Blog du Groupe Environnement et Solidarités

A l'ordre du jour de la session du 12 décembre figure le nouveau débat des Orientations Budgétaires du département qui va lui permettre de décaler dans le temps le vote de son Budget primitif.

Voir l'intervention de Patrick Mottard PM-DOB 2014-12-12-2013.pdf

Le site Internet du Parlement européen est en ligne. Il comprend une rubrique actualités, des informations sur les États membres et les partis politiques européens.

Des fiches techniques sont disponibles, divisées en plusieurs thématiques comme l'économie, la technologie, l'emploi, l'éducation, l'environnement, l'énergie et la société.

Elles offrent un aperçu visuel et interactif des données concernant les États membres de l'Union européenne.

Dans un climat de crise économique, la session comptait deux points à l'ordre du jour :

1- La décision modificative du budget qui rectifie à la baisse (-11,3 Millions d'€) les prévisions du début d'année 2013 avec :

- des baisses de recettes : Les droits de mutation sont diminués de 40 millions d'euros

- des augmentations de dépenses :  Les dépenses de RSA progressent de 8,9 M€ et servent à faire face à l’augmentation des allocataires mais elles sont intégralement compensées et même au-delà par une amputation des crédits destinés à l’APA des personnes âgées (-6,7M€) et en direction des handicapés (-2,6 M€).

Au final ce sont les investissements déjà largement en recul au budget primitif qui trinquent : - 11,3 M€.

Voir l'intervention d'Antoine Damiani : DM1 2013 séance 07-11-2013.pdf

2- Le débat d'orientations budgétaires pour 2014, longue complainte qui au plan national oublie l’héritage calamiteux laissé par SARKOZY et FILLON : des déficits records, une dette astronomique, une balance commerciale largement déficitaire.

au plan local ne fait pas l'autocritique de la gestion du Conseil général par la majorité en place : des dépenses inconsidérées, des investissements colossaux, des emprunts à tout-va pendant des années que l’on doit aujourd’hui assumer.

Pour le reste, les orientations sont : des économies sur les dépenses sociales et forcément une nouvelle baisse des investissements.

Voir l'intervention d'Antoine Damiani : DOB 2014 CG séance du 7 11 13..pdf

3 motions présentées par la majorité ont été votées à l'unanimité

Motion tunnel.pdf

voie ferree cg06-11-2013.pdf

Taxe foncière prop non bâties (2).pdf

aides aux collectivitésnov2013.pdf

subventionscongrès2013.pdf

subventions FDInov2013.pdf

Frédéric CUVILLIER a décidé d’accélérer le rythme des études pour ces travaux. Cela inclut :

·         la traversée souterraine de Marseille (2,5 milliards d’euros) avec une nouvelle gare à quatre voies à quai, souterraine également, ainsi qu’une quatrième voie dans la vallée de l’Huveaune entre Marseille et Aubagne

·          une ligne nouvelle entre Nice et Cannes, et au-delà, à l’ouest de Cannes, jusqu’à la jonction avec la ligne Cannes-Grasse (4,2 milliards d’euros).

L’objectif est de parvenir à la déclaration d’utilité publique en 2017 pour ces deux sections.

 
Frédéric CUVILLIER a ainsi demandé au préfet de la région PACA, préfet coordonnateur des études, et au président de RFF de lui proposer, pour la fin de l’année 2013, une zone de passage préférentielle pour la 4ème voie de la section « Marseille / Aubagne » et pour la section de la ligne nouvelle « Cannes-Grasse / Nice », sur la base de laquelle seront ensuite poursuivies les études préalables à la déclaration d’utilité publique.

Les études seront également poursuivies afin de définir notamment les mesures conservatoires qui pourraient être prises afin de préserver la possibilité de réaliser deux autres sections :

·         à l’est de Marseille, la section entre Aubagne et Toulon

·         à l’ouest de Cannes, la section entre la ligne Cannes-Grasse et le secteur du Muy.

Le Conseil constitutionnel a tranché, vendredi 18 octobre : Les maires ne pourront pas invoquer leur liberté de conscience pour refuser de célébrer un mariage homosexuel.

A cette occasion, rappel de l’intervention de la Ministre de la Justice lors de l’adoption du texte à l’Assemblée Nationale

Une importante conférence de presse sur le traitement des déchets dans le département s'est tenue au Conseil Général lundi 7 octobre.

L'objectif pour le Président Ciotti :

- diviser la quantité de déchets par deux à partir de 2017

- arriver à l’autonomie de traitement du département en 2025.

La solution passe par :  

Le traitement les déchets de la Métropole Nice Côte d’Azur (NCA) au CVE de l’Ariane, ce qui dégagera de la capacité au SMED du Broc

La création  :

• 1 nouveau CVO  à l’ouest opérationnel en 2017
• 3 centres de compostage de déchets verts (dont 2 sur l’ouest et 1 sur le centre-est)
• 1 centre de tri des emballages au centre-est
• 1 ISDND

Pour le Préfet Coltrat : « La solution doit être trouvée avant » 

voir de JR Vinciguera : Conférence de presse Dechets7-10-2013 (2).pdf

Suite à l'article de Nice Matin du 3 octobre 2013 NM-3oct2013-JRV.pdf

Jean-Raymond Vinciguerra souhaite rappeller que la loi "Grenelle1" du 3 août 2009 consacre de nouveau la prévention comme priorité sur tous les autres modes de traitement et fixe comme objectif national la diminution de 15 % d’ici 2012 des quantités de déchets partant en incinération ou en stockage.

Pour atteindre cet objectif :

- réduction de la production d'ordures ménagères de 7% par habitant pendant les 5 prochaines années,

- augmentation du recyclage matière et organique : taux de 35 % en 2012[1] et 45 % en 2015 (contre 24 % en 2004 en moyenne nationale)

- valorisation de 75% des déchets d’emballages ménagers en 2012,

- valorisation de 75% des déchets des entreprises assimilables aux déchets ménagers hors bâtiment et travaux publics, agriculture, industries agro-alimentaires et activités spécifiques, en 2012.

On n’atteindra pas ces objectifs sans trier les déchets, mais bien différemment de ce qui est fait à ce jour…

Il faut avant tout s’équiper de structures qui accueillent des objets en « fin de vie » sans les faire passer par la poubelle :

[1] Au 1^er janvier 2013, le département en était à 29% de valorisation matière, donc sous la barre.