Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Le Parlement (Députés et Sénateurs) votent l'augmentation des Bases des impôts locaux dans la Loi de Finances, les Conseils Généraux votent les Taux lors du vote du budget primitif en début d'année, la multiplication des bases par les taux donne le Produit ou recette de l'impôt.

 Efforts demandés aux contribuables des Alpes-Maritimes en 2009, année de crise :

Sur la taxe d'habitation (TH) : les députés ont voté une augmentation des bases de + 5 %, alors que l'augmentation moyenne de 2003 à 2007 était de + 2.9 %.Le Conseil Général a voté une augmentation du taux de 15 % aboutissant à une augmentation de recettes de 20 %.

Recettes de la Taxe d'Habitation en 2009 : 149 Millions d'euros (M€), soit + 18 M€ prélevés sur les habitants. 

Recettes de la Taxe Foncière en 2009 : 150 M€, + 16,9 M€ prélevés sur les propriétaires 

Recettes de la Taxe Professionnelle en 2009 (supprimée en 2010) : 118 M€, + 11.5 M€ prélevés sur les entreprises.

Fiscalité directe2003-2009Impôts-gouv.pdf

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation.donnees_detaillees;jsessionid=TGDWXOM3YLJJDQFIEIPSFFA?espId=-1&pageId=doc_stat_donnees_synthetiques&sfid=4502

Comme chaque année, à la même époque, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), publie les Comptes Administratifs (CA) des Conseils Généraux. Le CA 2009 du CG 06 avait été voté en juin 2010 par l'Assemblée départementale.

Les données de la DGCL avec plusieurs mois de décalage donc nous apportent une surprise : Le niveau d'épargne brute du département fin 2009 n'est pas celui qui figure dans le rapport financier du Conseil Général des Alpes-Maritimes mais celui que notre groupe avait calculé.

Le tableau financier n’était déjà pas réjouissant avec une épargne brute avoisinant 79 millions d'euros (M€) alors qu'elle était de 189 M€ deux ans plus tôt. Epargne brute CA2009- analyse groupe socialiste et apparentés juin 2009.pdf  Mais le jour même de la séance le rapport financier du Conseil Général aggravait la donne annonçant seulement 67 M€ d'épargne brute.Epargne brute-rapportCG 06-CA 2009.pdf .

12 M€ de moins ?! Ce n'était pas rien !

Depuis, l'Association des Départements de France a publié ses données : 79 M€  permettant en plus de comparer avec la moyenne des départements de même importance (plus d'un million d'habitants) : 135 M€. épargne brute 2009-ADF.pdf 

Et enfin, le tableau de la DGCL du 28 février 2011 qui confirme ces élements met un point final aux interrogations : CA 2009-epargne brute DGCL28fev2011.pdf 

Maintenant, la question est de savoir pourquoi le Conseil Général a noirci le tableau à ce point au milieu de l'année 2010 ?

Etait-ce volontairement pour faire admettre plus facilement la nécessité des coupes sombres dans les subventions en 2010 ?

N'était-ce pas volontaire ? Auquel cas, les élus doivent t-il s'interroger sur la fiabilité des documents qui leur sont soumis ?

La question reste entière.

Rappelons-nous qu'en 2004, le nouveau Président du Conseil Général avait demandé un audit des finances du département et présentait un Budget 2005 intitulé "Budget Vérité"...

Le Président du Conseil Général qui sera élu le 31 mars prochain aurait peut-être intérêt à demander un nouvel audit.

La politique économique du gouvernement français est jugée mauvaise par 72% des Français, selon le baromètre de BVA pour les Echos et France Info.
Elle est approuvée par 26% des personnes interrogées, un score en baisse de trois points en un mois et qui est le plus faible du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Quelque 39% des sympathisants de droite condamnent cette politique économique, note l'institut de sondage qui estime que l'électorat de Nicolas Sarkozy a été "perturbé par les errements de l'exécutif".

Le sondage a été effectué les 24 et 25 février, soit avant le remaniement gouvernemental, sur un échantillon représentatif de 1.005 personnes âgées de 15 ans et plus.

Barometre_de_la_politique_economique_vague_15_-_24_Janvie...

CDCI circulaire FEV2011.pdf

EPCI-fiscalité propre 06.pdf

Fiscalité des EPCI 06.pdf

Syndicats de communes 06.pdf

http://zonages.territoires.gouv.fr/zonages/p3_territ_bis....#

Candidats 1er tour cantonales 2011.pdf

Le Conseil Général vient de prendre position officiellement sur le rôle de ses services dans la période de campagne électorale.

La réponse qui est faite par le Directeur Général des Services est claire et constitue une interprétation stricte des textes en la matière. Elle s'impose à tous. Réponse DGS-CG06.pdf

Il appartient maintenant aux candidats d'en tenir compte dans leur campagne : http://www.courrierdesmaires.fr/juridique/analyse-la-comm...

Après le vote du Budget le 20 décembre, la première répartition des subventions du Conseil Général aux communes et aux associations était au menu de la Commission permanente de ce matin :

FDI.pdf

subventions culture.pdf

subventions à l'économie.pdf

Marie-Louise Gourdon a rappelé que l'antenne 06 de l'association Alliance Provence (AMAP) risquait d'être supprimée et a demandé à ce qu'elle bénéficie au moins du même montant de subvention que l'an passé 5000 € et non pas 3000 €. La demande a été acceptée. 

subventions congres et manifestations.pdf

subventions sportives.pdf

Aides aux collectivités.pdf : Abstention du groupe sur ce dossier qui intègre la subvention au Grand Stade de Nice.

aides tourisme.pdf

prix repas 2011-foyers restaurants.pdf

dotation cantonale d'aménagement 2011.pdf

EPA Plaine du Var.pdf : Abstention du groupe socialiste et apparentés sur ce dossier qui manque de transparence. Antoine Damiani a demandé des nouvelles sur les bâtiments du CADAM. En réponse, le Président a précisé que les propositions des entreprises ont été reçues le 31 janvier et que la Commission d'Appel d'Offre se réunirait prochainement afin d'examiner les dossiers en vue de la réhabilitation des bâtiments.

logementsLevens-CP-CG06 17 février 2011.pdf :  Marie-Louise Gourdon souhaite que le Conseil Général, lorsqu'il est amené à participer à un tel niveau d'aide, demande en échange un pourcentage de logements très accessibles (PLUS, PLAI). Réponse du Président : les dossiers reflètent les choix des communes.

Cette réunion a été l'occasion pour Marc Concas de demander au Président de revenir sur sa position sur la limitation des escales au Port de Nice.

S'il est nécessaire de limiter les nuisances (pollution, bruit) liées au trafic portuaire, la décision qui a été prise par le Président en qualité de responsable du Port de Nice touche un bateau : le NGV Liamone II de la compagnie SNCM qui effectue toute l'année sa mission de services publics, assurant la continuité territoriale avec la Corse et des escales non rentables dans des ports secondaires.

Il a demandé au nom du groupe que le Président impose des contraintes environnementales à toutes les compagnies maritimes et notamment l'utilisation du fuel léger (utilisé par le Liamone), moins polluant que le fuel lourd.

Le Port d'état de Nice est passé aux mains du département en 2007. Depuis,  son quartier est embelli par le Conseil Général à coup de millions d'euros mais les mesures de restriction des activités du port qui sont prises sans concertation laissent craindre pour son avenir.

Réactions : lettre de la Collectivité Territoriale de Corse au Président Ciotti : Courrier Ciotti-Collectivité territoriale de Corse.pdf

Article de la Tribune : http://www.marc-concas.com/spip.php?article35