Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Monsieur le Président, chères et chers collègues

Après le débat sur les orientations budgétaires nous voilà pour débattre sur le budget.

J’ai choisi de développer quelques points qui me paraissent importants plutôt que d’analyser en détails l’ensemble des points du budget sur lesquels nous interviendrons lors des rapports.

Le Budget 2019 est conforme aux orientations que vous avez présentées fin octobre avec un montant de 1 384 M€ , soit +1.2% par rapport à 2018.

Que faut-il en retenir?

    que les  Droits de mutation  augmentent de 18 M€, après avoir augmenté de 50 Millions d’euros en 2018,

    que vous avez baissé la taxe sur le Foncier Bâti, ce qui fait une baisse de recettes de 15M€, 

 ainsi  les recettes réelles de fonctionnement ne progressent que de 6.4 M€ par rapport au BP 2018, soit un petit + 0.5 %. C’est à dire qu’elles stagnent.

Vous faites référence dans votre rapport à l’année 2009.

En 2009, le Département augmentait les taux des impôts départementaux de 15% sur les 4 taxes. 

Nous étions au début de la crise économique et financière, et cette hausse portait sur la Taxe d’Habitation prélevée sur tous les habitants du département, la taxe foncière sur le Bâti prélevée sur les propriétaires de résidences principales et secondaires, le foncier Non Bâti mais aussi, sur la taxe professionnelle prélevée sur les entreprises. 

L’augmentation de produit qui en a résulté pour le Département s’établit selon les chiffres de la DGCL, à + de 71 M€, prélèvement qui perdure depuis lors. 

10 ans après ce sont, donc, plus de 710 M€, avec la progression des bases, qui auront été prélevés par le Département du fait du choix de l’augmentation de 15 % des taux des 4 taxes. 

Autre choix décisif il y a dix ans : celui de l’endettement. Alors déjà élevé, il a bondi à partir de 2009 du fait notamment du lancement du plan de relance qui a permis de réaliser, entre autre, de lourds travaux routiers sur Nice et le plaine du Var. 

Ces mêmes investissements ont été transférés à la Métropole en 2012, sachant que le Département continue de rembourser à la Métropole les emprunts afférents jusqu’au dernier euro, au travers de la dotation de compensation. 

L’encours de la dette consolidée du département, à partir de 2012, dépasse sans discontinuer, le milliard d’euro, et ce jusqu’en 2015. Alors, au bord de l’asphyxie, des efforts de désendettement ont été réalisés, notamment soutenus par la vente des parts de l’aéroport. 

L’encours consolidé s’élève aujourd’hui à presque 900 M€. Celui du seul département s’élève à 795 M€ au 31 décembre 2018. 

Avec un encours de dette de 740€ par habitant, pour une moyenne de 551€, notre département se place dans sa strate, au 5e rang des départements les plus endettés.

Conséquence directe, l’annuité de la dette pèse encore plus de 100 M€ au BP 2019.

Pour 2019, vous baissez de 5 % le taux de la taxe sur le foncier.

Et les recettes du Département  baissent ainsi de 15M€.

Pouvons- nous nous payer le luxe de cette perte de 15M€?

Quel est le véritable motif de cette décision? La réponse serait-elle dans la presse ?

C’est une recette stable sur laquelle nous pouvons fonder notre politique sociale notamment, notre solidarité envers les plus démunis.

Au profit de qui cette baisse ?

Des propriétaires de résidences principales et secondaires. Parmi ceux-ci, des propriétaires aisés et des résidences secondaires qui gagneront quelques centaines d’euros selon les cas. 

Et des petits propriétaires qui vont gagner au maximum 10, 20 ou 30€. Cette décision est selon moi très inégalitaire.

Et il sape un peu plus la stabilité financière de notre département aujourd’hui très dépendant des recettes aléatoires liées aux droits de mutation sur les ventes immobilières. Aujourd’hui elles sont positives, mais demain? 

Peut-être, suis-je à contre-courant de la tendance actuelle, mais je défends la nécessité d’ impôts  justes qui sont indispensables à l’existence des services publics. C’est leur fonction.

La baisse d’impôts ne profite qu’aux plus riches parce qu’elle réduit ou supprime la redistribution.

La plus importante mission du département est l’action sociale. Celle de la solidarité envers ses habitants, surtout les plus fragiles. Elle s’élève à 527 M€

 Voir l'intervention en totalité

Budget Primitif 2019- 30 Novembre 2018.docx

 

Madame Marie-Louise GOURDON

Présidente du groupe socialiste et écologiste