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13/10/2009

JEAN SARKOZY OU INCINATUS DANS LES ÉCURIES D'AUGIAS

JeanSarkosi.jpg 

 ASSEMBLEE NATIONALE

 Michèle Delaunay

 LE MARDI 13 OCTOBRE 2009 – ACTUALITÉS

 Question au gouvernement, le 13 octobre 2009

 

Ma question s’adresse à M. Hirsch.

Monsieur le Haut Commissaire,

Quelle confiance peuvent avoir aujourd’hui les jeunes français en vos paroles et en votre plan ?

Au moment où vous nous présentez votre plan pour la promotion des jeunes, nous apprenons la nomination de M. Jean Sarkozy à la tête de l’Etablissement d’aménagement du plus gros quartier d’affaires européen, la Défense.

Vous connaissez pourtant les chiffres : 25% des jeunes aujourd’hui au chômage et parmi eux de nombreux diplômés ; vous connaissez la souffrance de toute une génération ne trouvant ni débouchés, ni emploi.

Quel signe leur donne-t-on aujourd’hui ? Où est la promotion du travail de l’effort ? Où est le mérite ? Où est l’exemple, cette exemplarité républicaine que nous devons d’abord exiger au plus haut niveau de l’Etat ?

Où est aussi le signe donné à l’Université que Mme Pécresse a pour mission de porter, et alors que ce quartier est le fer de lance de la région Île de France où Mme Pécresse est candidate !

De quelle expérience, de quelle preuve d’intégrité a fait preuve M. Sarkozy pour voir choir – je pèse le mot – dans ses mains cet héritage de coups tordus dénoncés en 2007 par la Cour des comptes.

Comment ne pas voir, ne pas comprendre qu’il s’agit de l’appropriation d’un département, et par une famille et par un clan. Et vous Ministres intègres, Conseillers vertueux, que dîtes-vous, que faîtes-vous ?

Comment cette nomination, planifiée, organisée de longue date, peut-elle ne pas être empuantie de l’entêtante odeur de collusion entre le pouvoir et les affaires qui avait fait dire à M. Devedjian qu’il allait nettoyer les écuries d’Augias ? Le mot est dur. Peut-être est-ce lui qui aujourd’hui irrésistiblement nous fait penser au cheval dont l’empereur Caligula avait fait son consul.

 

12/10/2009

Gestion Estrosi - Ciotti : Avalanche d'impôts et réductions des aides

 

impôts2.jpgMadame, Mademoiselle, Monsieur,

Vous trouverez en pièce-jointe la Lettre du Groupe Socialiste et Apparentés du Conseil Général des Alpes-Maritimes, concernant l'augmentation des impôts à Nice et dans le département ainsi que la réduction des aides.

 Paul CUTURELLO,  Président du Groupe Socialiste et Apparentés

La lettre du Groupe socialiste et apparentés-oct 2009.pdf

06/10/2009

Transfert de la CAMS de Villefranche à Menton ?

maison-en-carton-.jpg

La Circonscription Actions Médicales et Sociales de Villefranche sur Mer est-elle fermée définitivement ?

Le toit de la villa qui abritait ses services au 17rue de l’Eglise s’est effondré début septembre. La vétusté des locaux avait été dénoncée, en vain, par les personnels depuis plus de 15 ans.

Les locaux de la CAMS de Villefranche sont donc fermés. Pour continuer à répondre aux besoins des usagers de la circonscription, le Conseil Général a décidé (provisoirement ?) de transférer le service et les personnels à…Menton.

Cet éloignement décidé, semble t-il, sans aucune concertation pénalise fortement à la fois les usagers et les personnels.

Il est urgent qu’une solution pérenne soit trouvée sur Villefranche afin de rétablir des conditions normales de fonctionnement de cet important service public de proximité.

02/10/2009

Administration dans l'illégalité pour simplification (trop) considérable des procédures d'éloignement ? La Justice appelée à se mobiliser pour l'application de la LOI...

Justice.jpg 

Projet de loi de finances pour 2009 : Immigration, asile et intégration

 

La lettre de mission du Président de la République assigne au ministre de l'immigration de prendre « les dispositions nécessaires pour simplifier considérablement les procédures d'éloignement » et de se fixer « des objectifs exigeants en termes de reconduite à la frontière ».

 

Selon M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire lors de son audition devant la commission élargie de l'Assemblée nationale en date du 29 octobre 2008, l'atteinte de ces objectifs dépend fortement de la capacité à mobiliser des services déconcentrés, police et gendarmerie d'une part, inspection du travail d'autre part.

 

AFP 30/09/2009 : Le député UMP Eric Ciotti s'est "étonné"  de "certaines décisions de justice dans quelques tribunaux où systématiquement des étrangers en situation irrégulière ont été remis en liberté", notamment après le démantèlement de la "jungle" à Calais. Une semaine après le "succès" de cette opération, l'élu des Alpes-Maritimes "regrette", dans un communiqué, la "forte disparité entre les taux de remise en liberté en fonction des juridictions devant lesquelles les personnes interpellées ont déposé des recours".

Il estime que "de telles distorsions sont inacceptables". "Sans vouloir les commenter ». Tout en étant "conscient que ces situations sont humainement difficiles", Eric Ciotti estime qu'il "
ne peut y avoir de clémence face aux migrants qui ne respectent pas les lois de la République".

 

Et quand c'est l’administration qui ne respecte pas les lois de la République ?...il y a encore et heureusement, la Justice.

 

 

Cheminement judiciaire des Afghans de Calais depuis le « succès » de l’opération : Le juge de Libertés et des détentions annule les arrêtés de reconduite à la frontière pour défaut de procédure (mauvaise application de la LOI votée par les Députés) > Appel du Procureur >Tribunal administratif  > appel des Afghans > Cours d’Appel > remise en liberté http://www.millebabords.org/spip.php?article12167

09:47 Publié dans Actualité, Clin d'oeil | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : ciotti |  Facebook | |

31/07/2009

C'est parti pour le grand mécano territorial

Apothéose de la Métropole Niçoise, héritant des compétences de la Communauté Urbaine de Nice, de celles du Conseil Général et d'une partie de celles de la Région, création de Conseillers Territoriaux portant la double casquette de Conseillers Généraux et Régionaux, le nouveau texte du Gouvernement promet beaucoup de remue ménage territorial avec cependant bon nombre de points laissés en suspens.

Le texte prévoit également Document provisoire de travail avant-projet de loi relatif aux collectivités territoriales.pdf  le rattachement des dernières communes récalcitrantes à une intercommunalité au plus tard en 2014 avec une première étape avant le 31 décembre 2011. EPCI-Alpes-Maritimes-2009.pdfmais aussi la mise en cohérence des périmètres des intercommunalités.

Le projet de loi faisant la part belle à l'Etat devrait être présenté au Conseil des Ministres à la rentrée. Cet été, le Préfet des Alpes-Maritimes visite son territoire.

 

Ordonnance de redécoupage

ciseaux.jpgAprès le projet, voici l'ordonnance.

Les commentaires de la note du 30 juin sont plus que jamais valides  Projet de redécoupage des...

 

JORF n°0175 du 31 juillet 2009 page 12752
texte n° 19


ORDONNANCE
Ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...


NOR: IOCA0915088R

Alpes-Maritimes


1re circonscription
Cantons de : Nice I, Nice II, Nice III, Nice IV, Nice VIII, Nice XII

2e circonscription
Cantons de : Carros, Coursegoules, Guillaumes, Grasse-Nord, Puget-Théniers, Roquesteron, Saint-Auban, Saint-Vallier-de-Thiey, Vence, Villars-sur-Var

3e circonscription
Cantons de : Nice V, Nice VI, Nice VII, Nice XI, Nice XIII

4e circonscription
Cantons de : Beausoleil, Breil-sur-Roya, Contes, L'Escarène, Menton Est, Menton Ouest, Sospel, Tende, Villefranche-sur-Mer

5e circonscription
Cantons de : Lantosque, Levens, Nice IX, Nice X, Nice XIV, Roquebillière, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée

6e circonscription
Cantons de : Cagnes-sur-Mer Centre, Cagnes-sur-Mer Ouest, Saint-Laurent-du-Var - Cagnes-sur-Mer Est

7e circonscription
Cantons de : Antibes-Biot, Antibes Centre, Le Bar-sur-Loup, Vallauris-Antibes Ouest (partie de la commune d'Antibes comprise dans ce canton et partie de la commune de Vallauris située au sud d'une ligne définie, à partir de la limite de la commune de Cannes, par l'axe des voies ci-après : le boulevard de la Batterie, le boulevard Grandjean, le boulevard des Glaïeuls, le boulevard des Horizons, l'avenue Georges-Clemenceau, la montée des Mauruches, le chemin Lintier, le chemin des Clos, le chemin de Notre-Dame, le chemin du Devens puis une ligne continuant l'axe du chemin du Devens jusqu'à la limite de la commune d'Antibes)

8e circonscription
Cantons de : Cannes Centre, Cannes Est, Mandelieu-Cannes Ouest, Vallauris-Antibes Ouest (partie non comprise dans la 7e circonscription)

9e circonscription
Cantons de : Le Cannet, Grasse Sud, Mougins

24/07/2009

L'UMP met fin au seul "moment commun" des français

Après les Députés, ce sont les Sénateurs UMP qui ont, en leur âme et conscience, décidé de mettre fin au seul "moment commun" notamment pour les familles : le dimanche.

La consommation est le seul modèle de société qu'ils proposent. Mais dans quel but ? Dans les Alpes-Maritimes, il ne sera question que de travailler plus sans contre-partie aboutissant au final à une diminution des emplois. Les commerces de proximité, les marchés, tout ce qui fait la vie de nos centres-villes, seront délaissés au profit des grandes surfaces. Même certains sénateurs de la majorité estiment que pour "un emploi créé dans la grande distribution, on en détruit trois dans le commerce au détail".

http://www.senat.fr/scrupub/2008/scr2008-210.html#correctif

travail le dimanche.pdf

16/07/2009

Alpes-Maritimes, vers la généralisation du travail dominical sans compensation ?

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Les députés UMP et Nouveau centre ont voté pour les "dérogations au principe du repos dominical dans les communes, zones touristiques, thermales et grandes agglomérations".

http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0411.asp

La proposition de loi prévoit des contreparties (doublement de salaires, volontariat, repos compensateur) pour les nouveaux salariés des Périmètres d'Usage de Consommation Exceptionnelle (PUCE) des agglomérations de Paris, Lille et Marseille.

Ailleurs, dans les communes d'intérêt touristique, le travail dominical sera de droit, sans doublement de salaire, ni repos compensateur.

Pour minimiser l’ampleur de la dérogation au repos dominical, le gouvernement annonce que seules 500 communes seraient concernées :

Celles qui sont classées communes touristiques au sens du code du travail:  AN-rapport n°1782-p147.pdf

Or étonnamment, selon ce critère les Alpes-Maritimes ne compteraient aucune commune touristique.

Comment comprendre l’intérêt de cette loi si ce n’est la volonté de la droite de généraliser le travail le dimanche et faire voler en éclats le droit du travail ? Ce texte devrait aboutir à créer pas moins de sept catégories distinctes de travailleurs du dimanche.

La droite avance masquée. Alors que les députés UMP des Alpes-Maritimes ne cessent de communiquer, ils sont étrangement silencieux sur cette question. On se demande pourquoi ?

Ainsi, dans notre département, avec le vote de cette loi, il suffira aux maires, notamment à ceux des 30 communes classées touristiques (au sens du code du tourisme cette fois) de demander tout naturellement le classement de leur commune en zone touristique au sens de la nouvelle loi pour que soit généralisé le travail le dimanche à tous les secteurs d’activités, sans aucun droit à compensation pour les salariés et sans possibilité de refus sauf à être licencié.

Infographie : le Monde 15 juillet 2009