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23/12/2010

Logement / Loi Dalo : Le Tribunal Administratif de Nice rappelle au Préfet des Alpes-Maritimes ses obligations

Justice.jpgLes diligences effectuées par le Préfet pour assurer un logement à une personne reconnue prioritaire par la Commission de médiation DALO ne peuvent s'analyser, en absence d'un accord effectif de l'un des organismes saisis, comme une offre de logement au sens de la loi Dalo.

Le Préfet  a une obligation de résultat : il doit assurer le logement des personnes reconnues prioritaires

Jugement du Tribunal Administratif de Nice : SKMBT_C36010122316580.pdf

DALO : La situation départementale au 10 juin 2010 recoursDALO-fin juin 2010.xls

22/12/2010

Les Prévisions budgétaires du Conseil Général (graphiques)

boiteaoutil.gif

Quelques éléments pour mieux comprendre le budget du département : Évolutions du Budget Primitif du CG 06.pdf

En juin 2011, l'assemblée départementale se prononcera sur le CA 2010 (Compte Administratif ou l'exécution du budget de 2010). (le Budget Primitif 2010 a été voté en décembre 2009)

Il faudra donc attendre juin 2012, pour savoir si les prévisions budgétaires de 2011 auront été réalisées.

 

20/12/2010

Le budget 2011 du Conseil Général

48.jpegLundi 20 décembre l'Assemblée départementale s'est réunie pour le vote du Budget 2011 du Conseil Général

Les dépenses sociales progressent sous l’effet de la crise et dans le même temps, les investissements chutent dramatiquement. Les coupes sombres sont générales (collèges, routes ..) et les sommes consacrées au logement, première inquiétude de nos concitoyens passent de 36,5 M€ en 2010 à  12,5 M€ en 2011 soit un recul de 24 M€ ! Dans le même temps, 20 M€ sont ponctionnés sur l’aide aux communes du département  pour le seul caprice du maire de Nice : son grand stade.

Intervention générale du Président du groupe :  CG BP 2011 PaulCuturello.pdf

Interventions sur les rapports :

 rapport éducation n 28.pdf

2011-rapport RSA insertion.pdf

BP2011-inter logement - rapport 14.pdf

Inter JR - rapport n°22 politique environnement.pdf

BP 2011 - rapport n°23 approbationdu PEDMA.pdf 

BP 2011 - rapport n°24 parcs départementaux.pdf

 BP 2011 - rapport n°25 centrale photovoltaïque à St Auban.pdf

Rapports

Plan des déchets (PDEMA) http://basedoc/cg06/2010/BP-201210/BP023-DEDD201027FZ.pdf

 Plan de déplacement 2011-2014 -Subventions.pdf

politique déplacements BP2011.pdf

Politique agricole BP2011.pdf

 Politique aide aux communes BP2011.pdf

Politique Logement BP2011.pdf  note au rapporteur logement BP 2011.pdf défavorise les  PLAI,PLUS (logement loyers raisonnables) cer les PLS (logement social "haut de gamme" à loyer élevé) deviennent subventionnables

 

 

 

17/12/2010

La réforme territoriale au Journal officiel

Republique.jpgLa loi a été promulguée le 16 décembre et publiée au Journal officiel du 17 décembre 2010. Loi du 16 décembre 2010.pdf

 

10/12/2010

Maurice Leroy n'est pas Merlin l'enchanteur

par Thomas Legrand
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vendredi 10 décembre 2010

Ce matin, vous évoquez les propos que le ministre de la ville Maurice Leroy, a tenu en début de semaine lors d’un déplacement en banlieue parisienne, à Gennevilliers...

Oui, le successeur de Fadela Amara a fait, à Gennevilliers, une déclaration d’une étonnante modestie. « Modestie » c’est le qualificatif le plus neutre, ou bienveillant que l’on pourrait trouver pour ce qui est en réalité un tragique aveu d’impuissance… une déclaration aux antipodes du volontarisme habituel en matière de politique de la ville. Je cite :

« Je ne suis pas Merlin l’enchanteur, si dans les 18 mois qui viennent je réussi à faire en sorte que, sur les contrats urbains de cohésion sociale, les crédits arrivent fin mars, j’aurais plus fait que tous les autres ministres de la ville » En gros, nous dit Maurice Leroy, « ce que je peux faire de mieux c’est m’assurer que ce qui doit être financé le soit ». Déjà c’est oublier que beaucoup d’autres crédits (hors politique de la ville) sont coupés. Un exemple précis, parmi d’autres : la maison de l’Emploi de la Plaine Commune (qui regroupe huit villes de Seine-Saint-Denis) verra sa dotation baisser, comme toutes les maisons de l’emploi. Celle-ci, dans une zone particulièrement en difficulté, passera d’1 million 3 à 400.000 euros si tout va bien… Mais Maurice Leroy, en humble pauvre ministre chargé de la ville, va s’assurer que les « contrats urbains de cohésion sociale » seront bien financés. Alors ce que l’on appelle les CUCS, c’est le principal mode de financement la politique de la ville, un système qui permet de mieux orienter les crédits vers les quartiers et villes qui en ont le plus besoin. Bref les CUCS, c’est le tout venant, la moindre des choses d’une politique minimale de la ville. Ces dispositions existent depuis 2006, ce n’est même pas une création de l’ère Sarkozy... Avoir comme ambition, en prenant ce ministère, de faire en sorte de limiter la casse, ça a au moins le mérite de la franchise, là, les paroles et les actes sont en cohérence. Il s’agit quand même, rappelons-le, simplement d’honorer des contrats de l’Etat.

Effectivement, on est loin du Plan Marshall pour les banlieues promis en 2007 !

On en est à des années lumière et ça ne date pas de la crise financière... En réalité il n’en a jamais été question. La politique de la ville, sans doute encore plus que beaucoup d’autres renoncements est le domaine pour lequel le décalage entre les promesses et la réalité, entre les affirmations volontaristes et les réalisations minimales, est le plus flagrant. Le décalage qui aura certainement le plus de répercutions sur la vie de millions de gens. Aujourd’hui, tous les travailleurs sociaux, tous les acteurs de la politique de la ville qui portent souvent des quartiers à bout de bras, vivent dans une angoissante incertitude du lendemain pour ce qui est des crédits qui leur sont alloués. Il faut simplement rappeler, de temps en temps ces mots de Nicolas Sarkozy : « Je veux que la République se réapproprie les quartiers. (…) Je diviserai par deux le nombre d'élèves des établissements les plus en difficulté. Services publics, transports en commun, commerces de proximité seront réinstallés dans les quartiers. Je consacrerai beaucoup d'argent aux banlieues, dans l'éducation, la formation, la rénovation urbaine, les services publics, les transports, l'activité économique. Je n'accepte pas qu'on se soit résigné à laisser se développer tant de ghettos scolaires et urbains ». C’est daté d’avril 2007.

Si Maurice Leroy (qui affirme donc ne pas être Merlin l’enchanteur) réécoutait ces déclarations, ils les attribueraient sans doute à la fée clochette ou au Père Noël.

 

09/12/2010

Réforme Territoriale : le Conseil Constitutionnel invalide la répartition des Conseillers territoriaux

Conseil Constitutionnel.jpgLe Gouvernement va devoir revoir sa copie sur la réforme des collectivités territoriales. Le Conseil constitutionnel a invalidé l'ensemble de l'article 6 du projet de loi et le tableau qui lui est annexé fixant le nombre de conseillers territoriaux par département et par région.

Il a par contre validé le restant d'un texte très controversé et qui n'a été voté que d'extrême justesse, Il en va ainsi des  articles concernant la création du Conseiller Territorial en 2014. La première application du texte aura lieu dès 2011, elle est étrangement très favorable à l'UMP avec le passage de 10 à 12.5 % du seuil pour qu'un candidat se maintienne au second tour des élections cantonales de mars prochain.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2010/2010-618-dc/decision-n-2010-618-dc-du-09-decembre-2010.51194.html

 

30/11/2010

Les balcons du Mercantour, épilogue :15000 € d’amende pour le Conseil Général

Balcons du Mercantour.gifDeux ans après son lancement en septembre 2008, le projet des "Balcons du Mercantour" se termine par une condamnation du département pour destruction d’espèces protégées. Ce projet, initié par Christian Estrosi Président du Conseil Général à l’époque devait coûter 20 millions d'euros pour un parcours pédestre de prestige dans le Parc Naturel du Mercantour.

 

Nice Matin 24-11-2010 Balcons du Mercantour.pdf

 

rappel : http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com/archive/2009/06/04/balcons-du-mercantour-les-promesses-et-les-actes-du-conseil.html

22/09/2008 : Mercantour : Christian Estrosi construit son balcon à la pelleteuse

 

25/11/2010

93e congrès des Maires de France : questions finales

Maire.jpgLes maires sont inquiets. Ils savent que la réforme des collectivités va les toucher directement du fait de la reconfiguration de la carte intercommunale. Du fait aussi du déficit de l'Etat et de l'évolution des capacités juridiques et/ou financières qu'auront les départements et les régions à soutenir leurs projets...

AMF Résolution  : Résolution générale 93e congrès version définitive.doc

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