Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Réaction de Marc Concas Président du groupe

Tremblez Mesdames et Messieurs les journalistes : Messieurs Estrosi et Ciotti vont saisir le CSA au motif que FRANCE 3 ferait la campagne de François Hollande dans les Alpes-Maritimes !

Nous sommes une fois de plus, à cause de ces deux élus, la risée de la presse nationale.

Messieurs Estrosi et Ciotti devraient regarder la réalité en face et ne pas faire peser sur la presse, l'échec annoncé de leur candidat à l'élection présidentielle.

Communiqué /Jean-Raymond Vinciguerra

France 3 ferait la campagne de François Hollande dans les Alpes-Maritimes selon Messieurs Estrosi et Ciotti !? C’est une information aussi nouvelle qu’inattendue !

Au regard des résultats du premier tour de l’élection présidentielle, on pourrait regretter que les électeurs ne s’en soient pas plus aperçus.

Ces nouvelles tentatives d’intimidation et les accusations portées contre la presse manifestent plutôt le malaise de ces deux parlementaires de choc, proches du candidat Sarkozy, qui confondent trop souvent « plan com » et « liberté de la presse » cette dernière étant, rappelons-leur, protégée par la loi…

les élus du groupe socialiste, radical et écologiste du Conseil Général rappellent que le retour aux valeurs de dignité et de respect mutuel est aussi un enjeu majeur de cette élection.

Sans attendre le résultat des élections, les membres des cabinets ministériels font l'objet d'une vague de nominations 

Culture : Un rapport au libellé étonnant était proposé au vote des élus. Après les interventions des membres du groupe et s’apercevant du caractère choquant du contenu du rapport subventions culture 6avril 2012.pdf, le Président Ciotti a maintenu la subvention du CIRM, au niveau de celle de 2011

Vote favorable du groupe.

(Voir le courrier de Jean-Raymond Vinciguerra à François Paris : CIRM-JRV-CP 6avril 2012.pdf)

Economie : Transfert à la Métropole Nice Cote d'Azur de la compétence promotion économique du territoire à l'international entraine la modification-statuts SAM Promotion.pdf.

Financé à hauteur de 74 % par le Conseil Général, l'outil de promotion économique du département, "TEAM Côte d'Azur", au budget de 2.780.000 €  passe aux mains de la Métropole. 

Intervention de Jean-Raymond Vinciguerra et réponse du Président Ciotti Intervention JRV-TEAM 6avril 2012.pdf

Les élus du Conseil Général réunis en Assemblée Plénière et en séance publique ce matin ont examiné un seul dossier : le renouvellement  des délégations de service public de transport en commun : Véolia et Kéolis se répartissent les 5 secteurs du département.

Le groupe a émis un vote favorable.

Quelques minutes plus tard, ils étaient réunis en Commission Permanente, à huis clos. Le Président Ciotti a fait voter un rapport autorisant, pour les 6 premiers mois de l’année 2012, la prise en charge par le Conseil Général de la hausse de la TVA.pdf (de 5,5 à 7 %), votée par les députés UMP, dont ceux des Alpes-Maritimes, en début d'année à l'Assemble nationale.

Cette participation se terminant à la fin de l’été, après les élections législatives, il faut s’attendre à  une augmentation des tarifs des bus dès la rentrée, à moins que la nouvelle Assemblée nationale élue en juin ne revienne au taux de TVA antérieur. 

Pas dupe, le Groupe a voté pour le rapport

Au journal officiel du 31 mars 2012 : la liste des présentateurs 

Conformement à la loi organique de 1962, le Président sortant doit déclarer sa situation patrimoniale au terme de son mandat.

Il en va de même pour le Président entrant 

Comme le rappel le Conseil constitutionnel, celui-ci se borne à constater l'existence de la déclaration de patrimoine (de début comme de fin de mandat). Il la fait publier, mais n'a pas à en vérifier l'exactitude.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutio...

Le Candidat-Président a annoncé ce week-end qu’il proposerait la diminution par deux des droits de mutation à titre onéreux  perçus par les collectivités locales sur les ventes immobilières.

Il est étonnant que cette annonce n’ait suscité aucune réaction de la part d’Eric CIOTTI, Président du Conseil Général des Alpes Maritimes, alors que notre Département ne doit sa survie budgétaire qu’aux entrées des droits de mutation.

En effet, au budget 2012, les droits de mutation attendus s’élèvent à 353 millions d’euros, représentant 30 % des recettes de fonctionnement et 26 % du budget général du département.

Le seul budget de l’action sociale s’élève à 504 millions d’euros.

Si les droits de mutation étaient ramenés à 175 millions d’euros, comment le Conseil Général pourra t-il faire face à ses obligations vis-à-vis des personnes âgées, des familles et des handicapés ?

Allez Monsieur CIOTTI, un peu de courage ! Refusez d'être le complice d'une mesure qui sonnera le glas de l'aide sociale.

Dites-non à la proposition de votre candidat et démissionnez de vos fonctions de conseiller spécial du Candidat-Président !

Marc CONCAS

Président du Groupe socialiste, radical et écologiste