Blog du Groupe Environnement et Solidarités

La capacité d'autofinancement du département qui était de 26 % en 2003 est tombée à 7 % en 2009 alors même que les contribuables ont été mis à large contribution avec la hausse des impôts de 15 %.

Le ratio de solvabilité du département qui représente le nombre d’années nécessaire à son désendettement est passé de 1 an en 2005, à 14 ans en 2009 (les chiffres exacts ont été donnés aux élus en séance) sachant que le seuil d’alerte est de 8 ans.

Notre situation est aussi et surtout le fruit d’une gestion hasardeuse menée depuis 2004, récemment mise en lumière par la crise. Elle se caractérise aussi depuis 2008 par un alignement, voire une soumission à la politique menée ailleurs, à Nice et à la Communauté Urbaine, au point que notre collectivité paraît être sous tutelle.

La vérité apparaît à la lumière crue de la crise : un département riche mis à genoux en l’espace de 6 ans... 

Intervention Paul Cuturello Compte administratif 2009.pdf  Votes :

Contre  Socialiste et apparentés, Communiste, Gauche autrement   

Plan des déchets : http://basedoc/cg06/2010/DM1001-DEDD2010-12.pdf

Plan des déchets-JR-VINCIGUERRA.pdf Votes :

Contre : Groupe socialiste et apparentés

Abstention : Groupe communiste

Le groupe a également déposé 3 voeux d'intérêt général. Le Président a demandé leur retrait en contradiction avec l'artilcle 40 du réglement interieur qui prévoit leur transmission au représentant de l'Etat.

Voeu evaluation dette Etat28-06-10PC.pdf

Voeu directive services28-06-10PC.pdf

Voeu parité 28-06-10MLGourdon.pdf

10-06-14 L-appel des travailleurs sociaux1.doc

l-assassinat du Social dernier jet 2-1-1intersyndicale Social en danger.doc

REPRIMER N'EST PAS AIDER presse specialisee.doc

lettre ouverte AED final1-1intersyndical social en danger.doc

Proposition de Loi

présentée par Mesdames et Messieurs

Éric CIOTTI, Xavier BERTRAND, Alain GEST, Arnaud ROBINET, Bernard DEPIERRE, Bernard GÉRARD, Charles-Ange GINESY, Christian KERT, Christine MARIN, Claude GREFF, Damien MESLOT, Daniel MACH, David DOUILLET, Denis JACQUAT, Dominique DORD, Édouard COURTIAL, Élie ABOUD, Jean-Marie BINETRUY, Éric STRAUMANN, Étienne BLANC, François-Michel GONNOT, François GROSDIDIER, Francis SAINT-LÉGER, Françoise GUÉGOT, Frédéric REISS, Gabriel BIANCHERI, Henriette MARTINEZ, Jacques LAMBLIN, Jacques Alain BÉNISTI, Jean-Paul ANCIAUX, Jean-Claude BOUCHET, Jean-Claude GUIBAL, Jean-François MANCEL, Jean-Marc ROUBAUD, Jean-Michel FERRAND, Lionnel LUCA, Marguerite LAMOUR, Marie-Louise FORT, Nicolas DHUICQ, Pascal CLÉMENT, Patrick BALKANY, Philippe GOUJON, Philippe VITEL, Rudy SALLES, Valérie BOYER, Jean-Pierre SCHOSTECK, Yanick PATERNOTTE, Gérard GAUDRON, Patrice CALMÉJANE, Daniel SPAGNOU, Jean-Pierre DECOOL, Nicolas PERRUCHOT, Claude BODIN, Jean-Paul GARRAUD, Muriel MARLAND-MILITELLO, Dominique TIAN, Christian VANNESTE, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Guy GEOFFROY, Gérard HAMEL, Gérard VOISIN, Michel TERROT, Thierry LAZARO, Christian MÉNARD et Thierry MARIANI

Proposition de loi absenteisme scolaire.pdf

suppression des allocations familiales et l'Article 4 instaure la double peine en visant directement les autres allocations RSA (ex-RMI et Allocation Parent Isolé, essentiellement des femmes)

I – Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :

1° L’article L. 262-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La part des allocations familiales dont le versement fait l’objet d’une mesure de suspension ou de suppression en application de l’article L. 131-8 du code de l’éducation demeure prise en compte pour le calcul du revenu de solidarité active. »

...

Première discussion à l'Assemblée :Discussion proposition loi.docx

La commission des Lois a profondément remanié le texte voté en première lecture au Sénat. Poussé par la fronde des élus de son propre camp, le Gouvernement a changé son fusil d'épaule et a présenté le fameux tableau listant le nombre de conseillers territoriaux par région et par départements. Il abandonne au passage le scrutin mixte pour l'élection de ceux-ci.

Le Conseil Général des Alpes-Maritimes passerait de 52 à 49 élus et la Région de 123 à 224.  CT-AN-PACA- 25-05-10.pdf

Lors de la seconde séance du 25 mai, Elisabeth Guigou a fait une remarquable intervention concernant ce texte qui au lieu de simplifier l'organisation territoriale crée 3 nouvelles strates au fameux "milllefeuilles" tant décrié par l'UMP, un texte qui constitue un recul important pour la démocratie locale et l'aménagement du territoire et dont la constitutionnalité laisse de plus en plus à désirer. Reforme Territoriale-AN Session ordinaire 2010 EG.docx

En première lecture, le Sénat était déjà revenu sur un certain nombre de points inscrits dans le projet initial. Les résultats de dernières élections régionales ont, par ailleurs, fait comprendre à l'UMP où était son intérêt.

Ainsi, pour l'élection du Conseiller territorial, le scrutin mixte (80% majoritaire et 20% proportionnel) serait oublié au profit d'un scrutin plus classique à deux tours mais où les triangulaires seraient interdites. 

Nous suivrons avec intérêt les débats, notamment ceux de la commission des lois où siègent Michel Vauzelle, Président de la Région PACA et Eric Ciotti, Président du Conseil Général 06 : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cloi/09-10/c09100...

A noter : un intéressant amendement signé par Lionel Luca : Amendement-non cumul des mandats.pdf

La Commission Permanente du 6 mai a réalisé une nouvelle répartition de crédits et de subventions.

Sur les 12 mois de l’année 2009, année de l’augmentation des impôts de 15 % et du Plan de Relance, la Commission permanente s’était réunie 8 fois, dont 4 sur les 6 premiers mois.

En 2010, le Cg bénéficie toujours de l’augmentation d’impôts de 2009 et d’une légère reprise  des revenus tirés du marché immobilier, pourtant la redistribution se fait attendre. La Commission permanente se sera réunie 2 fois sur les 6 premiers mois de l’année. Les particuliers, les associations et les collectivités devront attendre le mois de juillet pour une nouvelle répartition de crédits

aides aux collectivités mai 2010.pdf

subvention congrés- mai 2010.pdf

subvention FDI-mai 2010.pdf

subventions culture- mai 2010.pdf

Les premiers résultats de l’enquête concernant les déplacements dans le département aboutissent au constat de la baisse de la mobilité dans notre département. Le Président du Conseil Général a affecté ce résultat au bilan de sa politique de transport en commun et en a déduit de façon étonnante la réussite future de l’Opération d’Intérêt National de la plaine du Var.

Les choses sont peut-être un peu plus complexes. La réussite d’une politique de transport collectif se mesure à l‘ampleur du report modal (de la voiture vers les transports en commun) et non à la baisse de la mobilité qui est dans le cas présent avant tout liée à l’envolée des prix des carburants ces dernières années, à la crise économique et à la baisse du pouvoir d’achat qui en découle.

Nous nous réjouissons que le département, après une bonne vingtaine d’années d’hostilité puis d’hésitation, ait enfin mis en place depuis 2006 une politique en faveur des transports en commun que nous préconisons depuis plus de vingt ans

Selon les premiers résultats de l’enquête, les reports modaux sont encore marginaux sauf à Nice où le tramway est en fonction depuis le 26 novembre 2007. Seuls, le transport en commun en site propre associé à la réduction de l’offre routière à destination des véhicules individuels apportent ces résultats. En effet, on abandonne plus facilement sa voiture quand il existe un équipement de Transport en Commun qui garantit le bon écoulement de la demande de déplacement, des temps de parcours réduits et des horaires fiables.  

Par contre, la politique des prix menée actuellement n’est pas suffisante. On aura beau diminuer le prix du ticket sur l’ensemble des réseaux de transport en commun (TAM, Lignes d’Azur, Envibus…), si le bus reste prisonnier de la circulation générale il ne sera jamais suffisamment attractif.

On peut enfin s’interroger sur l’impact en termes de demande de déplacement, du projet de « Métropole » Niçoise pour lequel la Basse Vallée du Var fait l’objet d’un aménagement routier sans précédent ; à coup sûr, c’est le gage d’un accroissement catastrophique de la circulation routière dans notre département.

Jean-Raymond Vinciguerra

Déclaration de M.Prefet des Alpes-Maritmes : deplacements Interventionprefet 26avril 2010.pdf