Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Les partisans de l’incinération tirent argument de l’actuelle insuffisance de la capacité de traitement des déchets de notre département pour demander la construction de nouveaux incinérateurs. S’y rajoute l’image désastreuse donnée par la gestion du centre d’enfouissement de la Glacière.

Or il faut savoir deux choses :

- tout d’abord disposer d’incinérateurs ne dispense pas de la nécessité de se doter de centres d’enfouissement : un tiers du tonnage entrant dans les incinérateurs en ressort sous forme de mâchefers qu’il faut enfouir,

- d’autre part, le département pourrait disposer d’une capacité de traitement tout à fait suffisante à la seule condition que le tonnage d’ordure ménagères à traiter reste proche de la moyenne nationale par habitant (365 Kg/an environ) or dans les AM, cette production est de près du double de la moyenne nationale (520Kg/an) d’où la tension perpétuelle des sites de traitement et le problème engendré par la fermeture du site d’enfouissement de La Glacière.

Pourquoi une telle surproduction d’Ordures Ménagères à traiter ?

- Bien sûr l’apport des touristes,
- mais aussi la très mauvaise organisation de la collecte des Déchets Industriels Banals provenant des commerces des centres-villes ou des immédiates périphéries (restaurant, supérettes, artisans etc. tous producteurs de déchets très majoritairement recyclables et qui n’ont rien à faire dans une décharge d’Ordures Ménagères ou dans un incinérateur)

- et enfin, le surdimensionnement de l’offre de collecte d’ordures : 3 collectes de poubelles "grises" (non triées) par semaine sur la commune de Grasse par exemple c’est bien trop, cela amène à ne pas se poser de question et à sortir des limites d’un comportement raisonnable dans ce domaine.
- si l’on y rajoute, pour le reste du département (hors SIVADES), le manque de déchetteries et de points d’apports volontaires, on comprendra que tous les ingrédients sont là pour susciter une surproduction de déchets et d’ordures ménagères.

Tout cela pour le plus grand bénéfice des entreprises délégataires qui gèrent les collectes et qui sont d’ailleurs des filiales de celles qui gèrent les centres de traitement.

Enfin, les déchets sont, dans notre département, traités de manière indifférenciée, sans séparer les fermentescibles des déchets secs or l’enfouissement des déchets fermentescibles provoque pourriture, jus nauséabonds et polluants, gaz fétides et inflammables ; leur incinération malmène le fonctionnement des incinérateurs : on comprendra que brûler des matières composées à 80% d’eau échappe au simple bon sens…

Le traitement séparé des déchets fermentescibles réduirait les tonnages à enfouir ou à incinérer d’un bon tiers. Or Il n’y a aucun centre de valorisation organique dans notre département et un seul en projet, dans la vallée du Var, au Broc.

Puisqu’il faut investir, la construction de centres de tri compostage s’impose avant tout autre équipement.

Parallèlement il faut un programme de construction de déchetteries et de points d’apports volontaires, seul le SIVADES est correctement doté de ce type d’équipement.

Ce n’est qu’une fois évalué l’impact de ces équipements en matière de réduction du tonnage des déchets ultimes à traiter en incinérateur ou en décharges que l’on pourra décider de l’éventuelle construction d’incinérateurs nouveaux. Commencer par la programmation d’équipements d’incinération ne dispenserait nullement de la nécessité de se doter de centres d’enfouissement, mènerait en outre immanquablement au maintien de la surproduction actuelle de déchets et à l’abandon d’une politique ambitieuse et nécessaire de recyclage.

Le 18 décembre 2006, le Conseil Général accordait à son personnel 96 Cesu par an, représentant une aide de 5 € pour les personnels imposables et de 10 € pour les personnels non imposables.

En juin 2008, le nombre de CESU était augmenté, passant de 96 à 108 Cesu par an représentant une aide de 10 € pour les personnels imposables et de 12 € pour les non imposables. La crise budgétaire a amené les élus de la majorité UMP à choisir l’investissement lors du Budget primitif 2009, Elle a réduit les dépenses de fonctionnement en les ciblant sur les dépenses de personnel.

Non reconduction d'un emploi sur deux, mais aussi diminution du nombre de Cesu à 54 par an et par agent. Le personnel s’est ému de cette réduction aussi drastique qu’imprévue.

Les élus du groupe socialiste et apparentés sont intervenus auprès du Président CIOTTI pour qu’en cette période de crise les nécessaires économies ne pénalisent pas l’emploi et soient faites sur d'autres secteurs.

Jean-Raymond VINCIGUERRA est intervenu lors de la Commission permanente, Jeudi 16 avril, pour que soient mis en place des critères d’attribution favorables aux agents ayant les plus petits salaires.

Il ne faut pas oublier que parmi les agents du Conseil Général, se trouvent notamment bon nombre de femmes seules avec enfants qui faute de crèches publiques, doivent embaucher des assistantes maternelles.

Ces dispositifs rentrent complètement dans la mission du Conseil Général : favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi, ces dispositifs d'économie solidaire complètent l'action du CG dans l'exercice des ses compétences.

Le Président s’est engagé à faire travailler ses services sur la question.

Le Conseil Général des Alpes Maritimes enregistre depuis 2004, de fortes progressions de recettes au titre des droits de mutations, il est prévu 313 millions d’euros en 2007, soit 93 Millions d’euros de plus qu’il y a trois ans.

Ces recettes supplémentaires proviennent directement de la crise du logement que subissent les ménages et de l’explosion des prix de l’immobilier qui en découle.

Dans les même temps, des millions d’euros sont consacrés à des dépenses de communication extravagantes ou à des opérations de promotion qui s’avèrent être de jolis cadeaux (il en va ainsi des 200 000 € à Jean-Pierre PERNAUT pour participer au Trophée Andros).

En effet, malgré tous les discours, avec un taux de 8 % de logements sociaux, il manque à notre département 45 000 logements pour atteindre le taux de 20 % prévu par la loi SRU.

Il serait juste que le Conseil Général, grand bénéficiaire de cette manne fiscale, reverse l’excédant de 93 M€ à un fonds de réserves destiné à financer le logement social. Cette proposition avancée par le groupe Socialiste et Verts lors du vote du Budget pour 2007 permettrait de financer entre 600 et 1200 logements en 2007.

Le département donnerait un signe fort de solidarité à ses habitants, alors que le nombre de demande de logements sociaux ne cesse de progresser : 7200 nouveaux demandeurs d’HLM rien qu’à Nice en 2006 dont le revenu moyen est de 1090 € par mois.

Après le 06-06-06, journée du département et ses 60 projets proposés par nos concitoyens et récupérés médiatiquement par Christian ESTROSI, nous avons assisté début août, au recrutement, en fin de canicule et à « la va vite », de 100 jeunes, dans le cadre d’un plan anti-canicule 2006.

A priori, l’idée peut paraître bonne. C’est le bilan qui risque d’être mitigé.

Ce plan ne visait en effet que les personnes âgées à domicile. Celles qui étaient en établissement n’ont reçu aucune visite, alors que les maisons de retraite manquent cruellement de personnel durant l’été.

Par ailleurs, les personnes âgées, comme tout un chacun, s’adressent en priorité à la mairie pour tout ce qui touche leur quotidien. Or, les mairies semblaient parfois ignorer l’opération du Conseil Général. A titre d’exemple, on a pu lire dans le quotidien Nice-Matin, des remarques de lecteurs fort dépités du peu d’attention que les services de proximité leur ont portée durant l’été.

Il serait temps que « LES PLANS COM » cessent de prévaloir sur le travail de fond du Conseil Général. Il en va de la crédibilité du Département.

Un bilan de cette opération et un renforcement de la présence des services auprès des personnes âgées, non pas uniquement l’été mais tout au long de l’année : voilà l’exigence légitime des élus Socialistes et Verts.

Marc CONCAS

Depuis près de 20 ans, nous combattons les projets déraisonnables et démesurés proposés par la Droite, qu’il s’agisse de l’A8 bis, de l’A58 ou de la Métropole Côte d’Azur.

Partisans d’une opposition responsable et crédible, nous avons proposé une 4^ème solution alternative qui rend prioritaire le développement systématique des transports collectifs et l’aménagement de l’existant routier avant toute réalisation d’infrastructure nouvelle tournée vers les déplacements individuels.

Au delà des conclusions à venir du Débat Public, nous poursuivrons notre combat pour le développement prioritaire des déplacements alternatifs et des transports collectifs.

Plus que jamais, nous serons vigilants pour que l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général et les Communautés d’Agglomérations prennent les décisions à la hauteur des enjeux en matière de transports mais aussi, d’urbanisme et d’environnement pour notre Département

Jean-François KNECHT

Président du Groupe Socialiste et Verts

Depuis des années les élus socialistes et verts du Conseil Général réclament la fin de la politique du «tout routier qui défigure, asphyxie notre département.

La procédure du Débat Public sur les grands investissements nous a aidés en 2005 à faire entendre la voix de la raison.

Le Débat Public sur la LGV, a mis en avant l’atout d’une liaison à grande vitesse entre Paris et Nice et, Réseau Ferré de France vient de décider le 6 /12/05 la poursuite du projet de la Ligne à Grande Vitesse Provence-Alpes-Côte-d’Azur. La Région PACA dirigée par la gauche prépare, quant à elle, la révolution des TER grâce à la 3^e voie littorale.

Le Débat Public sur le Contournement de Nice, en cours, est d’une importance considérable pour la qualité de vie dans notre département. Une avancée décisive vient d’être réalisée le 7/12/2005. La Commission Nationale du Débat Public a accepté la demande d’expertise complémentaire que j’ai formulée au nom du groupe Socialiste et Verts du Conseil Général afin que soient étudiés l’intérêt et la faisabilité d’une quatrième solution qui s’articulerait ainsi :

• Contournement de Nice avec Aménagement sur place
• Liaison Est-Ouest avec la solution courte.

Cette étude devra intégrer l’impact des transports alternatifs et d’une politique volontariste des Transports en Commun que nous appelons de nos vœux.

Face à la montée du chômage et de la précarité, et après avoir supprimé les emplois jeunes, les CES et les CEC, le Gouvernement met en place le Contrat d'Avenir.Payé 8 € de l’heure pour 26 h par semaine, il concernera au mieux 7% des allocataires du RMI et laissera de côté ceux qui se trouvent exclus depuis longtemps du monde du travail.

Depuis le 1^er janvier 2004, la loi Raffarin transférant au Conseil Général la responsabilité du paiement du RMI est entrée en vigueur. Depuis cette date, 2 935 personnes ont été radiées du dispositif RMI dans le département. Ces radiations étaient-elles toutes justifiées ?

La raison de cette radiation massive est sans doute à rechercher dans le difficile équilibre budgétaire du Conseil Général des Alpes Maritimes qui, soumis aux lourds transferts de charges de la décentralisation Raffarin, souhaite réduire les dépenses de fonctionnement au maximum en faisant de la solidarité, pourtant sa première mission, la variable d'ajustement.

Pour le groupe Socialiste et Verts

Dominique BOY-MOTTARD

Conseillère Générale des Alpes-Maritimes

Le Département a adopté l’an passé, un Schéma pour renforcer la protection des enfants maltraités. Après la révélation de nombreux dysfonctionnements au Foyer Départemental de l’Enfance, le Président du Conseil Général annonce un plan de sortie de crise.

Avant tout, le Groupe Socialiste et Verts exprime son soutien aux personnels de services, aux éducateurs qui s’acquittent avec dévouement d’une mission rendue plus difficile par les manquements d’une partie de leur hiérarchie. Ce plan entraînerait la réduction du nombre de places et la privatisation de certains services. Attention !

Si les contrôles rigoureux sur le foyer ont permis de mettre à jour des problèmes, on risque d’aboutir à un silence faussement rassurant du fait d’un moindre contrôle des structures privées. Les enfants doivent, quoi qu’il en soit, être entendus, une charte, avec des cahiers de vie doivent leur permettre de s’exprimer.

La loi d’août 2004 prévoit que le Département peut à titre expérimental demander l’unification sous son autorité de la protection de l’enfance. Nous demandons l’organisation d’une table ronde où tous les intervenants, pourront travailler à des propositions cohérentes.