Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Le Département veut retirer le bénéfice du RSA à tout allocataire qui refuse 2 offres "raisonnables" d’emploi.

Cette mesure prévue par la loi s’applique à ceux qui sont  "immédiatement disponibles" donc inscrits à Pole Emploi. 

Or, sur les 25.000 allocataires du RSA, 9 000  ne sont pas inscrits à Pole Emploi. Ce sont :

- les handicapés qui bénéficient d’une pension d’invalidité.

- ceux que la vie a mis à l’écart de la société pour des raisons de santé ou autres. La loi prévoit pour eux un parcours de 6 à 12 mois pendant lesquels ils bénéficient du RSA. C’est ensuite qu’ils doivent s’inscrire à Pole Emploi pour retrouver un emploi. 

Supprimer cette étape, les inscrire immédiatement à Pole Emploi est illusoire, cela les fait entrer dans la catégorie de ceux pouvant être radiés du RSA dès le premier mois en cas de désaccord sur leur Plan Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) ou dès le refus de deux offres "raisonnables" d’emploi. 

Par là, le Département renie la mission sociale que lui confie la loi. 

 Marie-Louise Gourdon

Jean-Raymond Vinciguerra

Groupe Socialiste et Ecologiste

Conseil départemental des Alpes Maritimes

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

Marie-Louise GOURDON demande au Ministre Emmanuel MACRON que figure, dans le cahier des charges qui sera donné aux repreneurs potentiels, un volet environnement et qualité de vie des habitants qui vivent sous les larges zones de survol, notamment celle de l'aéroport de Cannes-Mandelieu.

E-Macron Aeroport courrier2.pdf

Rapport 36 : RENFORCEMENT DES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DU SUIVI DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA

Le Département veut retirer le bénéfice du RSA à tout allocataire qui refuse 2 offres « raisonnables » d’emploi.

Cette mesure prévue par la loi s’applique à ceux qui sont « immédiatement disponibles » et à ce titre inscrits à Pôle Emploi.

Or, sur les 25 000 allocataires du RSA, 9 000  ne sont pas inscrits à Pôle Emploi car ils relèvent de mesures sociales. Leur inscription obligatoire dès le premier jour à Pôle emploi n'est pas sans conséquence. Les élus du groupe ont voté contre Inter JRV CP25-02-16Rapport 36.pdf 

Rapport 28 : CADAM - PARKING SUD - MISE EN PLACE DE PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES TYPE OMBRIÈRES

il n’est pas interdit de rappeler quelques constantes en matière de production d’électricité à l’aide de panneaux photovoltaïques. La technologie de la silice sur laquelle est basée ce mode de production n’est pas innocente du tout en matière d’environnement.

Les élus du Groupe se sont abstenus Inter JRV CP25-02 Rapport 28.pdf

Rapports 21 & 23:  ANTIBES - SECTEUR NORD - RD 35, RD 35G, RD 535, RD 535G ET LES CHEMINS COMMUNAUX DE SAINT CLAUDE ET DES TERRIERS - GROUPEMENT DE COMMANDES ET PROCÉDURES PRÉALABLES

et  Valbonne - réaménagement des RD 35, RD 103 et RD 635 – ZAC des Clausonnes - convention

L’impact en termes de risque d’inondation est important, surtout si l’on considère que cet ouvrage va venir s’insérer dans un environnement déjà fortement minéralisé par les grandes surfaces, leur agrandissement et leurs parkings, par d’autres travaux routiers en cours et proches et à côté de la ZAC des Clausonnes (rapport 23), par l’emprise autoroutière qui comprend une barrière de péage dont la conformité à la loi sur l’eau a suscité la polémique à l’époque de sa reconstruction.

Les élus du groupe demandent la réunion de la commission des routes. Les élus se sont abstenus  Inter JRV CP25-02 Rapport 21& 23.pdf

 Rapport 46 : ACTIONS AGRICOLES

Dans le cadre de l'initiative "06 table" prise le 15 décembre 2015 par le département, le rapport propose de lancer un pacte départemental qui permettrait à toutes les collectivités, ainsi qu'aux partenaires scolaires, scientifiques, agricoles ou agroalimentaires de participer à la démarche favorisant l'approvisionnement local .

La mise en place de la plateforme départementale d'approvisionnement local en partenariat avec la chambre d'agriculture en est la première étape.

Marie-Louise Gourdon avec la ville de Mouans Sartoux sont pilotes sur la restauration collective bio et locale. Elle a proposé lors de la commission que la production bio soit integrée à la convention. Cette proposition a été validée.

Rappelons que le 14 janvier dernier, l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi portée par la députée EELV Brigitte Allain, qui prévoit à l’horizon 2020 que 40 % des produits alimentaires proposés dans la restauration collective soient issus d’une agriculture durable et locale, dont   20 % au moins soient aussi biologiques. Sept millions de français qui prennent chaque jour un repas à la cantine sont concernés.  

L’article 5 du Préambule de la Constitution prévoit que chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. A défaut, la collectivité doit l’aider (article 11).

En conséquence, les conditions d'attribution du RSA sont fixées par la Loi dans le but d’assurer une égalité de traitement des bénéficiaires sur l’ensemble du territoire français.

La Décentralisation est un mode de gouvernance de l’Etat. Elle ne permet pas d'ajouter à la loi des conditions de portée départementale qui constituerait, de fait, une rupture d'égalité en fonction des territoires.

Les Présidents des Conseils Départementaux du Haut Rhin et des Alpes-Maritimes, de surcroît députés, donc en charge de voter la loi, le savent parfaitement. Nous sommes juste dans la provocation et la surenchère à but de communication électoraliste.

Ce qui est grave, c'est le discrédit et la vacuité de la parole publique que cette attitude entraine. Que des Présidents de collectivités prétendent ouvertement s'affranchir et ne pas respecter la loi, c'est un comportement qu'aucun républicain ne peut admettre.

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La salle de la médiathèque de Mouans-Sartoux était comble vendredi 29 janvier pour les vœux de Marie-Louise Gourdon et Jean-Raymond Vinciguerra, Conseillers départementaux de Grasse 2 et de leurs remplaçants Brigitte Dekeiser, et Jean-Claude Girone

Nice matin  et l'article NM 2015-02-01 Voeux MLG JRV (2).jpg

Les objectifs pourtant limités du Plan départemental votés il y a 5 ans ne sont toujours pas atteints.

La loi prévoit pourtant le recyclage de 45 % des ordures ménagères résiduelles et de 75 % des emballages.

Jean-Raymond Vincigerra plaide pour une expérimentation "Zéro déchets" grandeur nature sur la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse

NM 2015-01-27 PEDMA JRV (2).jpg

Le Livret du citoyen européen

"Entre le libéralisme sans conscience et l’immobilisme sans avenir, il y a une voie qui s’appelle «  la société du travail », du travail encouragé, du travail valorisé, du travail respecté. Le travail est notre valeur commune, et l’emploi notre responsabilité partagée".

Le Président a présenté le plan lors des voeux aux entreprises

Toute entreprise de moins de 250 salariés qui recrutera, notamment un jeune ou un demandeur d’emploi, qui recrutera un salarié, payé entre un et 1,3 fois le smic, en CDI ou en CDD de six mois et plus se verra verser une prime de deux mille euros par an.

Pourquoi deux mille euros par an ? Parce que cela représente le reliquat des cotisations patronales au niveau du SMIC une fois pris en compte l’ensemble des allégements de charges, notamment ces allégements prévus dans le Pacte de responsabilité.

Ce dispositif bénéficiera aux nouvelles embauches conclues en 2016 pour deux ans.

Pourquoi deux ans ? C’est le temps du basculement du CICE en baisse définitive de charges, et ce dispositif est effectif dès aujourd'hui.

La réforme du Code du travail sera engagée et portée par la ministre Myriam EL KHOMRI. Elle doit, dans le prolongement du rapport COMBREXELLE, adapter notre droit du travail aux réalités économiques des entreprises et ouvrir un temps nouveau pour la négociation. La Commission présidée par Robert BADINTER proposera la semaine prochaine les grands principes du droit du travail sur la base desquels la loi fixera ensuite les règles que l’on appelle l’ordre public social, c'est-à-dire le socle garanti des droits pour chaque salarié auquel il n’est pas possible de déroger. Le reste, c'est-à-dire l’application, sera renvoyé à la négociation collective sans attendre.

La loi, si elle est votée, permettra de réécrire les règles en matière de temps de travail selon le schéma que je viens de proposer. Elle confèrera à l’accord d’entreprise la responsabilité de fixer les modalités d’organisation du temps de travail, sans remettre en cause la durée légale, en permettant par exemple de fixer le taux de majoration et le nombre d’heures supplémentaires ou de moduler davantage le temps de travail au-delà même de l’année.