkis de Breil-sur-Roya. Toutes ces actions montrent que le monde a du cœur et cela se manifeste dans les moments où l’on en a besoin.

LES EFFETS DU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE SONT DÉJÀ LÀ

Vous avez parlé de violence climatique. Je pense que nous devons rester humbles et vigilants dans ce domaine. Nous pensons tous au réchauffement climatique, et c’est un facteur qui amplifie les phénomènes exceptionnels auxquels nous sommes confrontés. Les effets du réchauffement c’est déjà ici et maintenant, comme l’a souligné le climatologue Jean Jouzel.

Il faut le nommer pour que chacun en prenne conscience.

Cela devra donc constituer une priorité dans nos actions et nos interventions, dans le cadre du Green Deal que le Département a lancé, avec une réflexion sur la mise en sécurité des biens et des personnes.
En effet, nous ne pouvons que constater aujourd'hui que tout notre département est à risque. Depuis quelques années, les catastrophes liées au climat se multiplient et s’intensifient. De la mer à la montagne, du nord au sud et d’est en ouest, nous sommes vulnérables.

Désormais, lorsque des intempéries se produisent, chacun, où qu’il se trouve dans le département, lève les yeux au ciel et se demande jusqu’où cela va aller. Il s’agit donc d’une préoccupation majeure, pour aujourd'hui et pour demain. S’adapter au risque, se prémunir, mais aussi travailler sur les causes.

Avec beaucoup d’humilité, nous nous associons à cet élan de soutien, aux financements prévus par le Département et nous exprimons à nouveau notre reconnaissance envers tous ceux qui ont apporté leur aide dans ce moment terrible.

 Groupe socialiste et écologiste : Marie-Louise Gourdon et Jean-Raymond Vinciguerra

mesures session extraordinaire 8 oct 2020.pdf

30% des pensions alimentaires ne sont pas payées ou payées de manière irrégulière.

Pourtant, la pension alimentaire est un droit pour la personne qui la reçoit et une source de revenus non négligeable, puisqu’elle représente 18% des revenus des familles monoparentales.

Cette situation déjà difficile des familles monoparentales a pu s’aggraver du fait de la crise épidémique

La mise en place du service public des pensions alimentaires va sécuriser le versement des pensions alimentaires et protéger les familles monoparentales en situation de précarité, mais aussi de simplifier le quotidien des parents séparés afin qu’ils puissent se concentrer sur l’éducation et le développement de leurs enfants.

2 étapes :

Dès le 1^er octobre 2020, pour chaque impayé de pension alimentaire signalé auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF ou MSA), un mécanisme de versement de la pension par l’intermédiaire de la caisse sera mis en place afin de prévenir les récidives d’impayés. Ainsi, dès la survenance d’un nouvel impayé, la caisse pourra immédiatement récupérer la pension alimentaire auprès du payeur pour la reverser au bénéficiaire. Si cette récupération prend du temps et que le parent est isolé, alors la caisse versera une allocation de soutien familial de 116 euros par enfant dans l’intervalle.

En janvier 2021, le service public des pensions alimentaires sera accessible à tout parent séparé qui en fait la demande dès la fixation de la pension alimentaire, même en l’absence d’impayé. La mise en place de ce service public sera un vrai progrès pour les familles séparées dans une logique de prévention des difficultés, pour qu’à l’avenir le sujet du paiement de la pension alimentaire ne soit plus une source d’inquiétude.

Pour le Défenseur des droits, si de nombreux progrès ont été réalisés ces dernières années, comme par exemple, la pleine reconnaissance à tous les majeurs protégés du droit de voter ou de se marier, d’importantes lacunes subsistent dans la mise œuvre des principes et droits reconnus par la Convention relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée par la France en 2010.

Ce constat est particulièrement préoccupant en matière d’accessibilité. Dans ce domaine, le Défenseur des droits déplore, dans son rapport, le retard important pris par la France et les réticences persistantes des pouvoirs publics à appréhender l’accessibilité comme une condition préalable essentielle à la jouissance effective, par les personnes handicapées, des droits fondamentaux reconnus par la Convention.

En 2019, le handicap est le premier motif de saisines en matière de discriminations avec près de 23 % des réclamations. Depuis 2011, plus de 330 décisions relatives au handicap ont été rendues. Afin d’informer et de sensibiliser les différents acteurs et le grand public, le Défenseur des droits a publié de nombreux outils, comme le rapport L’emploi des femmes en situation de handicap ou le guide Emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable.
Défenseur des droits - Communiqué complet - 2020-07-09

6 % de la population estime que les pouvoirs publics ne font pas assez pour les plus démunis, 33 %  « ce qu’ils doivent » et 9 % trouvent qu’ils font trop, selon le ministère des Solidarités. Contrairement à ce qui est souvent laissé entendre, les Français ne sont en rien convaincus que les pauvres sont des « assistés » qui profitent du système et qu’il faudrait « responsabiliser ». Deux enquêtes au long cours, l’une menée depuis 20 ans par le ministère des Solidarités (baromètre des solidarités) ¹, l’autre depuis 40 ans par le Crédoc (enquête « conditions de vie et aspirations ») ² montrent que les Français n’ont pas succombé à la « pauvrophobie », terme parfois employé pour décrire les comportements contre les plus pauvres.

http://www.observationsociete.fr/revenus/valeurs-les-francais-soutiennent-massivement-les-plus-pauvres.html

Le produit des impôts revenant, en 2020, aux départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine est diminué au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée.

Arrêté du 25 juin 2020 pris pour l'application, en 2020, de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales
 
Le montant du prélèvement à opérer est indiqué, pour chaque département, dans le tableau joint en annexe
JORF n°0163 du 3 juillet 2020 - NOR: TERB2016240A

Qu'est ce que la DGD ?

En vertu du principe de neutralité financière des transferts de compétences, la compensation des transferts de compétences organisés par l'Acte I de la décentralisation en faveur des départements s'est effectuée par le transfert d'impôts principalement et, pour le solde, sous forme de dotation générale de décentralisation (DGD).

La DGD étant conçue comme un « solde », elle pouvait être positive ou négative. En effet, lorsque le montant des impôts transférés ne permettait pas de couvrir le montant des charges transférées, les départements percevaient des crédits budgétaires au titre de la DGD (« DGD positive »).

En revanche, pour les départements ayant bénéficié d'un montant de produit d'impôts transférés, calculés au taux en vigueur à la date du transfert, supérieur au montant du droit à compensation, un prélèvement était effectué sur le produit des impôts transférés. Ce prélèvement, dénommé « DGD négative », était ensuite redistribué entre les départements bénéficiaires d’une DGD positive au prorata de leur montant de DGD.

Jusqu'en 1997, ce prélèvement était géré sous forme de  crédits budgétaires et, depuis 1997 (article 31 de la LFI), il est versé via le fonds de compensation de la fiscalité transférée (FCFT) qui est un compte spécial du trésor recevant le montant des prélèvements à opérer sur la fiscalité transférée aux départements surfiscalisés et retraçant les reversements de compensation versées aux départements. Ce dispositif est prévu par l'article L. 1614-4 du CGCT.

Les crédits ainsi collectés sont reversés aux départements dont le montant des ressources fiscales transférées ne couvre que partiellement leur droit à compensation.

La DGD demeure la dotation utilisée pour procéder aux ajustements liés aux partages de services ou pour compenser le transfert de certaines charges en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales (LRL).