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31/07/2009

Ordonnance de redécoupage

ciseaux.jpgAprès le projet, voici l'ordonnance.

Les commentaires de la note du 30 juin sont plus que jamais valides  Projet de redécoupage des...

 

JORF n°0175 du 31 juillet 2009 page 12752
texte n° 19


ORDONNANCE
Ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...


NOR: IOCA0915088R

Alpes-Maritimes


1re circonscription
Cantons de : Nice I, Nice II, Nice III, Nice IV, Nice VIII, Nice XII

2e circonscription
Cantons de : Carros, Coursegoules, Guillaumes, Grasse-Nord, Puget-Théniers, Roquesteron, Saint-Auban, Saint-Vallier-de-Thiey, Vence, Villars-sur-Var

3e circonscription
Cantons de : Nice V, Nice VI, Nice VII, Nice XI, Nice XIII

4e circonscription
Cantons de : Beausoleil, Breil-sur-Roya, Contes, L'Escarène, Menton Est, Menton Ouest, Sospel, Tende, Villefranche-sur-Mer

5e circonscription
Cantons de : Lantosque, Levens, Nice IX, Nice X, Nice XIV, Roquebillière, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée

6e circonscription
Cantons de : Cagnes-sur-Mer Centre, Cagnes-sur-Mer Ouest, Saint-Laurent-du-Var - Cagnes-sur-Mer Est

7e circonscription
Cantons de : Antibes-Biot, Antibes Centre, Le Bar-sur-Loup, Vallauris-Antibes Ouest (partie de la commune d'Antibes comprise dans ce canton et partie de la commune de Vallauris située au sud d'une ligne définie, à partir de la limite de la commune de Cannes, par l'axe des voies ci-après : le boulevard de la Batterie, le boulevard Grandjean, le boulevard des Glaïeuls, le boulevard des Horizons, l'avenue Georges-Clemenceau, la montée des Mauruches, le chemin Lintier, le chemin des Clos, le chemin de Notre-Dame, le chemin du Devens puis une ligne continuant l'axe du chemin du Devens jusqu'à la limite de la commune d'Antibes)

8e circonscription
Cantons de : Cannes Centre, Cannes Est, Mandelieu-Cannes Ouest, Vallauris-Antibes Ouest (partie non comprise dans la 7e circonscription)

9e circonscription
Cantons de : Le Cannet, Grasse Sud, Mougins

24/07/2009

L'UMP met fin au seul "moment commun" des français

Après les Députés, ce sont les Sénateurs UMP qui ont, en leur âme et conscience, décidé de mettre fin au seul "moment commun" notamment pour les familles : le dimanche.

La consommation est le seul modèle de société qu'ils proposent. Mais dans quel but ? Dans les Alpes-Maritimes, il ne sera question que de travailler plus sans contre-partie aboutissant au final à une diminution des emplois. Les commerces de proximité, les marchés, tout ce qui fait la vie de nos centres-villes, seront délaissés au profit des grandes surfaces. Même certains sénateurs de la majorité estiment que pour "un emploi créé dans la grande distribution, on en détruit trois dans le commerce au détail".

http://www.senat.fr/scrupub/2008/scr2008-210.html#correctif

travail le dimanche.pdf

16/07/2009

Alpes-Maritimes, vers la généralisation du travail dominical sans compensation ?

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Les députés UMP et Nouveau centre ont voté pour les "dérogations au principe du repos dominical dans les communes, zones touristiques, thermales et grandes agglomérations".

http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0411.asp

La proposition de loi prévoit des contreparties (doublement de salaires, volontariat, repos compensateur) pour les nouveaux salariés des Périmètres d'Usage de Consommation Exceptionnelle (PUCE) des agglomérations de Paris, Lille et Marseille.

Ailleurs, dans les communes d'intérêt touristique, le travail dominical sera de droit, sans doublement de salaire, ni repos compensateur.

Pour minimiser l’ampleur de la dérogation au repos dominical, le gouvernement annonce que seules 500 communes seraient concernées :

Celles qui sont classées communes touristiques au sens du code du travail:  AN-rapport n°1782-p147.pdf

Or étonnamment, selon ce critère les Alpes-Maritimes ne compteraient aucune commune touristique.

Comment comprendre l’intérêt de cette loi si ce n’est la volonté de la droite de généraliser le travail le dimanche et faire voler en éclats le droit du travail ? Ce texte devrait aboutir à créer pas moins de sept catégories distinctes de travailleurs du dimanche.

La droite avance masquée. Alors que les députés UMP des Alpes-Maritimes ne cessent de communiquer, ils sont étrangement silencieux sur cette question. On se demande pourquoi ?

Ainsi, dans notre département, avec le vote de cette loi, il suffira aux maires, notamment à ceux des 30 communes classées touristiques (au sens du code du tourisme cette fois) de demander tout naturellement le classement de leur commune en zone touristique au sens de la nouvelle loi pour que soit généralisé le travail le dimanche à tous les secteurs d’activités, sans aucun droit à compensation pour les salariés et sans possibilité de refus sauf à être licencié.

Infographie : le Monde 15 juillet 2009

03/07/2009

Lutte contre les violences de groupes : un texte d'affichage

Courrier de Jean-Marc Ayrault, Président du Groupe Socialiste, Radical et Citoyen à l'Assemblée Nationale, adressé aux Maires, concernant la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes.

Assemblée Nationale J-M Ayrault.pdf

 

18:45 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : sécurité, ciotti |  Facebook | |

29/06/2009

Décision Modificative N° 1 - Premiere Historique : elle est négative

photo gr socialiste et verts1.JPGHabituellement la Décision Modificative (DM1) est le premier ajustement budgétaire effectué sur la base des résultats du Compte Administratif de l’exercice précédent et des indications des premières rentrées fiscales.

 

Cette année, avec une diminution des recettes des droits de mutation de l’ordre de 30M€ par rapport à la prévision du BP (voté il y a seulement 3 mois),les opérations nouvelles prévues au BP 2009 sont amputées de 369.813,87€.

 

Le groupe a voté contre la DM 1.

 

Intervention complète de Paul Cuturello  DM-IntervDM1 2009-PC.pdf   

La DM 1 2009 financement.pdf

 

Télé Assistance : l'aide supprimée le 1er avril 09 par le Conseil général sera t-elle rétablie ?

tele assistance.jpgLa télé-assistance est une compétence extra-légale classique des départements qui date du début des années 80 et de la décentralisation des compétences sociales, c'est une mesure majeure pour lutter contre l'isolement des personnes âgées ou handicapées.

Au lendemain de la canicule de 2003, la mesure avait été renforcée dans les Alpes-Maritimes

Or, il s'avère que le Conseil général a, en catimini, supprimé l'aide départementale au 1 avril 2009 pour les personnes âgées qui ne sont pas bénéficiaires de l'APA. Les CCAS contactés confirment la fin de l'aide du Département.

De la même manière, le Conseil général supprimerait à compter du 1er juillet le bénéfice de la mesure pour toutes les personnes handicapées ne disposant pas de la Prestation de Compensation du Handidap (PCH).

Rappel :

Au lendemain de la canicule de 2003, une nouvelle prestation extra-légale de télé-assistante avait été votée par le CG le 15 avril 2004 téléassistance 15 avril 2004.docx ,

le tout à grand renfort de publicité dans la presse dans l'air du temps 1-07-2004.pdf, avenir cote d'azur tele-ass.pdf

Le 24 Juin 2004, le Président du Conseil Général annonçait " Nous avons créé, et nous sommes quasiment le seul département à l'avoir fait, une prestation nouvelle accordant une aide forfaitaire de 20€ par mois, sous certaines conditions de ressources, aux personnes âgées et aux handicapés, afin qu'elles puissent bénéficier de la télé assistance, dès le 1er juillet. Cette télé assistance qui recrée un fil social entre des personnes trop souvent isolées devrait progressivement concerner 10 000 bénéficiaires dans les Alpes Maritimes ».

En 2008 : le nombre de bénéficiaires était de : 7 904 personnes âgées pour un coût de : 1.991 100 € - 

La séance du Conseil général de lundi 29 juin rappelle la mesure votée lors du budget le 18 mars 2009 :

Au titre du maintien à domicile, l’assemblée a décidé d’inclure désormais la télé-assistance dans les plans d’aide Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA).

A contrario, pouvait-on déduire que les personnes âgées n’ayant pas demandé l’APA mais qui souhaitaient bénéficier du service de télé-assistance ne pouvaient plus y avoir accès ?


La DM1 introduit la même mesure pour les personnes handicapées.

Au 1er juillet 2009, « la télé–assistance entre dans le champ d’attribution de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) aux mêmes conditions d’attribution que pour l’APA ».

Est-ce à dire que seuls les bénéficiaires de la PCH continueront de bénéficier de la télé-assistance ?

Ils étaient 744 bénéficiaires en 2008 alors que les bénéficiaires de l’Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP) étaient encore de 2446 en 2008 (dont 196 personnes âgées).

Est-ce la fin de la prestation extra légale de télé-assistance ?

A cette question, lundi 29 juin, le Président CIOTTI a voulu lever toute ambigüité et a répondu que le rapport présenté aux votes des élus était mal rédigé si l'on pouvait en faire une telle interprétation.  Il n'est pas question de revenir sur les dispositions précédentes.

A quand l'application dans les faits de cette décision ?

 

 

 

18/06/2009

Soutien aux agents du Pôle emploi 06

pole-emploi-anpe-unedic.jpg


Les élus du groupe socialiste et apparentés du Conseil général des Alpes-Maritimes soutiennent l’action des agents du Pôle emploi 06 qui demandent les moyens d’assurer un réel suivi des demandeurs d’emploi.

La crise frappe durement notre département qui connaît 41 plans sociaux depuis le 1er janvier 2008.

Les suppressions d’emploi s’accélèrent : 807 en 2008, 458 depuis le début de l’année 2009 (+18.7 %, contre +13.2 % en PACA).

Face à cette situation, la fusion Anpe-Assedic va avoir pour conséquence d’éloigner les demandeurs d’emploi des lieux d’information (offres d’emploi et indemnisation) avec la division par deux du nombre de sites.

La situation extrêmement tendue pour les agents du Pôle emploi 06, qui suivent entre 180 et 200 dossiers chacun, alors que la norme devait être de 60, va s’aggraver considérablement avec l’arrivée dès juillet de 4.000 nouveaux demandeurs d’emploi au titre du RSA.

Le Conseil Général, en charge de ce dispositif, et qui demande pour les bénéficiaires du RSA une « orientation prioritaire vers la sphère professionnelle », doit assumer ses obligations vis-à-vis de ces nouveaux entrants en apportant au Pôle emploi 06 un renfort conséquent en termes de moyens humains et matériels.

12/06/2009

Christan Estrosi démissionne du Conseil Général

code.jpgChristian Estrosi a fait le choix de démissionner de son mandat de Conseiller Général, le 11 juin 2009. C'est-à-dire le dernier jour possible avant que l’Assemblée Nationale ne l’invalide automatiquement de son mandat le plus récent qui aurait été celui de Député.

 

Il aura donc  usé de tous les artifices administratifs pour cumuler jusqu’au bout tous ses mandats.

 

Contrairement à toute attente, alors que sa suppléante aurait dû lui succéder, conformément à la loi de 2007, une élection cantonale partielle est annoncée dans le canton de Saint Etienne de Tinée, les 5 et 12 juillet.

 

Cette annonce étonnante pourrait avoir pour effet d’ouvrir à Christan Estrosi,  la possibilité de se présenter de nouveau à l’élection.

 

Nous serions, dans cette hypothèse, face à un nouvel artifice pour contourner l’esprit de la loi électorale.

 

(communiqué non paru dans Nice-Matin)

 

En définitive, il n'y aura pas d'élection. La suppléante prend la suite. Explication : il semblerait que personne n'avait vu que la loi avait changé le 12 mai 2009. Si Ch. Estrosi avait demissionné avant cette date, une nouvelle élection de conseiller général lui était ouverte. Nice Matin rapporte que les affiches étaient prêtes avec Ch.Estrosi comme suppléant.