Blog du Groupe Environnement et Solidarités

La Vie - Audrey Steeves - publié le 25/03/2011

Convaincue qu'il est discriminatoire de suspendre les allocations aux parents d'élèves absentéistes, une association composée d'avocats attaque la loi devant le Conseil d'Etat. Son but : faire reconnaître par les Sages que la loi est inconstitutionnelle.

Sitôt promulguée, sitôt contestée. La récente loi Ciotti prévoyant la suspension des allocations familiales aux parents d'élèves absentéistes serait inconstitutionnelle selon l'association Justice pour toutes les familles. Celle-ci vient de déposer un recours devant le Conseil d'Etat, première étape avant le dépôt d'une question prioritaire de constitutionnalité. Une procédure, bien connue de l'association formée d'avocats, qui permet à tout citoyen de contester une loi déjà appliquée, s'il estime qu'elle porte atteinte aux droits et libertés garanties par la Constitution.

Motif invoqué par l'association : l'inégalité de traitement entre les familles. En effet, un couple avec un enfant ne peut être pénalisé puisqu'il ne touche pas d'allocations. Par contre seront touchées les familles ayant au moins deux enfants, y compris les plus fragiles : mères célibataires ou familles touchées par le chômage. Un argument juridique qui se double d'un combat contre les idées reçues. "Contrairement à ce qu'on voudrait faire croire, les allocations ne servent pas à acheter un écran plat, mais le plus souvent à vivre, insiste Fadéla Houari, une des fondatrices de l'association. Cette loi est injuste, et ne vise qu'à sanctionner les plus démunis et à culpabiliser les parents".

Parue au journal officiel en janvier, la loi Ciotti n'a pas donné lieu pour l'instant à des retraits d'allocations. Il est vrai aussi que cette mesure reste l'ultime sanction, les familles étant invitées d'abord à se former à l'exercice de l'autorité. Mais pour Fadéla Houari, suspension effective ou pas, la loi représente un danger : "nous nous battons d'abord pour le respect d'un principe : l’égalité entre tous les parents."

Cet appel a déjà trouvé un écho favorable à la FCPE, principale association de parents opposée depuis le début à la loi. "Pour nous, c'est dans l'école qu'il faut chercher des solutions à l'absentéisme scolaire, témoigne Jean-Jacques Hazan, son président. C’est en redonnant du sens à leur présence à l’Ecole que l’on convaincra les élèves de la nécessité pour eux d’y être présents de manière assidue." Il n'exclut pas non plus de recourir à la justice en cas de retrait d'allocations. "Mais si entre temps quelqu'un trouve une faille constitutionnelle, tant mieux" ajoute-t-il. Réponse attendue d'ici un an.