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15/06/2012

Droit au logement, obligation du Préfet

droit au logement,dalo obligation prefet, CE daloUn arrêt du Conseil d'Etat du 1er juin 2012 vient de préciser que l'hébergement temporaire dans une structure d'hébergement ou un logement de transition ne suffit pas à faire disparaître l'urgence qu'il y a  à  reloger un demandeur de logement reconnu comme prioritaire et devant être logé ou relogé d'urgence.

 

Dates des élections des représentants de parents d’élèves aux conseils des écoles et aux conseils d’administration

parents d eleves, election parents d'elèves, rentree 2012Pour l'année scolaire 2012-2013, les dates retenues par le Ministère de l'Education Nationale pour les élections sont le vendredi 12 ou le samedi 13 octobre 2012.

Nouvelle reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

mougins,ascrot,nice,mandelieuLe journal officiel publie un Nouvel arrêté portant reconnaissance de catastrophe naturelle concernant les glissements de terrains du mois de novembre 2011 à Nice, Ascrot,  Mougins, Mandelieu-la-Napoule.

 

 

14/06/2012

Sophia Antipolis : nouveau taux du versement transport pour les nouvelles communes

envibus,versmùent transport sophiaA compter du 1er juillet 2012, le taux de versement transport applicable sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de SOPHIA ANTIPOLIS (Autorité Organisatrice des Transports urbains) évolue pour les communes de BEZAUDUN LES ALPES, BOUYON, CIPIERES, CONSEGUDES, COURSEGOULES, GREOLIERES, LES FERRES et ROQUESTERON GRASSE

 

08/06/2012

Renforcement du tri et du recyclage des Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE)

DEEE,La nouvelle Directive européenne vise à :

 

améliorer la collecte, le réemploi et le recyclage des appareils électroniques usagés

 

limiter les exportations illégales de ces déchets à partir de l'UE

améliorer les performances environnementales de tous les opérateurs concernés

au cours du cycle de vie des EEE, tels que les producteurs, les distributeurs et les consommateurs.

 

Dans un délai de quatre ans les États membres devront collecter chaque année 45 % du poids moyen des équipements électriques et électroniques mis sur leur marché national. Trois ans plus tard, ils devront avoir atteint un taux de collecte de 65 %.

 

Les équipements électriques et électroniques, tels que les panneaux photovoltaïques, les équipements qui contiennent des substances appauvrissant la couche d'ozone et les lampes fluorescentes contenant du mercure, qui devront être collectés séparément et traités selon une méthode adaptée dans les six ans suivant l'entrée en vigueur de la nouvelle directive.

Sortie de l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour Cagnes-sur-Mer

Republique.jpgAu journal officiel du 8 juin 2012

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Mouvement de terrain du 17 mars 2011

Commune de Cagnes-sur-Mer

L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance.

 

06/06/2012

Le Conseil Général rejoue la Bataille de Lépante

bataille de lepante,cg06

 

Le Conseil Général lance des invitations pour le vernissage d'une exposition sur les ex-voto marins sous l'intitulé La bataille de Lépante et les Merveilles.pdf

Un rappel s'impose : c'est le pape Pie V qui a appelé à cette bataille, sur le thème de la croisade, avant d'être pape ce personnage a été commissaire général de l'inquisition à Rome, puis inquisiteur à Milan, puis Grand Inquisiteur...

Il s'agit d'une bataille navale de la fin du seizième siècle (1571) qui a bloqué l’expansionnisme turc en méditerranée, avec pour prétexte une réaction à la conquête de Chypre par les turcs et aux massacres de Nicosie.

La flotte était commandée par l'Infant d'Espagne, la France ne s'y est pas associée, le Duché de Savoie y a envoyé les trois galères de Nice (sur 220 galères et galiotes engagées).

Il est assez préoccupant de constater qu'après les identitaires de Nissa Rebella en octobre 2011, le Cg 06 commémore aussi cet évènement.

Pour l'anecdote, l'illustration de l'affiche met en scène des galions à voiles carrées qui n'ont pas participé à cette bataille (livrée avec des galères, voir le tableau joint)

Lors de cette bataille, Cervantes, qui y a participé, a perdu l'usage de sa main gauche ; en commémorant à son tour cet évènement, le Conseil Général agite un symbole peu propice à afficher une volonté de concorde entre les peuples qui bordent notre méditerranée

Jean-Raymond Vinciguerra

05/06/2012

JOURNAL 06-Plan climat département-Juin 2012

Photo 0321.jpgAprès avoir chanté les vertus du Grenelle de l’environnement, le précédent gouvernement n’a pas hésité à délivrer des permis d’exploration en vue de l'exploitation des gaz de schiste, aussi nocive pour le climat que le charbon.  Le plan climat réalisé par le département a, quant à lui, du mal à masquer le bétonnage et l’importance du trafic routier dans les Alpes Maritimes.

 

Marc CONCAS

Président du Groupe Socialiste,Radical et Ecologiste

Conseil Général des Alpes Maritimes

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com