groupe-socialiste-alpes-maritimes

Marc CONCAS, Conseiller général socialiste, co-président de la commission d’évaluation des Marchés publics du Conseil Général, avait alerté la Ministre sur les risques de dérives liés au projet de limitation des pouvoirs du service de la DGCCRF, pourtant indispensable au contrôle des marchés publics. Ce projet intervient alors que le gouvernement a déjà assoupli les conditions de passation des marchés publics en relevant considérablement les plafonds de contrôle.

Dans sa réponse Madame LAGARDE se veut rassurante pour le futur mais certaines inquiétudes demeurent sur le risque d’augmentation des ententes entre entreprises, notamment dans un département soumis à de fortes pressions économiques.

Ainsi, elle ne remet pas en cause le mouvement d’éparpillement des agents de contrôle, déjà peu nombreux, entre différents services au niveau départemental qui aura pour conséquence de couper et de cloisonner les sources d'informations issues du travail de terrain.

Elle ne remet pas non plus en cause l’ordonnance du 13 novembre 2008 qui a limité les pouvoirs de la DGCCRF qui ne peut désormais faire d'enquêtes en matière de concurrence que dans la mesure où l'autorité de la concurrence se dessaisit à son profit, allongeant ainsi les délais de 35 jours.
Les élus du groupe socialiste et apparentés demandent à Madame la Ministre de tenir compte des inquiétudes des élus de terrains et de donner au service de la concurrences et des fraudes les moyens de leur action.

CourrierLagarde.pdf

Né le 24/12/50
Chercheur en sociologie au CNRS

Conseiller municipal de Nice

Président du Groupe Socialiste et Apparentés
Conseiller Général des Alpes-Maritimes
Canton de Nice 14
Elu en 1998 - Réélu en 2004
Rééligible en 2011

Membre de la Commission Permanente
Membre des Commissions :
 développement local, de l’aménagement du territoire, du logement
 de la montagne, agriculture, forêt, contrat de plan, coopération transfrontalière
 de la santé, personnes âgées, insertion, politique de la ville
 des finances, administration générale et moyens


Permanence
82, rue Auguste Pégurier - 06200 Nice
Tél : 04.97.13.31.15
pcuturello@free.fr

Né le 20/11/59
Avocat

Conseiller Général des Alpes-Maritimes
Canton Nice I
Elu en 2001- Réélu en 2008
Rééligible en 2014


Membre de la Commission Permanente

Co-Président de la Commission d'évaluation des marchés publics

Membre des Commissions :
 de l’économie, du tourisme, des arts , de la culture
 de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la vie étudiante et de la recherche
 des finances, de l’administration générale et moyens

Permanence
13, rue Bavastro - 06300 Nice
Tél : 04.93 55 50 40
Port : 06.07.64.42.58
marc.concas@wanadoo.fr

Né le 10/08/49


Maire de Carros

allo-mairie@ville-carros.fr
damiani@ville-carros.fr



Conseiller Général des Alpes-Maritimes

Canton de Carros

Elu en 2008

Rééligible en 2014



Membre de la Commission Permanente

Membre des commissions :

² de la santé, personnes âgées, insertion, politique de la ville de

² la multimodalité, des routes, ports, transports, déplacements AOT, sécurité

² des sports et de la jeunesse

² de l’écologie et du développement durable

² des finances, de administration générale et moyens