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26/10/2012

Absentéisme scolaire au Sénat : pourquoi il faut abroger la loi Ciotti

 

loi ciotti,absenteisme scolaire,Dans un rapport de 2003 consacré aux manquements à l'obligation scolaire, M. Machard, délégué interministériel à la famille, avait mis en avant que le non-respect de l'obligation scolaire était un phénomène éminemment complexe et qu'une réponse univoque ne pouvait en aucun cas être satisfaisante, affirmant que la suspension des allocations familiales, en vigueur depuis quarante ans, était sans effet dissuasif sur les familles et contre-productive pour celles qui s'étaient vu retirer leurs prestations. Devant vous, ce matin, je ne défends pas autre chose.

De façon connexe, nous estimons que le contrat de responsabilité parentale, le CRP, issu de la loi de 2006 pour l'égalité des chances, doit lui aussi être abrogé. Redondant au regard des dispositifs déjà existants, jugé le plus souvent inutile, il est resté largement inappliqué par les conseils généraux, toutes tendances politiques confondues.

Un chiffre parle de lui-même : 38 CRP ont été signés sur notre territoire entre 2006 et 2010 – 38 en quatre ans, on ne peut pas parler de réussite ! En 2011, il est vrai, 174 CRP ont été signés, dont 165 dans les Alpes-Maritimes, département dont M. Ciotti est président du conseil général et député. Il conviendrait sans doute de s'interroger sur ce particularisme local afin de comprendre la réalité de ces contrats. Cela dit, dans cette introduction au débat, je veux rappeler dans quel esprit s'inscrit cette proposition de loi que je vous appelle à voter....

voir également le dossier Legislatif

23/10/2012

Résultats de la première enquête Eurobaromètre menée à l'échelon régional

union européenne,regions UE etat opinion 2012L'intéressante enquête d'Eurobaromètre offre pour la première fois une vision détaillée de la perception du public européen à un niveau régional. Entre le 20 août et le 15 septembre 2012, plus de 50 000 citoyens de l'UE, issus de 170 régions des 27 États membres, ont été interrogés.

UE-Opinion publique-Region sept2012.pdf

Opinion publique-Union Européenne- regions.pdf

22/10/2012

Hommage au Major Brière

 

Les élus du groupe socialiste radical et écologiste du Conseil général très choqués présentent leurs sincères condoléances à la famille du Major Daniel Brière tué en service et s’associent à l’émotion du corps de la gendarmerie nationale. Le courage et la détermination qui ont prévalu jusqu’au bout dans l’exercice de ses fonctions doivent lui valoir, ainsi qu’à tous ces proches, le respect de ses concitoyens.

 

Après l’inquiétante série noire de faits violents qu’ont connue les Alpes-Maritimes ces derniers jours avec les morts tragiques d’un gendarme, d’un policier national et d’une jeune femme, les élus du groupe souhaitent  voir punis fermement ces agissements qui suscitent la plus vive indignation.

 

19/10/2012

Débat d'orientation budgétaire pour 2013

jean raymond vinciguerra,pegomas,concas18/10/2012

Décision modificative N° 1 pour 2012

Jean-Raymond Vinciguerra : cette année, on cherche en vain les nouvelles recettes de fonctionnement pour la DM 1. Aucune nouvelle recette ne permet de la financer....

intervention DM 1 JRV 18 10 12.pdf

Débat d'orientation budgétaire pour 2013

Jean-Raymond Vinciguerra : Votre approche de l'environnement économique de l'année à venir pêche par un pessimisme  qui va sans-doute au-delà de la réalité, même si cette réalité n'a rien de réjouissant......

intervention DOB 2013.pdf

04/10/2012

Les Etats Généraux de la Démocratie Territoriale

democratie territoriale,etats généraux,decentralisation 2012Suivez, en direct, les 4 ateliers sur le site du Sénat les 4 et 5 octobre

http://www.senat.fr/democratie-territoriale/rencontres_na...

03/10/2012

Kerry : les Conseillers généraux du Groupe saisissent A Montebourg

kerry,gourdon,vinciguerraLa Direction de l’entreprise grassoise a annoncé 77 licenciements sur 176 salariés. Le groupe Kerry qui a racheté l’entreprise le 1er décembre 2011 présente avant même la fin de la première année d’exercice un projet de réorganisation. Il est permis de s’interroger sur le bien fondé du motif économique évoqué.

Marie-Louise Gourdon et Jean-Raymond Vinciguerra qui suivent le dossier et soutiennent les salariés ont décidé de saisir le Ministre du Redressement productif :

.A-MONTEBOURG-KERRY-Grasse.pdf

Dans la presse :

Kerry Nice-matin 19-09-2012.pdf

Kerry-Nice-matin 27-09-2012.pdf

Kerry-Nice-matin 28-09-2012.pdf

24/09/2012

Marylise Lebranchu devant le 82e congrès des conseils généraux de France

adf,lebranchu,lebretonDevant le 82e congrès des conseils généraux, réuni à Metz, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu a reconnu qu’“une trentaine de départements sont d’ores et déjà en grande difficulté” et “tous, si rien n’est fait, y seront bientôt confrontés”.

Discours de Marylise Lebranchu lors du 82e congrès de l'ADF le 21 septembre 2012.

Note : Le département des Alpes-Maritimes ne paie plus ses cotisations à l'ADF depuis 2009. Il vient d'adhérer à l'ASERDEL (voir commission permanente du 20 septembre)

22/09/2012

Les autres dossiers de la commission permanente

subventions 2012 conseil général alpes-maritimes

baremes ports Golf Juan -Villefranche Darse 20-09-2012.pdf

aides aux collectivites 20-09-2012.pdf

FDIntervention20-09-2012.pdf

eau potable Alpes-Mariitmes 20-09-2012.pdf

Ferroviaire Villeneuve-Loubet 20-09-2012.pdf

Gares Biot et Villeneuve-Loubet 20-09-2012.pdf

subventions congres 20-09-2012.pdf

subventions culture 20-09-2012.pdf

subventions fetes 20-09-2012.pdf

subventions -social 20-09-2012.pdf

subventions sport 20-09-2012.pdf

transport Ligne 27D 20-09-2012.pdf