Blog du Groupe Environnement et Solidarités

L'État veut sécuriser la capacité des départements à financer les prestations sociales :

Intervention de Marie-Louise Gourdon Présidente du groupe sur le Débat d'Orientations Budgétaires pour 2015 : IntervMLG DOB-2015-13-11-14.pdf

Intervention d'Antoine Damiani sur la décision modificative n°1 au BP 2014 : DM1 interv AD 13-11-14.pdf

L’affaiblissement continu du Conseil Général est avant tout le fait de la politique menée depuis maintenant des années par la majorité départementale. Nous en avons encore aujourd’hui la démonstration. C’est la raison pour laquelle nous nous prononcerons contre le compte administratif 2013 du Conseil général des Alpes-Maritimes

Compte administratif 2013 A Damiani.pdf 

Le Conseil général a rendu son avis sur le projet de redécoupage des cantons.

Ce projet de décret en Conseil d'Etat fait suite à la loi du 17 mai 2013, qui crée le scrutin binominal majoritaire à deux tours.

Le scrutin binominal majoritaire est une innovation électorale.  Le législateur, a souhaité mettre l'accent sur deux principes constitutionnels : la mise en œuvre de l'équilibre démographique permettant de rétablir l'égalité des citoyens devant le suffrage et la parité

A partir de mars 2015, ce seront donc une femme et un homme qui se présenteront solidairement et seront élus simultanément sur le même canton redécoupé. 

Voir l'intervention de Marie-Louise Gourdon Présidente du Groupe : MLG-nouveaux cantons-12-12-13.pdf

Les critiques entendues dans l'hémicycle du Conseil Général lors de la session portaient en partie sur l'incohérence qu'il y a à regrouper dans un même canton des territoires urbains et ruraux ainsi que sur la supposée disparition du Département.

A celà, Marie-Louise Gourdon a rappelé que la création de la Métropole niçoise avait été justifiée à l'époque, par la majorité départementale, par l'existence d'un même bassin de vie entre Saint Etienne de Tinée et Nice.

Elle a également souligné que, si la disparition du département n'était pas prévue par la loi, le panneau Alpes-Maritimes avait bel et bien quant à lui disparu à certaines entrées du département au profit de celui de la Métropole, notamment au col de la Bonette.  (photo ci-contre)

Avant la réforme

Nombre de cantons dans les Alpes-Maritimes : 52 = 52 élus (1 par canton soit 7 femmes et 45 hommes)

Population moyenne par canton : 20 745 habitants

Canton le moins peuplé Saint Martin de Vésubie : 1 élu représente 1 473 hab

Canton le plus peuplé : Mougins : 1 élue représente 46 237 hab

Après la réforme

Nombre de cantons : 27 = 54 élus (chaque canton sera représenté par 2 élus : 1 femme et 1 homme soit 27 hommes et 27 femmes)

Population moyenne par canton : 39 953 habitants (soit 1 élu pour 19 976 hab)

Canton le moins peuplé : Tourrette-Levens 30 592 habitants

Canton le plus peuplé : Le Cannet, 46 796 habitants

Le Conseil général prend le nom de Conseil départemental. Ainsi, le Département  sera géré par le Conseil départemental composé de conseillères et de conseillers départementaux.

Le groupe a voté pour le projet

Dans un climat de crise économique, la session comptait deux points à l'ordre du jour :

1- La décision modificative du budget qui rectifie à la baisse (-11,3 Millions d'€) les prévisions du début d'année 2013 avec :

- des baisses de recettes : Les droits de mutation sont diminués de 40 millions d'euros

- des augmentations de dépenses :  Les dépenses de RSA progressent de 8,9 M€ et servent à faire face à l’augmentation des allocataires mais elles sont intégralement compensées et même au-delà par une amputation des crédits destinés à l’APA des personnes âgées (-6,7M€) et en direction des handicapés (-2,6 M€).

Au final ce sont les investissements déjà largement en recul au budget primitif qui trinquent : - 11,3 M€.

Voir l'intervention d'Antoine Damiani : DM1 2013 séance 07-11-2013.pdf

2- Le débat d'orientations budgétaires pour 2014, longue complainte qui au plan national oublie l’héritage calamiteux laissé par SARKOZY et FILLON : des déficits records, une dette astronomique, une balance commerciale largement déficitaire.

au plan local ne fait pas l'autocritique de la gestion du Conseil général par la majorité en place : des dépenses inconsidérées, des investissements colossaux, des emprunts à tout-va pendant des années que l’on doit aujourd’hui assumer.

Pour le reste, les orientations sont : des économies sur les dépenses sociales et forcément une nouvelle baisse des investissements.

Voir l'intervention d'Antoine Damiani : DOB 2014 CG séance du 7 11 13..pdf

3 motions présentées par la majorité ont été votées à l'unanimité

Motion tunnel.pdf

voie ferree cg06-11-2013.pdf

Taxe foncière prop non bâties (2).pdf

Il y a deux manières de traiter les déchets, la plus simple : les détruire, là un incinérateur s’impose. Ou alors considérer que les déchets constituent un gisement de matières premières qui, utilisées dans les processus de production, épargneront les ressources naturelles, c’est ce qu’il est convenu d’appeler une gestion durable.
La loi impose au moins de trier et de recycler autant que possible les emballages ménagers ; il existe maintenant nombre de collectivités pour lesquelles cette collecte sélective débouche au moins sur un bilan financier neutre voire bénéficiaire ; ces collectivités refusent de traiter avec les repreneurs institutionnels et préfèrent passer des marchés directs avec les recycleurs, matière par matière. Les collectivités des Alpes-Maritimes feraient bien de s’en inspirer, les coûts seraient alors bien inférieurs à ceux complaisamment affichés aujourd’hui.
D’autre part 40% de la poubelle sont constitués de déchets putrescibles qu’il n’est plus possible de mettre en décharge (en vertu du nouveau plan des déchets et de la loi Grenelle) et qu’il est absurde de brûler (brûler des matières composées de près de 80% d’eau est incongru), les Centres de Valorisation Organique traitent ces déchets de manière spécifique dans bien des villes d’Europe, pourquoi pas chez nous ?
La loi (Grenelle) dispose que cette valorisation organique doit prendre place avant l’incinération.
Pour le reste de la poubelle, brûler ou pas ? Encore une fois de nombreux exemples existent de communes ou de régions qui ont opté pour une démarche "Objectif Zéro Déchets" qui consiste, tout en réduisant la collecte, à mettre à disposition de la population les équipements propres à collecter les déchets non fermentescibles : verre, cartons, métaux... ; qu’il s’agisse de colonnes d’apport volontaire, de bennes à encombrants ou de déchetteries-recyclerie ; ces filières, bien gérées, n’ont un pas coût supérieur à celui de l’incinération (l’exemple du verre est parlant). Une telle méthode conduit à n’avoir à stocker (mettre en décharge) que 25 à 30% des tonnages constatés au début de la démarche, ces déchets stockés étant stables et non putrescibles.
Un incinérateur "restitue" 30% du tonnage entrant sous forme de mâchefers, produit instable, considéré comme nullement inerte par les règlements et la jurisprudence. Vaut-il mieux stocker 30% de matières inertes et non putrescibles ou 30% de mâchefers instables chimiquement ?
Enfin le coût de l’incinération ne peut pas être envisagé sous le seul angle du coût immédiat, les matières premières détruites ne sont pas prises en compte dans le coût de fonctionnement du four et il y a aussi un coût projeté dans l’avenir ; un incinérateur produit des Gaz à Effet de Serre, des cendres, des mâchefers, en outre, quelle que soit la norme, son respect n’implique pas l’absence de rejets toxiques et encore moins leur innocuité : les dioxines et furanes ne sont pas bio dégradables, ces polluants s’accumulent et se concentrent, de sorte que l’avenir nous réserve des obligations de dépollution autrement plus coûteuses (et à la charge de la collectivité) que le simple coût de fonctionnement quotidien d’un four d’incinération. Faut-il aussi évoquer le coût sanitaire, à propos duquel un collectif de médecins et de scientifiques redoute la réédition d'un scandale comme celui de l’amiante ?

Tous ceux qui sont contre le projet d'incinérateur des Roumiguières  se sont exprimés.
Maintenant il reste à faire des propositions, car une autre solution existe.
Tout d’abord un constat : 85% de la production  de déchets sont recyclables et constituent un gisement de matières premières, si le recyclage ne s’approche pas actuellement de ce niveau c’est dû à un problème de collecte qui mélange trop les différents types de déchets et, dans une moindre mesure, à un problème de tri, les déchèteries ne sont pas encore au bon niveau de maîtrise.
La quantité de déchets produits par la population du SIVADES est de 971Kg par an et par habitant, c’est plus du double de la moyenne nationale. Cela prouve que c’est bien à ce niveau qu’il y a un dysfonctionnement et qu’il faut faire porter l’effort.
La fréquentation touristique n’explique que pour une faible part cette production catastrophique, l’explication principale est à trouver dans les mauvaises habitudes de collecte.
En effet, bien des déchets recyclables sont perdus pour avoir été mélangés à la poubelle classique des ménages alors que leur destination devait être la poubelle de tri, l’apport en colonne ou en déchetterie.
Il faut mettre à disposition des moyens nécessaires aujourd'hui absents, afin d'aboutir à une réduction de la collecte (bacs réservés aux commerçants de centre ville, gratuité de la déchetterie pour les artisans sur constat d'un tri préalable, multiplication des colonnes d'apport volontaire avec parking...) c'est le chantier principal à mettre en œuvre, tout le monde y gagnera.
Un site de valorisation organique s’impose pour apporter un traitement spécifique aux déchets fermentescibles
Un site de stockage des déchets ultimes est obligatoire même si l’on dispose d’un incinérateur (il restera toujours des résidus d’incinération et des imbrûlables). Donc on ne peut pas ignorer la nécessité d'un site de stockage de déchets non dangereux et non fermentescibles.
Dans toutes les collectivités où ce type de politique a été mise en œuvre, une réduction significative du tonnage de déchets ultimes a été atteinte, le stockage (mise en décharge) des déchets ultimes a été ramené à moins de 25% du tonnage initial et l’on a pu renoncer à l’incinération.
Cette organisation globale du traitement n'implique aucun équipement au delà de ceux prévus ou incontournables (CVO et Site de stockage), elle suppose un peu plus de rigueur en matière de collecte et fait l'économie d'un incinérateur.