Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Au programme de cette séance qui se tient de plein droit le second jeudi qui suit le 1er tour des élections cantonales :

1 - L'élection du Président : Le groupe Socialiste, Radical et Ecologiste a choisi de ne pas présenter de candidat et de voter Blanc.

Au final, sans surprise, Eric CIOTTI demeure Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes.

Voir le discours de Marc CONCAS Président du groupe CG DISCOURS 31 03 2011.doc

2 - L'élection de la Commission Permanente : Celle-ci reste composée des 52 Conseillers Généraux dont  15 Vice-Présidents. Petite surprise qui en dit long, Philippe TABAROT n'est plus Vice Président du Conseil Général

Né le 20/11/59
Avocat

Couleur Politique : Parti Socialiste

Président du Groupe Socialiste, Radical et Ecologiste (31 mars 2011)

Conseiller Général des Alpes-Maritimes

Canton Nice I

Elu en 2001- Réélu en 2008
Rééligible en 2014


Membre de la Commission Permanente

Permanence
13, rue Bavastro - 06300 Nice
Tél : 04.93 55 50 40
Port : 06.07.64.42.58
marc.concas@wanadoo.fr

Une circulaire du 2 mars 2011, publiée le 25 mars, invite les préfets de région et de département à mettre à jour les informations délivrées au public sur les risques majeurs.

Les décrets d’octobre 2010 relatifs à la prévention du risque sismique et aux nouvelles zones de sismicité imposent en effet la mise à jour des informations délivrées par les préfets et les maires dans le cadre de l'information préventive des populations et des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs.

Une nouvelle réglementation parasismique de la construction, de l'aménagement et de l'exploitation applicable aux bâtiments, aux équipements et aux installations, fondée sur une nouvelle délimitation des zones de sismicité du territoire français, entrera en vigueur le 1er mai prochain.

Cette réglementation, qui répond au nouveau code européen de construction parasismique (Eurocode 8), concerne désormais 21.000 communes environ (contre un peu plus de 5.000 pour la réglementation précédente).

La circulaire rappelle l'existence d'un droit à l'information du public sur les risques majeurs (technologiques et naturels prévisibles) auxquels il est soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui le concerne (art. L.125-2 du Code de l'environnement).

Au titre de l'information préventive des populations, un nouvel arrêté préfectoral, joignant en annexe la liste des communes où s'applique le droit à l'information, doit être adressé à chaque maire. La circulaire insiste sur l'actualisation du dossier départemental (DDRM) dressant un tableau des risques naturels et technologiques du département, commune par commune, qui doit en particulier inclure le nouveau zonage sismique.

Les préfets transmettront aux maires les informations concernant les communes dont le zonage a changé.

En outre, pour celles nouvellement concernées (art. R.125-10), ils présenteront directement aux maires leur obligation d'information afin qu'ils réalisent leur document communal (Dicrim) et l'affichage des risques et des consignes de sécurité (art. R.125-11 à R.125-14), qui doivent l'un et l'autre intégrer l'aléa sismique.

Information des acquéreurs et des locataires

Dans les communes dont la liste est fixée par arrêté préfectoral, les acquéreurs ou locataires de bien immobilier, de toute nature, doivent être informés par le vendeur ou le bailleur de l'existence des risques auxquels ce bien est exposé (art. L.125-5 et R.125-23 à 27). A compter du 1er mai 2011, le manquement à cette obligation d'information "pourrait permettre à un acquéreur ou à un locataire d'un bien immobilier de poursuivre la résolution du contrat ou d'exiger une diminution du prix de la transaction", insiste la circulaire.

Les arrêtés préfectoraux établissant la liste des communes concernées par l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) en fonction du nouveau zonage sismique (communes situées en zone de sismicité 2, 3, 4, et 5 – art. D.563-8-1) devront être publiés et transmis avec leurs annexes aux sous-préfectures, aux mairies concernées et à la chambre départementale des notaires au 1^er mai 2011

La circulaire rappelle enfin que l'accès à l'ensemble de ces informations s'exerce par consultation gratuite en mairie, par délivrance d'une copie aux frais du demandeur ou par voie électronique (art. L.124-1). 

circulaire 2mars2011.pdf

http://catalogue.prim.net/131__ppr-sismique-complet.pdf

La Vie - Audrey Steeves - publié le 25/03/2011

Convaincue qu'il est discriminatoire de suspendre les allocations aux parents d'élèves absentéistes, une association composée d'avocats attaque la loi devant le Conseil d'Etat. Son but : faire reconnaître par les Sages que la loi est inconstitutionnelle.

Sitôt promulguée, sitôt contestée. La récente loi Ciotti prévoyant la suspension des allocations familiales aux parents d'élèves absentéistes serait inconstitutionnelle selon l'association Justice pour toutes les familles. Celle-ci vient de déposer un recours devant le Conseil d'Etat, première étape avant le dépôt d'une question prioritaire de constitutionnalité. Une procédure, bien connue de l'association formée d'avocats, qui permet à tout citoyen de contester une loi déjà appliquée, s'il estime qu'elle porte atteinte aux droits et libertés garanties par la Constitution.

Motif invoqué par l'association : l'inégalité de traitement entre les familles. En effet, un couple avec un enfant ne peut être pénalisé puisqu'il ne touche pas d'allocations. Par contre seront touchées les familles ayant au moins deux enfants, y compris les plus fragiles : mères célibataires ou familles touchées par le chômage. Un argument juridique qui se double d'un combat contre les idées reçues. "Contrairement à ce qu'on voudrait faire croire, les allocations ne servent pas à acheter un écran plat, mais le plus souvent à vivre, insiste Fadéla Houari, une des fondatrices de l'association. Cette loi est injuste, et ne vise qu'à sanctionner les plus démunis et à culpabiliser les parents".

Parue au journal officiel en janvier, la loi Ciotti n'a pas donné lieu pour l'instant à des retraits d'allocations. Il est vrai aussi que cette mesure reste l'ultime sanction, les familles étant invitées d'abord à se former à l'exercice de l'autorité. Mais pour Fadéla Houari, suspension effective ou pas, la loi représente un danger : "nous nous battons d'abord pour le respect d'un principe : l’égalité entre tous les parents."

Cet appel a déjà trouvé un écho favorable à la FCPE, principale association de parents opposée depuis le début à la loi. "Pour nous, c'est dans l'école qu'il faut chercher des solutions à l'absentéisme scolaire, témoigne Jean-Jacques Hazan, son président. C’est en redonnant du sens à leur présence à l’Ecole que l’on convaincra les élèves de la nécessité pour eux d’y être présents de manière assidue." Il n'exclut pas non plus de recourir à la justice en cas de retrait d'allocations. "Mais si entre temps quelqu'un trouve une faille constitutionnelle, tant mieux" ajoute-t-il. Réponse attendue d'ici un an.

Né le 09/11/51

Professeur d'Université

Couleur Politique : Parti Radical de Gauche

Conseiller Général des Alpes-Maritimes

Canton de Nice V

Elu en 1998 - Réélu en 2004 - Réélu en mars 2011

Membre de la Commission Permanente

Le fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) a été modifié par la loi de finances pour 2011.

Les dernières données perçues par les départements au titre de 2010 sont connues de l'administration depuis le début du mois de février mais n'ont pas été diffusées.

Elles ont permis d'établir le tableau définitif de simulation du fonds de péréquation.

Pour les  Alpes-Maritimes, malgré la crise, la progression des recettes des droits de mutation entre 2009 et 2010 est telle que le CG 06 sera le 5e plus gros contributeur au fonds en 2011.

DMTO-perequation2011définitf.pdf

Pour le fonds de concours pour les victimes du séisme au japon, les autorités donnent plutôt la préférence à un abondement direct des organismes collectant des fonds pour cette catastrophe, à savoir :

ü  la Croix-Rouge française
http://www.croix-rouge.fr/

ü  le Secours populaire http://www.secourspopulaire.fr/actualite.0.html?&cHas...

ü  le Secours catholique
http://www.secours-catholique.org

ü  la Fondation de France
 http://www.fondationdefrance.org/

A noter que la Ville de Paris s'est associée à cette collecte :

http://www.paris.fr/accueil/accueil-paris-fr/seisme-au-ja...

et depuis le 31 mars, la ville de Nice : http://www.nice.fr/Actualites/Solidarite-de-Nice-Cote-d-A...

Voici les principaux chiffres du 1^er tour des élections cantonales de dimanche 20 mars 2011.

Le taux d'abstention est élevé partout en France mais particulièrement dans les Alpes-Maritimes. Abstention - Elections cantonales 20mars2011.pdf

Les élus du 1^er tour

ü  22,75% des cantons ont été pourvus au 1^er tour (soit 460), dont 88,5% d’entre eux par des candidats sortants (soit 408).

ü  Seules 43 femmes ont été élues au premier tour (soit moins de 10%).

ü  Voici la répartition par tendance politique :

·     PS :       150 élus dont 20 femmes

·     UMP :   92 élus dont 5 femmes

·     DVD :    77 élus dont 6 femmes

·     DVG :    57 élus dont 5 femmes

·     M :         21 élus dont 3 femmes

·     COM :   20 élus dont 1 femme

·     PRG :     17 élus

·     M-NC : 16 élus dont 3 femmes

·     AUT :     6 élus

·     Modem : 2 élus

·     REG :     2 élus

·     PG :       1 élu

26 Présidents de conseils généraux réélus dès le 1^er tour

ü  Aisne : Yves Daudigny

ü  Allier Jean Paul Dufresne

ü  Hautes – Alpes : Jean-Yves Dusserre

ü  Alpes –Maritimes : Eric Ciotti

ü  Cantal : Vincent Descoeur

ü  Charente : Michel Boutant

ü  Côte-d’Or : François Sauvadet

ü  Côtes d’Armor : Claudy Lebreton

ü  Eure-et-Loir : Albéric de Montgolfier

ü  Haute-Garonne : Pierre Izard

ü  Gers : Philippe Martin

ü  Ille et Vilaine : Jean-Louis Touraine

ü  Indre : Louis Pinton

ü  Isère : André Vallini

ü  Loire : Bernard Bonne

ü  Haute-Loire : Gérard Roche

ü  Meurthe-et-Moselle : Michel Dinet

ü  Meuse : Christian Namy

ü  Moselle : Philippe Leroy

ü  Hautes-Pyrénées : Josette Durieu

ü  Bas-Rhin : Guy-Dominique Kennel

ü  Rhône : Michel Mercier

ü  Somme : Christian Manable

ü  Tarn : Thierry Carcenac

ü  Tarn-et-Garonne : Jean-Michel Baylet

ü  Vienne : Claude Bertaud

Les chiffres du second tour

Voici les principales caractéristiques du second tour des cantonales de dimanche prochain.

ü  3124 candidats restent en lice dans 1566 cantons.

ü  1179 sont des conseillers généraux sortants, soit 37,7%  des candidats et dans 75,3% des cantons, le sortant est candidat à sa succession.

ü  2561 candidats sont des hommes, soit 82% (76,8% au 1^er tour)

ü  La plus jeune candidate est Julia Abraham, 18 ans (FN -Haut-Rhin). Les 6 candidats les plus jeunes (de 18 à 20 ans) sont tous présentés par le FN.

ü  Le candidat le plus âgé est Edouard Fontana, 89 ans (FN, Val-de-Marne). Les 8 candidats les plus âgés (de 81 à 89 ans) sont tous présentés par le FN.

ü  24 Présidents de Conseils généraux sont candidats au 2d tour, dont 5 ayant obtenu plus de 50% des voix mais pas 25% des inscrits.

ü  64 parlementaires sortants (51 sortants) dont 15 femmes : 29 UMP, 26 PS, 4 RDG, 2 DVD, 2 NC, 1 MAJ PDT

ü  32 candidats sont seuls en lice dans leur canton : 12 PC, 12 PS, 4DVG, 1RDG, 1 EELV, 1UMP, 1 DVD

ü  25 triangulaires sont organisées dont 8 avec le FN, 3 avec les Verts et 5 avec la participation de 2 candidats de gauche.

ü  Dans 1509 cantons, deux candidats s’affronteront au second tour.

ü  Répartition des candidats par parti et tendance politique :

·      PS : 934 (dont 205 femmes)

·      UMP : 616 (dont 113 femmes)

·      FN : 403 (dont 91 femmes)

·      DVD : 354 (dont 41 femmes)

·      DVG : 221 (dont 16 femmes)

·      COM : 121 (dont 16 femmes)

·      M-NC : 116 (dont 21 femmes)

·      MAJ PDT : 92 (dont 11 femmes)

·      EELV : 84 (dont 26 femmes)

·      Autres : 66 (dont 6 femmes)

·      RDG : 54 (dont 6 femmes)

·      Modem : 33 (dont 3 femmes)

·      Régionaliste : 13 (dont 4 femmes)

·      PG : 11 (dont 3 femmes)

·      Ecologiste : 4

·      EXG : 1

·      EXD : 1 femme