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23/06/2011

Conseiller Territorial, le projet de loi encore annulé par le Conseil Constitutionnel

Conseil Constitutionnel.jpg"Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage" cette citation de Boileau est en passe de devenir la devise du Conseil Constitutionnel concernant ce texte.

Après une première censure en décembre 2010 (note 19/12) le Conseil Constitutionnel vient à nouveau d'annuler le projet de loi fixant la répartition des Conseillers Territoriaux. http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutio...

 

20:28 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |

10/05/2011

Opération nettoyage de Printemps ou le "nouveau département" 06

 

opération Printemps du CG06, nouveau département des Alpes-Maritimes,Au lendemain des élections cantonales, la seule « Métropole » issue de la réforme des collectivités territoriales se met en place à Nice, au pas de charge et sur ordre de Christian ESTROSI.

Cependant, aucune étude d’impact n’a été présentée au Conseil Général sur les conséquences de la création de cette Métropole pour notre Département et sa population.

Le Président Eric CIOTTI lance en mai 2011, une grande consultation publique sensée «faire émerger un nouveau département ».

Cette manœuvre lancée quelques jours avant la date limite de prise en compte des dépenses de la campagne pour les prochaines échéances législatives ne trompera personne. Monsieur Eric Ciotti voudrait-il faire supporter aux contribuables du département, une opération de communication électorale ?

Alors que partout en France, les Conseil Généraux de toutes tendances politiques travaillent sur le développement de leur département à l’horizon 2020, ici, les élus de la majorité ont avalisé l’idée d’un département croupion de Nice Métropole.

Que deviendra le reste du département ? Où sont les déclarations sur le thème de la solidarité avancées par la majorité du Conseil Général lors des élections cantonales ?

Que deviendront les projets ambitieux du département alors que les compétences et les fonds qui les accompagnent seront transférés à la Métropole : les routes, les collèges, les zones d'activités, la promotion à l'étranger de son territoire et de ses activités économiques, l'action sociale,  le tourisme, la construction, l'exploitation et l'entretien des équipements et infrastructures destinés à la pratique du sport..?

Le Ministre Laurent WAUQUIEZ dans la surenchère électoraliste sur les bénéficiaires du RSA

 

Wauquiez,RSA,Les élus du groupe Socialiste, Radical et Écologiste du Conseil Général des Alpes Maritimes dénoncent les propositions électoralistes de l’UMP, concernant les bénéficiaires du RSA. Elles ne sont pas dignes de notre République et traduisent une profonde méconnaissance des réalités sociales vécues par nos concitoyens les plus en difficultés.

 Le RSA socle versé par les conseils généraux s’élève à 700 € pour un couple mais seulement à 588 € s’il bénéficie de l’aide au logement. Le SMIC quant à lui s’élève à 1073 €.

Le RSA a été conçu comme une allocation différentielle qui prend en compte tous les revenus afin de favoriser la reprise d’activité. Un couple au RSA ne peut pas gagner plus qu’un couple dont l’un des membres est au Smic. Il est donc totalement inutile voire démagogique de vouloir limiter à 75 % du Smic (804 €) le cumul de tous les minima sociaux.

 

De la même façon, il est totalement injuste et inapplicable de vouloir contraindre chaque bénéficiaire

à effectuer cinq heures de "service social" hébdomadaire sans rémunération supplémentaire.Ces hommes et ces femmes, en grandes difficultés sociales, ne perçoivent ce revenu minimum que dans l’attente d’un véritable emploi qu’ils recherchent pour la plupart activement. Le principe de cette double peine n’est pas acceptable.

 

Les élus du Groupe Socialiste, Radical et Écologiste déplorent la formule de « cancer de la société française » employée par le Ministre à quelques mois de l'élection Présidentielle et qui n’a d’autre but que de stigmatiser une partie de la population. Il est regrettable qu’en période de crise, certains s’autorisent à différencier les « bons » et les« mauvais » pauvres.

 

Loin de ces polémiques, il serait préférable que l’Etat remplissent ses obligations et compense enfin aux Conseils généraux les millions d’euros qu’ils versent au titre du RSA socle relevant de la solidarité nationale.

 

26/04/2011

Financement de l’APA, PCH, RSA : le Conseil d’Etat prend au sérieux les questions soulevées par les Conseils Généraux

apa,pch,rsa,qpcLe Conseil d’Etat vient de transmettre au Conseil Constitutionnel les Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC) de plusieurs départements sur le financement des allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA).

 

Par ce choix la plus haute juridiction administrative de notre pays confirme le sérieux et la validité des arguments développés par une majorité de départements sur ce dossier depuis plusieurs mois.

 

En effet, en diminuant sans cesse sa part dans le financement de ces trois allocations de solidarité, le gouvernement étrangle financièrement les conseils généraux, comme l’ont souligné à maintes reprises de nombreux rapports.

 

C’est la raison pour laquelle une cinquantaine de départements, hormis celui des Alpes-Maritimes, ont fait le choix de demander aux membres du Conseil constitutionnel de se prononcer sur la remise en cause du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales et en particulier des départements.

 

Le Conseil Consitutionnel a désormais trois mois pour se prononcer. 



QPC-APA.pdf

 

QPC-PCH.pdf

 

QPC-RSA.pdf

01/04/2011

Etats Généraux de l’Economie Sociale et Solidaire 2011 - Film débat ce soir

Mouans Sartoux,IDH,PIB,Indices de developpement humain,StiglitzDans le cadre de la Semaine de l'emploi organisée par Pôle Azur Provence

ce soir 


Vendredi 1er avril 2011, de 18h30 à 21h30

Mouans-Sartoux, Cinéma La Strada, route de Cannes

 

FILM DEBAT ouvert au public dans le cadre des

Etats Généraux de l’Economie Sociale et Solidaire 2011

 

 > de 18h30 - 20h :

projection du film INDICES de Vincent Glenn. en présence de Vincent Glenn

 

Après les deux premiers films de Vincent GLENN salués largement par la presse comme des œuvres d’utilité publique qui transforment les spectateurs néophytes en citoyens lucides,

 

Indices (de développement humain) relaye un mouvement qui conteste la place centrale accordée au PIB (Produit intérieur brut).

Un PIB, boussole de notre monde, mais qui « contribue à nous rendre aveugles », selon le prix Nobel d’économie Joseph STIGLITZ.

 

PIB ? IDH ? Quelle mesure du développement humain ? Les nouveaux indicateurs, nouveaux indices,

 

> à l’issue du film : en présence de nombreux intervenants, nous vous proposons un débat pour comprendre et proposer un avenir plus solidaire, où la richesse n’est pas seulement une valeur monétaire et financière, mais d’abord la somme des richesses humaines.

 

Entrée gratuite

Parking de la gare SNCF

 

31/03/2011

Liste officielle des Présidents de Conseils Généraux par couleur politique

departements,couleurs des presidents de conseils généraux- 2 PCF - 49 PS - 5 DVG - 2 PRG - 1 Alliance centriste - 1 centriste

- 9 DVD - 3 Nouveau centre - 27 UMP

Il manque Mayotte où l'élection a été reportée à dimanche.

Par ailleurs, le département de Paris, présidé par Bertrand DELANOE, n'a pas de conseillers généraux, mais des conseillers de Paris qui sont renouvelés lors des élections municipales.

Liste_officielle_PCG2011-2014.pdf

31 mars, séance de renouvellement triennal

session de renouvellement 2011,élection du Président,Concas,CiottiAu programme de cette séance qui se tient de plein droit le second jeudi qui suit le 1er tour des élections cantonales :

1 - L'élection du Président : Le groupe Socialiste, Radical et Ecologiste a choisi de ne pas présenter de candidat et de voter Blanc.

Au final, sans surprise, Eric CIOTTI demeure Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes.

Voir le discours de Marc CONCAS Président du groupe CG DISCOURS 31 03 2011.doc

2 - L'élection de la Commission Permanente : Celle-ci reste composée des 52 Conseillers Généraux dont  15 Vice-Présidents. Petite surprise qui en dit long, Philippe TABAROT n'est plus Vice Président du Conseil Général

Marc CONCAS, nouveau Président du Groupe socialiste,radical et écologiste

Photo 0321.jpgNé le 20/11/59
Avocat

Couleur Politique : Parti Socialiste

Président du Groupe Socialiste, Radical et Ecologiste (31 mars 2011)

Conseiller Général des Alpes-Maritimes

Canton Nice I

Elu en 2001- Réélu en 2008
Rééligible en 2014


Membre de la Commission Permanente


Permanence
13, rue Bavastro - 06300 Nice
Tél : 04.93 55 50 40
Port : 06.07.64.42.58
marc.concas@wanadoo.fr