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27/07/2011

Rubrique : les rapports de l'Eté

rapport de la cour des comptes Elysée 2011Parmi les rapports à lire sur la plage ou ailleurs cet été, il y celui de la Cour des comptes sur la gestion de l'Elysée qu’elle juge «plus rigoureuse», des améliorations pouvant cependant être apportées du côté des charges et de la transparence.

 

Les dépenses des services de la présidence ont été «réduites de 113,6 millions d'euros à 112,2 millions d'euros entre 2008 et 2010».

 

La Cour nous fait découvrir le quotidien de la vie du palais en se penchant sur le coût des voyages, celui de l'A330 présidentiel mais aussi sur le coût des repas de la cantine administrative rapport cour des comptes Elysée 2011.pdf

 

21/07/2011

Les collectivités locales et la loi de 1905 -précisions du Conseil d'Etat

loi de 1905,Conseil d'Etat loi de séparation Eglises et Etat

Par cinq décisions du 19 juillet 2011, le Conseil d’État a apporté d’importantes précisions sur la façon dont il convient d’interpréter la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat.

 

 

 Le Conseil d’État a rappelé que les collectivités publiques peuvent seulement :

- financer les dépenses d’entretien et de conservation des édifices servant à l’exercice public d’un culte dont elles sont demeurées ou devenues propriétaires lors de la séparation des Eglises et de l’Etat ;

- ou accorder des concours aux associations cultuelles pour des travaux de réparation d’édifices cultuels.Il leur est en revanche interdit d’apporter une aide à l’exercice d’un culte.

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25/06/2011

Discrédit définitif sur la politique spectacle

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

Lors de la séance plénière du 23 juin 2011 relative à l'adoption du compte administratif 2010 du Conseil Général, Eric CIOTTI a donné lecture en séance publique d'un extrait du PV de la séance du conseil d'administration du Collège Ségurane, relatif à l'installation de caméras de vidéo-surveillance. Outre le fait qu'il a volontairement tronqué les propos que j'ai tenus en séance du conseil d'administration, ce qui m'a conduit à le contraindre d'en donner lecture intégrale, Monsieur CIOTTI a omis de préciser que ce procès-verbal n'a toujours pas été adopté en séance du conseil d'administration du collège Ségurane, laquelle doit se tenir le 30 juin prochain. Il a donc donné lecture d'un document juridiquement inexistant.

 

Monsieur CIOTTI est décidément mal placé pour donner des leçons en matière d'éducation, puisque nous apprenons que le même jour, son attachée de presse a joué devant les caméras de TF1 au journal de 13 heures de Jean-Pierre PERNAUT, le rôle de composition de la mère de famille souffrant de l'absentéisme scolaire de son enfant, alors qu'elle n'est pas mère de famille !

Il s'agit d'un procédé honteux qui ternit une fois de plus l'image de notre département et qui jette un discrédit définitif sur la politique spectacle que veut mener Monsieur CIOTTI en matière éducative.

 

 

Marc Concas

Président du Groupe Socialiste, Radical et Ecologiste

Conseil Général des Alpes Maritimes

 

 

voir : http://insecurite.blog.lemonde.fr/2011/06/26/tf1-et-latta...

 

23/06/2011

Session agitée au Conseil Général des Alpes-Maritimes

Ciotti,Concas,Damiani,Mottard,Vinciguerra,GourdonCe 23 juin, le Conseil Général était réuni en session ordinaire. A l'ordre du jour figurait notamment l'examen du compte administratif 2010 (l'exécution du budget de l'an dernier).

Compte Administratif 2010 : Intervention de Patrick Mottard : InterventionPM 23_06_2011-CA 2010.pdf

Le rapport des services : CA.2010.pdf et quelques élements d'éclairage : Bilan de l'année 2010.pdf

Vote contre du groupe socialiste, radical et écologiste. 

Communication du rapport de la chambre régionale des comptes  Rapport CRC 2007 et transfert des routes.pdf (pas de vote)

Programme d'Action de prévention des inondations du Var (PAPI - II) : Candidature Cg06 PAPI2.pdf

Votes : Pour -Antoine Damiani et Abstention du reste du Groupe sur la base de l'argumentaire de Jean-Raymond Vinciguerra : remarques JR Vinciguerra- rapport PAPI-2.pdf

Puis, un vent de législative...

A l'occasion du rapport éducation, le Président du Conseil Général a attaqué Marc Concas Président du Groupe http://www.nicematin.com/article/cote-dazur/conseil-gener...

Conseiller Territorial, le projet de loi encore annulé par le Conseil Constitutionnel

Conseil Constitutionnel.jpg"Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage" cette citation de Boileau est en passe de devenir la devise du Conseil Constitutionnel concernant ce texte.

Après une première censure en décembre 2010 (note 19/12) le Conseil Constitutionnel vient à nouveau d'annuler le projet de loi fixant la répartition des Conseillers Territoriaux. http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutio...

 

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10/05/2011

Opération nettoyage de Printemps ou le "nouveau département" 06

 

opération Printemps du CG06, nouveau département des Alpes-Maritimes,Au lendemain des élections cantonales, la seule « Métropole » issue de la réforme des collectivités territoriales se met en place à Nice, au pas de charge et sur ordre de Christian ESTROSI.

Cependant, aucune étude d’impact n’a été présentée au Conseil Général sur les conséquences de la création de cette Métropole pour notre Département et sa population.

Le Président Eric CIOTTI lance en mai 2011, une grande consultation publique sensée «faire émerger un nouveau département ».

Cette manœuvre lancée quelques jours avant la date limite de prise en compte des dépenses de la campagne pour les prochaines échéances législatives ne trompera personne. Monsieur Eric Ciotti voudrait-il faire supporter aux contribuables du département, une opération de communication électorale ?

Alors que partout en France, les Conseil Généraux de toutes tendances politiques travaillent sur le développement de leur département à l’horizon 2020, ici, les élus de la majorité ont avalisé l’idée d’un département croupion de Nice Métropole.

Que deviendra le reste du département ? Où sont les déclarations sur le thème de la solidarité avancées par la majorité du Conseil Général lors des élections cantonales ?

Que deviendront les projets ambitieux du département alors que les compétences et les fonds qui les accompagnent seront transférés à la Métropole : les routes, les collèges, les zones d'activités, la promotion à l'étranger de son territoire et de ses activités économiques, l'action sociale,  le tourisme, la construction, l'exploitation et l'entretien des équipements et infrastructures destinés à la pratique du sport..?

Le Ministre Laurent WAUQUIEZ dans la surenchère électoraliste sur les bénéficiaires du RSA

 

Wauquiez,RSA,Les élus du groupe Socialiste, Radical et Écologiste du Conseil Général des Alpes Maritimes dénoncent les propositions électoralistes de l’UMP, concernant les bénéficiaires du RSA. Elles ne sont pas dignes de notre République et traduisent une profonde méconnaissance des réalités sociales vécues par nos concitoyens les plus en difficultés.

 Le RSA socle versé par les conseils généraux s’élève à 700 € pour un couple mais seulement à 588 € s’il bénéficie de l’aide au logement. Le SMIC quant à lui s’élève à 1073 €.

Le RSA a été conçu comme une allocation différentielle qui prend en compte tous les revenus afin de favoriser la reprise d’activité. Un couple au RSA ne peut pas gagner plus qu’un couple dont l’un des membres est au Smic. Il est donc totalement inutile voire démagogique de vouloir limiter à 75 % du Smic (804 €) le cumul de tous les minima sociaux.

 

De la même façon, il est totalement injuste et inapplicable de vouloir contraindre chaque bénéficiaire

à effectuer cinq heures de "service social" hébdomadaire sans rémunération supplémentaire.Ces hommes et ces femmes, en grandes difficultés sociales, ne perçoivent ce revenu minimum que dans l’attente d’un véritable emploi qu’ils recherchent pour la plupart activement. Le principe de cette double peine n’est pas acceptable.

 

Les élus du Groupe Socialiste, Radical et Écologiste déplorent la formule de « cancer de la société française » employée par le Ministre à quelques mois de l'élection Présidentielle et qui n’a d’autre but que de stigmatiser une partie de la population. Il est regrettable qu’en période de crise, certains s’autorisent à différencier les « bons » et les« mauvais » pauvres.

 

Loin de ces polémiques, il serait préférable que l’Etat remplissent ses obligations et compense enfin aux Conseils généraux les millions d’euros qu’ils versent au titre du RSA socle relevant de la solidarité nationale.

 

26/04/2011

Financement de l’APA, PCH, RSA : le Conseil d’Etat prend au sérieux les questions soulevées par les Conseils Généraux

apa,pch,rsa,qpcLe Conseil d’Etat vient de transmettre au Conseil Constitutionnel les Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC) de plusieurs départements sur le financement des allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA).

 

Par ce choix la plus haute juridiction administrative de notre pays confirme le sérieux et la validité des arguments développés par une majorité de départements sur ce dossier depuis plusieurs mois.

 

En effet, en diminuant sans cesse sa part dans le financement de ces trois allocations de solidarité, le gouvernement étrangle financièrement les conseils généraux, comme l’ont souligné à maintes reprises de nombreux rapports.

 

C’est la raison pour laquelle une cinquantaine de départements, hormis celui des Alpes-Maritimes, ont fait le choix de demander aux membres du Conseil constitutionnel de se prononcer sur la remise en cause du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales et en particulier des départements.

 

Le Conseil Consitutionnel a désormais trois mois pour se prononcer. 



QPC-APA.pdf

 

QPC-PCH.pdf

 

QPC-RSA.pdf