Blog du Groupe Environnement et Solidarités

A moins d'un mois du premier tour des élections régionales, la lutte contre la délinquance, thème de prédilection de Nicolas Sarkozy, revient en force dans le débat public avec l'examen, le 9 février, en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi).

Parmi les mesures phares du projet de loi : l'intensification du plan d'équipement en vidéosurveillance, rebaptisée « vidéoprotection », et le renforcement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux.

Alors que les effectifs des forces de sécurité de l'Etat sont revus à la baisse, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) propose de conférer la qualité d'agent de police judiciaire (APJ) aux directeurs de police municipale. Une qualité actuellement réservée aux policiers et gendarmes nationaux.

A ce jour, les policiers municipaux sont agents de police judiciaire adjoints (APJA) : ils ne sont donc pas habilités à procéder aux enquêtes. La qualité d'APJ leur permettra de seconder dans l'exercice de leurs fonctions les officiers de police judiciaire [OPJ] et de constater tout crime, délit ou contravention.

Si elles étaient votées par le Parlement, ces propositions constitueraient un virage important pour la police municipale financée par les impôts locaux. La logique de prévention, qui fait consensus, s’effacerait au profit des missions répressives aujourd'hui dévolues aux polices d'Etat.