Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Né le 24/12/50
Chercheur en sociologie au CNRS

Conseiller municipal de Nice

Ancien Président du Groupe Socialiste et Apparentés
Ancien Conseiller Général des Alpes-Maritimes
Canton de Nice 14
Elu en 1998 - Réélu en 2004
Battu en 2011


Permanence
82, rue Auguste Pégurier - 06200 Nice
Tél : 04.97.13.31.15
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Droit Au Logement Opposable (DALO) : L’échéance du 1er décembre 2008 dans les Alpes-Maritimes

L’année 2008 est celle de la mise en application du Droit Applicable au Logement Opposable.

Le deuxième rapport annuel du comité de suivi du droit opposable au logement est sorti le 1 octobre sous le titre volontariste "Assumer l’obligation de résultat du droit au logement sur l’ensemble du territoire "
La situation est jugée " critique " pour les Alpes-Maritimes.

Le détail de la mise en œuvre de la loi au 31 octobre 2008 est particulièrement édifiant :
• Sur les 722 dossiers reçus, seulement 465 ont été examinés par la commission. 257 n’étaient pas complets ou remplis correctement.
• Sur les 106 demandeurs retenus comme " prioritaires ", 43 se sont vu proposer un logement par les bailleurs. Au final seulement, 24 ont été relogés.

A partir de ce premier décembre, les 63 autres demandeurs " prioritaires " désignés par la commission de médiation qui n’auront pas reçu d’offre adaptée à leur situation, dans les 6 mois, pourront faire un recours devant le tribunal administratif. Le juge disposera de 2 mois pour se prononcer. Il pourra ordonner le relogement de la personne par l’Etat et assortir son injonction d’une astreinte.

Les élus du Groupe Socialiste et Apparentés s’étonnent du faible nombre de dossiers reçus et traités par les services de l’Etat. Ils demandent une meilleure information et une simplification de la démarche à suivre pour constituer un dossier, avec la mise en place d’un accueil uniformisé dans toutes les circonscriptions d’action sociale du département.

Ils réclament de la part de tous les acteurs locaux, une prise de conscience de la gravité de la situation et un effort historique de construction de logements sociaux dans notre département pour que la Loi DALO ne reste pas lettre morte.

http://www.adil06.org/modules.php?name=News&file=article&...

Madame Christine BOUTIN, Ministre du Logement était en visite dans les Alpes-Maritimes, lundi 14 janvier.
Alors qu’il manque 18 000 logements sociaux dans le département et que le prix moyen des logements mis à la vente dépasse les 5000 € le m2, Madame la Ministre a sorti un nouveau gadget : la maison à 15 € par jour !
Après le gadget de la maison BORLOO à 100 000 € qui a été un échec retentissant (seulement 500 maisons réalisées ou en cours de réalisation sur l’ensemble du pays) Madame BOUTIN propose la même chose : 15€ par jour pendant 20 ans équivalent en effet à un prix de revient total de 105 000 €.
La seule nouveauté réside dans la communication qui, cette fois, porte sur le coût journalier.
La maison BORLOO-BOUTIN avec son nouvel emballage permettrait, au vu du prix moyen du m² dans les Alpes-Maritimes, la construction d’une " maison " de 19 m²…
Le logement, devenu un problème crucial pour nos concitoyens, mérite mieux qu’une cascade de gadgets.

Le Conseil Général des Alpes Maritimes enregistre depuis 2004, de fortes progressions de recettes au titre des droits de mutations, il est prévu 313 millions d’euros en 2007, soit 93 Millions d’euros de plus qu’il y a trois ans.

Ces recettes supplémentaires proviennent directement de la crise du logement que subissent les ménages et de l’explosion des prix de l’immobilier qui en découle.

Dans les même temps, des millions d’euros sont consacrés à des dépenses de communication extravagantes ou à des opérations de promotion qui s’avèrent être de jolis cadeaux (il en va ainsi des 200 000 € à Jean-Pierre PERNAUT pour participer au Trophée Andros).

En effet, malgré tous les discours, avec un taux de 8 % de logements sociaux, il manque à notre département 45 000 logements pour atteindre le taux de 20 % prévu par la loi SRU.

Il serait juste que le Conseil Général, grand bénéficiaire de cette manne fiscale, reverse l’excédant de 93 M€ à un fonds de réserves destiné à financer le logement social. Cette proposition avancée par le groupe Socialiste et Verts lors du vote du Budget pour 2007 permettrait de financer entre 600 et 1200 logements en 2007.

Le département donnerait un signe fort de solidarité à ses habitants, alors que le nombre de demande de logements sociaux ne cesse de progresser : 7200 nouveaux demandeurs d’HLM rien qu’à Nice en 2006 dont le revenu moyen est de 1090 € par mois.

 Il manque 50.000 logements sociaux dans les Alpes-Maritimes, la majorité des communes ont un taux de logements sociaux inférieur aux 20% requis par la loi SRU. Ainsi en 2005 les pénalités payées dans le département ont dépassé les 15 millions d’euros. Pour combler le retard il faudrait construire 2500 logements sociaux par an sur 20 ans. Or, au cours des quatre années écoulées seulement 4987 logements sociaux ont été financés, alors qu’il aurait fallu en financer 10.000. Ainsi, au cours de cette période on a réalisé moins de la moitié du plan de rattrapage, et le déficit de logements sociaux, 5000, aura été supérieur au nombre de logements réalisés. A ce rythme on ne rattrapera jamais le retard, et il manquera encore 25000 logements sociaux dans notre département. Dans le même temps, plus de 80% des logements neufs ont été mis en vente à des prix inaccessibles aux ménages disposant de revenus moyens ou même plus confortables.

Dans ce domaine comme dans d’autres, si les annonces sont nombreuses, les réalisations sont bien minces. Mais il y a plus grave, alors qu’il faudrait mobiliser tous les moyens de la solidarité nationale pour combler au plus vite le retard accumulé, le gouvernement vient de remettre en cause l’obligation des 20% de la loi SRU. Au lieu de combattre la crise, le gouvernement l’alimente. C’est intolérable.

Pour nous, au contraire, face à l’urgence de la situation, c’est un véritable plan Marshall pour le logement qu’il faudrait lancer au plus vite dans notre département.

Paul CUTURELLO

Pour le groupe Socialiste et Vert

Au moment où une légitime polémique a éclaté à propos de l’appartement du Ministre H. GAYMARD, par ailleurs en charge de l’Economie et des efforts « nécessaires » des français, il nous paraît utile de rappeler quelques réalités à propos du logement social et du logement pour actifs dans notre département.

La situation de l’OPAM est calamiteuse depuis des décennies. La Mission d’Inspection du Logement Social vient, une nouvelle fois, de rendre un rapport accablant.

Nous préconisons des mesures très fortes pour remédier à cette situation :

L’élaboration d’un plan de redressement

La remise à plat et la vérification des charges payées par les locataires

Le remboursement des indus de loyers

La remise en état urgente des logements vacants pour leur attribution rapide

Au niveau du Conseil Général, nous avons demandé et obtenu qu’une séance extraordinaire sur le logement se tienne au cours de l’année 2005. 

Sur ce dossier primordial, nous pèserons de tout notre poids pour que le Département propose des solutions rapides et réalistes pour que, chaque habitant, chaque famille du Département puisse accéder à un logement décent à un prix raisonnable..

 Président du Groupe Socialiste et Verts

Jean-François KNECHT