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29/06/2009

Télé Assistance : l'aide supprimée le 1er avril 09 par le Conseil général sera t-elle rétablie ?

tele assistance.jpgLa télé-assistance est une compétence extra-légale classique des départements qui date du début des années 80 et de la décentralisation des compétences sociales, c'est une mesure majeure pour lutter contre l'isolement des personnes âgées ou handicapées.

Au lendemain de la canicule de 2003, la mesure avait été renforcée dans les Alpes-Maritimes

Or, il s'avère que le Conseil général a, en catimini, supprimé l'aide départementale au 1 avril 2009 pour les personnes âgées qui ne sont pas bénéficiaires de l'APA. Les CCAS contactés confirment la fin de l'aide du Département.

De la même manière, le Conseil général supprimerait à compter du 1er juillet le bénéfice de la mesure pour toutes les personnes handicapées ne disposant pas de la Prestation de Compensation du Handidap (PCH).

Rappel :

Au lendemain de la canicule de 2003, une nouvelle prestation extra-légale de télé-assistante avait été votée par le CG le 15 avril 2004 téléassistance 15 avril 2004.docx ,

le tout à grand renfort de publicité dans la presse dans l'air du temps 1-07-2004.pdf, avenir cote d'azur tele-ass.pdf

Le 24 Juin 2004, le Président du Conseil Général annonçait " Nous avons créé, et nous sommes quasiment le seul département à l'avoir fait, une prestation nouvelle accordant une aide forfaitaire de 20€ par mois, sous certaines conditions de ressources, aux personnes âgées et aux handicapés, afin qu'elles puissent bénéficier de la télé assistance, dès le 1er juillet. Cette télé assistance qui recrée un fil social entre des personnes trop souvent isolées devrait progressivement concerner 10 000 bénéficiaires dans les Alpes Maritimes ».

En 2008 : le nombre de bénéficiaires était de : 7 904 personnes âgées pour un coût de : 1.991 100 € - 

La séance du Conseil général de lundi 29 juin rappelle la mesure votée lors du budget le 18 mars 2009 :

Au titre du maintien à domicile, l’assemblée a décidé d’inclure désormais la télé-assistance dans les plans d’aide Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA).

A contrario, pouvait-on déduire que les personnes âgées n’ayant pas demandé l’APA mais qui souhaitaient bénéficier du service de télé-assistance ne pouvaient plus y avoir accès ?


La DM1 introduit la même mesure pour les personnes handicapées.

Au 1er juillet 2009, « la télé–assistance entre dans le champ d’attribution de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) aux mêmes conditions d’attribution que pour l’APA ».

Est-ce à dire que seuls les bénéficiaires de la PCH continueront de bénéficier de la télé-assistance ?

Ils étaient 744 bénéficiaires en 2008 alors que les bénéficiaires de l’Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP) étaient encore de 2446 en 2008 (dont 196 personnes âgées).

Est-ce la fin de la prestation extra légale de télé-assistance ?

A cette question, lundi 29 juin, le Président CIOTTI a voulu lever toute ambigüité et a répondu que le rapport présenté aux votes des élus était mal rédigé si l'on pouvait en faire une telle interprétation.  Il n'est pas question de revenir sur les dispositions précédentes.

A quand l'application dans les faits de cette décision ?

 

 

 

18/06/2009

Soutien aux agents du Pôle emploi 06

pole-emploi-anpe-unedic.jpg


Les élus du groupe socialiste et apparentés du Conseil général des Alpes-Maritimes soutiennent l’action des agents du Pôle emploi 06 qui demandent les moyens d’assurer un réel suivi des demandeurs d’emploi.

La crise frappe durement notre département qui connaît 41 plans sociaux depuis le 1er janvier 2008.

Les suppressions d’emploi s’accélèrent : 807 en 2008, 458 depuis le début de l’année 2009 (+18.7 %, contre +13.2 % en PACA).

Face à cette situation, la fusion Anpe-Assedic va avoir pour conséquence d’éloigner les demandeurs d’emploi des lieux d’information (offres d’emploi et indemnisation) avec la division par deux du nombre de sites.

La situation extrêmement tendue pour les agents du Pôle emploi 06, qui suivent entre 180 et 200 dossiers chacun, alors que la norme devait être de 60, va s’aggraver considérablement avec l’arrivée dès juillet de 4.000 nouveaux demandeurs d’emploi au titre du RSA.

Le Conseil Général, en charge de ce dispositif, et qui demande pour les bénéficiaires du RSA une « orientation prioritaire vers la sphère professionnelle », doit assumer ses obligations vis-à-vis de ces nouveaux entrants en apportant au Pôle emploi 06 un renfort conséquent en termes de moyens humains et matériels.

12/06/2009

Christan Estrosi démissionne du Conseil Général

code.jpgChristian Estrosi a fait le choix de démissionner de son mandat de Conseiller Général, le 11 juin 2009. C'est-à-dire le dernier jour possible avant que l’Assemblée Nationale ne l’invalide automatiquement de son mandat le plus récent qui aurait été celui de Député.

 

Il aura donc  usé de tous les artifices administratifs pour cumuler jusqu’au bout tous ses mandats.

 

Contrairement à toute attente, alors que sa suppléante aurait dû lui succéder, conformément à la loi de 2007, une élection cantonale partielle est annoncée dans le canton de Saint Etienne de Tinée, les 5 et 12 juillet.

 

Cette annonce étonnante pourrait avoir pour effet d’ouvrir à Christan Estrosi,  la possibilité de se présenter de nouveau à l’élection.

 

Nous serions, dans cette hypothèse, face à un nouvel artifice pour contourner l’esprit de la loi électorale.

 

(communiqué non paru dans Nice-Matin)

 

En définitive, il n'y aura pas d'élection. La suppléante prend la suite. Explication : il semblerait que personne n'avait vu que la loi avait changé le 12 mai 2009. Si Ch. Estrosi avait demissionné avant cette date, une nouvelle élection de conseiller général lui était ouverte. Nice Matin rapporte que les affiches étaient prêtes avec Ch.Estrosi comme suppléant.

 

 

 

09/06/2009

Déclarations de Ch. Estrosi sur le vote écologiste - réaction JR Vinciguerra

Suite à l'article dans Nice Matin (Mardi 9 juin) Veuillez trouver ci-dessous une réaction aux déclarations de Christian Estrosi, s'appropriant le vote écologiste des européennes.

Christian Estrosi aimerait repeindre l’UMP en vert et au lendemain des élections européennes, il n’hésite pas à additionner le vote écolo à celui de l’UMP.


Son bilan environnemental est pourtant parfois navrant : Ainsi, à la sauvette, il a envoyé les pelleteuses creuser un sentier de 4 Km en plein Parc du Mercantour suscitant l’émoi de tous les amis du parc national. Il veut construire une ville à la campagne en programmant 30.000 logements dans la plaine du Var, avec commerces, stade, prison… quitte à contraindre un peu plus, le bon écoulement du fleuve. Enfin, en « ami des animaux » il a ouvert à la chasse les parcs départementaux les mercredis et jours fériés, on doute que ce soit pour pour protéger la faune sauvage, et tant pis pour les promeneurs qui ne chassent pas.

La démarche écologique de Christian Estrosi est en tous points remarquable en ce sens qu’elle éclaire nos concitoyens sur les exemples à ne pas suivre et aboutit à faire voter pour les vrais écologistes.

(article non repris par Nice-Matin)

04/06/2009

Elections Européennes : 7 juin 1 tour

europe.jpg

Parlement européen.pdf

http://europa.eu/index_fr.htm

11/05/2009

Traitement des déchets

Poubelles.JPGLes partisans de l’incinération tirent argument de l’actuelle insuffisance de la capacité de traitement des déchets de notre département pour demander la construction de nouveaux incinérateurs. S’y rajoute l’image désastreuse donnée par la gestion du centre d’enfouissement de la Glacière.

Or il faut savoir deux choses :

- tout d’abord disposer d’incinérateurs ne dispense pas de la nécessité de se doter de centres d’enfouissement : un tiers du tonnage entrant dans les incinérateurs en ressort sous forme de mâchefers qu’il faut enfouir,

- d’autre part, le département pourrait disposer d’une capacité de traitement tout à fait suffisante à la seule condition que le tonnage d’ordure ménagères à traiter reste proche de la moyenne nationale par habitant (365 Kg/an environ) or dans les AM, cette production est de près du double de la moyenne nationale (520Kg/an) d’où la tension perpétuelle des sites de traitement et le problème engendré par la fermeture du site d’enfouissement de La Glacière.

Pourquoi une telle surproduction d’Ordures Ménagères à traiter ?

- Bien sûr l’apport des touristes,
- mais aussi la très mauvaise organisation de la collecte des Déchets Industriels Banals provenant des commerces des centres-villes ou des immédiates périphéries (restaurant, supérettes, artisans etc. tous producteurs de déchets très majoritairement recyclables et qui n’ont rien à faire dans une décharge d’Ordures Ménagères ou dans un incinérateur)

- et enfin, le surdimensionnement de l’offre de collecte d’ordures : 3 collectes de poubelles "grises" (non triées) par semaine sur la commune de Grasse par exemple c’est bien trop, cela amène à ne pas se poser de question et à sortir des limites d’un comportement raisonnable dans ce domaine.
- si l’on y rajoute, pour le reste du département (hors SIVADES), le manque de déchetteries et de points d’apports volontaires, on comprendra que tous les ingrédients sont là pour susciter une surproduction de déchets et d’ordures ménagères.

Tout cela pour le plus grand bénéfice des entreprises délégataires qui gèrent les collectes et qui sont d’ailleurs des filiales de celles qui gèrent les centres de traitement.

Enfin, les déchets sont, dans notre département, traités de manière indifférenciée, sans séparer les fermentescibles des déchets secs or l’enfouissement des déchets fermentescibles provoque pourriture, jus nauséabonds et polluants, gaz fétides et inflammables ; leur incinération malmène le fonctionnement des incinérateurs : on comprendra que brûler des matières composées à 80% d’eau échappe au simple bon sens…

Le traitement séparé des déchets fermentescibles réduirait les tonnages à enfouir ou à incinérer d’un bon tiers. Or Il n’y a aucun centre de valorisation organique dans notre département et un seul en projet, dans la vallée du Var, au Broc.

Puisqu’il faut investir, la construction de centres de tri compostage s’impose avant tout autre équipement.

Parallèlement il faut un programme de construction de déchetteries et de points d’apports volontaires, seul le SIVADES est correctement doté de ce type d’équipement.

Ce n’est qu’une fois évalué l’impact de ces équipements en matière de réduction du tonnage des déchets ultimes à traiter en incinérateur ou en décharges que l’on pourra décider de l’éventuelle construction d’incinérateurs nouveaux. Commencer par la programmation d’équipements d’incinération ne dispenserait nullement de la nécessité de se doter de centres d’enfouissement, mènerait en outre immanquablement au maintien de la surproduction actuelle de déchets et à l’abandon d’une politique ambitieuse et nécessaire de recyclage.

23/09/2017

Réforme des collectivités territoriales : le groupe demande une session extraordinaire

Alors que l'avenir des territoires, celui des services publics de proximité et la question du report de la fiscalité locale sur les ménages sont au cœur de la réforme des collectivités locales, Paul Cuturello a demandé le 26 novembre la tenue d'une réunion exceptionnelle de l'Assemblée départementale au Président du Conseil général: demande session exta coll terr.pdf

Le débat sur ce projet de réforme doit être ouvert à tous, ce qui est loin d'être le cas  :

- Ainsi, les Assises des territoires ruraux ont été organisées dans les Alpes-Maritimes le 26 novembre dans la plus grande discrétion, contrairement aux recommandations du ministère.

- Le Mouvement National des Elus Locaux (MNEL) qui se veut Mouvement d'action de la seule Majorité réunissait ses troupes au siège du Conseil Général des Alpes-Maritimes lundi 30 novembre.

Il est temps qu'un véritable débat démocratique ouvert à tous puisse avoir lieu dans notre département.

Au menu de la session qui est prévue le 13 novembre 2014

Une Décision Modificative sur l'année 2014 et des Orientations Budgétaires pour l'année 2015.