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28/06/2012

Point sur la gestion du département à la session du 28 juin / Compte administratif 2011

marc concas,cg06,budget 2011,compte administratif 2011 cg06L'opposition à l'assemblée départementale est désormais placée dans la majorité nationale. Elle veillera chaque fois que cela sera nécessaire, à contribuer à la mise en œuvre dans notre département, des projets structurants tant attendus.

L’année 2011 fut une année charnière pour notre collectivité. C’est en effet la dernière année de plein exercice de ses compétences précédant la mise en place de la Métropole Nice Cote d’Azur

Avant que tous les outils de comparaison avec les autres départements ne soient faussés, il nous est apparu essentiel de faire le point sur la situation de notre département, alors même que la crise perdure.

intervention de Marc Concas :Intervention Marc Concas CA 2011 def.pdf

Vote des  aides aux communes 28-06-2012.pdf

Après acceptation de ses amendements, le groupe a voté 2 motions : Sur la pérénisation du CRT Riviéra Côte d'Azur : Motion CRT CG280612.pdf  et sur celle de la voie ferrée entre Vintimille et Cuneo passant par Breil-sur Roya et Tende : Motion RFF CG 280612.pdf

Etat des subventions aux associations 2011 : CG06-subventions associations 2011.pdf

Quelques chiffres sur le Compte administratif :

Évolution investissement et dette du CG06.pdf

Les missions du Conseil GénéralCA 2007-2011.pdf

19/06/2012

LA DUP DE LA LIGNE 2 DU TRAMWAY PUBLIÉE DANS NICE MATIN DE CE JOUR

DUP ligne 2 tramway nice, nice-matin dupPerdue entre le tirage du loto et les annonces légales, une rubrique curieusement intitulée « divers » attire l’attention du lecteur attentif du quotidien Nice Matin de ce jour, 19 juin 2012.

 

De quoi s'agit-il ?

 

Ce n'est rien d'autre que l'avis d'affichage de la déclaration d’utilité publique (DUP) relative à la ligne 2 du tramway de Nice, soit un des dossiers les plus lourds de ces dernières années pour la ville de NICE et son agglomération, le tout relégué à la page 59 du quotidien. Nice-Matin19-06-2012.pdf

 

Malgré toutes les réserves que soulèvent ce projet et le nombre des opposants de tous les bords politiques que

ce funeste tramway enterré sur plus de 3 km aura réussi à réunir, l'actuel Préfet des Alpes-Maritimes, au mépris des usages républicains que justifie l'alternance politique, a choisi de signer cet acte administratif grave pour l'avenir de la ville de NICE et des niçois le 15 juin 2012, soit entre les deux tours des élections législatives, et de porter cet acte à la connaissance des niçois après les élections.

 

L'heure est donc à la mobilisation.

15/06/2012

Droit au logement, obligation du Préfet

droit au logement,dalo obligation prefet, CE daloUn arrêt du Conseil d'Etat du 1er juin 2012 vient de préciser que l'hébergement temporaire dans une structure d'hébergement ou un logement de transition ne suffit pas à faire disparaître l'urgence qu'il y a  à  reloger un demandeur de logement reconnu comme prioritaire et devant être logé ou relogé d'urgence.

 

Dates des élections des représentants de parents d’élèves aux conseils des écoles et aux conseils d’administration

parents d eleves, election parents d'elèves, rentree 2012Pour l'année scolaire 2012-2013, les dates retenues par le Ministère de l'Education Nationale pour les élections sont le vendredi 12 ou le samedi 13 octobre 2012.

Nouvelle reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

mougins,ascrot,nice,mandelieuLe journal officiel publie un Nouvel arrêté portant reconnaissance de catastrophe naturelle concernant les glissements de terrains du mois de novembre 2011 à Nice, Ascrot,  Mougins, Mandelieu-la-Napoule.

 

 

14/06/2012

Sophia Antipolis : nouveau taux du versement transport pour les nouvelles communes

envibus,versmùent transport sophiaA compter du 1er juillet 2012, le taux de versement transport applicable sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de SOPHIA ANTIPOLIS (Autorité Organisatrice des Transports urbains) évolue pour les communes de BEZAUDUN LES ALPES, BOUYON, CIPIERES, CONSEGUDES, COURSEGOULES, GREOLIERES, LES FERRES et ROQUESTERON GRASSE

 

08/06/2012

Renforcement du tri et du recyclage des Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE)

DEEE,La nouvelle Directive européenne vise à :

 

améliorer la collecte, le réemploi et le recyclage des appareils électroniques usagés

 

limiter les exportations illégales de ces déchets à partir de l'UE

améliorer les performances environnementales de tous les opérateurs concernés

au cours du cycle de vie des EEE, tels que les producteurs, les distributeurs et les consommateurs.

 

Dans un délai de quatre ans les États membres devront collecter chaque année 45 % du poids moyen des équipements électriques et électroniques mis sur leur marché national. Trois ans plus tard, ils devront avoir atteint un taux de collecte de 65 %.

 

Les équipements électriques et électroniques, tels que les panneaux photovoltaïques, les équipements qui contiennent des substances appauvrissant la couche d'ozone et les lampes fluorescentes contenant du mercure, qui devront être collectés séparément et traités selon une méthode adaptée dans les six ans suivant l'entrée en vigueur de la nouvelle directive.

Sortie de l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour Cagnes-sur-Mer

Republique.jpgAu journal officiel du 8 juin 2012

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Mouvement de terrain du 17 mars 2011

Commune de Cagnes-sur-Mer

L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance.