29/06/2009
Décision Modificative N° 1 - Premiere Historique : elle est négative
Habituellement la Décision Modificative (DM1) est le premier ajustement budgétaire effectué sur la base des résultats du Compte Administratif de l’exercice précédent et des indications des premières rentrées fiscales.
Cette année, avec une diminution des recettes des droits de mutation de l’ordre de 30M€ par rapport à la prévision du BP (voté il y a seulement 3 mois),les opérations nouvelles prévues au BP 2009 sont amputées de 369.813,87€.
Le groupe a voté contre la DM 1.
Intervention complète de Paul Cuturello DM-IntervDM1 2009-PC.pdf
17:40 Publié dans Actualité, Budget, finances, SESSIONS | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : paul cuturello, dm1 | 
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