Blog du Groupe Environnement et Solidarités

 La note de l'Association des Maires de France fait le point au 19 juillet pour les communes et les intercommunalités.

REFORME_DES_COLLECTIVITE_TERRITORIALES_7_JUILLET_2010.pdf

Plus de 2000 conseillers généraux réunis par l'Assemblée des départements de France le 16 novembre à Paris ont protesté contre la réforme des collectivités locales et de la fiscalité que les Français jugent à 76 %,  plutôt "confuse et incompréhensible" mais aussi majoritairement : électoraliste, portant atteinte aux territoires ruraux, aux services publics, ne permettant pas de réaliser des économies....
voir le sondage : ADF-IPSOSnov2009.pdf

Motion finale.
Réunis le 16 novembre à Paris, les conseillers généraux de France considèrent que les réformes territoriales et fiscales devraient être obligatoirement concomitantes, dans la mesure où ces deux questions sont liées.
Les conseillers généraux de France demandent la prise en compte préalable de la spécificité des budgets départementaux qui supportent les allocations universelles de solidarité sociales. Ils appellent à l'adoption de mesures en faveur d'une meilleure compensation des allocations de solidarité nationale (Allocation Personnalisée d'Autonomie, Revenu de solidarité active, Prestation de compensation du handicap). Ils demandent par conséquent une compensation aux départements du coût constaté supporté chaque année pour chacune de ces allocations.
Les départements demandent également le maintien de leur autonomie fiscale.
D'autre part, la réforme territoriale et la réforme fiscale doivent tenir compte de la diversité des territoires, de ceux en difficultés structurelles, notamment les territoires ruraux, afin d'intensifier l'effet correcteur de la péréquation.
Les Conseillers généraux seraient opposés à une réforme territoriale et une réforme de la fiscalité locale qui feraient l'impasse sur l'autonomie des départements et l'avenir de la solidarité des territoires Les conseillers généraux de France ont d'ailleurs une inquiétude partagée sur le calendrier et le contenu de la réforme territoriale.
Ils sont attachés au scrutin majoritaire, afin de maintenir le lien entre un territoire et un élu, clairement identifié comme interlocuteur public sur un certain nombre de domaines d'action.
En majorité, les conseillers généraux de France sont opposés à l'instauration d'un Conseiller territorial, car ce dispositif porte en lui un fort risque de professionnalisation, l'abandon de la proximité et la disparition progressive des départements.
Convaincus de la pertinence et du caractère indispensable de la collectivité départementale dans l'organisation territoriale de la République, comme le sondage réalisé par l'institut IPSOS le rappelle, les Conseillers généraux de France demandent à la représentation nationale de prendre en compte leurs revendications.

Les Interventions sur le site de l'ADF
InterventionLEBRETON-PtADFReunion nationaledesCGx16-11-09.pdf
DiscoursSIDOGroupeDroiteADF.pdf
InterventionPEROL-DUMONT-GroupeGauche-16nov2009.pdf

Face aux inquiétudes bien réelles, les arguments avancés par la "task force" mise en place par le gouvernement semblent relever de la méthode Coué : http://www.dailymotion.com/video/xb6rik_la-reforme-des-co...