Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Le groupe socialiste et apparentés du Conseil Général condamne fermement le grave dérapage des forces de l'ordre lors de la manifestation qui a réuni plus d'un millier de personnes ce matin pour la défense de l’emploi dans le secteur public.

Il apporte son soutien aux manifestants qui pour avoir arborer des masques du Président de la République ont été embarqués au poste de police et aux élus qui ont été scandaleusement bousculés.

Si la caricature du Président est considérée comme un trouble à l’ordre public à Nice, cité du carnaval, il y a de quoi s’inquiéter pour les libertés publiques dans l’ensemble de la France. 

Photo © Reuters 

Le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports impose aux citoyens français, nés à l’étranger ou de parents étrangers, de faire « la preuve » de leur nationalité française (acte de naissance, livret de famille comportant les mentions de naturalisation ou certificat de nationalité française) lors du renouvellement de leurs papiers d’identité, sous le prétexte que l’administration française aurait pu faire une erreur lors d’une précédente délivrance.

Ce décret instaure une nouvelle source de discrimination : la présomption d’usurpation de nationalité.

Des dizaines de milliers de Français sont aujourd’hui dans des situations intolérables, aberrantes, parfois ubuesques, face aux difficultés d’établir la preuve d’une nationalité française dont ils sont détenteurs depuis très longtemps.

Nous ne pouvons accepter ce régime de suspicion généralisée.

Nous demandons donc solennellement à Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de prendre d’urgence un nouveau décret pour mettre un terme à cette situation scandaleuse. 

Pour exiger  la publication de ce texte  qui inverse « la charge de la preuve » et impose le respect du droit français à l’administration,   je vous invite à signer cette pétition. »

http://www.rendeznousnotrenationalite.fr/

Pour la défense du service public territorial

Depuis hier, débute au Sénat, l’examen du projet de loi de la réforme territoriale (création des conseillers territoriaux et des métropoles, regroupement des départements et des régions) qui aboutirait à une recentralisation inédite du territoire, à une régression démocratique majeure, à un affaiblissement des services publics locaux et à une aggravation des injustices, tant sociales que territoriales.

La décentralisation initiée par la gauche dès 1982 a développé la démocratie locale, rapproché le citoyen de l’élu et dynamisé les territoires.

La décentralisation vue par la gauche, c’est une réforme qui ne porte pas un coup bas aux services publics et à l’emploi des agents territoriaux qui œuvrent pour l’égalité et la solidarité nécessaire à chaque citoyen et chaque territoire.

La décentralisation vue par les socialistes, c’est une réforme qui ne menace pas l’emploi public par le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

C’est pourquoi les élus socialistes du Conseil Général des Alpes-Maritimes soutiennent l’appel à la journée d’action intersyndicale pour la défense du service public territorial du jeudi 21 janvier 2010.

Le Sénat commence aujourd’hui l’examen du projet de loi de réforme des collectivités qui aborde la création des conseillers territoriaux, celle des métropoles, les regroupements de départements ou de régions, les modalités de transferts de compétences entre niveaux de collectivités, l’achèvement de l’intercommunalité. Il est prévu que les débats se déroulent jusqu’au 28 janvier.

Il reprendra ensuite à l'Assemblée après les régionales de mars, pour une adoption définitive avant l'été.

Le même jour l'Assemblée se penche à son tour sur le projet de loi écourtant les mandats des conseillers généraux et régionaux - afin qu'ils cèdent leur place aux conseillers territoriaux en 2014 - déjà adopté par le Sénat le 16 décembre (examen en procédure accélérée, donc une seule lecture par assemblée, afin qu'il puisse être adopté par le Parlement avant la fin du mois pour être appliqué dès les régionales).

Il restera au Parlement à étudier, après mars, le projet de loi "relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale" ainsi que le projet de loi organique "relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale". Ces deux textes, dont le point principal sera certainement le mode d'élection des conseillers territoriaux, devraient être examinés ensemble au printemps ou à l'été 2010.

Le cinquième projet de loi portant sur la répartition des compétences des collectivités, dont on ne connaît pas encore officiellement le contenu est attendu en juillet 2011.

"Empilement de textes pas forcément réalisé dans le bon ordre"

"Ni le nombre de conseillers territoriaux, ni leur mode d'élection, ni leur circonscription électorale d'appartenance, ni les compétences des collectivités dont ils seront les élus ne sont connus à ce jour", résume Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF).

Même le sénateur de la Vienne, Jean-Pierre Raffarin, regrette cet empilement de textes pas forcément réalisé dans le bon ordre… "Je n'apprécie pas qu'on ait quatre textes comme ça échelonnés, pour une réforme qui ainsi manque de visibilité. Cela empêche un peu d'avoir une vision globale, on va discuter par exemple du conseiller territorial maintenant et de son mode d'élection et de ses compétences plus tard, tout cela va manquer de lisibilité.

Quoi qu'il en soit, les débats qui commencent aujourd'hui promettent d'être animés.

Nous suivrons avec vous les travaux du Parlement.

La loi de finances pour 2010 supprime la taxe professionnelle à compter du 1^er janvier 2010 et met en place, en contrepartie, de nouvelles ressources fiscales pour les collectivités territoriales. Seule certitude, la réforme aura pour effet de remettre en cause la décentralisation et les services publics locaux.

La TP sera remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET). Cette dernière se décomposera en une contribution locale d'activité basée sur le foncier (bâtiments) et en une cotisation complémentaire basée sur la valeur ajoutée des entreprises.

Pour les entreprises, les effets de la réforme seront immédiats. Leur charge fiscale est réduite de 12,3 milliards d'euros dès cette année. Avec la suppression de la TP, les entreprises ne participeront à l'impôt qu'à hauteur de 30%.

Pour les collectivités territoriales, sa mise en œuvre se fera en deux temps :                  

En 2010, les collectivités territoriales percevront le produit de la taxe professionnelle, avec la garantie que ce produit ne sera pas inférieur à celui de 2009 (113 M€ pour le CG06). La taxe professionnelle avait le mérite d'être une taxe dynamique qui permettait une vraie marge de manœuvre aux collectivités.

A partir de 2011 ? 

Les simulations provisoires du Ministère des Finances laissent songeur et les collectivités prudentes.

Quelques exemples pour les Alpes-Maritimes :

Avec la réforme, 24 communes auraient des ressources fiscales inférieures. Ainsi Péone passerait de 1 451 669 € à 1 200 958 €. Pour 72 communes, il n’y aurait pas de changement dans les rentrées fiscales comme à Nice, Sospel, Valbonne. A l’opposé, elles seraient 67 à être gagnantes ainsi, le Cannet passerait de 25 742 092 € à 29 867 217 €.

Pour les intercommunalités, la simulation se traduit par une baisse des ressources fiscales pour 7 EPCI sur 13. La communauté d’agglomération de Grasse perdrait ainsi 1 539 277 €.

En revanche, la communauté urbaine de Nice augmenteraient de 27 097 638 €.

La Région verrait une chute de ses ressources fiscales de 91 097 028 €, le Conseil Général perdrait quant à lui 6 653 768 €.

Mais selon le Gouvernement, après la réforme chacun doit toucher la même chose. Un mécanisme de péréquation doit redistribuer aux perdants une partie des revenus des gagnants. L'opération, au final, doit être blanche. En 2010 en tout cas, pour l'avenir, des collectivités craignent pour leurs rentrées financières mais aussi pour leur autonomie fiscale.  

http://www.economie.gouv.fr/themes/politique_fiscale/tp-cet/index.html

* AMF : Association des Maires de France

Dans l'édition de Nice-Matin du jour : le Conseil Général vante les mérites du nouveau Prêt logement 06.

Le département modifie ses critères d'aide et met en avant un argument choc " le montant de ce prêt est plus élevé que la subvention précédente pour l'accession à la propriété".

C'est vrai le nouveau plafond est de 15 000 € mais il s'agit d'un prêt qu'il faudra rembourser, alors qu’il y a encore peu de temps le plafond des aides (non remboursables) était de 8 000 €, voire de 10 000 € pour les jeunes.

Un rappel des crédits votés aux budgets primitifs 2008-2009-2010 souligne encore une fois le décalage entre le discours de la majorité et la réalité. De 2009 à 2010 les aides aux particuliers sont prévues en baisse de - 71 %. En deux ans, de 2008 à 2010 elle est de - 87 %... 

 http://www.pourlasuppressionduministeredelidentitenationa...