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10/02/2016

Les conditions d'attribution du RSA relèvent de la loi pas des collectivités locales

20150402-CG06-installationDSC05684.jpgL’article 5 du Préambule de la Constitution prévoit que chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. A défaut, la collectivité doit l’aider (article 11).

En conséquence, les conditions d'attribution du RSA sont fixées par la Loi dans le but d’assurer une égalité de traitement des bénéficiaires sur l’ensemble du territoire français.

La Décentralisation est un mode de gouvernance de l’Etat. Elle ne permet pas d'ajouter à la loi des conditions de portée départementale qui constituerait, de fait, une rupture d'égalité en fonction des territoires.

Les Présidents des Conseils Départementaux du Haut Rhin et des Alpes-Maritimes, de surcroît députés, donc en charge de voter la loi, le savent parfaitement. Nous sommes juste dans la provocation et la surenchère à but de communication électoraliste.

Ce qui est grave, c'est le discrédit et la vacuité de la parole publique que cette attitude entraine. Que des Présidents de collectivités prétendent ouvertement s'affranchir et ne pas respecter la loi, c'est un comportement qu'aucun républicain ne peut admettre.

NM 2016-02-10 RSA.jpg

01/02/2016

Gourdon-Vinciguerra : « On veut agir avec vous »

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La salle de la médiathèque de Mouans-Sartoux était comble vendredi 29 janvier pour les vœux de Marie-Louise Gourdon et Jean-Raymond Vinciguerra, Conseillers départementaux de Grasse 2 et de leurs remplaçants Brigitte Dekeiser, et Jean-Claude Girone

Nice matin  et l'article NM 2015-02-01 Voeux MLG JRV (2).jpg

 

30/01/2016

Pour une expérimentation "zéro déchets" sur l'Agglo du Pays de Grasse

NM 2015-01-27 PEDMA JRV (2).jpgLes objectifs pourtant limités du Plan départemental votés il y a 5 ans ne sont toujours pas atteints.

La loi prévoit pourtant le recyclage de 45 % des ordures ménagères résiduelles et de 75 % des emballages.

Jean-Raymond Vincigerra plaide pour une expérimentation "Zéro déchets" grandeur nature sur la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse

NM 2015-01-27 PEDMA JRV (2).jpg

22/01/2016

Tout ce qu'il faut savoir sur l'Union européenne en tant que citoyen de notre continent

guide citoyen eurpo.jpgLe Livret du citoyen européen

19/01/2016

Le Président de la République a présenté le Plan d'urgence contre le chômage

elysee"Entre le libéralisme sans conscience et l’immobilisme sans avenir, il y a une voie qui s’appelle «  la société du travail », du travail encouragé, du travail valorisé, du travail respecté. Le travail est notre valeur commune, et l’emploi notre responsabilité partagée".

Le Président a présenté le plan lors des voeux aux entreprises

Toute entreprise de moins de 250 salariés qui recrutera, notamment un jeune ou un demandeur d’emploi, qui recrutera un salarié, payé entre un et 1,3 fois le smic, en CDI ou en CDD de six mois et plus se verra verser une prime de deux mille euros par an.

Pourquoi deux mille euros par an ? Parce que cela représente le reliquat des cotisations patronales au niveau du SMIC une fois pris en compte l’ensemble des allégements de charges, notamment ces allégements prévus dans le Pacte de responsabilité.

Ce dispositif bénéficiera aux nouvelles embauches conclues en 2016 pour deux ans.

Pourquoi deux ans ? C’est le temps du basculement du CICE en baisse définitive de charges, et ce dispositif est effectif dès aujourd'hui.

La réforme du Code du travail sera engagée et portée par la ministre Myriam EL KHOMRI. Elle doit, dans le prolongement du rapport COMBREXELLE, adapter notre droit du travail aux réalités économiques des entreprises et ouvrir un temps nouveau pour la négociation. La Commission présidée par Robert BADINTER proposera la semaine prochaine les grands principes du droit du travail sur la base desquels la loi fixera ensuite les règles que l’on appelle l’ordre public social, c'est-à-dire le socle garanti des droits pour chaque salarié auquel il n’est pas possible de déroger. Le reste, c'est-à-dire l’application, sera renvoyé à la négociation collective sans attendre.

La loi, si elle est votée, permettra de réécrire les règles en matière de temps de travail selon le schéma que je viens de proposer. Elle confèrera à l’accord d’entreprise la responsabilité de fixer les modalités d’organisation du temps de travail, sans remettre en cause la durée légale, en permettant par exemple de fixer le taux de majoration et le nombre d’heures supplémentaires ou de moduler davantage le temps de travail au-delà même de l’année.

 

03/01/2016

JOURNAL INFO 06-budget 2016-sans provocation

Le budget du département 2016 sans provocation

Avec les évènements dramatiques de 2015 et le résultat des élections régionales, la Concorde voulue par le Président de la République est possible voire nécessaire.

Au département, le groupe socialiste et écologiste vote de nombreux rapports, il fait des propositions constructives, parce que le travail des services doit être reconnu et les missions doivent être remplies efficacement

Les prévisions de recettes 2016 sont extrêmement prudentes, voire sous-estimées, notamment sur le montant des droits de mutation, 1ère source de recettes du département (370 M€). En 2015 le produit a progressé de 7.8 %, plus que prévu. En 2016, il progresserait de 1.4 % alors que le marché de l’immobilier repart depuis le mois d’août ?.. Malgré ces moindres recettes le département dégagerait 170M€ d’épargne.

Alors pourquoi est-il prévu d’inscrire seulement 11 mois de versement d’allocation de RSA sous prétexte d’une compensation insuffisante de l'État qui ne date pas d’hier. Pourquoi faire de telles annonces à l’encontre de nos concitoyens déjà les plus en difficulté, alors que nous savons que la CAF paiera les 12 mois de RSA ?

Marie-Louise Gourdon, Jean-Raymond Vinciguerra

Groupe Socialiste et Ecologiste

Conseil départemental des Alpes Maritimes

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

 

01/01/2016

Nous vous souhaitons une très belle année 2016

 

Fraternelle et solidaire

Faite d'attention envers les plus démunis,

D'échanges, de partage, de respect

Pour construire, avec eux et pour eux,

un présent et un avenir

Emplis d'humanité et souriants

 

Una annada plena d'esper, d'amistat e d'amour

Marie-Louise GOURDON et Jean-Raymond VINCIGUERRA

Conseillers départementaux des Alpes-Maritimes

 

Notez déjà la date du

vendredi 29 janvier, 18h30

Médiathèque de Mouans-Sartoux

avec

Et nos remplaçants

Jean-Claude GIRONE et Brigitte DEKEYSER

Nous vous présenterons nos voeux, avec un bilan de cette année écoulée

Et nous partagerons la galette républicaine des rois et des reines

 

17:55 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |

21/12/2015

BP 2016 du Conseil Départemental : le groupe vote "contre"

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Pour terminer,

Nous réitérons notre souhait de voir inscrits dans votre prévision de budget les 12 mois du RSA et non 11 mois.

Ce rapport a été rédigé avant le résultat des élections régionales.

Peut-être pourriez-vous aujourd'hui présenter les choses différemment au vu de ce que nos concitoyens ont exprimé dans les urnes.

L'apaisement est nécessaire, loin des polémiques.

 Nous avons tous à œuvrer dans un sens constructif, au service de nos concitoyens.

Pour reprendre l'image de la Concorde, ce serait un bon signal.

 Mais vous comprendrez que nous ne pourrons pas voter favorablement ce budget

 

Intervention complète Marie-Louise Gourdon, Présidente du Groupe BP2016-intervMLG.pdf