Yves KRATTINGER, rapporteur de la mission sénatoriale sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales vient d'évaluer les conséquences directes de la création du « Conseiller Territorial ».
Facebook
D'un côté, dans un communiqué, Eric Ciotti se réjouit des moyens accordés par l’Etat à l’Académie de Nice pour la rentrée 2010, soit 124 postes supplémentaires de fonctionnaires en déclarant: « Dans un contexte économique et budgétaire difficile, je salue l’effort de l’Etat qui a su prendre en compte le dynamisme de l’Académie de Nice..."
Au deuxième jour de l'examen de la LOPPSI, la vidéo surveillance est généralisée et déléguée au privé. La CNIL est mise à l'écart.
Le Conseil d’Etat a annulé les dispositions du décret du 19 décembre 2008 relevant de 4.000 à 20.000 euros le seuil en-deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité ni concurrence préalable. Cette annulation prendra effet à compter du 1er mai 2010.
A moins d'un mois du premier tour des élections régionales, la lutte contre la délinquance, thème de prédilection de Nicolas Sarkozy, revient en force dans le débat public avec l'examen, le 9 février, en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi).
Le projet de loi de réforme des collectivités locales a été adopté dans la nuit de jeudi à vendredi par le Sénat, en première lecture, après examen de 695 amendements.
60 dossiers étaient présentés à la Commission permanente de ce matin. 
Le Petit NiçoisAprès les gaspillages des années fastes de la bulle immobilière, après l’adoption du budget d’austérité 2010, voici venu le temps des restrictions. Dans son enthousiasme pour la suppression de la taxe professionnelle voulue par Nicolas Sarkozy, et sans attendre d’utiles précisons sur les effets de la réforme sur les finances du Conseil général, le président Ciotti a fait adopter le budget primitif 2010, le 18 décembre 2009, dans un contexte financier dégradé pour notre département.
Pour la première fois, le budget primitif du Conseil général est en diminution. 4 % de baisse d’une année sur l’autre ce n’est pas rien : - 54,4 M€ (-58,3 M€ en investissement + 12,4 M€ en fonctionnement). Il s’agit de réductions des prestations du Conseil général. Les habitants du département se voient ainsi infliger le régime de la double peine : après la très forte hausse des impôts de 17 % en 2009 qui a amputé leur pouvoir d’achat, ce sont les mesures d’austérité comprenant pour l’essentiel des réductions des prestations et des aides du Conseil général :
- diminution de la taille des gymnases pour les collèges, contrairement aux engagements solennels du plan collège avenir.
- réduction des crédits aux associations qui assurent les prestations sociales pour le compte du département ;
- non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux qui aboutira fin 2010 à la suppression cumulée de 329 postes alors que le chômage augmente fortement, ce qui aggrave la situation de l’emploi.
- réduction des aides aux jeunes, au logement, à l’environnement, aux communes rurales, à la culture.
Aujourd’hui, le président du Conseil général nous annonce par voie de presse un Plan économies chiffré à 61 M€. Après l’adoption du budget d’austérité 2010, voici venu le temps de nouvelles restrictions. Un mois après son vote solennel, le budget 2010 du Conseil général serait donc obsolète ?
Que reste-t-il de crédibilité des élus de la majorité UMP et leur vote ? Où va-t-on trouver ces nouvelles économies ?
On nous annonce le renoncement au centre de développement durable du fort de la Revère, projet cher à Nicolas Hulot (15 millions d’euros, soit le quart du plan d’économies annoncé) Mais ces économies sont fictives car les crédits n’avaient pas été inscrits en « crédits de paiement », les seuls qui comptent dans un budget. Ces sommes resteront ce qu’elles ont toujours été : des effets d’annonce permettant aux deux derniers présidents du Conseil général de peindre leur image en vert.
Il faut chercher ailleurs, les économies de ce Plan d’austérité bis. Après la réduction de 20 % de leur budget en 2009, on nous annonce le lancement d’un audit dans chacune des grandes associations qui ont reçu délégation du Conseil général en matière sociale. Le présupposé n’échappe à personne. Il faut rappeler ici les tableaux comparatifs des départements de plus d’un million d’habitants publiés par la direction générale des collectivités locales (DGCL). Le Conseil général des Alpes-Maritimes consacre 39,7 % de ses recettes de fonctionnement aux dépenses nettes d’aide sociale pour une moyenne de 53,9 % dans les départements de même importance. Par ailleurs, certaines mesures nouvelles marquent une vision à courte vue. Ainsi, les économies sur la qualité des matériaux pour les routes auront pour effet de les fragiliser. Il faudra les refaire plus souvent. Où sont les économies ?
Mais il y a surtout les suppressions de crédits dont le président du Conseil général ne parle pas et qui pourtant sont bien réelles : Il en va ainsi de la réduction des crédits pour la jeunesse l’action éducative et l’accès aux loisirs qui passent de 12,8 M€ en 2009 à 9,6 M€ en 2010, soit une baisse de 3,2 M€ (-25 %). Les subventions dans ce domaine chutent violemment passant de 2,27 M€ en 2009 à 0,3 M€ en 2010. C’est tout le maillage social de l’aide à la jeunesse qui est fragilisé. Toutes les mesures répressives ciblant la jeunesse ne pourront pas venir à bout des désordres occasionnés par l’abandon de la prévention, dont participent les associations. De même, les aides aux communes pour la lecture, compétence obligatoire pour le département (bibliothèques et médiathèques), passent de 2,1 M€ à 1,2 M€, soit 44 % de réduction de crédits.
Avant d’annoncer de nouvelles réductions des services rendus par département, première collectivité de solidarité humaine et territoriale, le président du Conseil général des Alpes-Maritimes pourrait, à l’instar de ses collègues des autres départements, saisir officiellement l’État pour faire rentrer dans les caisses de notre collectivité les millions d’euros que l’État lui doit au titre de la compensation "à l’euro prêt" des compétences transférées. C’est possible ! En effet, par une décision du 30 décembre 2009, le Conseil d’État, a donné raison aux Président du CG de Saône-et-Loire à celui de Seine-Saint-Denis dans leurs réclamations de compensation des charges de la politique de protection de l’enfance transférée par l’État.
Cette décision de justice, dont notre département va heureusement bénéficier, est un premier pas vers une réelle compensation de la part de l’État de toutes les compétences transférées aux conseils généraux : RMI/RSA et handicap (PCH)…
Le député qui gère le département sait fort bien que le vote d’un budget débute par celui des recettes. Alors que notre département est déjà très endetté (5e rang des départements de même importance), il lui appartient en tant que président du Conseil général de défendre les habitants des Alpes-Maritimes et ce, même face à l’État.