Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Le décret du 8 avril 2020, relatif au droit de dérogation reconnu au préfet, autorise les préfets de région et de département, ainsi que les représentants de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer à déroger, dans certaines matières, aux "normes arrêtées par l'administration" pour prendre des décisions non règlementaires relevant de leur compétence. Saisi, par les associations de protection de l'environnement, le Conseil d’Etat a refusé, par une décision du 21 mars 2022, d'annuler le décret.

Ces dérogations ne peuvent être décidées ou accordées
- qu'afin d'alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédure ou de favoriser l'accès aux aides publiques.
-  que dans des matières limitativement énumérées :
1° Subventions, concours financiers et dispositifs de soutien en faveur des acteurs économiques, des associations et des collectivités territoriales ;
2° Aménagement du territoire et politique de la ville ;
3° Environnement, agriculture et forêts ;
4° Construction, logement et urbanisme ;
5° Emploi et activité économique ;
6° Protection et mise en valeur du patrimoine culturel ;
7° Activités sportives, socio-éducatives et associatives ".
- dans le respect des normes juridiques supérieures, que si elles sont justifiées par un motif d'intérêt général, qu'elles ne portent pas atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité des personnes et des biens, ni ne portent d'atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé.
-  que si et dans la mesure où des circonstances locales justifient qu'il soit dérogé aux normes applicables, sans permettre aux préfets, dans le ressort territorial de leur action, de traiter différemment des situations locales analogues.

Un arrêté du 9 mars 2022 (JO du 20) met à jour le découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l’air ambiant (ZASQAA), en précisant leur superficie, leur population, ainsi que la liste des communes composant ces zones.

Les ZASQAA sont classées en trois catégories :

- les zones à risques « agglomération » (ZAG – 24 au total) comportant une agglomération de plus de 250 000 habitants (dont Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille-Aix, Montpellier, Metz, Nice, Orléans, Paris, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulon, Toulouse

- les zones à risques « hors agglomération » (ZAR – 29 au total) qui ne répondent pas aux critères précités et dans lesquelles les normes de qualité de l’air (fixées à l’article R. 221-1 du Code de l’Environnement) ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l’être (dont Amiens, Belfort-Montbéliard, Besançon, Blois, Caen, Dijon, Le Havre, Pays de Savoie, Reims, Vallée de l’Arve, Vallée du Rhône, Vallée de la Tarentaise,…) ;

- la zone régionale (ZR) qui s’étend sur le reste du territoire de la région.

La liste des ZASQAA, ainsi que les populations et les superficies correspondantes, est établie à l’annexe I de l’arrêté du 9 mars 2022. La liste des communes incluses dans les ZAG et les ZAR est fournie à l’annexe II.

Dans chaque zone administrative de surveillance, l’AASQA (association agréée de surveillance de la qualité de l’air) assure la surveillance et la prévision de la qualité de l’air pour les polluants atmosphériques réglementés dont la surveillance est obligatoire en application des directives 2004/107/CE et 2008/50/CE

Le 8 mars, c’est la journée internationale des droits des femmes, de l’égalité entre les hommes et les femmes.

Vidéo 

Pour la 2e année consécutive nous ne pouvons nous retrouver tous ensemble pour nous souhaiter la bonne année.

Alors nous nous retrouvons à nouveau sur  les réseaux sociaux, et je vous parle depuis la médiathèque de Mouans-Sartoux

Nous voilà au seuil de l’année 2022 avec le grand espoir qu’elle voie la fin de la pandémie !

Mais il y a un côté positif dans les crises c’est qu’elles nous obligent à nous surpasser et à chercher des solutions, à inventer des voies nouvelles, à être courageux et solidaires.

Courageux et solidaires, nous l’avons été depuis maintenant 2 ans.

Nous nous sommes  adaptés , nous avons changé nos habitudes, nous avons accepté les contraintes pour continuer à vivre ensemble, en famille, en société et au travail.

Ca n’a pas été facile,

Courageux et solidaires, nous devons l’être aussi car  nous avons tous compris maintenant que le dérèglement climatique est bien présent et qu’il faut là aussi nous adapter et agir. La tempête Alex, les inondations et incendies récurrents, la montée des eaux sur le,littoral, la,fonte des glaciers nous font comprendre notre fragilité.

Agir et s’engager sont pour moi irremplaçables pour que les solutions se mettent en place plus vite : produire moins de CO2, cela veut dire consommer différemment, réfléchir à nos modes de vie et à leur influence sur le réchauffement: comment on se déplace, comme on s’alimente, comment on se chauffe. Moins consommer, moins gaspiller .

Nous sommes évidemment tous concernés. Comment pourrions- nous survivre avec 2 degrés de plus ? C’est impensable .

Nous devons agir à tous les niveaux, collectif et individuel.

C’est possible.

VOILA MES VŒUX POUR 20022

Je souhaite que nous abordions  cette année avec la plus grande attention pour les personnes les plus fragiles, qui prennent les 2 crises de plein fouet, la crise sanitaire et la crise climatique.

Avec  la plus grande reconnaissance pour toutes les personnes qui nous aident à traverser ces crises avec abnégation comme les soignants, les personnels des hôpitaux, les enseignants. 

L’hôpital et l’école ont été secoués et  vont bien au-delà de leurs limites  pour assurer notre santé et la continuité de l’éducation.

De l’attention aussi pour les femmes victimes de violences : nous avons à développer l’éducation à l’égalité et au respect  depuis le plus jeune âge.  C’est une action en profondeur qui pourra être efficace. 

Je souhaite enfin que nous soyons proches des personnes qui ont un handicap pour qu’elles puissent vivre normalement.

L’inclusion, c’est un mot abstrait,   Mais il veut dire quelque chose  de très fort :  ça veut dire vivre dans la société comme tout le monde, sans être mis à l’écart.

Là aussi nous pouvons agir.

ÉDUQUER ÉMANCIPER 

Mon travail d’enseignante et d’élue depuis de nombreuses années tient dans ces mots : éduquer, émanciper, donner les clés pour trouver sa propre liberté. 

L’éducation et la culture sont des clés pour comprendre les autres et vivre avec eux.

C’est ce que nous faisons pleinement à Mouans Sartoux avec des équipes formidables, qui donnent de l’énergie et de la force à toute la population!

Le monde associatif est puissant pour cela, le bénévolat qui le fait vivre, les femmes et les  hommes qui s’engagent de façon désintéressée.

Le monde des associations c’est une force populaire au sens propre 

ÊTRE HUMAIN 

Être humain, pour moi , c’est une façon de vivre avec les autres, avec respect et attention.

Le monde qui se profile ne va pas forcément dans le sens de l’humanisme.

Les idées sombres qui remontent du passé et qu’on croyait naïvement ne plus entendre,  agitent une partie du monde politique aujourd’hui et construisent une nébuleuse de haine et de rejet de l’autre. 

Je forme avec force le vœu que ces idées de non-humanité soient fermement rejetées. 

Je  cite souvent Albert Jacquard qui a dit à Mouans-Sartoux lors d’un festival du livre : 

je suis les liens que je tisse avec les autres 

Je forme avec force  le vœu, ici et avec vous, que ce soit l’humanisme qui gagne, que nous soyons humains avant tout pour éclairer le monde qui vient !

C’est celui de nos enfants et de nos petits enfants.

Nous leur devons d’éclairer le monde!

Vendredi 17 décembre, l'assemblée départementale a voté le budget 2022 du département qui s'élève à 1.6 milliard d'euro. Les recettes de droits de mutation sur les ventes immobilières sont prévues à un niveau record de 600M€..

De nombreux plans et schémas pluriannuels dont celui de l'enfance, de l'autonomie des personnes âgées et handicapées,  de la pauvreté... ont également été présentés.

Marie-Louise GOURDON a plaidé pour la prise en compte de l’urgence climatique et l’urgence à renforcer les solidarités humaines  Intervention BP2022 MLG.pdf

Elle a demandé la revalorisation de l'aide au repas de 1€ pour les boursiers à 1,20€ ou 1,30€. EIle n’a pas bougé depuis 2008 alors que le tarif repas est passé de 3€ à 3,35€. 

Mathieu PANCIATICI a souhaité des éclaircissements dans le domaine de la politique de l'enfance et la gestion du dossier des mineurs non accompagnés (MNA) BP2022 Enfance Famille MNA.pdf

Les élus du groupe Environnement et Solidarité ont voté contre le rapport RSA au vu des 12 000 suspensions annuelles.

Le Débat des Orientations Bugétaires (DOB) est un moment important de l'année budgétaire. Il ne donne pas lieu à un vote, il est seulement acté que le débat a bien eu lieu. Marie-Louise Gourdon et Mathieu Panciatici, élus du Groupe Environnement et Solidarité, ont porté leur vision de l'avenir s’appuie essentiellement sur l’urgence climatique et la nécessité de mettre en place immédiatement des actions fortes   :

Nous avons aujourd’hui à tracer des voies pour l’avenir, des orientations budgétaires, et des projets.

Il nous semble opportun, d’avoir une vision à 7 ans puisque nous sommes au début d’un long mandat qui nous donnera du temps pour travailler et mettre en œuvre les projets départementaux.

Nous sommes à un tournant dans l’histoire de l’humanité.

Pour la première fois sans doute nous sommes face à une crise qui met en péril notre existence sur cette planète à moyen terme.

Le GIEC dit que «  La vie sur Terre peut se remettre d'un changement climatique majeur en évoluant vers de nouvelles espèces et en créant de nouveaux écosystèmes. L'humanité ne le peut pas. ».

Nos niveaux actuels d'adaptation sont insuffisants à répondre aux futurs risques climatiques prévient ce dernier qui tempère quand même ce pessimisme :

Mais Nous avons encore les cartes en main. Si nous prenons aujourd'hui des mesures fortes, nous pouvons freiner l'emballement. « Nous avons besoin d'une transformation radicale des processus et des comportements à tous les niveaux : individus, communautés, entreprises, institutions et gouvernement, plaide le rapport. Nous devons redéfinir notre mode de vie et de consommation ».

Voir l'intervention complète :  intervention ML Gourdon DOB 2022.pdf

A la veille du premier anniversaire de la Tempête Alex, l'Assemblée avait un ordre du jour chargé de plusieurs gros dossiers :

- les rapports d’exécution 2020 des programmes de lutte contre la pauvreté et du fonds de solidarité logement

- le Plan départemental d'investissement 2022-2028 pour la restructuration de 16 Ehpad. pour un montant de 55 millions d’euros. Aujourd’hui les séniors représentant 31% de la population des Alpes-Maritimes.

- la création d'une Société d'Economie Mixte Locale (SEML) GREEN Energy 06 qui s’intègre dans la stratégie  2021-2026  de transition énergétique du Département. L'apport en capital du Département s'élève à 5 655 900 €. Il sera actionnaire majoritaire. La SEML aura pour mission d'augmenter l'offre d'énergie renouvelable.

- la contractualisation d'aide à l'investissement avec les territoires urbains (agglomération et ville centre) - Horizon 2026, pour 139 millions d'euros de subventions départementales :

CACPL et Cannes : 23 opérations - subvention maximum : 28,3 millions €

CAPG et Grasse : 20 opérations - subvention maximum : 13.5 millions €

CASA et Antibes : 16 opérations - subvention maximum : 11.4 M€

MNCA et Nice : 29 opérations - subventions maximum : 85.8 M€

- le soutien au CRT Côte d'Azur : le Département se substitue à la Région dans le financement du CRT. 

- la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur (LNPCA) - 2023-2050 :

139 M€ de subvention départementale pour la phase 1 (2023-2029) et 2 (2027-2035) sur un montant total HT de 14.6 milliards d'euros, 

engagement de solidarité pour la phase 3 et 4.  Demande à l'Etat de mise en place d'un établissement public local (article 4 de la loi LOM) bénéficiant de ressources propres au moins égales à 30% des charges financières liées aux 4 phases.

- le plan collège horizon 2028 pour 300 M€, comprenant notamment des nouveaux collèges : à Levens (coût estimé 20M€), au nord de Saint Laurent du Var (27 M€), sur le quartier de saint Isidore (27M€), dans la vallée du paillon, au nord est de Nice (27M€). 

- la création d'un campus connecté à Puget-Théniers

-la sauvegarde et la valorisation du patrimoine fortifié des Alpes-Maritimes

Voir : Intervention de Marie-Louise GOURDON 1 octobre 2021.pdf