Blog du Groupe Environnement et Solidarités

La commission des Lois a profondément remanié le texte voté en première lecture au Sénat. Poussé par la fronde des élus de son propre camp, le Gouvernement a changé son fusil d'épaule et a présenté le fameux tableau listant le nombre de conseillers territoriaux par région et par départements. Il abandonne au passage le scrutin mixte pour l'élection de ceux-ci.

Le Conseil Général des Alpes-Maritimes passerait de 52 à 49 élus et la Région de 123 à 224.  CT-AN-PACA- 25-05-10.pdf

Lors de la seconde séance du 25 mai, Elisabeth Guigou a fait une remarquable intervention concernant ce texte qui au lieu de simplifier l'organisation territoriale crée 3 nouvelles strates au fameux "milllefeuilles" tant décrié par l'UMP, un texte qui constitue un recul important pour la démocratie locale et l'aménagement du territoire et dont la constitutionnalité laisse de plus en plus à désirer. Reforme Territoriale-AN Session ordinaire 2010 EG.docx

En première lecture, le Sénat était déjà revenu sur un certain nombre de points inscrits dans le projet initial. Les résultats de dernières élections régionales ont, par ailleurs, fait comprendre à l'UMP où était son intérêt.

Ainsi, pour l'élection du Conseiller territorial, le scrutin mixte (80% majoritaire et 20% proportionnel) serait oublié au profit d'un scrutin plus classique à deux tours mais où les triangulaires seraient interdites. 

Nous suivrons avec intérêt les débats, notamment ceux de la commission des lois où siègent Michel Vauzelle, Président de la Région PACA et Eric Ciotti, Président du Conseil Général 06 : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cloi/09-10/c09100...

A noter : un intéressant amendement signé par Lionel Luca : Amendement-non cumul des mandats.pdf

La Commission Permanente du 6 mai a réalisé une nouvelle répartition de crédits et de subventions.

Sur les 12 mois de l’année 2009, année de l’augmentation des impôts de 15 % et du Plan de Relance, la Commission permanente s’était réunie 8 fois, dont 4 sur les 6 premiers mois.

En 2010, le Cg bénéficie toujours de l’augmentation d’impôts de 2009 et d’une légère reprise  des revenus tirés du marché immobilier, pourtant la redistribution se fait attendre. La Commission permanente se sera réunie 2 fois sur les 6 premiers mois de l’année. Les particuliers, les associations et les collectivités devront attendre le mois de juillet pour une nouvelle répartition de crédits

aides aux collectivités mai 2010.pdf

subvention congrés- mai 2010.pdf

subvention FDI-mai 2010.pdf

subventions culture- mai 2010.pdf

Les premiers résultats de l’enquête concernant les déplacements dans le département aboutissent au constat de la baisse de la mobilité dans notre département. Le Président du Conseil Général a affecté ce résultat au bilan de sa politique de transport en commun et en a déduit de façon étonnante la réussite future de l’Opération d’Intérêt National de la plaine du Var.

Les choses sont peut-être un peu plus complexes. La réussite d’une politique de transport collectif se mesure à l‘ampleur du report modal (de la voiture vers les transports en commun) et non à la baisse de la mobilité qui est dans le cas présent avant tout liée à l’envolée des prix des carburants ces dernières années, à la crise économique et à la baisse du pouvoir d’achat qui en découle.

Nous nous réjouissons que le département, après une bonne vingtaine d’années d’hostilité puis d’hésitation, ait enfin mis en place depuis 2006 une politique en faveur des transports en commun que nous préconisons depuis plus de vingt ans

Selon les premiers résultats de l’enquête, les reports modaux sont encore marginaux sauf à Nice où le tramway est en fonction depuis le 26 novembre 2007. Seuls, le transport en commun en site propre associé à la réduction de l’offre routière à destination des véhicules individuels apportent ces résultats. En effet, on abandonne plus facilement sa voiture quand il existe un équipement de Transport en Commun qui garantit le bon écoulement de la demande de déplacement, des temps de parcours réduits et des horaires fiables.  

Par contre, la politique des prix menée actuellement n’est pas suffisante. On aura beau diminuer le prix du ticket sur l’ensemble des réseaux de transport en commun (TAM, Lignes d’Azur, Envibus…), si le bus reste prisonnier de la circulation générale il ne sera jamais suffisamment attractif.

On peut enfin s’interroger sur l’impact en termes de demande de déplacement, du projet de « Métropole » Niçoise pour lequel la Basse Vallée du Var fait l’objet d’un aménagement routier sans précédent ; à coup sûr, c’est le gage d’un accroissement catastrophique de la circulation routière dans notre département.

Jean-Raymond Vinciguerra

Déclaration de M.Prefet des Alpes-Maritmes : deplacements Interventionprefet 26avril 2010.pdf

"Toutes les familles de milieux modestes, de milieux aisés, sont inquiètes devant les crises d'adolescence, aujourd'hui on ne sait pas comment éduquer les jeunes adolescents. Il faut aider les familles plutôt que les sanctionner"

Jean-Pierre RAFFARIN

Suite à la défaite cinglante subie aux élections régionales l’UMP relance le débat sur la suppression des allocations familiales pour cause d’absentéisme scolaire. Tout le monde s’accorde à considérer que l’absentéisme scolaire est un problème complexe qui ne peut pas être résolu par des réponses simplistes.
C’est pour cette raison que l’application de la loi de 2006 concernant le Contrat de Responsabilité Parentale (CRP), s’est heurtée à l’hostilité des professionnels de l’éducation mais aussi aux réticences de tous les conseils généraux de gauche comme de droite qui à l’exception notable et unique des Alpes-Maritimes, n’ont pas mis en œuvre la mesure.
Face à cet échec, l’UMP lancée dans une surenchère sécuritaire inquiétante a décidé de passer par la voie législative pour confier la décision de supprimer les allocations familiales aux inspecteurs d’académie.
Cet entêtement guidé par la seule idéologie sécuritaire conduit à l’absurde. En effet, chercher à restaurer l’autorité parentale en sanctionnant les parents est aberrant car en les punissant on les affaiblit encore plus. Avec cette mesure, au lieu de résoudre les problèmes des familles on les amplifie. On ajoute de la misère à la misère.

La mise en place d'une "carte orange 06" permettant la liaison entre tous les réseaux de transports en commun des Alpes-Maritimes est attendue avec impatience par les usagers.

Le Président Ciotti a annoncé que la ligne 230 qui relie Nice à Sophia était une ligne pilote mais la galère des usagers continue.

Paul Cuturello écrit au Président du Conseil Général : CIOTTI-TAM-Envibus.pdf

Eric CIOTTI, Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes a décidé de suivre à la lettre la volonté affirmée par le Président de la République au lendemain de la débâcle de l’UMP aux élections régionales de durcir le ton envers les parents en difficulté face à l’absentéisme de leur enfant.

La priorité est ainsi donnée à la répression au détriment de la prévention, mission première du Conseil général.
Notre département aura été le premier à mettre en place le Contrat de Responsabilité Parentale issu de la loi Sarkozy de 2006, il a été le premier à acheter des portiques de sécurité qu’aucun collège n’a utilisés.
Il sera aussi le premier à supprimer de façon effective les allocations familiales au nom de la loi sur « l’égalité des chances » voulue par Nicolas Sarkozy.

Ainsi, des familles déjà fragiles vont voir leur situation fortement aggravée à cause d’un entêtement idéologique dangereux.

Paul CUTURELLO Président du groupe socialiste et apparentés.

voir aussi : ADF-La_Suspension_des_allocations_familiales_ne_resoudra_...