Instruction interministérielle du 27 avril 2017 relative aux délibérations et actes des collectivités territoriales imposant l'usage du français dans les conditions d'exécution des marchés

 clause moliere instr interministerielle-avril2017.pdf

Résultats officiels

Notre département, par sa richesse paysagère et patrimoniale, par son climat, est un des emblèmes du cinéma français. Le Festival du cinéma de Cannes est un évènement mondial de tout premier plan, on se souvient de l’importance des studios de la Victorine ; aujourd’hui de nombreuses communes de notre département offrent des lieux de tournage, notamment de séries télévisées.

Tout ce tissu économique, ces festivals, paysages, patrimoine architectural, contribuent à bâtir l’exception culturelle française dans notre département, or rien de tout cela ne peut vivre sans le concours des intermittents du spectacle, tant comédiens que techniciens.

L’accord du 28 avril 2016 entre les partenaires sociaux a trouvé un équilibre après 13 ans de débats intenses. Mis en œuvre par décret à compter du 1 août 2016, il constitue une grande avancée permettant à de nombreux professionnels d’échapper aux minima sociaux. Le maintien de ce statut va bien au-delà de l’aide à des professions fragiles, il sert aussi à la promotion de notre territoire à la prospérité économique de nos communes comme à la réussite des manifestations culturelles des Alpes-Maritimes.

Jean-Raymond VINCIGUERRA

Groupe Socialiste et Ecologiste

Conseil départemental des Alpes Maritimes

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

Le Conseil Départemental se réunissait ce matin pour examiner son Compte administratif (CA), c'est à dire le bilan des réalisations de l'année écoulée. Celui-ci  permet de les comparer, avec un an de décalage, aux prévisions votées en début de l'année au Budget primitif (BP) 2016. Il permet de verifier l'évolution des poltiques sur le moyen et long terme.

Coup de théatre ! La "générale" avait eu lieu la veille à guichet fermé, le compte rendu figurait déjà dans le journal du matin, la presse avait été convoquée la veille par la majorité. Voir : InterventionCA 2016 MLG.pdf

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Si CAMUS n'était pas invité "La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité"..."La clause Molière" ou clause "Tartuffe", comme l'a qualifiée dernièrement  le Premier ministre Bernard Cazeneuve, figurait bien au programme de la matinée voir : Intervention JRV clause Moliere.pdf

Clause en Region Ile de France :  Reponse du Prefet Region IDF-20-03-2017.pdf

Le Compte Administratif en quelques points : Compte Administratif 2016-note.pdf

Jean-Raymond est monté au créneau : "après la réponse du Préfet d'Ile de France et dans la mesure où le dispositif ne s'appliquera que sur certains marchés, il faudra être vigilant .......)

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Clause Moliere (2).NM 2017-04-08.jpg

Les marchés publics constituent un puissant moteur économique. Le Droit Français et Européen s’opposent à toute discrimination fondée sur la nationalité des candidats européens à un marché public. La clause dite « Molière » exigeant dans les marchés de travaux que les ouvriers parlent français n’est conforme ni au Droit ni à l’esprit européen. 

En revanche, l’idée de mettre cette puissance au service des hommes et de l’environnement s’est développée progressivement en France à la faveur de la directive européenne de mars 2004, et renforcée avec la réforme des marchés publics d’avril 2016. Les collectivités locales peuvent insérer des critères et des clauses sociales et environnementales avec par exemple la faculté de réserver leurs contrats aux opérateurs économiques employant au moins 50 % de personnes handicapées ou défavorisées ou répondre aux enjeux climatique.

L’Agence Régionale Pour l'Environnement & l'écodéveloppement (L'ARPE), agence publique régionale, forte d'une expérience de plus de 35 ans, aide et accompagne les collectivités à mettre en œuvre le développement durable dans leurs marchés publics.  5 des 6 départements de la Région y adhérent. Il serait souhaitable que le département 06 choisisse de les rejoigne.

Marie-Louise GOURDON

Groupe Socialiste et Ecologiste

Conseil départemental des Alpes Maritimes

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

L’Assemblée des Départements de France (ADF) a reçu mercredi 8 mars 2017 de 8h30 à 14h00 les candidats à la Présidence de la République afin de connaitre leurs positions sur l’avenir des Départements et de la décentralisation.

6 candidats à la présidentielle ont ainsi partagé avec les élus départementaux leur vision de l’organisation territoriale. Disposant chacun de 30 minutes d’intervention, ils ont pu faire connaitre leur avis sur les propositions de l’ADF autour de ces trois grands thèmes :

• Comment sauver notre modèle social dont les Départements sont garants ? Comment continuer à venir en aide et accompagner les Français les plus fragiles, l’enfance en danger, les situations de handicap et le grand âge ?
• Comment réduire la fracture territoriale et, assurer le développement des territoires ruraux en renforçant l’action essentielle des Départements ? Comment apporter le très haut débit mobile partout, garantir l’accès aux services essentiels à la vie des habitants, notamment dans l’accès aux soins, dynamiser l’économie locale et faire de la ruralité un lieu d’innovation au service des habitants et des entreprises ?
• Comment libérer les collectivités locales, dont les Départements, du carcan des normes que l’Etat leur impose ? Comment retisser les liens de confiance entre l’Etat et les Départements ?

Ces thèmes chers aux Départements avaient fait l’objet de rapports présentés à l’occasion du Congrès ADF d’octobre 2016. Les 36 propositions votées par le Groupe DCI ainsi que les 10 engagements proposés par le Groupe de Gauche sont disponibles en téléchargement sur le : site de l'ADF

 Verbatim Candidats_8mars2017.pdf

Communiqué de Presse du 16 mars 2017

Nous partageons l'émotion qu'ont ressentie les élèves, les équipes pédagogiques et la direction du lycée, l'ensemble des personnels et les familles, lors des événements qui se sont produits aujourd'hui au Lycée Tocqueville.

Nous transmettons nos vœux de prompt rétablissement au proviseur du lycée et aux personnes blessées. Nous félicitons les forces de sécurité, les services de l'éducation nationale et ceux de la ville de Grasse dont la rapidité d'intervention a permis de mettre fin à ce drame en milieu d'après-midi, drame qui aurait pu tourner à la tragédie.

Marie-Louise Gourdon et Jean-Raymond Vinciguerra,

Conseillers départementaux de Grasse-Sud- Mouans-Sartoux