Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Yves KRATTINGER, rapporteur de la mission sénatoriale sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales vient d'évaluer les conséquences directes de la création du « Conseiller Territorial ».

Le Chef de l'Etat souhaite diviser par deux le nombre de Conseillers Généraux et Régionaux

Le nouvel élu siègera à la fois au Conseil Régional et au Conseil Général. Les deux mandats étant fondus en un seul, la question du cumul disparaît comme par magie. 

Les futurs conseillers territoriaux seraient élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour, sur un canton, pour 80 % d'entre eux, et au scrutin de liste à la proportionnelle pour 20 %.

Ce mode de scrutin soulève d'importantes questions sur la conformité du texte à la constitution notamment du fait qu'il entraîne un recul important du  principe de parité hommes-femmes au sein des assemblées régionales.

Pour la région PACA, qui compte actuellement 123 conseillers régionaux et 236 Conseillers Généraux,soit 359 élus, la réforme envisagée (réduction de 50%) aboutirait à 180 conseillers territoriaux. L'assemblée régionale passerait de 123 à 180 élus (+57 élus soit 46 % d'augmentation).

Pour le département des Alpes-Maritimes, la répartition tenant compte d'une représentation équilibrée de la population régionale (4 864 015 habitants) aboutirait à un quotient de 4 864 015 /180 = 27 022 habitants par Conseiller Territorial. L'assemblée départementale passerait de 52 à 40 élus.

L'impact de la réforme (nombre d'élus et mode de scrutin) entrainerait un changement profond dans le fonctionnement de chacune des collectivités : pour la région, ce serait la mise à mal de sa vocation initiale de "collectivité de projet". Dans le même temps, le nombre d'élus issus d'un territoire (canton) serait en forte diminution au Conseil Général qui est avant tout une "collectivité de gestion". Le lien de proximité entre l'élu et les habitants serait distendu avec le redécoupage et l'élargissement des cantons. Ils ne seraient plus que 32 dans les Alpes-Maritimes élus sur un canton, les 8 autres étant élus au scrutin de liste.

Voir le tableau complet :  projection sièges Conseillers Territoriaux.pdf