Vendredi 17 décembre, l'assemblée départementale a voté le budget 2022 du département qui s'élève à 1.6 milliard d'euro. Les recettes de droits de mutation sur les ventes immobilières sont prévues à un niveau record de 600M€..

De nombreux plans et schémas pluriannuels dont celui de l'enfance, de l'autonomie des personnes âgées et handicapées,  de la pauvreté... ont également été présentés.

Marie-Louise GOURDON a plaidé pour la prise en compte de l’urgence climatique et l’urgence à renforcer les solidarités humaines  Intervention BP2022 MLG.pdf

Elle a demandé la revalorisation de l'aide au repas de 1€ pour les boursiers à 1,20€ ou 1,30€. EIle n’a pas bougé depuis 2008 alors que le tarif repas est passé de 3€ à 3,35€. 

Mathieu PANCIATICI a souhaité des éclaircissements dans le domaine de la politique de l'enfance et la gestion du dossier des mineurs non accompagnés (MNA) BP2022 Enfance Famille MNA.pdf

Les élus du groupe Environnement et Solidarité ont voté contre le rapport RSA au vu des 12 000 suspensions annuelles.

Le Débat des Orientations Bugétaires (DOB) est un moment important de l'année budgétaire. Il ne donne pas lieu à un vote, il est seulement acté que le débat a bien eu lieu. Marie-Louise Gourdon et Mathieu Panciatici, élus du Groupe Environnement et Solidarité, ont porté leur vision de l'avenir s’appuie essentiellement sur l’urgence climatique et la nécessité de mettre en place immédiatement des actions fortes   :

Nous avons aujourd’hui à tracer des voies pour l’avenir, des orientations budgétaires, et des projets.

Il nous semble opportun, d’avoir une vision à 7 ans puisque nous sommes au début d’un long mandat qui nous donnera du temps pour travailler et mettre en œuvre les projets départementaux.

Nous sommes à un tournant dans l’histoire de l’humanité.

Pour la première fois sans doute nous sommes face à une crise qui met en péril notre existence sur cette planète à moyen terme.

Le GIEC dit que «  La vie sur Terre peut se remettre d'un changement climatique majeur en évoluant vers de nouvelles espèces et en créant de nouveaux écosystèmes. L'humanité ne le peut pas. ».

Nos niveaux actuels d'adaptation sont insuffisants à répondre aux futurs risques climatiques prévient ce dernier qui tempère quand même ce pessimisme :

Mais Nous avons encore les cartes en main. Si nous prenons aujourd'hui des mesures fortes, nous pouvons freiner l'emballement. « Nous avons besoin d'une transformation radicale des processus et des comportements à tous les niveaux : individus, communautés, entreprises, institutions et gouvernement, plaide le rapport. Nous devons redéfinir notre mode de vie et de consommation ».

Voir l'intervention complète :  intervention ML Gourdon DOB 2022.pdf

A la veille du premier anniversaire de la Tempête Alex, l'Assemblée avait un ordre du jour chargé de plusieurs gros dossiers :

- les rapports d’exécution 2020 des programmes de lutte contre la pauvreté et du fonds de solidarité logement

- le Plan départemental d'investissement 2022-2028 pour la restructuration de 16 Ehpad. pour un montant de 55 millions d’euros. Aujourd’hui les séniors représentant 31% de la population des Alpes-Maritimes.

- la création d'une Société d'Economie Mixte Locale (SEML) GREEN Energy 06 qui s’intègre dans la stratégie  2021-2026  de transition énergétique du Département. L'apport en capital du Département s'élève à 5 655 900 €. Il sera actionnaire majoritaire. La SEML aura pour mission d'augmenter l'offre d'énergie renouvelable.

- la contractualisation d'aide à l'investissement avec les territoires urbains (agglomération et ville centre) - Horizon 2026, pour 139 millions d'euros de subventions départementales :

CACPL et Cannes : 23 opérations - subvention maximum : 28,3 millions €

CAPG et Grasse : 20 opérations - subvention maximum : 13.5 millions €

CASA et Antibes : 16 opérations - subvention maximum : 11.4 M€

MNCA et Nice : 29 opérations - subventions maximum : 85.8 M€

- le soutien au CRT Côte d'Azur : le Département se substitue à la Région dans le financement du CRT. 

- la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur (LNPCA) - 2023-2050 :

139 M€ de subvention départementale pour la phase 1 (2023-2029) et 2 (2027-2035) sur un montant total HT de 14.6 milliards d'euros, 

engagement de solidarité pour la phase 3 et 4.  Demande à l'Etat de mise en place d'un établissement public local (article 4 de la loi LOM) bénéficiant de ressources propres au moins égales à 30% des charges financières liées aux 4 phases.

- le plan collège horizon 2028 pour 300 M€, comprenant notamment des nouveaux collèges : à Levens (coût estimé 20M€), au nord de Saint Laurent du Var (27 M€), sur le quartier de saint Isidore (27M€), dans la vallée du paillon, au nord est de Nice (27M€). 

- la création d'un campus connecté à Puget-Théniers

-la sauvegarde et la valorisation du patrimoine fortifié des Alpes-Maritimes

Voir : Intervention de Marie-Louise GOURDON 1 octobre 2021.pdf

Pourquoi Environnement et solidarités ?

Pour mettre ces valeurs au-dessus de tout engagement partisan.

Parce que nous avons été entendus, compris et élus par les habitants de notre canton sur ces bases-là. Nous aurons à cœur de les respecter.

Pour commencer à inverser le cours des choses.

La carte du Département est presque entièrement bleue ! avec juste une parcelle rose, celle de notre canton.

On a pu dire : c’est le dernier canton écologiste de gauche, le village d’Astérix, la dernière des Mohicanes etc…

Et bien, nous vous proposons de renverser cette interprétation et de penser que cette parcelle-là pourrait être le ferment d’une autre vision de notre département, de nos territoires, et d’être les premiers des Mohicans !

La commune de Mouans-Sartoux, cœur de ce canton est connue pour être un laboratoire d’expériences réussies, que nous partageons avec tous ceux qui viennent nous voir pour s’en inspirer.

Nous en avons beaucoup discuté avec nos électrices et électeurs, notamment à la sortie des écoles, et ils étaient convaincus que nos idées étaient intéressantes pour l’avenir, pour l’avenir de leurs enfants, pour l’avenir de notre planète au regard des menaces du réchauffement climatique.

Et nous sommes là pour les partager au sein de cette Assemblée

Voir : Assemblee 1-07-2021 intervention MLGOURDON.pdf

Marie-Louise GOURDON - Mathieu PANCIATICI

Alpes-Maritimes (06) - canton de Grasse-2 (0612)

Résultats du canton au 2^d tour

Prolongation du dispositif dérogatoire jusqu'en juillet 2022

Décret n° 2021-720 du 4 juin 2021 relatif à la prise en compte des ressources servant au calcul des aides personnelles au logement pour les allocataires titulaires d'un contrat de professionnalisation et pour les allocataires étudiants

Ce décret qui entre en vigueur le 1 janvier 2021 reporte la date limite d'application de la mesure transitoire de maintien du droit pour les étudiants salariés, prévue comme mesure transitoire dans le décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019.

Il créé par ailleurs une mesure transitoire de maintien du droit pour les bénéficiaires en contrat de professionnalisation, ainsi qu'une mesure pérenne d'abattement social des ressources liées à de tels contrats.

il concerne les allocataires des aides personnelles au logement, organismes payeurs des aides personnelles au logement.