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21/11/2011

La CDCI étudie l'avenir des syndicats mixtes, les communes de l'ouest du département montent au créneau

cdci-alpes-maritimes,gourdon,daunis,ciotti,estrosi,aschieriLa réunion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale CDCI du 24 octobre.pdf devait être une réunion technique sur l'avenir des syndicats mixtes. Mais, c'est oublier qu'avant la fin de l'année les décisions de la CDCI, basées sur les propositions de l'ancien Préfet Lamy rejetées par une large majorité des communes, cèleront l'avenir des territoires de notre département. Les élus de l'ouest du département demandent un moratoire conformément à ce que le Gouvernement avait annoncé au lendemain des élections sénatoriales.

Etat de catastrophe naturelle reconnu pour 31 communes des Alpes-Maritimes

catastrophe-naturelle-alpes-maritimesArrêté du 18 novembre reconnaissant l'etat de catastrophe naturelle Inondation et coulée de boue (4 au 6 novembre 2011).

18/11/2011

Les dossiers de la Commission permanente

cg06,intemperiesLors de la réunion de ce matin, un seul dossier a véritablement fait débat. Il s'agit de la nouvelle répartition des éducateurs de rue dans le département nouvelle organisation prévention spécialisee.pdf . Le manque de concertation avec les communes, et les Conseillers Généraux, l'augmentation des missions des associations et du territoire qu'elles ont en charge risquent de diminuer leur efficacité.

Le groupe s'est abstenu sur ce dossier. Le Président a accepté de faire un bilan de cette nouvelle organisation au mois de juin 2012.

aides-intemperies18-11-2011.pdf 

suvbentionsFDI-18-11-2011.pdf

répartition fonds départemental DMTO-18-11-2011.pdf

répartition fonds départemental TP.pdf

politique de la ville18-11-2011.pdf

subventions communes18-11-2011.pdf

subventions sportives18-11-2011.pdf

 

27/10/2011

Non-orientations budgétaires 2012 du CG 06 et virtualité du schéma gérontologique

assemblee cg06,orientations budgétaires 2012 cg06,Concas,papiAu menu de la séance publique de ce jour, aucune surprise, l'absence de ligne politique claire de la part de la majorité départementale qui après avoir dépensé sans compter s'est réveillée en 2009 en constatant le surendettement du Conseil Général. Depuis, dans un contexte de crise elle navigue à vue tentant de recouvrer des marges de manœuvre en plaçant l'action du département sous l'étouffoir.

 

L'intervention du Groupe a permis d'ouvrir en séance publique le débat sur la carte intercommunale. Elle devrait être adoptée avant la fin novembre alors que 24 des 29 communes du scot Ouest ont voté contre.

 

Intervention de Marc Concas Président du groupe : Dm1-OB2012-Marc Concas.pdf

 

Le shéma_gérontologique-2012-2016CG06.pdf devait être un gros dossier de cette session. Comme l'a souligné Patrick Mottard au nom du groupe, il n'est en fait que virtuel du fait du manque total de moyens.

 

Voir son intervention : Schéma gérontologique P Mottard.pdf

 

Maison des Séniors

 

Marie-Louise Gourdon s'est placée dans la position d'un habitant du département à la recherche d'informations concrètes en cas de nécessité de placement ou de garde de nuit d'un parent vieillissant. La réponse du Professeur Benchimol a été claire : La Maison des Séniors ne répond pas aux demandes liées à la dépendance. La réflexion est en cours.  

 

Jean-Raymond Vinciguerra, a demandé et obtenu du Président du Ciotti que la validation par l’Etat du programme d'actions de prévention des inondations Papi II (ouvrant droit à 40 % de subvention de l’Etat sur un montant total de 65 582 280 euros) conditionne le transfert de domanialité du fleuve Var au Conseil Général. Papi-2-27-10-2011.pdf

 

26/10/2011

Demain 9h30 : Séance publique du Conseil Général

Cg06 séance publique, DM1 orientations budgétaires

A l'ordre du jour de la séance de demain, la décision modificative n°1 du budget 2011, les Orientations budgétaires pour 2012 et quelques gros dossiers : plan gérontologique 2012/2016, gros dossiers environnementaux (PAPI II du Var, Parc du Mercantour..) et la mise en place d'une nouvelle taxe !

20/10/2011

La situation des collectivités est très grave

AMF,maires de France,cartes-intercommunalesA l'approche du Congrès des Maires, le Secrétaire Général de l'Association des Maires de France (AMF) s'alarme de la dégradation des finances locales et de la réforme de la carte intercommunale : la situation des collectivité est très grave-rapportact2010-2011AMF.pdf

18/10/2011

Elections législatives 2012, précisions pour les français hors de France

legislatives 2012,financement législatives 2012Après le basculement à Gauche du Sénat, la belle organisation des Primaires citoyennes, le gouvernement prépare les législatives. Ainsi, au Journal officiel du jour, voici la mise en place des règles de financement dans les nouvelles circonscriptions des français établis hors de France.  Jo 5 octobre 2011.pdf 

Petit rappel sur politiquemania  la carte des circonscriptions, le nouveau Secrétaire d'Etat

Bulletin de naissance de la Métropole NCA

Metropole Nice Cote d'Azur,MNCA,C'est fait, la Métropole Nice Cote d'azur est créée par Décret du 17 octobre publié au journal officiel du 18.

Il s'agit d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles.

Elle sera opérationnelle le 1 janvier 2012. Le nombre de délégués à l'assemblée passera de 105 (NCA) à pas moins de 128 élus (MNCA).