25/03/2011
Finances/Logement : Fonds de péréquation des DMTO 2011, le CG 06 est le 5e plus gros contributeur
Le fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) a été modifié par la loi de finances pour 2011.
Les dernières données perçues par les départements au titre de 2010 sont connues de l'administration depuis le début du mois de février mais n'ont pas été diffusées.
Elles ont permis d'établir le tableau définitif de simulation du fonds de péréquation.
Pour les Alpes-Maritimes, malgré la crise, la progression des recettes des droits de mutation entre 2009 et 2010 est telle que le CG 06 sera le 5e plus gros contributeur au fonds en 2011.
17:55 Publié dans Actualité, Budget, finances, Logement | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : dmto, immobilier alpes-maritimes, fonds de péréquation 2011 | 
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