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08/03/2018

RSA : article 72-2 de la Constitution : "tout transfert de compétences doit être compensé"... bémol du Conseil d’Etat

engrenage.jpgLe recours en excès de pouvoir des quatre départements visait le décret du 29 septembre 2016 revalorisant de 2% le montant du RSA (revalorisation exceptionnelle, indépendante des revalorisations annuelles).

La décision du Conseil d'Etat du 21 février 2018 rappelle bien sûr le quatrième alinéa de l'article 72-2 de la Constitution : "Tout transfert de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales s'accompagne de l'attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice. Toute création ou extension de compétences ayant pour conséquence d'augmenter les dépenses des collectivités territoriales est accompagnée de ressources déterminées par la loi ".

Le Conseil d'Etat fait également valoir qu'"en instituant le revenu de solidarité active, le législateur a procédé, d'une part, ainsi que l'a jugé le Conseil constitutionnel par sa décision n°2011-142/145 QPC du 30 juin 2011, à un transfert de compétences au sens du quatrième alinéa de l'article 72-2 de la Constitution, en tant qu'il remplaçait le revenu minimum d'insertion et l'allocation de parent isolé et, d'autre part, à une création ou extension de compétences en tant qu'il remplaçait le revenu minimum d'activité".

En revanche, le Conseil d'Etat considère..

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12/02/2018

MAG(1)-Département 06 : Travailler de façon constructive, c'est ce que nous faisons au quotidien

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Nous travaillons de façon constructive, dans l'intérêt des populations et des territoires, non partisane, participative, tout en respectant nos convictions : défendre les droits des plus défavorisés, les personnes âgées, les handicapés, les jeunes en difficulté, les femmes victimes de violences....

Nous avons initié le bio dans les assiettes des collégiens et soutenons la plate-forme 06 à table, produits frais, locaux, bio pour les cantines.

Dans notre canton des résultats : sécurisation des routes départementales, pistes cyclables, parking de covoiturage à Mouans-Sartoux, bretelle de la Paoute sur les rails ....

Nous sommes exigeants pour que les collèges publics soient attractifs, qu’ils  bénéficient de rénovations importantes, face au développement des établissements privés.

Quel sera l’avenir de notre Département, et de ses compétences, face au projet de métropolisation prôné par le Gouvernement ?

Marie-Louise Gourdon et Jean-Raymond Vinciguerra

Groupe socialiste et écologiste

Canton Grasse sud-Mouans-Sartoux

 

 

10/02/2018

Pôle métropolitain ouest : Vinciguerra était précurseur

 

(Photo A.B-.J.)
Jean-Raymond Vinciguerra.

On a coutume de le dire : les paroles s’envolent, les écrits restent. Comme, par exemple, les débats qui ont lieu en conseil municipal et qui se trouvent consignés... pour la postérité. On va donc remonter le temps jusqu’en 2011. Cette année-là, le 9 juillet très précisément, lors d’un échange relatif à un projet de structuration intercommunale, Jean-Raymond Vinciguerra, alors élu d’opposition, s’exprime sur la question. Et que dit-il « l’ignoble JR » ?

Les atouts de l’ouest

Évoquant « la prétention niçoise à accéder au statut de métropole européenne », l’homme dresse l’inventaire des atouts du territoire de l’ouest qui comprend : «Des pôles de compétitivité (Sophia pour les technologies de l’information et de la communication, Cannes pour la technologie spatiale, Grasse pour les arômes et les parfums) ; une activité économique forte et diversifiée recensée par la Chambre de commerce et d’industrie et les ressorts des tribunaux de commerce ; un taux d’emplois par actif qui fait sans doute pâlir d’envie les communes de l’autre rive du Var ; et, pour la renommée internationale, la ville des grandes manifestations et du Festival du film. « Ce territoire, résume-t-il pour ceux qui n’auraient pas bien compris, c’est le triangle Cannes - Grasse - Antibes qui se suffit à lui-même et n’a besoin de personne d’autre que de lui-même et de bien s’entendre. » À ses yeux, pas question « de réunir ce territoire en un seul Établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre », pour des raisons de délégations de compétences très disparates de l’une à l’autre intercommunalité et, surtout, pour des raisons politiques.

Le Far-West contre la « métropolette »

Avec sa verve habituelle, l’opposant écolo, s’épanche : « Les dirigeants des intercommunalités et des grandes communes auraient bien du mal à accepter une perte de leadership et là, ce sont bien les mésententes entre marquis, barons, comtes et princes élus de la majorité [à l’époque] UMP qui bloqueraient ce processus. » Bref, pour lui, la solution consisterait à constituer un pôle métropolitain afin, notamment, « de gérer des projets communs, d’autoriser le règlement d’un certain nombre de problèmes qui tiennent au mode de gouvernance, permettant aux grands élus de ne pas trop rapetisser, et de rassembler le dynamisme spécifique de l’aire Cannes Grasse - Antibes. » Face à ce qu’il appelle « une métropolette », Jean-Raymond Vinciguerra brandit donc, en 2011, l’étendard d’une union au coeur du Far-West des Alpes-Maritimes. Ce même étendard que viennent de hisser (nos éditions d’hier) les maires de Grasse, Cannes et Antibes. Un vrai précurseur ce JR ! 

 Pour aller plus loin  :

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com/a...

 

 

 

06/02/2018

EHPAD - Vieillir est le destin de chacun d'entre nous

marie louise gourdon, jean raymond vinciguerra,ehpad,plan gerontologique 06,departement 06Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), au bord de l’asphyxie, ont décidé de lancer un cri d’alarme. En sous-effectif criant, les Ehpad ne sont plus en mesure d’assurer la sécurité et la dignité de leurs patients, de plus en plus nombreux, de plus en plus âgés, de plus en plus dépendants. Un Français de plus de 90 ans sur trois est pris en charge dans ces établissements. Un tiers des résidents est atteint d’une maladie neurodégénérative.

Afin de soigner et d’accompagner les personnes âgées en établissement, le taux moyen d'encadrement est de 0,57 soignant par résident. Le plan solidarité grand âge 2007-2012 préconisait 0,65 et jusqu'à un pour un pour les cas de très grande dépendance. On est loin du compte. Ce déséquilibre conduit les personnels à accomplir les tâches quotidiennes de base à la chaîne, reléguant le lien humain au second plan. La dégradation des conditions de travail génère des taux importants d’accidents du travail et d’absentéisme. Le problème n’est pas nouveau mais va en s’aggravant.

La loi relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement (AVS) du 28 décembre 2015 a apporté des améliorations (transparence de la gestion des EHPAD, évolution des tarifs, etc.), mais elle a adopté une nouvelle tarification complexe applicable sur tout le territoire, qui accentue les inégalités entre EHPAD publics et privés à but lucratif, ces derniers pouvant bénéficier d’aides financières supplémentaires (C.I.C.E, crédit d’impôts sur les salaires). Bénéficiant d’une fiscalité avantageuse et de rendements autour de 4,5%, ils intéressent les placements financiers.

Les groupes privés se développent pour répondre aux besoins croissants. Selon les projections de l’INSEE, le nombre des personnes dépendantes va doubler d’ici 2040. A l’inverse du niveau national, les Alpes-Maritimes compte déjà plus de 60 % d’établissements privés à but lucratif. Qu’en sera-t-il demain ?

Le Département prend actuellement en charge la dépendance de 10 600 personnes âgées et participe aux frais d’hébergement de 3 500 d’entre elles au titre de l’aide sociale, y compris dans les établissements privés à but lucratif.

Les derniers chiffes de l’INSEE soulignent le vieillissement de la population. En 2008, les Alpes-Maritimes, comptaient 126 003 personnes de plus 75 ans, elles sont en 131 502 en 2018, (+ 4 % alors que la population totale du départementale a stagné -0.4 %).

Avec un retard de deux ans, le futur schéma gérontologique départemental d’orientations 2018-2022 devrait être examiné en 2018. Il s’inscrira dans le cadre d’un pic de croissance du nombre de personnes dépendantes prévu en 2020. Dans un département où le tarif moyen en établissement est aujourd’hui de 2 257 €, les élus du groupe socialiste et écologiste demandent à l’Etat que des mesures soient prises pour améliorer les conditions de travail du personnel (recrutement, formation, revalorisation de la profession), et l’assurance de la compensation des inégalités entre public/privé liées à la tarification en vigueur depuis mai 2017. Ils seront particulièrement attentifs aux conditions tarifaires des établissements, aux taux d’encadrement et aux conditions de travail des personnels, gages de la qualité d’accueil en établissement pour les personnes devenues âgées.

Notre société doute, il faut redonner espoir et dignité à ceux qui savent que vieillir est tout simplement le destin de chacun d'entre nous et qu'il nous appartient d'en faire une chance.

Marie-Louise GOURDON

Présidente du groupe socialiste et écologiste

 

26/01/2018

VOEUX 2018 -des voeux placés sous le signe de la bienveillance

 

Voeux 2018-Marie-Louise GOURDON-.jpgMarie-Louise GOURDON, entourée des conseillers remplaçants Brigitte Dekeyser et de Jean-Claude Girone

Difficile de se faire une place dans la salle bondée de l'aquarium, mercredi soir, lors de la cérémonie des voeux de Marie-Louise Gourdon. La conseillère départementale, nouvellement chevalière des Arts et lettres, a laissé la parole à ses co-listiers Brigitte Dekeyser et Jean- Claude Girone, avant de lancer une vidéoprojection. Un diaporama de son travail d'élue durant une année. Une année bien remplie avec «pour fil conducteur le sens de l'intérêt général». Infrastructures, collèges, volet social... toutes les compétences du département ont été mises en oeuvre par la dynamique conseillère.

« L'ensemble des routes départementales qui traversent Mouans- Sartoux ont été aménagées et sécurisées. Le premier parking de co-voiturage du département n'a rien coûté au contribuable mouansois (...) On va tous vers le sens des nouvelles mobilités.  Le 15 février, le président du département Gi-nesy Charles-Ange viendra inaugurer la nouvelle piste cyclable et piétonne qui traverse le rond-point de la pénétrante. Une bonne nouvelle pour le projet de la bretelle de la Paoute, cette «arlésienne». «Elle arrive!, assure la conseillère. On va démarrer les travaux. Cela devrait représenter moins 20 à 30 % de la circulation par Mouans-Sartoux, particulièrement les camions. Côté collège, des progrès énormes ont été réalisés à la cantine, avec 50 % de bio dans les assiettes des collégiens de la Chênaie. «Petit à petit, on progresse dans l'ensemble des collèges du département, annonçait Marie-Louise. «On est là pour aider chacun, assurait Marie-Louise Gourdon, une mission d'écoute et de service. Les places sociales dans les maisons de retraite sont passées de 20 à 30 %. On arrivera peut-être à 50 %. - Autre priorité, l'habitat. De nombreux programmes ont été réalisés à Mouans-Sartoux (résidence Mau-passant, George-Sand, crèche les P'tits bouts...). «Nous devons répondre à tous les besoins. 70 % de la population du département pourrait être éligible au logement social. » Et, enfin, volet culture, un cinéma encore plus grand, une nouvelle librairie, un centre culturel des Cèdres et un Espace de l'art concret dynamiques, «une équipe extraordinaire de 60 personnes à la culture», une foule d'associations qui profitent des nombreux équipements, et une nouvelle salle de spectacle de 150 personnes à l'horizon 2020. «Ces projets ne sortent pas de nulle part, c'est ce que nous faisons toute l'année, ce que chacun apporte qui fait germer des idées et ce qu'il faut pour les réaliser (...) Le Festival du livre représente vraiment cette construction collective d'un événement (...) autour de cette volonté de bien faire, de partager-. Et de conclure : « Je crois profondément qu'on peut baser notre relation humaine sur la gentillesse, la bienveillance, la générosité... Avant de dévoiler le thème du prochain Festival du Livre : « A nous la liberté!», comme le chantait Edgar Morin au bal des bénévo-les! DELPHINE GOUATY

25/01/2018

Penétrante Grasse : travaux entre Perdigon et J. Girard à 2020

penetrante,finition,grasse,vinciguerra,2020Jean-Raymond Vinciguerra prône son prolongement ou plutôt sa finition.

Le financement de cette  fininition n'interviendra pas avant 2020

Voir ci-dessous article de Nice-Matin du 25-01-2018

penetrante-grasse-NM 25-01-2018-JRV.pdf

29/12/2017

La population des Alpes-Maritimes est stable

20171229112024320_0001.jpg

Les données Insee de décembre 2017 : recensementdep06.pdf

Gagnant à peine 4000 habitants en cinq ans (+ 0,1%), les Alpes-Maritimes conservent une population quasiment stable. Elle s'établit désormais à 1.082.440. L'attractivité du département est en baisse, notamment par rapport à la période 1990-2010, souligne l'Insee.

La population du pôle urbain de Nice évolue peu. Si le solde naturel (naissances-décès) y évolue favorablement (+0,2 % par an en moyenne), ce n'est pas le cas du solde migratoire (population nouvelle) qui décroît au rythme de 0,1% par an. Ce solde migratoire évolue en revanche nettement dans la couronne niçoise (+0,9% entre 2010 et 2015) où le coût du logement est moins élevé.

INSEE communes 06-dec 2017.pdf

Rappel recensement précédent

 

22/12/2017

Marie-Louise Gourdon promue Chevalière de l'Ordre des Arts et Lettres

malou12-12-2013-2.JPGChevalier_arts_et_lettres photo.jpg

"Je ne peux pas vivre sans livre"

Marie-Louise Gourdon a été récompensée pour ses 30 années d'engagement par le titre prestigieux de Chevalière de l'Ordre des Arts et Lettres....

Article de Nice-Matin du 19 décembre 2017 :  NM-20-12-2017-Chevalière de l'Ordre des Arts et des Lettres.pdf