Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

24/01/2011

Synthèse de la loi de réforme des collectivités territoriales

997538565.gif

Pour y voir plus clair : une synthèse de la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010, de Jean-Christophe Moraud, Directeur général de l’Association des Départements de France.

 synthese-reforme territorialedec2010.pdf

Les commentaires sont fermés.