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03/05/2016

JOURNAL INFO 06-bénéficiaires du RSA

Le Département est une collectivité de proximité par le mode d’élection de ses représentants intégrant l’égalité homme-femme parfaite ; c’est une collectivité du quotidien par les compétences de la Solidarité humaine et territoriale confiées par la Loi.

Les élus du groupe socialiste et écologiste y travaillent de façon constructive, nos propositions, parfois reprises comme le soutien au Bio dans les cantines des collèges, visent l’intérêt général et à répondre aux besoins de la population qui nous a renouvelé sa confiance.

L’aide aux plus fragiles est LA mission des départements notamment au travers du RSA. Cela doit être géré selon les besoins. Les polémiques visant les bénéficiaires de l’action sociale ne sont pas dignes de la collectivité.

Le principal souci financier du département n’est pas la baisse de la dotation de l’Etat (DGF 8% des recettes) mais bien son endettement (2 fois supérieur à la moyenne des départements comparables) et le bilan de cette première année de mandat ne peut être détaché de celui du mandat précédent.

Marie-Louise GOURDON

Jean-Raymond VINCIGUERRA

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

04/04/2016

JOURNAL INFO 06- solidarité du département-avril 2016

Le Département est une collectivité de proximité par le mode d’élection de ses représentants intégrant l’égalité homme-femme parfaite ; c’est une collectivité du quotidien par les compétences de Solidarité humaine et territoriale confiées par la Loi.

Les élus du groupe socialiste et écologiste y travaillent de façon constructive, nos propositions, parfois reprises comme le soutien au Bio dans les cantines des collèges, visent l’intérêt général et à répondre aux besoins de la population qui nous a renouvelé sa confiance. 

L’aide aux plus fragiles est LA mission des départements notamment au travers du RSA. Cela doit être géré selon les besoins. Les polémiques visant les bénéficiaires de l’action sociale ne sont pas dignes de la collectivité.

Le principal souci financier du département n’est pas la baisse de la dotation de l’Etat (DGF 8% des recettes) mais bien son endettement (2 fois supérieur à la moyenne des départements comparables) et le bilan de cette première année de mandat ne peut être détaché de celui du mandat précédent.

Marie-Louise GOURDON

Jean-Raymond VINCIGUERRA

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

 

 

10/03/2016

RSA on oublie l'essentiel

CP25-02-2016.jpgNice Matin a bien voulu se faire l’écho d'une bataille sourde (pour l'instant) menée depuis quelque temps au Conseil départemental à propos du Revenu de Solidarité Active (RSA) NM13-03-2016RSA.pdf

Lors de la dernière réunion de la Commission Permanente, (réunion fermée au public),le 25 février dernier, le Président Ciotti a proposé au vote une délibération qui tend à rendre obligatoire l'inscription à Pôle Emploi de tout demandeur du RSA.

Cela peut paraître relever du ...bon sens puisque un allocataire du RSA est censé être en recherche d'emploi. Mais là où le bât blesse c'est que la règle de pôle Emploi c'est l'obligation d'accepter une offre "d'emploi raisonnable" ou d'être radié au bout de deux refus d'une offre de ce type. Si le bénéfice du RSA est soumis à l'inscription à Pôle Emploi, alors la radiation de Pôle Emploi entraînerait la suppression du RSA.

Or certaines personne ne PEUVENT PAS travailler (handicaps, accidents divers de la vie).

Cette nouvelle disposition fait partie de tout un arsenal d'autres destinées à faire décroître l'enveloppe financière du RSA à la charge du département tout en diffusant un message constant de stigmatisation des sans-emploi.
Notre rôle d'élu, c'est de rappeler que l'allocation RSA est une aide sociale qui répond à une situation difficile de l'allocataire et lui permet de survivre, que c'est une aide à la réinsertion de personnes qui souvent sont en rupture sociale ou tout simplement handicapées au point de ne plus pouvoir travailler, que cette allocation doit permettre un travail social de réinsertion qui mènera à la recherche d'emploi tous ceux qui, provisoirement, sont dans l'incapacité de travailler. 

 

 

 

03/03/2016

JOURNAL INFO 06-radiation des Allocataires RSA-mars 2016

Le Département veut retirer le bénéfice du RSA à tout allocataire qui refuse 2 offres "raisonnables" d’emploi.

Cette mesure prévue par la loi s’applique à ceux qui sont  "immédiatement disponibles" donc inscrits à Pole Emploi. 

Or, sur les 25.000 allocataires du RSA, 9 000  ne sont pas inscrits à Pole Emploi. Ce sont :

- les handicapés qui bénéficient d’une pension d’invalidité.

 

- ceux que la vie a mis à l’écart de la société pour des raisons de santé ou autres. La loi prévoit pour eux un parcours de 6 à 12 mois pendant lesquels ils bénéficient du RSA. C’est ensuite qu’ils doivent s’inscrire à Pole Emploi pour retrouver un emploi. 

 

Supprimer cette étape, les inscrire immédiatement à Pole Emploi est illusoire, cela les fait entrer dans la catégorie de ceux pouvant être radiés du RSA dès le premier mois en cas de désaccord sur leur Plan Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) ou dès le refus de deux offres "raisonnables" d’emploi. 

Par là, le Département renie la mission sociale que lui confie la loi. 

 

 

Marie-Louise Gourdon

Jean-Raymond Vinciguerra

Groupe Socialiste et Ecologiste

Conseil départemental des Alpes Maritimes

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

 

 

25/02/2016

les dossiers de la commission permanente

CP25-02-2016.jpg

Rapport 36 : RENFORCEMENT DES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DU SUIVI DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA

Le Département veut retirer le bénéfice du RSA à tout allocataire qui refuse 2 offres « raisonnables » d’emploi.

Cette mesure prévue par la loi s’applique à ceux qui sont « immédiatement disponibles » et à ce titre inscrits à Pôle Emploi.

Or, sur les 25 000 allocataires du RSA, 9 000  ne sont pas inscrits à Pôle Emploi car ils relèvent de mesures sociales. Leur inscription obligatoire dès le premier jour à Pôle emploi n'est pas sans conséquence. Les élus du groupe ont voté contre Inter JRV CP25-02-16Rapport 36.pdf 

 

Rapport 28 : CADAM - PARKING SUD - MISE EN PLACE DE PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES TYPE OMBRIÈRES

il n’est pas interdit de rappeler quelques constantes en matière de production d’électricité à l’aide de panneaux photovoltaïques. La technologie de la silice sur laquelle est basée ce mode de production n’est pas innocente du tout en matière d’environnement.

Les élus du Groupe se sont abstenus Inter JRV CP25-02 Rapport 28.pdf

 

 

Rapports 21 & 23:  ANTIBES - SECTEUR NORD - RD 35, RD 35G, RD 535, RD 535G ET LES CHEMINS COMMUNAUX DE SAINT CLAUDE ET DES TERRIERS - GROUPEMENT DE COMMANDES ET PROCÉDURES PRÉALABLES

et  Valbonne - réaménagement des RD 35, RD 103 et RD 635 – ZAC des Clausonnes - convention

L’impact en termes de risque d’inondation est important, surtout si l’on considère que cet ouvrage va venir s’insérer dans un environnement déjà fortement minéralisé par les grandes surfaces, leur agrandissement et leurs parkings, par d’autres travaux routiers en cours et proches et à côté de la ZAC des Clausonnes (rapport 23), par l’emprise autoroutière qui comprend une barrière de péage dont la conformité à la loi sur l’eau a suscité la polémique à l’époque de sa reconstruction.

Les élus du groupe demandent la réunion de la commission des routes. Les élus se sont abstenus  Inter JRV CP25-02 Rapport 21& 23.pdf

 

 Rapport 46 : ACTIONS AGRICOLES

Dans le cadre de l'initiative "06 table" prise le 15 décembre 2015 par le département, le rapport propose de lancer un pacte départemental qui permettrait à toutes les collectivités, ainsi qu'aux partenaires scolaires, scientifiques, agricoles ou agroalimentaires de participer à la démarche favorisant l'approvisionnement local .

La mise en place de la plateforme départementale d'approvisionnement local en partenariat avec la chambre d'agriculture en est la première étape.

Marie-Louise Gourdon avec la ville de Mouans Sartoux sont pilotes sur la restauration collective bio et locale. Elle a proposé lors de la commission que la production bio soit integrée à la convention. Cette proposition a été validée.

Rappelons que le 14 janvier dernier, l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi portée par la députée EELV Brigitte Allain, qui prévoit à l’horizon 2020 que 40 % des produits alimentaires proposés dans la restauration collective soient issus d’une agriculture durable et locale, dont   20 % au moins soient aussi biologiques. Sept millions de français qui prennent chaque jour un repas à la cantine sont concernés.  

 

10/02/2016

Les conditions d'attribution du RSA relèvent de la loi pas des collectivités locales

20150402-CG06-installationDSC05684.jpgL’article 5 du Préambule de la Constitution prévoit que chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. A défaut, la collectivité doit l’aider (article 11).

En conséquence, les conditions d'attribution du RSA sont fixées par la Loi dans le but d’assurer une égalité de traitement des bénéficiaires sur l’ensemble du territoire français.

La Décentralisation est un mode de gouvernance de l’Etat. Elle ne permet pas d'ajouter à la loi des conditions de portée départementale qui constituerait, de fait, une rupture d'égalité en fonction des territoires.

Les Présidents des Conseils Départementaux du Haut Rhin et des Alpes-Maritimes, de surcroît députés, donc en charge de voter la loi, le savent parfaitement. Nous sommes juste dans la provocation et la surenchère à but de communication électoraliste.

Ce qui est grave, c'est le discrédit et la vacuité de la parole publique que cette attitude entraine. Que des Présidents de collectivités prétendent ouvertement s'affranchir et ne pas respecter la loi, c'est un comportement qu'aucun républicain ne peut admettre.

NM 2016-02-10 RSA.jpg

03/06/2014

RSA - précisions du Conseil d'Etat sur l'existence d'un foyer

couple.jpgPour bénéficier du revenu de solidarité active, le foyer s'entend du demandeur, ainsi que, le cas échéant, de son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin et des enfants ou personnes de moins de vingt-cinq ans à charge.

 Pour l'application de ces dispositions, le concubin est la personne qui mène avec le demandeur une vie de couple stable et continue.


Pour juger que Mme A...et M. B...formaient un foyer la circonstance que Mme A...vivait au domicile de M.B..., qui l'hébergeait gratuitement depuis 2006, et qu'elle ne cherchait pas d'autre logement et a, par un motif qui n'est pas surabondant, regardé l'absence de relation de concubinage entre Mme A...et M. B...comme dépourvue d'incidence sur l'appréciation de l'existence d'un même foyer. La cour a, ainsi, commis une erreur de droit.

Si le département de la Loire soutient que Mme A...et M. B...menaient une vie de couple stable et continue, il n'appartient pas au Conseil d'Etat, statuant sur un pourvoi en cassation, de substituer un tel motif, dont l'examen supposerait une nouvelle appréciation des faits de l'espèce, au motif erroné retenu par l'arrêt attaqué.


Il résulte de ce qui précède que Mme A...est fondée, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de son pourvoi, à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque en tant qu'il se prononce sur le bien-fondé de la décision du président du conseil général de la Loire.


Conseil d'État N° 370585 - 2014-05-14

16/07/2013

Accord historique entre l’Etat et les départements sur le financement de la solidarité nationale

adf

Ce matin, le groupe de travail (composé d’une délégation de présidents de l’ADF et des ministres concernés) chargé de trouver un financement pérenne pour les trois allocations individuelles de solidarités (APA, PCH, RSA) s’est réuni à Matignon, sous la présidence du Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

ADF_Accord Historique.pdf    07 16_communique_premier_ministre.pdf

A propos de l’ADF : Le Conseil général des Alpes-Maritimes est le seul département de France ne participant pas à l'’Assemblée des départements de France (ADF), l’instance de représentation des conseils généraux auprès des pouvoirs publics.