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11/01/2010

Aide à l'accession à la propriété : de l'art de la communication

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Dans l'édition de Nice-Matin du jour : le Conseil Général vante les mérites du nouveau Prêt logement 06.

Le département modifie ses critères d'aide et met en avant un argument choc " le montant de ce prêt est plus élevé que la subvention précédente pour l'accession à la propriété".

C'est vrai le nouveau plafond est de 15 000 € mais il s'agit d'un prêt qu'il faudra rembourser, alors qu’il y a encore peu de temps le plafond des aides (non remboursables) était de 8 000 €, voire de 10 000 € pour les jeunes.

Un rappel des crédits votés aux budgets primitifs 2008-2009-2010 souligne encore une fois le décalage entre le discours de la majorité et la réalité. De 2009 à 2010 les aides aux particuliers sont prévues en baisse de - 71 %. En deux ans, de 2008 à 2010 elle est de - 87 %... 

Budgets Primitifs CG06 Logement : aides aux personnes de droit privé
  subv d'équipement
chap 917
subv de fonctionnement
chap 937
total
BP 2008 29 200 000 € 1 850 000 € 31 050 000 €
BP 2009 13 150 000 € 1 405 000 € 14 555 000 €
BP 2010 3 600 000 € 580 000 € 4 180 000 €

08/01/2010

Pétition pour la suppression du Ministère de l'Identité Nationale et de l'Immigration

 

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Nous exigeons la suppression du ministère de l'Identité nationale et de l'Immigration

Promesse électorale de Nicolas Sarkozy, la création d’un ministère chargé de l'Immigration et de "l'Identité nationale" a introduit dans notre pays un risque d'enfermement identitaire et d'exclusion dont on mesure, chaque jour depuis deux ans et demi, la profonde gravité.

C'est pourquoi il est temps aujourd'hui de réaffirmer publiquement, contre ce rapt nationaliste de l'idée de nation, les idéaux universalistes qui sont au fondement de notre République.

Nous appelons donc les habitants, les associations, les partis et les candidats aux futures élections à exiger avec nous la suppression de ce "Ministère de l'Identité nationale et de l'Immigration", car il met en danger la démocratie.

 http://www.pourlasuppressionduministeredelidentitenationa...

La Poste : demande d'intervention du Préfet

La poste.jpgDepuis le 22 décembre, les postiers de Nice-Thiers sont en conflit  avec la direction de la Poste sur la dégradation de leurs conditions de travail.

 

Depuis cette date, aucune négociation n'a pu avoir lieu et la  situation est complètement bloquée.

Il est du devoir des autorités responsables d'intervenir pour fixer un  cadre de négociation.

Prefet-postiers.pdf

A son tour, le Président du Conseil Général doit défendre l'intérêt des habitants des Alpes-Maritimes

lettre.jpg2010 s’annonce comme l’année de l’austérité. Malgré la hausse de 15% des impôts en 2009, qui continue à peser sur les ménages, le budget 2010, en baisse de 4%, réduit encore les aides (jeunes, environnement, communes rurales..). La dette augmente, nous portant au 5e rang des départements pour l’endettement. La réforme des collectivités territoriales avec la suppression de la taxe professionnelle intervient dans un contexte dégradé pour notre département. Pourtant le Député CIOTTI vote à Paris ces lois pénalisantes pour les habitants des Alpes-Maritimes confrontés à la crise économique et au chômage qui s’envole. Ainsi le département, premier acteur de la solidarité locale, n’est défendu ni à Nice, ni à Paris.

Le Président du Groupe demande au Président du Conseil Général de saisir officiellement l'Etat pour faire entrer dans les caisses du département les millions d'euros que l'Etat lui doit au titre de la compensation "à l'euro prêt" des compétences transférées. 

CIOTTI recours Etat.pdf

05/01/2010

Compensation de l'Etat : Les contribuables des Alpes-Maritimes défendus par les Présidents des départements socialistes.

 

CE.jpgC'est une première victoire juridique et politique contre le Gouvernement que vient de remporter le Conseil général de Saône-et-Loire. Le Premier Ministre qui avait refusé aux Présidents du Conseil général de Saône-et-Loire et de Seine Saint- Denis de compenser les charges créées au détriment des contribuables de ces départements par la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance vient d'être sévèrement censuré et rappelé à l'ordre par le Conseil d'Etat.

 

Dans sa décision du 30 décembre 2009, le Conseil d'État annule la décision par laquelle le Premier Ministre refusait de prendre le décret organisant la compensation des charges au profit des Conseils Généraux.
Il enjoint le Premier Ministre de prendre le décret de compensation dans un délai de 4 mois sous astreinte de 500 euros par jour.

C'est une première victoire des collectivités locales maltraitées par le Gouvernement et piétinées dans le respect des principes de la décentralisation, le Gouvernement doit s'attendre à ce que tous les Départements de France suivent le mouvement initié et obtiennent les dizaines de millions qui manquent dans les comptes publics des collectivités locales et dont le Gouvernement voudrait infliger le financement aux contribuables locaux.

 

Le département des Alpes-Maritimes et ses contribuables pourront ainsi profiter des retombées de l’action des Présidents de Conseils Généraux Socialistes qui défendent leur collectivité et leurs contribuables

 

Nous invitons le Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes à suivre la même démarche concernant notamment les trois prestations sociales que sont le RSA, l’APA et la PCH.

Jugement CE- 30 12 2009 .pdf

ADF-Communique-DecisionCE-FondsProtectionEnfance _2_.pdf

Le CGJ la voie de la sagesse ?

sanspapier2.jpgLe Conseil général des jeunes : challenge "collège sans papier"

Mardi 5 Janvier 2010

Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Vous trouverez ci-joint, pour votre information, copie du courriel et des documents envoyés à l'ensemble des collèges des Alpes-Maritimes dans le cadre du projet de challenge "collège sans papier", lancé à l'initiative des Conseillers généraux jeunes de la commission 2 "environnement, patrimoine et sécurité".

 En espérant que vous saurez, aux côtés des jeunes élus, soutenir cette démarche auprès des équipes de direction des établissements, en particulier lors des prochains conseils d'administration auxquels vous serez amenés à participer,

 Je vous prie de croire, ….

Pour la Sous-Direction de l'Education

 

Réponse de Jean-Raymond Vinciguerra en forme de clin d’œil aux Conseillers Généraux Jeunes

mardi 5 janvier 2010

Cher Monsieur,

Je ne peux que soutenir l'initiative "collège sans papiers", pour une fois le Conseil Général semble chercher à apporter des solutions au vaste problème des sans papiers, en commençant par leur alphabétisation en accueillant ce public défavorisé dans les collèges, vraiment une initiative heureuse, à moins que j'aie mal compris le message...

Meilleurs vœux, amicalement, JRV

 

 

Pour le moment, il s’agit en effet uniquement d’encourager la réduction de la consommation de papier au quotidien. Mais qui sait….

01/01/2010

Bonne année 2010

Le groupe socialiste et apparentés présente ses meilleurs voeux à tous ses lecteurs et contributeurs.

16:59 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |

29/12/2009

Une victoire pour l'équité : le Conseil Constitutionnel annule l'usine à gaz de la taxe carbone

usine à gaz.jpg

PARIS - Martine Aubry, première secrétaire du Parti socialiste, a estimé mardi que l'annulation de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel constituait "un revers majeur pour Nicolas Sarkozy" et jugé que le gouvernement devait présenter un "dispositif à la fois juste et efficace".Soulignant que l'annulation survient après une saisine par les parlementaires socialistes, la patronne du PS dit que "le Parti Socialiste n'avait eu de cesse de dénoncer un dispositif inefficace écologiquement et injuste socialement".

"Les motifs de cette annulation confirment la position prise par le Parti socialiste", affirme la maire de Lille.

La taxe était "inefficace, car elle ne portait que sur une faible part de la consommation énergétique, exonérant les plus gros pollueurs, ce que confirme le conseil constitutionnel" et "injuste, car elle frappait indistinctement les ménages, quels que soient leurs revenus".

Pour elle, "cette annulation vient rappeler au président de la République qu'il ne suffit pas de faire des discours pour faire avancer la cause de l'environnement", "qu'il ne suffit pas de nommer un impôt +taxe carbone+ pour qu'il soit écologique", "qu'il n'y aura pas d'efficacité écologique sans justice dans la répartition des efforts".

"Comme souvent avec Nicolas Sarkozy", dit-elle, "il y a un gouffre entre les intentions affichées, ici l'écologie, et la volonté réelle : ponctionner les ménages, toujours les mêmes, puisque les plus aisés sont protégés par le bouclier fiscal".

Le gouvernement doit "maintenant tirer les conséquences de ce nouveau fiasco et présenter un dispositif à la fois juste et efficace". Le PS "réitère sa proposition d'une contribution climat-énergie et propose au gouvernement de s'en inspirer pour mettre enfin ses actes en accord avec ses discours".

(©AFP / 29 décembre 2009 22h52)

La décision du Conseil Constitutionnel :CC-Décisiontaxe carbone.pdf