23/06/2011
Conseiller Territorial, le projet de loi encore annulé par le Conseil Constitutionnel
"Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage" cette citation de Boileau est en passe de devenir la devise du Conseil Constitutionnel concernant ce texte.
Après une première censure en décembre 2010 (note 19/12) le Conseil Constitutionnel vient à nouveau d'annuler le projet de loi fixant la répartition des Conseillers Territoriaux. http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutio...
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