Blog du Groupe Environnement et Solidarités

L'État veut sécuriser la capacité des départements à financer les prestations sociales :

Intervention de Marie-Louise Gourdon Présidente du groupe sur le Débat d'Orientations Budgétaires pour 2015 : IntervMLG DOB-2015-13-11-14.pdf

Intervention d'Antoine Damiani sur la décision modificative n°1 au BP 2014 : DM1 interv AD 13-11-14.pdf

Le Conseil général a rendu son avis sur le projet de redécoupage des cantons.

Ce projet de décret en Conseil d'Etat fait suite à la loi du 17 mai 2013, qui crée le scrutin binominal majoritaire à deux tours.

Le scrutin binominal majoritaire est une innovation électorale.  Le législateur, a souhaité mettre l'accent sur deux principes constitutionnels : la mise en œuvre de l'équilibre démographique permettant de rétablir l'égalité des citoyens devant le suffrage et la parité

A partir de mars 2015, ce seront donc une femme et un homme qui se présenteront solidairement et seront élus simultanément sur le même canton redécoupé. 

Voir l'intervention de Marie-Louise Gourdon Présidente du Groupe : MLG-nouveaux cantons-12-12-13.pdf

Les critiques entendues dans l'hémicycle du Conseil Général lors de la session portaient en partie sur l'incohérence qu'il y a à regrouper dans un même canton des territoires urbains et ruraux ainsi que sur la supposée disparition du Département.

A celà, Marie-Louise Gourdon a rappelé que la création de la Métropole niçoise avait été justifiée à l'époque, par la majorité départementale, par l'existence d'un même bassin de vie entre Saint Etienne de Tinée et Nice.

Elle a également souligné que, si la disparition du département n'était pas prévue par la loi, le panneau Alpes-Maritimes avait bel et bien quant à lui disparu à certaines entrées du département au profit de celui de la Métropole, notamment au col de la Bonette.  (photo ci-contre)

Avant la réforme

Nombre de cantons dans les Alpes-Maritimes : 52 = 52 élus (1 par canton soit 7 femmes et 45 hommes)

Population moyenne par canton : 20 745 habitants

Canton le moins peuplé Saint Martin de Vésubie : 1 élu représente 1 473 hab

Canton le plus peuplé : Mougins : 1 élue représente 46 237 hab

Après la réforme

Nombre de cantons : 27 = 54 élus (chaque canton sera représenté par 2 élus : 1 femme et 1 homme soit 27 hommes et 27 femmes)

Population moyenne par canton : 39 953 habitants (soit 1 élu pour 19 976 hab)

Canton le moins peuplé : Tourrette-Levens 30 592 habitants

Canton le plus peuplé : Le Cannet, 46 796 habitants

Le Conseil général prend le nom de Conseil départemental. Ainsi, le Département  sera géré par le Conseil départemental composé de conseillères et de conseillers départementaux.

Le groupe a voté pour le projet

Premier constat : avec les effets cumulés de la crise et de la création de la métropole, nous avons, avec 1 304 millions d’euros, le budget le plus faible depuis 2007, ce qui traduit une perte d’influence de notre institution....Vote contre du Groupe

La suite : BP2013-intervention P MOTTARD.pdf

Les comparaisons entre départements de plus d'un million d'habitants reposent  sur la base du dernier Budget (2012) de la DGCL

Principales interventions sur les rapports :

Plan des déchets : Abstention du groupe contrats d'objectifs BP 2013 JRV.pdf 

Opération d'Intérêt National de la plaine du Var vote contre du groupe OIN -JRV-BP_2013.pdf

Education : ML Gourdon- éducation du 13 décembre 2012.pdf

L'opposition à l'assemblée départementale est désormais placée dans la majorité nationale. Elle veillera chaque fois que cela sera nécessaire, à contribuer à la mise en œuvre dans notre département, des projets structurants tant attendus.

L’année 2011 fut une année charnière pour notre collectivité. C’est en effet la dernière année de plein exercice de ses compétences précédant la mise en place de la Métropole Nice Cote d’Azur

Avant que tous les outils de comparaison avec les autres départements ne soient faussés, il nous est apparu essentiel de faire le point sur la situation de notre département, alors même que la crise perdure.

intervention de Marc Concas :Intervention Marc Concas CA 2011 def.pdf

Vote des  aides aux communes 28-06-2012.pdf

Après acceptation de ses amendements, le groupe a voté 2 motions : Sur la pérénisation du CRT Riviéra Côte d'Azur : Motion CRT CG280612.pdf  et sur celle de la voie ferrée entre Vintimille et Cuneo passant par Breil-sur Roya et Tende : Motion RFF CG 280612.pdf

Etat des subventions aux associations 2011 : CG06-subventions associations 2011.pdf

Quelques chiffres sur le Compte administratif :

Évolution investissement et dette du CG06.pdf

Les missions du Conseil GénéralCA 2007-2011.pdf

La consultation publique sur le projet de ligne 2 du tramway de Nice se termine ce soir.

Marc Concas Conseiller Général du 1er canton, a déposé une éclairante contribution concernant la desserte du port : ENQUETE PUBLIQUE - DIRE DE MARC CONCAS.pdf

http://www.lemoniteur.fr/147-transport-et-infrastructures...