16/07/2013
Accord historique entre l’Etat et les départements sur le financement de la solidarité nationale
Ce matin, le groupe de travail (composé d’une délégation de présidents de l’ADF et des ministres concernés) chargé de trouver un financement pérenne pour les trois allocations individuelles de solidarités (APA, PCH, RSA) s’est réuni à Matignon, sous la présidence du Premier ministre Jean-Marc Ayrault.
ADF_Accord Historique.pdf 07 16_communique_premier_ministre.pdf
A propos de l’ADF : Le Conseil général des Alpes-Maritimes est le seul département de France ne participant pas à l'’Assemblée des départements de France (ADF), l’instance de représentation des conseils généraux auprès des pouvoirs publics.
17:22 Publié dans Actualité, Affaires Sociales | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : adf, apa, rsa, pch, ayrault | 
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