Dans une recommandation publiée le 25 janvier, le Conseil national des villes (CNV) en appelle à une clarification des compétences". CNV-recommandations-prévention-delinquance.pdf

Il recommande tout d'abord de ne pas trop se focaliser sur la délinquance des mineurs.  Car cette délinquance "fait toujours débat alors même qu'elle n'a fait que baisser depuis dix ans", souligne le conseil. Il invite à élargir les priorités du plan national aux autres manifestations de l'insécurité comme la prévention de la drogue et des dépendances.

Selon le CNV, la loi du 5 mars 2007 qui a fait du maire le pivot de la prévention, et le plan qui a suivi, n'ont pas mis fin à "une certaine confusion" dans les rôles et compétences des acteurs de la prévention. Pire, ils ont abouti à "une forme de recentralisation dans les faits".

Il constate par ailleurs une montée en charges des polices municipales dans le domaine de la sécurité pour compenser le recentrage de la police nationale sur l'ordre public et les enquêtes de police judiciaire, sans le moindre débat politique sur le sujet.

Or, dans le même temps, les crédits dévolus par l'Etat à la prévention ne sont "pas à la hauteur des enjeux" et trop tournés vers la vidéoprotection, juge le conseil. Il recommande d'en augmenter le volume global et de les réorienter au profit de la prévention sociale et éducative et de la prévention situationnelle.

Le CNV se montre favorable à un retour au triptyque "prévention, sécurité, solidarité", du rapport Bonnemaison de 1983. Jean-Marie Bockel à qui le Premier ministre vient de confier une mission sur la prévention de la délinquance semble sur la même longueur d'onde : "Je considère que la politique sécuritaire de la France a touché ses limites et que l'erreur serait de basculer dans le tout sécuritaire qui n'a jamais fonctionné", a-t-il fait valoir. 

Commission des Affaires sociales de l'Assemblée Nationale le 18 janvier :

Table ronde ouverte à la presse, réunissant M. Luc Broussy, vice-président de la commission des politiques sociales et familiales de l’Assemblée des départements de France (ADF) et M. Laurent Vachey, directeur de la Caisse nationale pour la solidarité et l’autonomie (CNSA), sur la réforme de la dépendance

AN-ComAffSoc18-01-2011.pdf

Pour y voir plus clair : une synthèse de la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010, de Jean-Christophe Moraud, Directeur général de l’Association des Départements de France.

 synthese-reforme territorialedec2010.pdf

Outre, l'organisation des élections cantonales de mars, la Préfecture des Alpes-Maritimes va devoir présenter avant fin avril 2011 ses propositions de créations et de suppressions d'EPCI en vue de couvrir l'ensemble du département Circulaire-Intercommunalite27-12-10.pdf

Beaucoup de travail en perspective.

pour Le Monde.fr | 06.01.11 

 De 1968 à 2005, la part des enfants vivant avec un seul parent est passée de 6% à 16%. AFP/GERARD JULIEN

En France comme en Europe, les familles monoparentales sont de plus en plus nombreuses : de 1968 à 2005, la part des enfants vivant avec un seul de leurs parents est passée de 6 % à 16 %, ce qui représente une progression de plus de 150 %. L'immense majorité de ces enfants – 90% – partagent leur quotidien avec leur mère : même si les conceptions de la famille évoluent peu à peu, les enfants, après une séparation, leur sont le plus souvent confiées.

Souvent chargées de tous les maux – démission parentale, délinquance, perte de repères –, les familles monoparentales sont en réalité très diverses : la fragilité des unions n'épargne aucune région, aucun métier, aucun milieu social. Elles ont cependant un point commun : avec la séparation, les familles subissent une brutale chute de leur niveau de vie.

LOGEMENTS PLUS PETITS

Cette fragilité se lit clairement dans les chiffres de l'Insee : en 2008, 30 % des personnes issues d'une famille monoparentale vivaient en dessous du seuil de pauvreté (un niveau de vie inférieur à 949 euros par mois), soit une proportion 2,3 plus forte que dans l'ensemble de la population. Le taux de pauvreté est beaucoup moins élevé pour les autres configurations familiales : il tombe à 20 % pour les couples avec trois enfants ou plus, 8,6 % pour les couples avec deux enfants et 7,8 % pour les couples avec un enfant.

Pour ces familles, la question de la garde des enfants, mais aussi du logement se pose souvent de façon aiguë : fragilisées par la séparation, beaucoup de mères sont obligées de déménager dans des maisons ou des appartements plus petits. Selon l'Insee, un enfant sur cinq vivant en famille monoparentale habite un logement où il "manque une pièce", contre seulement un sur dix pour les enfants qui vivent avec leurs deux parents.

Anne Chemin

Cet article est à mettre en perspective avec le Schéma de l'enfance et de la famille adopté par le Conseil Général le 29 octobre 2009. schema enfance.pdf

Le département compte près de 23.7 % de familles monoparentales. Elles ont besoin d'être soutenues et non pas stigmatisées.

Les diligences effectuées par le Préfet pour assurer un logement à une personne reconnue prioritaire par la Commission de médiation DALO ne peuvent s'analyser, en absence d'un accord effectif de l'un des organismes saisis, comme une offre de logement au sens de la loi Dalo.

Le Préfet  a une obligation de résultat : il doit assurer le logement des personnes reconnues prioritaires

Jugement du Tribunal Administratif de Nice : SKMBT_C36010122316580.pdf

DALO : La situation départementale au 10 juin 2010 recoursDALO-fin juin 2010.xls

Quelques éléments pour mieux comprendre le budget du département : Évolutions du Budget Primitif du CG 06.pdf

En juin 2011, l'assemblée départementale se prononcera sur le CA 2010 (Compte Administratif ou l'exécution du budget de 2010). (le Budget Primitif 2010 a été voté en décembre 2009)

Il faudra donc attendre juin 2012, pour savoir si les prévisions budgétaires de 2011 auront été réalisées.