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20/07/2010

Réforme des Collectivités Territoriales : L'AMF fait le point après la seconde lecture au Sénat

AMF.jpg La note de l'Association des Maires de France fait le point au 19 juillet pour les communes et les intercommunalités.

REFORME_DES_COLLECTIVITE_TERRITORIALES_7_JUILLET_2010.pdf

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