Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Les services publics représentent une part plus importante des dépenses en France que dans la plupart des pays voisins. Dérive ou choix légitime ?

Etat, collectivités locales et autres administrations publiques françaises dépensent chaque année l’équivalent de 56 % du produit intérieur brut (PIB), selon les données 2011 d’Eurostat. Un chiffre qui classe notre pays au deuxième rang de l’Union européenne, derrière le Danemark (57,6 %), et 6,5 points de PIB au-dessus de la moyenne de la zone euro (49,5 %). Mais que veulent vraiment dire ces chiffres ? Ils ne sont pas le signe que nos services publics coûtent plus cher qu’ailleurs, mais que, pour l’essentiel, notre pays a opté pour une réponse collective et moins inégalitaire aux besoins sociaux, quand d’autres laissent faire le marché. Ainsi, plus de la moitié de cet écart provient du système de retraite, qui prend en France la forme d’un service public.

Analyse de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités. Extrait du magazine Alternatives Economiques.

Interpellé sur son site par une internaute, Marc Concas, Avocat et Président du groupe socialiste du Conseil Général répond sur l' affaire du bijoutier de Nice.

La communauté d'agglomération du Pays de Grasse annonce son adhésion au SMED NM 2013-09-14 -SMED.pdf (Syndicat Mixte d’Élimination des Déchets) dont l'usine de traitement est situé sur la commune du Broc et le centre d'enfouissement sur la commune de Malaussène.

Que notre communauté d'agglomération et la commune de Cannes adhère au SMED c'est une chose utile à plus d'un titre :

- C'est un pas de plus accompli pour créer une structure départementale de traitement des déchets ; tous ceux qui travaillent sur ce dossier des déchets le demandent depuis au moins 2 ou 3 ans.

- cela permettra d'utiliser une structure juridique commune pour prendre en charge les personnels existants et gérer les équipements du SIVADES (déchetteries, quais de transfert et centre de tri).

De là à dire que les déchets de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse iront à l'usine du Broc, il y a un grand pas que rien ne permet de franchir aujourd'hui ni avant plusieurs années.

Explications :

La capacité de traitement en valorisation organique de l'usine du SMED est de 40.000 T. par an. En 2012, en référence aux chiffres officiels publiés dans les bilans 2012 respectifs du SMED et du SIVADES :

Le SMED reçoit et traite un tonnage de :

- 20.743,25 Tonnes en provenance des collectes des communes membres du SMED (58 communes du Haut-Pays + Carros).

- 17.316 Tonnes en provenance des communes membres du SIVADES

- Soit : 38.059 Tonnes atteignant ainsi sa limite de capacité de traitement, à 2.000 Tonnes près.

Le SIVADES, en 2012, a collecté 86.087 tonnes d'Ordures Ménagères.

- 17.316 Tonnes ont été traitées par le SMED

- 28.018 Tonnes ont été traitées en incinération à Antibes et Nice

- 40.753 Tonnes ont été exportées hors du département pour être traités dans trois centres de traitement des Bouches du Rhône et du Vaucluse.

Compte tenu de la capacité de traitement résiduelle de 2.000 Tonnes du SMED, c'est 38.750 tonnes d'Ordures Ménagères que l'usine du Broc devrait accueillir.

Il n'est pas possible d'accroître cette capacité de traitement de l'usine du Broc, sauf à construire un autre équipement, ce qui demande un délai de l'ordre de 3 à 4 ans entre la demande d'autorisation préfectorale et la livraison de l'équipement, en passant par toutes les étapes des attributions de marché et de construction effective.

Pendant ce délai, sauf à "dégager de la place" à Antibes et Nice dont les incinérateurs sont très proches de leur capacité maximale de traitement, l'exportation hors département de 45% des Ordures Ménagères des communes ex membres du SIVADES continuera.

De sorte qu'il est peu réaliste et peu sincère de dire que l'adhésion au SMED résoudra le problème du traitement des déchets dans le court ou le moyen terme.

Que faut-il faire ?

Bien évidemment construire un nouveau centre de traitement des Ordures Ménagères.

Pourquoi alors aller le faire au Broc ? Il serait bien plus pertinent de le faire sur le territoire des communes de l'ex SIVADES.

Pour conclure :

L'usine du SMED n'arrive à produire un compost aux normes acceptables en agronomie que dans une proportion très faible.

De ce fait, un équipement du même type ne permettrait pas de respecter les pourcentages de valorisation matière définis par la loi Grenelle de l'Environnement.

Pour respecter ces pourcentages de valorisation matière, il est nécessaire que le CVO à construire n'ait à traiter que des déchets fermentescibles, donc de réviser le mode de collecte pour effectuer une collecte séparée des déchets secs et des déchets fermentescibles...

Mais ça c'est une autre histoire, qui demande un peu plus de volonté et de travail que de se contenter d'une communication, certes rassurante, mais seulement lénifiante et totalement déconnectée de la réalité.

Jean-Raymond Vinciguerra

Conseiller Général Grasse Sud

Le décret du 30 août 2013 procède à une revalorisation du montant forfaitaire du RSA de 2 %.

Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est porté à 492,90 € à compter du 1er septembre 2013.

Cette revalorisation correspond à une mesure du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale annoncé par le Premier ministre dans son discours de clôture du comité interministériel de lutte contre les exclusions prononcé le 21 janvier 2013.

Décret_n°2013-793_du_30_août_2013.pdf

"Si la construction des politiques publiques est un exercice difficile, exigeant, c’est parce qu’elle ne supporte pas l’approximation, l’à peu près. Elle supporte encore moins les simplifications, les raccourcis, les préjugés. Les préjugés sont l’inverse de la loi qui ne connaît que des citoyens égaux entre eux, qui ont les mêmes droits et les mêmes devoirs.

En étant avec vous cet après-midi, je suis venu saluer une initiative parlementaire importante, car elle vise à mettre un terme à la confusion concernant la question des gens du voyage ; confusion qu’est venu très récemment alimenter un « guide pratique » qui, dans la pratique, ne solutionne rien. Au contraire, il pourrait induire les élus locaux en erreur ! Pire, il véhicule des préjugés. Ce guide, c’est donc l’inverse de l’esprit qui anime nos institutions républicaines"*

Allocution : Assemblee Nationale 13-07-17 Allocution M VALLS - GDV.pdf

* le guide

Ce matin, le groupe de travail (composé d’une délégation de présidents de l’ADF et des ministres concernés) chargé de trouver un financement pérenne pour les trois allocations individuelles de solidarités (APA, PCH, RSA) s’est réuni à Matignon, sous la présidence du Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

ADF_Accord Historique.pdf    07 16_communique_premier_ministre.pdf

A propos de l’ADF : Le Conseil général des Alpes-Maritimes est le seul département de France ne participant pas à l'’Assemblée des départements de France (ADF), l’instance de représentation des conseils généraux auprès des pouvoirs publics. 

Outre son coût exorbitant, le projet de funiculaire de Grasse, tel qu’il est défini, met à mal un bien commun, un bien public : l’aspect du centre ville et son paysage. Ce centre ancien, nous avons la responsabilité de le transmettre aux générations futures en prenant la mesure de la symbolique des lieux.
Cette responsabilité,  individuelle et collective, nous alerte quant à l’irréversibilité des interventions sur le paysage.  Quelles sont les priorités ? Rendre Grasse plus accessible aux touristes ?  Oui ! Mais  défigurer le centre ville est un contresens.

Mettre en débat le projet, se projeter dans la visualisation du centre ville de demain, avec images et simulations à l’appui, reste à faire. Il faut mettre autour de la table les acteurs, exposer les enjeux et trouver les arbitrages auprès des habitants et des riverains.
Respectueux de ces principes, nous avons fait savoir notre opposition à ce projet le 27 juin 2013, lors de la dernière séance publique du Conseil Général.

Jean-Raymond VINCIGUERRA

pour le groupe Socialiste Radical et Écologiste

LE MONDE | 09.07.2013 à 10h18 • Mis à jour le 09.07.2013 à 10h39 | Par Gérard Courtois

Personne ne l'ignore, NicolasSarkosy est une personnalité hors du commun. La critique le stimule, l'échec le blinde, l'adversité le dope. Même dans le cercle très fermé des grands animaux politiques, sa ténacité, sa pugnacité, son assurance sont exceptionnelles. Il vient d'en offrir une nouvelle démonstration après le rejet, par le Conseil constitutionnel, des comptes de sa campagne présidentielle de 2012.

Cette décision est doublement accablante : pour les finances de son parti, l'UMP, qui ne sera pas remboursé par l'Etat de quelque 11 millions d'euros ; pour l'image de l'ancien président, tout bonnement sanctionné pour n 'avoir pas respecté la loi. Comme à son habitude, M. Sarkozy tente de retourner cette avanie à son avantage. Avec un culot qui forcerait l'admiration si sa contre-attaque ne relevait, aussi ouvertement, de la mauvaise foi. Le message qu'il a publié sur sa page Faebook, dès le vendredi 5 juillet au matin, est, à cet égard, un modèle du genre.

Tout d'abord, assure-t-il, "un principe nouveau a été mis en oeuvre : pour un dépassement, que nous avons contesté, de 400 000 euros, soit 2,1 % du compte de campagne s'applique une sanction de 100 %, soit 11 millions d'euros". Surprenante affirmation quand on sait que le financement des campagnes présidentielles est soigneusement codifié et que ses règles avaient été rappelées, en début de campagne, au candidat Sarkozy et à son équipe, par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. La nouveauté – salutaire – est que le Conseil constitutionnel les a appliquées strictement, contrairement à la mansuétude dont il avait fait preuve lors de scrutins précédents, en particulier en 1995.

En outre, en ne mentionnant que ce dépassement du plafond autorisé, M. Sarkozy cherche à accréditer l'idée que sa faute était bénigne et la sanction disproportionnée. Il oublie seulement de signaler qu'il ne s'agit, là, que de l'un des trois motifs du rejet de son compte de campagne. Car le Conseil lui reproche également son manque de sincérité. Réévaluées par les "juges" de la rue Montpensier, ses dépenses réelles ont dépassé de 1 669 930 euros ses dépenses déclarées soit, précise le Conseil, "7,8 % de plus que le montant des dépenses déclarées et 7,4 % du plafond des dépenses autorisées". Enfin, une réunion publique (à Toulon, le 1er décembre 2011) a été financée sur le budget de l'Elysée, en toute irrégularité.

Si M. Sarkozy est victime de quelque chose, comme il le laisse entendre et ses amis plus encore, ce n'est pas d'une sanction excessive, voire d'un acharnement particulier, mais bien de son imprudence, de sa négligence ou, pire, de la volonté de biaiser avec la règle.

Le deuxième message de M. Sarkozy sur Facebook est tout aussi stupéfiant : "Le premier parti d'opposition de France qui a contribué à rassembler près d'un Français sur deux, ne bénéficiera d'aucun remboursement public. Toutes les formations politiques ont été remboursées par l'Etat, à l'exception de l'UMP. Cette situation inédite sous la Ve République met en péril la formation qui doit préparer l'alternance tellement nécessaire au socialisme." Factuellement, c'est exact. Mais, là encore, l'ancien président procède par omission, autant que par allusion.

Imprévoyant

Car ce n'est pas d'aujourd'hui que l'UMP est dans une situation financière périlleuse. La décision du Conseil constitutionnel y ajoute, certes, un manque à gagner de 11 millions d'euros. Mais elle n'est pour rien dans les quelque 40 millions de dettes déjà accumulées par ce parti. Non seulement celui-ci vivait sur un pied très supérieur à ses moyens, mais il n'a pas anticipé sa défaite aux législatives de 2012 et la perte de 120 sièges de députés, qui a fait fondre de quelque 14 millions par an sa dotation publique. Pour le premier parti d'opposition de France, c'est bien imprévoyant !

Quant à l'allusion, elle est transparente : comme lui, l'UMP est victime d'une sanction exceptionnelle, quasiment d'un règlement de comptes. Cette manie de discréditer le juge n'est pas nouvelle chez M. Sarkozy. Mais, en l'occurrence, elle frise le gag. Sept des neuf membres du Conseil constitutionnel qui ont rejeté son compte de campagne ont été nommés par la droite (et l'un d'entre eux confirmé, depuis, par la gauche). On veut croire qu'ils l'ont été pour leur expérience et leur compétence. Et si ce n'est le cas, pour leur proximité avec ceux qui les ont choisis. Il serait singulier de les soupçonner, aujourd'hui, de quelque complot. Singulier et choquant comme, bien seuls dans leur camp, n'ont pas manqué de le souligner Alain Juppé et François Fillon.

"Au-delà de l'UMP", enfin, l'ex-président en appelle "à tous ceux qui sont attachés au pluralisme". Et il ajoute : "Je dois assumer mes responsabilités en m'engageant pour la garantie d'une expression démocratique libre dans notre pays." Ce message a été réitéré, lundi 8 juillet, devant le bureau politique de l'UMP. On croit rêver ! Le pluralisme serait donc menacé par une décision de la plus haute juridiction du pays ! Et voilà le principal responsable des infractions constatées qui s'érige en premier défenseur de la démocratie bafouée ! La pirouette ne manque pas d'audace ; espérons que les Français n'y verront qu'une imposture. Que l'on sache, la démocratie suppose le respect de la loi par tous, même par les anciens présidents de la République.

Si M. Sarkozy veut "assumer responsabilités", peut-être devrait-il commencer par admettre qu'il n'est victime, comme bien souvent par le passé, que de lui-même.

courtois@lemonde.fr