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10/06/2013

Liste des bénéficiaires des Fonds européens

fonds européens,alpes maritimes,06,

En France au 10/06/2013 , 90 491 projets reçoivent un soutien de l’Union européenne, pour un montant total de 39 456 385 158 euros.
• 59 594 projets pour 14 893 520 584 euros pour le FSE
• 29 815 projets pour 21 826 231 622 euros pour le FEDER
L’Union européenne apporte son soutien financier à des projets intervenant sur les thématiques suivantes :
Innovation et TIC : 17.3% du montant, soit 9 960 projets et 6 842 898 731 euros
Création d’activités et emploi : 18.9% du montant, soit 21 476 projets et 7 447 698 483 euros
Développement durable et prévention des risques : 18.8% du montant,
soit 11 806 projets et 7 405 059 459 euros
Transport et énergie : 3.9% du montant, soit 508 projets et 1 527 223 170 euros
Tourisme, culture : 2.4% du montant, soit 904 projets et 952 258 426 euros
Formation : 7.3% du montant, soit 9 654 projets et 2 867 034 162 euros
Inclusion sociale : 11% du montant, soit 30 234 projets et 4 342 894 046 euros
Autres : 20.4% du montant, soit 5 949 projets et 8 071 318 681 euros

Pour consulter la liste des projets de votre région ou les projets financés par le volet national du Fonds social européen, ou par Europ’Act – programme d’appui et de coordination technique, cliquez sur les zones correspondantes de la carte ci-contre. Pour visualiser l’ensemble des projets soutenus par
le FSE et le FEDER en France, cliquez ici.

 

17/05/2013

Validation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

mariage meme sexe,Par sa décision du 17 mai 2013, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe dont il avait été saisi par plus de 60 députés et plus de 60 sénateurs.


Il a jugé la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe conforme à la Constitution. D'autre part, il a jugé que le Préambule de la Constitution de 1946, auquel renvoie la Constitution, implique le respect de l'exigence de conformité de l'adoption à l'intérêt de l'enfant. En conséquence, il a formulé une réserve relative à l'agrément en vue de l'adoption de l'enfant et relevé que les règles du code civil mettent en oeuvre cette exigence pour le jugement d'adoption.


Sur la possibilité, ouverte, pour deux personnes de même sexe de se marier. Il a jugé que le choix du législateur, n'était contraire à aucun principe constitutionnel. Sur l’adoption par des couples de personnes de même sexe. le Conseil a jugé que la loi n'a ni pour objet, ni pour effet de reconnaître aux couples de personnes de même sexe un « droit à l'enfant ».

D'autre part, le dixième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 implique le respect de l'exigence de conformité de l'adoption à l'intérêt de l'enfant. Le Conseil a vérifié le respect de cette exigence par les dispositions applicables tant aux couples de personnes de même sexe qu'à ceux formés d'un homme et d'une femme. Ces couples sont soumis, en vue de l'adoption, à une procédure d'agrément.

Par ailleurs la loi ne déroge pas à l'article 353 du code civil qui impose au tribunal de grande instance de ne prononcer l'adoption que si elle est conforme à l'intérêt de l'enfant. Cette disposition met en oeuvre, l'exigence constitutionnelle selon laquelle l'adoption ne peut être prononcée que si elle est conforme à l'intérêt de l'enfant

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décision du Conseil Constitutionnel

Conseillers départementaux : la loi instaurant le bînome validée par le Conseil Constitutionnel

binome,conseillers departementaux,cantonales 2015,cg06Le Conseil Constitutionnel vient de confirmer la constitutionnalité de la loi relative notamment à l’élection des conseillers départementaux.

 

Cette loi instaure une parité parfaite dans les assemblées départementales, puisque l’élection concernera dorénavant des binômes (un homme et une femme), sur des cantons dont le nombre sera réduit dans notre département, de 52 actuellement à 27.

 

Les prochaines élections départementales auront lieu en 2015, de même que les élections régionales.

Décision du Conseil Constitutionnel

La Loi promulgée au Journal Officiel

16/05/2013

1 107 « emplois d’avenir » pourraient être créés dans notre département d’ici la fin de l’année 2013

marc concas, emplois avenir,cg06Ils donnent une première expérience professionnelle à des jeunes entre 16 et 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les handicapés) sans diplôme ou peu qualifiés en assurant un salaire égal au SMIC pendant une à trois années.
 
Aidés fortement par l’Etat, ils sont créés par les collectivités ou les associations.
 
En réponse à l’appel du Gouvernement, le Cg 06 a recruté dans le cadre du «service civique» des jeunes titulaires du Baccalauréat, pour une rémunération de 540 € par mois et une durée de 6 mois.
 
La réponse est inadaptée face aux besoins. Le chômage des jeunes atteint 22.7 % contre 9.4 % pour le reste de la population, 120 000 d’entre eux sortent chaque année de l’école sans qualification.
 
Nous demandons au Conseil Général de ne pas freiner l’action du Gouvernement et d’accompagner sans arrière-pensée sa volonté d’insertion professionnelle des jeunes en leur ouvrant des «emplois d’avenir  Cg 06»
 
Marc Concas
Président du Groupe Socialiste, Radical et Écologie
expression du groupe PSRE Cg06

29/04/2013

Les dossiers et subventions de la Commission permanente du 29 avril

concas,gourdon,daminai,vinciguerra,mottard,subventions conseil general 06,parcs departementaux alpes-maritimes,mercantour,baremes ports nicestatut syndicat mixte stations Mercantour.pdf

politique en faveur des séniors.pdf

politiques sportives.pdf

aide aux collectivités avril 2013.pdf,

baremes port de Niceavril 2013.pdf

poltique de santé.pdf

tarifs lignes de bus aéroport de nice.pdf

subventions enseignement superieur.pdf

reglements des parcs départementaux.pdf

subventions congres et manifestations.pdf

subventions culturelles av 2013.pdf

 FDIavril2013.pdf

26/04/2013

La ligne nouvelle Paca sera elle dans le short list "Mobilité 21" ? réponse le 15 juin

 

http://edito.nicematin.net/AM/pdf/24-04-2013-07-18-16.jpg

Une ligne nouvelle en 2040 ? Nice matin 24 avril 2013

 

17/04/2013

Attention aux trous dans la nappe !

ikea,plaine du var,cg06Annonçant l’arrivée des 40 000 m² de surface commerciale d’IKEA dans la plaine du Var, Ch Estrosi, Président de la Métropole, explique l’objectif de l’Ecovallée : préserver l’agriculture et la biodiversité. L’exemplarité écologique passerait notamment par 1 500 places de parking créées  en souterrain, à côté de celles du Grand stade.

 

Cet argument BETON écrase allégrement les recommandations de l’actuel Schéma d’ Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) de la plaine du Var qui déjà « pour répondre aux problématiques posées pour la ressource en eau souterraine, pollution ou pénurie du fait de la pression urbaine et économique, de la sécheresse, du mauvais fonctionnement physique du lit du fleuve, définit un espace de préservation de la ressource.. (qui)  permet à la ressource souterraine de conserver son niveau d’abondance et de qualité actuel. Il s’étend de pied de coteau à pied de coteau». Boire ou construire, il faut choisir !

 

De son côté, pour accélérer l’aménagement de la plaine du Var dans l’espace temps du mandat du Maire de Nice, E.Ciotti, Président du Conseil Général, a dernièrement pris la très lourde responsabilité d’accepter le transfert par l’État au Département de la propriété du fleuve.

 

En conséquence, les réparations liées à ses débordements ne relèveront plus de la solidarité nationale mais reposeront sur les contribuables du département. Or, toute nouvelle construction venant contrarier l’écoulement du Var est une prise de risque supplémentaire. Il est prévu dans la convention que la Métropole prenne sa part de responsabilité en ce qui concerne les coteaux. Il serait temps que cette convention soit signée par le Président de la Métropole et le Président du Conseil Général dont les mandats seront peut-être achevés lorsque le problème surviendra dans une plaine du Var totalement urbanisée.

 

21/03/2013

Le Plan d'urgence pour le logement du Gouvernement salué par les professionnels

plan relance logement, Le Président François Hollande a présenté jeudi 21 mars un plan d'urgence pour relancer le logement

13-03-21 DiscoursPresidentRepubliqueSurLogement.pdf

Il prévoit 20 mesures : http://www.lemoniteur.fr/145-logement/article/actualite/2...

La Fédération française du bâtiment (FFB),  la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), chacune à leur façon ont salué, la reconnaissance de l'urgence à stopper l'effondrement des mises en chantier, baisse des travaux, accélération des dépôts de bilan et des destructions d'emplois.