Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Au cœur de l’été on nous annonce un accord "historique" intervenu dans le cadre du SIVADES, entre Cannes et Grasse.

Pour faire simple on compostera à Cannes et on brûlera à Grasse. Cet accord est la plus mauvaise solution possible, pourquoi ?

Dans un premier temps les déchets collectés sur les 12 communes membres du SIVADES (un peu plus de 100.000 tonnes/an soit une quinzaine de camions/jour) seront acheminés vers Cannes pour subir l'opération de tri compostage : camionnage maximum garanti, Cannes étant la commune la plus au Sud et la plus à l'Est du SIVADES.

Tout ce que le centre de tri compostage n’aura pas valorisé sera acheminé vers Grasse : re-camions (autour de 60.000 tonnes/an, soit une dizaine de camions/jour)...

La loi Grenelle imposant de produire une évaluation environnementale du dispositif, le bilan carbone de l'opération risque d'être catastrophique.

Le site des Rouméguières, retenu pour implanter l'incinérateur, est desservi par la route de Valcluse, la bien nommée (signifiant : vallée encaissée..). . Cette route départementale 9 (RD9) traverse Pegomas, La Roquette et Auribeau sur Siagne tant que la Liaison Intercommunale de la Siagne n'est pas terminée (et ce n'est pas pour demain). En tout état de cause, cette liaison intercommunale s'arrêtera à Pegomas les derniers kilomètres se feront sur la route de Valcluse, étroite, sinueuse et encaissée.

Faisant fi de l'impact sanitaire, le site des Rouméguières est situé juste sous l'hôpital de Grasse IGN-Valcluse.JPG. Le Vallon de Valcluse draine l'alternance vent de terre / vent de mer dans le sens Nord Sud, alternativement vers Grasse et vers Pegomas.

http://www.nicematin.com/article/societe/dechets-compostage-a-cannes-incineration-a-grasse

 La note de l'Association des Maires de France fait le point au 19 juillet pour les communes et les intercommunalités.

REFORME_DES_COLLECTIVITE_TERRITORIALES_7_JUILLET_2010.pdf

L’UMP prépare la réforme de l'aide aux personnes dépendantes qui selon le Premier ministre, devra se faire dans le cadre du gel des dotations de l'Etat aux collectivités locales, et tout particulièrement aux départements. La député UMP en charge de la mission d'information de l'Assemblée sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, affirme dans son récent rapport qu'il faut remettre à plat la prise en charge et le financement de la dépendance. Elle propose entre autres, d’introduire le recours obligatoire au champ assurantiel privé et des restrictions d'accès à l'APA. Il s'agit de recettes très éloignées de l'idée d'un cinquième risque financé par la solidarité nationale et claironnée il y a encore peu.

C’est dans ce climat d’incertitude que le Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes publie au cœur de l’été, à moins de 8 mois des élections cantonales le premier numéro d’un nouveau journal trimestriel « Etape06 Séniors » où il oublie de faire part des propositions de l’UMP mais où il précise fort heureusement que les séniors sont au cœur des préoccupations de la collectivité départementale. Souhaitons qu’ils restent au cœur de ses préoccupations quand le texte définitif arrivera à l’Assemblée Nationale, sans doute après les élections cantonales de mars 2011

Subvention FDI Juillet 2010.pdf

subvention congrès.pdf

aides aux collectivités.pdf

La prochaine réunion de la Commission Permanente (CP) aura lieu le 12 juillet, ce sera la troisième de l'année. L'execution du budget se fait au ralenti en 2010.

La proposition de loi déposée par le groupe UMP instituant un nouveau dispositif de suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire, a été adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture mardi, par 287 voix contre 216.

Le système : Après quatre demi-journées d’absence non justifiées, le chef d'établissement devra alerter l'Inspecteur d'Académie qui envoie aux parents de l'élève un avertissement et «l’oriente vers des dispositifs d’aide». Parallèlement, il saisit le Président du Conseil Général afin que soit mis en place un contrat de «responsabilité parentale». L’avertissement rappelle à ces parents leurs devoirs familiaux et le caractère obligatoire de l'école et les prévient qu'ils risquent une suspension des allocations si leur enfant continue à ne pas suivre les cours.

La famille dispose d’un délai, dont la durée reste à préciser pour, soit remédier à la situation, soit expliquer les raisons de l'absence de leur enfant, soit les deux à la fois. C'est seulement en cas de poursuite des absences au cours de l'année scolaire ou de non-réponse des parents que l'Inspecteur d'Académie saisira la caisse d'allocations familiales pour suspendre le versement des allocations.
Le versement des aides est rétabli «lorsque l'assiduité de l'enfant a pu être constatée pendant une période d'un mois». Et ce rétablissement «est rétroactif» sauf si l'élève a été à nouveau absent «au moins quatre demi-journées». Le contrat de responsabilité parentale, qui peut durer jusqu'à 6 mois, contient des objectifs précis et offre un accompagnement social aux parents (soutien scolaire, aides financières). Le suivi du contrat est assuré par un travailleur social.

Selon une étude du ministère de l’Éducation nationale, 7% des élèves des collèges et lycées publics ont été, en 2007-2008, en situation d’absentéisme scolaire. Ce «décrochage» est plus élevé dans les lycées professionnels (15%) que dans les lycées (6%) et les collèges (3%).

et dans les Alpes-Maritimes..

Intervention de Paul Cuturello en séance publique le 28 juin 2009 absenteisme scolaire 28-06-10.pdf

Courrier au Président du Conseil général pour la défense de la prévention spécialisée Ciotti-educSpe28-06-10.pdf

La capacité d'autofinancement du département qui était de 26 % en 2003 est tombée à 7 % en 2009 alors même que les contribuables ont été mis à large contribution avec la hausse des impôts de 15 %.

Le ratio de solvabilité du département qui représente le nombre d’années nécessaire à son désendettement est passé de 1 an en 2005, à 14 ans en 2009 (les chiffres exacts ont été donnés aux élus en séance) sachant que le seuil d’alerte est de 8 ans.

Notre situation est aussi et surtout le fruit d’une gestion hasardeuse menée depuis 2004, récemment mise en lumière par la crise. Elle se caractérise aussi depuis 2008 par un alignement, voire une soumission à la politique menée ailleurs, à Nice et à la Communauté Urbaine, au point que notre collectivité paraît être sous tutelle.

La vérité apparaît à la lumière crue de la crise : un département riche mis à genoux en l’espace de 6 ans... 

Intervention Paul Cuturello Compte administratif 2009.pdf  Votes :

Contre  Socialiste et apparentés, Communiste, Gauche autrement   

Plan des déchets : http://basedoc/cg06/2010/DM1001-DEDD2010-12.pdf

Plan des déchets-JR-VINCIGUERRA.pdf Votes :

Contre : Groupe socialiste et apparentés

Abstention : Groupe communiste

Le groupe a également déposé 3 voeux d'intérêt général. Le Président a demandé leur retrait en contradiction avec l'artilcle 40 du réglement interieur qui prévoit leur transmission au représentant de l'Etat.

Voeu evaluation dette Etat28-06-10PC.pdf

Voeu directive services28-06-10PC.pdf

Voeu parité 28-06-10MLGourdon.pdf