Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Il y a deux manières de traiter les déchets, la plus simple : les détruire, là un incinérateur s’impose. Ou alors considérer que les déchets constituent un gisement de matières premières qui, utilisées dans les processus de production, épargneront les ressources naturelles, c’est ce qu’il est convenu d’appeler une gestion durable.
La loi impose au moins de trier et de recycler autant que possible les emballages ménagers ; il existe maintenant nombre de collectivités pour lesquelles cette collecte sélective débouche au moins sur un bilan financier neutre voire bénéficiaire ; ces collectivités refusent de traiter avec les repreneurs institutionnels et préfèrent passer des marchés directs avec les recycleurs, matière par matière. Les collectivités des Alpes-Maritimes feraient bien de s’en inspirer, les coûts seraient alors bien inférieurs à ceux complaisamment affichés aujourd’hui.
D’autre part 40% de la poubelle sont constitués de déchets putrescibles qu’il n’est plus possible de mettre en décharge (en vertu du nouveau plan des déchets et de la loi Grenelle) et qu’il est absurde de brûler (brûler des matières composées de près de 80% d’eau est incongru), les Centres de Valorisation Organique traitent ces déchets de manière spécifique dans bien des villes d’Europe, pourquoi pas chez nous ?
La loi (Grenelle) dispose que cette valorisation organique doit prendre place avant l’incinération.
Pour le reste de la poubelle, brûler ou pas ? Encore une fois de nombreux exemples existent de communes ou de régions qui ont opté pour une démarche "Objectif Zéro Déchets" qui consiste, tout en réduisant la collecte, à mettre à disposition de la population les équipements propres à collecter les déchets non fermentescibles : verre, cartons, métaux... ; qu’il s’agisse de colonnes d’apport volontaire, de bennes à encombrants ou de déchetteries-recyclerie ; ces filières, bien gérées, n’ont un pas coût supérieur à celui de l’incinération (l’exemple du verre est parlant). Une telle méthode conduit à n’avoir à stocker (mettre en décharge) que 25 à 30% des tonnages constatés au début de la démarche, ces déchets stockés étant stables et non putrescibles.
Un incinérateur "restitue" 30% du tonnage entrant sous forme de mâchefers, produit instable, considéré comme nullement inerte par les règlements et la jurisprudence. Vaut-il mieux stocker 30% de matières inertes et non putrescibles ou 30% de mâchefers instables chimiquement ?
Enfin le coût de l’incinération ne peut pas être envisagé sous le seul angle du coût immédiat, les matières premières détruites ne sont pas prises en compte dans le coût de fonctionnement du four et il y a aussi un coût projeté dans l’avenir ; un incinérateur produit des Gaz à Effet de Serre, des cendres, des mâchefers, en outre, quelle que soit la norme, son respect n’implique pas l’absence de rejets toxiques et encore moins leur innocuité : les dioxines et furanes ne sont pas bio dégradables, ces polluants s’accumulent et se concentrent, de sorte que l’avenir nous réserve des obligations de dépollution autrement plus coûteuses (et à la charge de la collectivité) que le simple coût de fonctionnement quotidien d’un four d’incinération. Faut-il aussi évoquer le coût sanitaire, à propos duquel un collectif de médecins et de scientifiques redoute la réédition d'un scandale comme celui de l’amiante ?

Tous ceux qui sont contre le projet d'incinérateur des Roumiguières  se sont exprimés.
Maintenant il reste à faire des propositions, car une autre solution existe.
Tout d’abord un constat : 85% de la production  de déchets sont recyclables et constituent un gisement de matières premières, si le recyclage ne s’approche pas actuellement de ce niveau c’est dû à un problème de collecte qui mélange trop les différents types de déchets et, dans une moindre mesure, à un problème de tri, les déchèteries ne sont pas encore au bon niveau de maîtrise.
La quantité de déchets produits par la population du SIVADES est de 971Kg par an et par habitant, c’est plus du double de la moyenne nationale. Cela prouve que c’est bien à ce niveau qu’il y a un dysfonctionnement et qu’il faut faire porter l’effort.
La fréquentation touristique n’explique que pour une faible part cette production catastrophique, l’explication principale est à trouver dans les mauvaises habitudes de collecte.
En effet, bien des déchets recyclables sont perdus pour avoir été mélangés à la poubelle classique des ménages alors que leur destination devait être la poubelle de tri, l’apport en colonne ou en déchetterie.
Il faut mettre à disposition des moyens nécessaires aujourd'hui absents, afin d'aboutir à une réduction de la collecte (bacs réservés aux commerçants de centre ville, gratuité de la déchetterie pour les artisans sur constat d'un tri préalable, multiplication des colonnes d'apport volontaire avec parking...) c'est le chantier principal à mettre en œuvre, tout le monde y gagnera.
Un site de valorisation organique s’impose pour apporter un traitement spécifique aux déchets fermentescibles
Un site de stockage des déchets ultimes est obligatoire même si l’on dispose d’un incinérateur (il restera toujours des résidus d’incinération et des imbrûlables). Donc on ne peut pas ignorer la nécessité d'un site de stockage de déchets non dangereux et non fermentescibles.
Dans toutes les collectivités où ce type de politique a été mise en œuvre, une réduction significative du tonnage de déchets ultimes a été atteinte, le stockage (mise en décharge) des déchets ultimes a été ramené à moins de 25% du tonnage initial et l’on a pu renoncer à l’incinération.
Cette organisation globale du traitement n'implique aucun équipement au delà de ceux prévus ou incontournables (CVO et Site de stockage), elle suppose un peu plus de rigueur en matière de collecte et fait l'économie d'un incinérateur.

Le budget 2010 est celui de l’austérité et de l’iniquité avec des économies générales sur les aides aux habitants (personnes âgées, jeunes…) et une baisse de la solidarité envers les investissements des petites communes. Après avoir dépensé sans compter, la dette du département s’envole avec 687 €/hab pour une moyenne de 316 € des départements de plus d'un million d'habitants.

BP2010-intervention Paul Cuturello.pdf

Alors que l'avenir des territoires, celui des services publics de proximité et la question du report de la fiscalité locale sur les ménages sont au cœur de la réforme des collectivités locales, Paul Cuturello a demandé le 26 novembre la tenue d'une réunion exceptionnelle de l'Assemblée départementale au Président du Conseil général: demande session exta coll terr.pdf

Le débat sur ce projet de réforme doit être ouvert à tous, ce qui est loin d'être le cas  :

- Ainsi, les Assises des territoires ruraux ont été organisées dans les Alpes-Maritimes le 26 novembre dans la plus grande discrétion, contrairement aux recommandations du ministère.

- Le Mouvement National des Elus Locaux (MNEL) qui se veut Mouvement d'action de la seule Majorité réunissait ses troupes au siège du Conseil Général des Alpes-Maritimes lundi 30 novembre.

Il est temps qu'un véritable débat démocratique ouvert à tous puisse avoir lieu dans notre département.

Le budget 2008 a été élaboré et exécuté dans sa quasi totalité par le précédent Président du Conseil Géneral.

Le Compte Administratif relate l’exécution du budget, c’est donc au regard des objectifs affichés lors de sa présentation qu’il convient de l’étudier.

Contrairement à ce qui était annoncé, l’année 2008 s’est terminée sur :

- une envolée des dépenses de fonctionnement,
– une réduction de 30M€ des investissements
- une explosion de l’endettement
- une hausse historique de 15% des 4 taxes lors du vote du Bp 2009 le 18 mars dernier.

Le Groupe a voté contre le Compte Administratif
Intervention complète de Paul Cuturello en séance DMJuin- IntervCA 2008-PC.pdf

Habituellement la Décision Modificative (DM1) est le premier ajustement budgétaire effectué sur la base des résultats du Compte Administratif de l’exercice précédent et des indications des premières rentrées fiscales.

Cette année, avec une diminution des recettes des droits de mutation de l’ordre de 30M€ par rapport à la prévision du BP (voté il y a seulement 3 mois),les opérations nouvelles prévues au BP 2009 sont amputées de 369.813,87€.

Le groupe a voté contre la DM 1.

Intervention complète de Paul Cuturello  DM-IntervDM1 2009-PC.pdf   

La DM 1 2009 financement.pdf

Alors que l'avenir des territoires, celui des services publics de proximité et la question du report de la fiscalité locale sur les ménages sont au cœur de la réforme des collectivités locales, Paul Cuturello a demandé le 26 novembre la tenue d'une réunion exceptionnelle de l'Assemblée départementale au Président du Conseil général: demande session exta coll terr.pdf

Le débat sur ce projet de réforme doit être ouvert à tous, ce qui est loin d'être le cas  :

- Ainsi, les Assises des territoires ruraux ont été organisées dans les Alpes-Maritimes le 26 novembre dans la plus grande discrétion, contrairement aux recommandations du ministère.

- Le Mouvement National des Elus Locaux (MNEL) qui se veut Mouvement d'action de la seule Majorité réunissait ses troupes au siège du Conseil Général des Alpes-Maritimes lundi 30 novembre.

Il est temps qu'un véritable débat démocratique ouvert à tous puisse avoir lieu dans notre département.