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30/09/2010

Les dossiers de la Commission permanente

hemicycle.jpg78 rapports étaient présentés à la dernière commission permanente :

- des dossiers qui fâchent

Ets reinsertion scolaire.pdf : Vote Contre du groupe : Pour Jean-Raymond Vinciguerra, cet établissement n'est pas un progrès. Il ne s'agit pas d'un établissement de "réinsertion" dans la mesure où l'on extrait des enfants de leur milieu. Les classes relais ont cette mission, il aurait été plus pertinent de les aider davantage.

Vote contre du groupe : Paul Cuturello est en colère. Pendant les 3 jours d'embouteillages du Sommet des chefs d'Etats Africains voulu par le Gouvernement, Escota a laissé libre accès à l'autoroute A8. le coût de la "gratuité": 47 967 €. Qui prend en charge ? Il ne s'agit pas d'une largesse bienvenue de la société d'autoroute pas plus de l'Etat, principal intéressé dans ce dossier, le Préfet ayant lui même  donné les directives en ce sens. Non, ce sont les collectivités locales donc des impôts locaux. Ainsi, un Niçois paiera 3 fois : en qualité de contribuable de la ville de Nice, de la Communauté urbaine et du département... et l'on nous annonce le G8 et/ou le G20 ?

- des dossiers de subventions :

FDIsept2010.pdf

aide aux communes sept10.pdf

subventions sport sept.pdf

- de gros dossiers d'aménagement du territoire

Contrat de projet-chemin de fer Provence.pdf

pôle multimodal St Martin du Var.pdf

pôle d'échanges St Augustin-tramway Nice.pdf

charte dev durable agriculture.pdf

 

 

29/09/2010

Qui est visé par la Loi Ciotti ?

assemblee nationale.jpgLes familles nombreuses :  Les allocations familiales ne sont pas versées pour 1 seul enfant (contrairement à ce qu'avait promis le Chef de l'Etat)

 

Les familles  au RSA : L'article 5 de la loi prévoit  que pour le calcul du RSA la part des allocations familiales supprimées sera tout de même maintenue dans le calcul des ressources de la famille. La suppression des allocations pèsera ainsi le plus possible sur le budget des familles.

 

Les élèves des lycées professionnels : 6 % d’absentéisme dans les lycées d’enseignement général, 3 % dans les collèges et 15 % dans les lycées d’enseignement professionnel. Mais le plus important est sans doute que plus du tiers des élèves absentéistes est concentré sur 10 % des lycées professionnels.

 

L’Éducation nationale : Malgré les 60 000 suppressions de postes cumulées depuis 2003 et la suppression de la carte scolaire, ce sont les enseignants, les directeurs d'établissements et l'Inspecteur d'Académie qui se trouvent en première ligne.

Loi-Ciotti.pdf

Dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/absenteisme...

 

27/09/2010

date à retenir

agenda.jpgLa prochaine réunion de la commission permanente aura lieu jeudi 30 septembre

20/09/2010

23e Festival du Livre de Mouans-Sartoux : 1, 2 et 3 octobre 2010

 

Malou.jpgLe nouveau site internet du 23e Festival du Livre de Mouans-Sartoux est déjà en ligne !

Vous y découvrirez les premiers invités ainsi qu'un avant-programme
 

états d'urgences

Le Festival du livre de Mouans-Sartoux est un bouillon de culture foisonnant de rencontres et d'échanges. Populaire, il accueille un public très nombreux (plus de 50 000 personnes), venu de tout le sud est de la France, à la recherche de rencontres inédites et enrichissantes. Pendant trois jours, nous accueillons des débats, des entretiens, des projections de films avec un public insatiable de plus de 10 000 participants.

Nous sommes un Festival engagé dans la société contemporaine, explorant tous ses aspects et croisant les voix et les regards pour essayer de comprendre et de trouver des solutions. Le thème de cette 23e édition est états d'urgences. Nous ne manquons pas de matière, hélas !

La Violence envers les femmes ici et partout dans le monde sera l'un des thèmes majeurs de cette édition. La montée des extrémismes, les résistances, l'école malmenée, la précarité, la conscience de l'urgence écologique, seront au programme également. Avec des idées d'avenir.

L'analyse des crises et les solutions alternatives, prenant notamment en compte (pour de bon) les préoccupations écologistes sur le thème de la révolution écologique de l'économie, y tiendront une bonne place.

 

Marie-Louise Gourdon

Commissaire du Festival du livre
Maire-adjointe à la culture
Conseillère générale des Alpes-Maritimes

http://www.lefestivaldulivre.fr
http://www.facebook.com/group.php?gid=119792881400145&...
http://twitter.com/FestivalduLivre


 

 

17/09/2010

Bouclier Fiscal toujours plus injuste par Michel SAPIN

Michel Sapin.jpgEn 2009, le bouclier fiscal a coûté près de 679 millions d’euros à l’Etat d’après les chiffres transmis par le ministère de l’Economie. 18 764 contribuables se sont partagés cette somme, pour un montant moyen de plus de 36 000 euros.

 Ces montants sont en nette hausse (+20,6%) par rapport à 2008, année durant laquelle l’Etat avait restitué environ 563 millions d’euros à 15.500 bénéficiaires. Les deux tiers de son montant vont aux 1 169 contribuables qui possèdent un patrimoine de plus de 16 millions d’euros et qui se sont partagés 423 millions d’euros, soit un chèque en moyenne supérieur à 360 000 euros.

Nicolas Sarkozy apporte une nouvelle fois la preuve, par les chiffres, de la mise en place méthodique d’une politique fiscale particulièrement injuste.

Au moment où les Français aux revenus moyens et modestes sont durement touchés par la crise, il n’est pas acceptable que les seuls à être exonérés de tout effort de solidarité soient les plus fortunés de nos concitoyens. Il n’est ni légitime ni juste de verser un chèque de plusieurs dizaines de milliers d’euros à une poignée de contribuables, voire de plusieurs millions pour les plus fortunés, quand le gouvernement refuse, depuis trois ans, tout coup de pouce au SMIC, fonde sa réforme des retraites sur l’effort des plus faibles et décide d’alourdir le coût des soins médicaux à la charge des malades.

Il est également scandaleux, alors qu’est annoncé un plan d’austérité massif et que le gouvernement a décidé d’augmenter les impôts, de protéger les plus riches de toute augmentation de ces impôts par le bais du bouclier fiscal. La vérité, c’est que ce gouvernement se soucie peu de ceux qui payent déjà beaucoup,  reçoivent de moins en moins et à qui l’on demande de plus en plus d’efforts.

Le Parti socialiste demande le l’abrogation du bouclier fiscal et appelle à la mise en place d’une fiscalité équilibrée et juste.

 

16/09/2010

27 107 Bénéficiaires du RSA dans les Alpes-Maritimes au 30 juin

rsa.jpgPlus de 27 000 personnes bénéficient du Revenu de Solidarité Active (RSA) dans le département des Alpes-Maritimes selon les chiffres arrêtés au 30 juin par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF).  Leur nombre a augmenté de 25 % en 1 an, la progression au plan national est de 19 %.  

RSA06-30juin10.pdf

09/09/2010

Réforme territoriale : passage en force contre le Sénat

assemblee nationale.jpgLe projet de loi de réforme des collectivités territoriales sera examiné en seconde lecture par l’Assemblée nationale à partir du 15 septembre. Mais dès le 8 septembre, la commission des lois a proposé de revenir sur des modifications apportées en juillet par le Sénat lors de sa seconde lecture, en adoptant plusieurs amendements visant à rétablir le texte dans sa version votée fin mai en première lecture à l'Assemblée nationale.

La commission revient notamment sur le mode d'élection du futur conseiller territorial (1) (au scrutin uninominal majoritaire à deux tours) et la nouvelle répartition des compétences des collectivités avec la limitation de la «clause de compétence générale».

1- la commission revient sur une modification du Sénat en rétablissant le seuil de suffrages nécessaires pour être présent au second tour des élections cantonales (puis territoriales) de 10% à 12,5% des inscrits. Les commissaires sont revenus à l'idée du scrutin uninominal majoritaire à deux tours.  Par ailleurs, le gouvernement a demandé que soit rétablie sa version du tableau des effectifs des conseillers territoriaux par département.

2- Les sénateurs avaient réintroduit la clause de la compétence générale, qui permet à une collectivité de s'occuper de domaines qui ne sont pas forcément de son ressort, comme par exemple le logement, et que gouvernement et députés avaient prévu de limiter. La commission des lois a rétabli la répartition plus exclusive des compétences des départements et des régions.

Les députés ont également rétabli l'article qui fixait à 20% le montant minimal de la participation de la collectivité à un projet dont elle est le maître d'ouvrage ainsi que les dispositions relatives aux financements croisés en excluant le cumul de subventions départementales et régionales sur un même projet local (sauf pour ceux portés par une commune de moins de 3.500 habitants et, en tout cas jusqu'en janvier 2015, pour les secteurs culturel, sportif et touristique).

Dans le domaine de l'intercommunalité, la commission réintroduit le PLU intercommunal, elle assouplit les modalités d'extension de périmètre d'un EPCI et revient à la date du 30 juin 2013 pour l'achèvement de la carte intercommunale ainsi que pour la fusion d'EPCI.

Précisions ADF : Réforme territoriale-AdfcomFin8sept2010.pdf

Avis de la FNESR ANreformecollTerr-8sept2010.pdf

18/08/2010

Sécurité-Insécurité : Que cherchent donc les Sarkoboy’s azuréens ?

tartarin.JPGLes déclarations tartarinesques de Messieurs Estrosi et Ciotti sur la délinquance sont non seulement ridicules mais de plus dangereuses.

Les attaques insultantes de Christian Estrosi contre les Maires sont proférées par quelqu’un qui pourtant n’a pas de quoi pavoiser en matière de sécurité.

 

Parmi les 400 villes du dernier « Palmarès de la violence ville par ville » établi par le Figaro, Nice avec un taux de violence de 11,7 faits pour 1000 habitants, figure parmi les villes les moins sûres alors que Grenoble, stigmatisée par Estrosi, avec un taux de violence de 6,56 faits pour 1000 habitants est mieux classée que Nice et proche de la moyenne nationale qui se situe à 5,93 faits pour 1000 habitants.

 

Ces chiffres montrent bien qu’il ne s’agit que de gesticulations politiciennes car si c’était l’efficacité sur le terrain qui était recherchée, il serait incomparablement plus pertinent que l’Etat remplisse ses missions régaliennes de protection des populations et cesse de supprimer des postes en nombre dans la police et la gendarmerie. Qu’il donne aux magistrats les moyens d'agir dans la sérénité et les laisse produire la jurisprudence adaptée aux nouvelles formes de délinquance plutôt que de confier à des « idéologues » l’annonce permanente de nouvelles lois, jamais appliquées car souvent inapplicables.

 

Quelle récolte attend donc l’UMP du vent mauvais semé alternativement par Messieurs Ciotti et Estrosi qui bafouent régulièrement l’esprit républicain et  font perdre à la France jour après jour un peu de son âme,  si ce n’est d’exacerber les comportements extrêmes qui, à leur tour, "justifieront" leur communication sécuritaire ?