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07/09/2017

Chasse à la fraude sociale trop zélée ? Le Défenseur des droits relève une dérive qui menace les droits des usagers

rapport_lutte_contre_la_fraude_aux_prestations_sociales.pngLe défenseur des droits, a rendu public, jeudi 7 septembre, un rapport intitulé : « Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? »

Selon le rapport la politique mise en oeuvre est marquée par « certains excès et quelques dérives », « source de
nombreuses atteintes aux droits des usagers »

La notion même de « fraude » ne fait l’objet d’aucune définition légale. Cette lacune conduit, selon le Défenseur
des droits, « à une mise en oeuvre d’une définition extensive » et qui « tend à assimiler l’erreur et l’oubli » à la fraude. 

Selon la Délégation à la lutte contre la fraude, la fraude aux prestations sociales (allocations familiales, chômage, RSA…) représente 3 % du montant total de celle détectée en 2015, soit 677 millions d’euros. Et ne recouvre qu’un faible nombre de personnes

Suspecté de fraude aux prestations sociales : Quels sont mes droits ?

fiche_thematique_quels_sont_mes_droits.pdf

01/09/2017

La dernière séance du président Ciotti

jr vinciguerra,e ciotti,ch-a ginesy,ml gourdon,president departement 06,demission,cumul mandatsTouché par la loi sur le non cumul des mandats, Eric Ciotti qui remettra officiellement sa lettre de démission de Président du département au Préfet demain a réuni l'Assemblée ce 1er septembre pour une dernière séance.

Il a annoncé que sa majorité présenterait la candidature de Charles-Ange Ginesy à la tête du département lors de la prochaine session qui aura lieu le 15 septembre. Il restera, quant à lui, conseiller départemental et Président du groupe majoritaire : les Républicains.

Le rapport modifiant le règlement intérieur de la collectivité était sans doute le plus lourd de sens de cette séance.

Les élus du groupe sont intervenus  :

Marie-Louise Gourdon présidente du groupe : Discours ad 01-09-2017-MLG.pdf

Jean-Raymond Vinciguerra :Intervention liminaire JR-AD 01-09-2017.pdf

JR Règlement Intérieur.01-09-2017.pdf

 

 

 

Revalorisation du RSA au 1 septembre

rsa.jpg

Le revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 1,62 % à partir du 1er septembre 2017.

Le montant forfaitaire mensuel pour un allocataire passe de 536.78€ à 545.48 €

.décret publié au Journal officiel du 5 mai 2017.

17/07/2017

La compensation financière de l'Etat pour le transfert du fleuve Var au Département 06 enfin fixée

VAR.jpgLe transfert par l'Etat de la compétence et de la propriété du fleuve au département en 2013 s'accompagne d'une compensation financière. Elle vient d'être fixée par un arrêté du 11 juillet 2017 : 61 € !

Cette opération voulue par le Département restera décidement dans les mémoires à plus d'un titre.

Décret n° 2013-1206 du 23 décembre 2013 relatif aux modalités de transfert des parties de services de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences d'aménagement, de gestion et d'entretien de la partie du domaine public fluvial du Var dont la propriété a été transférée au département des Alpes-Maritimes

09/05/2017

La clause Molière est illégale

marches publics.jpgInstruction interministérielle du 27 avril 2017 relative aux délibérations et actes des collectivités territoriales imposant l'usage du français dans les conditions d'exécution des marchés

 clause moliere instr interministerielle-avril2017.pdf

07/05/2017

Présidentielle 2017 - Résultats au 2d tour

Liste des candidats Voix % Inscrits % Exprimés
M. Emmanuel MACRON 20 753 798 43,63 66,10
Mme Marine LE PEN 10 644 118 22,38 33,90

Résultats officiels

03/05/2017

JOURNAL INFO 06 : 2016 Une grande avancée pour les intermittents du spectacle

Notre département, par sa richesse paysagère et patrimoniale, par son climat, est un des emblèmes du cinéma français. Le Festival du cinéma de Cannes est un évènement mondial de tout premier plan, on se souvient de l’importance des studios de la Victorine ; aujourd’hui de nombreuses communes de notre département offrent des lieux de tournage, notamment de séries télévisées.

 

Tout ce tissu économique, ces festivals, paysages, patrimoine architectural, contribuent à bâtir l’exception culturelle française dans notre département, or rien de tout cela ne peut vivre sans le concours des intermittents du spectacle, tant comédiens que techniciens.

 

L’accord du 28 avril 2016 entre les partenaires sociaux a trouvé un équilibre après 13 ans de débats intenses. Mis en œuvre par décret à compter du 1 août 2016, il constitue une grande avancée permettant à de nombreux professionnels d’échapper aux minima sociaux. Le maintien de ce statut va bien au-delà de l’aide à des professions fragiles, il sert aussi à la promotion de notre territoire à la prospérité économique de nos communes comme à la réussite des manifestations culturelles des Alpes-Maritimes.

 

Jean-Raymond VINCIGUERRA

Groupe Socialiste et Ecologiste

Conseil départemental des Alpes Maritimes

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

 

07/04/2017

Molière et le Compte Administratif 2016 en matinée au Conseil départemental

CA2016.jpgLe Conseil Départemental se réunissait ce matin pour examiner son Compte administratif (CA), c'est à dire le bilan des réalisations de l'année écoulée. Celui-ci  permet de les comparer, avec un an de décalage, aux prévisions votées en début de l'année au Budget primitif (BP) 2016. Il permet de verifier l'évolution des poltiques sur le moyen et long terme.

Coup de théatre ! La "générale" avait eu lieu la veille à guichet fermé, le compte rendu figurait déjà dans le journal du matin, la presse avait été convoquée la veille par la majorité. Voir : InterventionCA 2016 MLG.pdf

NM 2017-05-03 CD 06 RSA.jpg

Si CAMUS n'était pas invité "La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité"..."La clause Molière" ou clause "Tartuffe", comme l'a qualifiée dernièrement  le Premier ministre Bernard Cazeneuve, figurait bien au programme de la matinée voir : Intervention JRV clause Moliere.pdf

Clause en Region Ile de France :  Reponse du Prefet Region IDF-20-03-2017.pdf

voir article Nice-Matin :  Clause Moliere (2).NM 2107-04-08.jpg

Le Compte Administratif en quelques points : Compte Administratif 2016-note.pdf