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07/09/2012

Tribune de l'opposition : la commune ne saurait contrôler le contenu des articles

journal opposition,tribune libre, censure, conseil d'etat 7 mai 2012 Le Code général des collectivités territoriales dispose que la commune (idem pour le Conseil Général, le Conseil Régional… ) est tenue de réserver dans son bulletin d'information municipale, un espace d'expression réservé à l'opposition municipale.

Le Conseil d'Etat opère un revirement important de jurisprudence en considérant désormais que « la commune ne saurait contrôler le contenu des articles publiés dans le cadre, qui n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs ». Arrêt du Conseil d'Etat du 7 mai 2012 « Election cantonale de Saint-Cloud ».

Voir l' article La Gazette des Communes3 septembre 2012.pdf

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09/08/2012

IBM La Gaude-Sophia - Soutien des Conseillers Généraux du Groupe

social, actualités, manif du 9 08 12

Représentant le Groupe, Marie-Louise GOURDON était présente ce matin à la manifestation pour soutenir salariés et syndicats et demander le maintien dans les Alpes-Maritimes des emplois et des missions d'IBM.

Voir le communiqué de soutien des Conseillers Généraux du Groupe Socialiste, Radical et Ecologiste des Alpes-Maritimes  IBM LA GAUDE -SOPHIA 8-aout-12.pdf

Articles du Monde Informatique 8-08-201210-08-2012

ibm la gaude sophia,gourdon,délocalisation,montebourg ibm la gaude sophia,gourdon,délocalisation,montebourg

06/10/2011

PLFSS 2012 : Pétition de La Mutualité francaise

petition-mutuelle,PLFSS-2012Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) prévoit un coup de rabot sur les indemnités journalières d'arrêt maladie, et ponctionne lourdement les mutuelles, La mutualité Française lance une pétition appelant solennellement le gouvernement et le Parlement à renoncer au doublement de la taxe sur les contrats santé solidaires et responsables et à tout impôt sur la santé.

 

Cette taxation entraînera inéluctablement une augmentation du coût des contrats santé et aggravera donc les inégalités d’accès aux soins.

 

Elle intervient dans un contexte de crise sociale profonde au moment où près d’un Français sur trois déclare renoncer à des soins pour des raisons financières.

 

Elle est décidée alors que le taux de remboursement par la Sécurité Sociale des soins de ville pour la très grande majorité des assurés sociaux est tombé à 55%, ce qui est inacceptable, et que bénéficier d’une couverture complémentaire est devenu indispensable.

Voir la pétition    et   signer la pétition  

01/04/2011

Etats Généraux de l’Economie Sociale et Solidaire 2011 - Film débat ce soir

Mouans Sartoux,IDH,PIB,Indices de developpement humain,StiglitzDans le cadre de la Semaine de l'emploi organisée par Pôle Azur Provence

ce soir 


Vendredi 1er avril 2011, de 18h30 à 21h30

Mouans-Sartoux, Cinéma La Strada, route de Cannes

 

FILM DEBAT ouvert au public dans le cadre des

Etats Généraux de l’Economie Sociale et Solidaire 2011

 

 > de 18h30 - 20h :

projection du film INDICES de Vincent Glenn. en présence de Vincent Glenn

 

Après les deux premiers films de Vincent GLENN salués largement par la presse comme des œuvres d’utilité publique qui transforment les spectateurs néophytes en citoyens lucides,

 

Indices (de développement humain) relaye un mouvement qui conteste la place centrale accordée au PIB (Produit intérieur brut).

Un PIB, boussole de notre monde, mais qui « contribue à nous rendre aveugles », selon le prix Nobel d’économie Joseph STIGLITZ.

 

PIB ? IDH ? Quelle mesure du développement humain ? Les nouveaux indicateurs, nouveaux indices,

 

> à l’issue du film : en présence de nombreux intervenants, nous vous proposons un débat pour comprendre et proposer un avenir plus solidaire, où la richesse n’est pas seulement une valeur monétaire et financière, mais d’abord la somme des richesses humaines.

 

Entrée gratuite

Parking de la gare SNCF

 

25/03/2011

Fonds de concours pour les victimes du séisme au japon

séisme Japon,collecte Japon,Pour le fonds de concours pour les victimes du séisme au japon, les autorités donnent plutôt la préférence à un abondement direct des organismes collectant des fonds pour cette catastrophe, à savoir :

ü  la Croix-Rouge française
http://www.croix-rouge.fr/

ü  le Secours populaire http://www.secourspopulaire.fr/actualite.0.html?&cHas...

ü  le Secours catholique
http://www.secours-catholique.org

ü  la Fondation de France
 http://www.fondationdefrance.org/

A noter que la Ville de Paris s'est associée à cette collecte :

http://www.paris.fr/accueil/accueil-paris-fr/seisme-au-ja...

et depuis le 31 mars, la ville de Nice : http://www.nice.fr/Actualites/Solidarite-de-Nice-Cote-d-A...

20/01/2010

Refaire ses papiers d'identité = suspect

 

carte identité.jpgLe décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports impose aux citoyens français, nés à l’étranger ou de parents étrangers, de faire « la preuve » de leur nationalité française (acte de naissance, livret de famille comportant les mentions de naturalisation ou certificat de nationalité française) lors du renouvellement de leurs papiers d’identité, sous le prétexte que l’administration française aurait pu faire une erreur lors d’une précédente délivrance.

Ce décret instaure une nouvelle source de discrimination : la présomption d’usurpation de nationalité.

Des dizaines de milliers de Français sont aujourd’hui dans des situations intolérables, aberrantes, parfois ubuesques, face aux difficultés d’établir la preuve d’une nationalité française dont ils sont détenteurs depuis très longtemps.

Nous ne pouvons accepter ce régime de suspicion généralisée.

Nous demandons donc solennellement à Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de prendre d’urgence un nouveau décret pour mettre un terme à cette situation scandaleuse. 

Pour exiger  la publication de ce texte  qui inverse « la charge de la preuve » et impose le respect du droit français à l’administration,   je vous invite à signer cette pétition. »


http://www.rendeznousnotrenationalite.fr/

08/01/2010

Pétition pour la suppression du Ministère de l'Identité Nationale et de l'Immigration

 

peitition.jpg

Nous exigeons la suppression du ministère de l'Identité nationale et de l'Immigration

Promesse électorale de Nicolas Sarkozy, la création d’un ministère chargé de l'Immigration et de "l'Identité nationale" a introduit dans notre pays un risque d'enfermement identitaire et d'exclusion dont on mesure, chaque jour depuis deux ans et demi, la profonde gravité.

C'est pourquoi il est temps aujourd'hui de réaffirmer publiquement, contre ce rapt nationaliste de l'idée de nation, les idéaux universalistes qui sont au fondement de notre République.

Nous appelons donc les habitants, les associations, les partis et les candidats aux futures élections à exiger avec nous la suppression de ce "Ministère de l'Identité nationale et de l'Immigration", car il met en danger la démocratie.

 http://www.pourlasuppressionduministeredelidentitenationa...

29/09/2009

Pétition : "stop à la taxe sur les accidents du travail"

poche_vide.pngASSEMBLEE NATIONALE
Groupe Socialiste, Radical et Citoyen
                                                                       Paris, le 25/09/2009
 

Madame, Monsieur,

Le président des députés UMP, Jean-François Copé, en accord avec le ministre du Budget Eric Woerth et avec le soutien de Nicolas Sarkozy, a annoncé que les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés victimes d'accidents du travail seront soumises à l'impôt à partir de 2010.

Loin de la « mesure de justice » présentée par Jean-François Copé, l’UMP vient en fait d’inventer la triple peine. Il y a d’abord le traumatisme lié à l’accident, la diminution physique, la souffrance psychologique et morale. Il y a ensuite la diminution des revenus car les accidentés sont indemnisés 60 % les 28 premiers jours, puis à 80%. Et voilà maintenant que sur ces indemnités, il est prévu de faire payer une nouvelle taxe.

Cette mesure rapportera 150 millions d’euros. 150 millions d’euros que le gouvernement va prendre dans la poche des accidentés du travail ! Une indécence de plus, après les franchises médicales et l’augmentation du forfait hospitalier !

La droite refuse dans le même temps de remettre en cause les niches fiscales, les stock-options, les retraites chapeaux et bien sûr le bouclier fiscal qui profitent aux plus fortunés. Cette débauche d’inégalités fiscales donne de plus en plus la nausée.

Pour protester contre cette débauche d’inégalités fiscales et exiger le retrait de cette mesure scandaleuse, nous vous invitons à signer la pétition « Stop à la taxe sur les accidents du travail ! » sur le blog www.stoptaxeaccidentsdutravail.net et à relayer le plus largement possible cet appel.

                                                                                          Bien cordialement,

                                                                                          Jean-Marc AYRAULT